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Conseil Municipal - 237 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Montauban. Lien du pdf (Conseil Municipal - 237)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque, a Ville de

Q# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE MONTAUBAN

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

Séance du 19 décembre 2023

N°237/12/2023 : EXERCICE 2024 - BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 19 décembre à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 décembre 2023.

Présents : 34

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Philippe BECADE, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Catherine PHILIPPE, Rodolphe PORTOLES, Eric RAYNIER, Sabine Sl BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU

Pouvoirs : 12

Mesdames, Messieurs Danielle AMOUROUX à Nadine BON, Bernard BOUTON à Jean-Pierre

FOISSAC, Aurélie BURATTI à Solal GEA, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Stéphane GONZALEZ à Eric RAYNIER, Sandrine LAGARDE à Jeannine MEIGNAN, Véronique LAGARRIGUE à Pauline FORESTIE, Sophie LARAN à Anne-Marie GRIMAL, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Khalid LAABID, Fabrice MIEULET à Gérard CATALA, Bernard PECOU à Annie GUILLOT, Mathieu PERGET à Marie-Claude BERLY

Absents :3

Mesdames, Monsieur Philippe FASAN, Lucie FOURNEL, Claudine PEIRONEMonsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Vu la délibération n° 193 relative au rapport d'orientations budgétaires présenté en Conseil Municipal du 30 Novembre 2023,

L'objectif de la Ville de Montauban est de maintenir une trajectoire performante de ses

dépenses de fonctionnement, tout en continuant une politique de transformation du territoire avec Un projet ambitieux d'investissement.

Ainsi, compte tenu des priorités dégagées lors de ce débat, le projet du Budget Primitif 2024

Budget Principal présente les masses suivantes :

Section de Fonctionnement

Dépenses et Recettes équilibrées à : 80.988.690 €

Section d'Investissement

Dépenses et Recettes équilibrées à : 57.902.463 €

Soit un budget total équilibré à : 138.891.153 €.

Ce budget 2024 s'appuie sur des résultats 2023 à venir dont les principaux éléments sont les suivanÿs :

-_ L'excédent global de fonctionnement supérieur à plus de 10 millions d'euros

- Le délai de désendettement inférieur à 9 ans

Ce Budget Primitif 2024 se base sur une maïtrise rigoureuse de la dépense de fonctionnement et Une gestion optimisée de la dette pour financer un investissement ambitieux au service du développement de la Ville de Montauban et de la satisfaction de ses administrés.

Le solde de l'équilibre budgétaire en conformité avec la règle d'or imposée aux budgets des Collectivités où les ressources propres doivent couvrir le remboursement du capital de la dette est excédentaire de 12 milions d'euros. (cf. Annexe IV C1.2 de la maquette

budgétaire).

Ce budget repose sur les éléments suivants :

EN SECTION DE FONCTIONNEMENT:

En dépenses :

Le budget de la dépense de Fonctionnement réelle progresse globalement de 1.2 % par rapport à l'atterrissage prévu du budget 2023, soit nettement moins que l'inflation et des objectifs définis dans le Projet de loi de finances 2024.

Le ratio de la dépense réelle de fonctionnement par habitant s'élève à 1 096,02 € pour la Ville de Montauban et continue à être 30% inférieur à celui de sa strate.

Les principaux mouvements concernent :

- Les frais de personnel {chapitre 012) s'établissent à 37.620.000 € et représentent la part principale des dépenses réelles de fonctionnement.

Le montant du personnel mis à disposition à l'ensemble des autres budgets et organismes s'élève à 2 123 K€.

- Les charges à caractère général (chapitre 011) s'établissent à 16.456.774 €,Un important travail d'optimisation des dépenses a été entrepris par l'ensemble de l'administration afin de dégager des marges de manœuvres nouvelles et absorber au maximum l'impact de l'effet inflation sur les prix de l'énergie et produits manufacturés.

- Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) représentent 12.653.553 €.

Ce chapitre budgétaire retrace essentiellement les dépenses suivantes :

- Subventions d'équilibres aux budgets annexes et CCAS pour Un montant global de 2935 K€,

-__ La contribution globale au SDIS pour Un montant de 3 468 KE,

- Les montants afférents aux contributions forfaitaires et sujétions tarifaires versées au délégataire de la piscine Ingréo, soit 1.743 K€,

- Le reversement au GMCA du Forfait Post Stationnement et recette stationnement pour des montants respectifs de 58 K€ et 400 KE,

- L'ensemble de la politique de subvention donnée aux associations à hauteur de 2045 K€.

- Le poste des charges financières est estimé à 2.398.033 € représente 3.47 % des dépenses réelles de fonctionnement avec un taux moyen d'intérêt s'élevant à 2,68 %.

La répartition de la dette à hauteur de 75,75 % à taux fixe est un atout considérable dans Un contexte haussier des marchés financiers et des taux d'intérêts pratiqués.

- Les charges exceptionnelles (chapitre 67) suite à la mise en place du plan comptable M57 est réduit à 31 K€.

En recettes :

s'agit principalement du produit de la fiscalité et des concours financiers de l'Etat.

Afin de maintenir la dynamique d'amélioration de l'offre de services aux montalbanais et de poursuivre le soutien à l'économie et à l'emploi au travers de projets structurants d'investissement, il est attendu sur le produit des 3 taxes ménages issues de la réforme fiscale avec Un taux de foncier bâti inchangé à 61,93 %, Un montant de 45.767.000 €, du fait du prélèvement à la source de plus de 11 millions d'euros par l'Etat et donc non perçu par la

collectivité suite à la suppression de la TH.

Le poste fiscalité locale 731 intègre notamment en plus des 3 Taxes ménages, la taxe

additionnelle sur les droits de mutations et celle sur l'électricité. Il s'élève en 2024 à

51.022.000 €.

Le poste Impôts et Taxes sauf 731 comprend notamment l'attribution de compensation reversée par le Grand Montauban à hauteur de 7 797 778 € ainsi que le F.P.I.C à hauteur de 906.000 €.

AU total, les chapitres 73 et 731 [impôts et taxes et fiscalité locale) s'élèvent à 59.830.778 €.

En ce qui concerne les concours financiers de l'Etat, la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation, ils sont prévues à hauteur de 10.799.000 €. La croissance des dotations par rapport à 2023 représente seulement 0,6 % du budget global de fonctionnement.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) / habitant pour la Ville de Montauban est de 170,98 € contre 217 € pour la moyenne de la strate, soit plus de 20 % inférieur.

Le produit des services et du domaine représente Un montant de 5.794.887 €. Ce montant retrace principalement les billetteries liées aux spectacles, le stationnement voirie, remboursement du personnel mis à disposition, les repas livrés au public des seniors.Compte tenu de la gestion rigoureuse de la dépense, d'une politique fiscale attractive et malgré une DGF perçue faible, l'épargne brute de fonctionnement dégagée permet de couvrir avec les recettes propres d'investissement, le remboursement du capital de la dette selon les règles d'équilibre de la M57.

Il est important de souligner que la Ville de Montauban a décidé malgré un climat

économique incertain et Une inflation persistante de maintenir Un volume conséquent de mandatement des dépenses d'équipements en 2024 en lien avec l'ensemble des projets structurants afin de contribuer à la reprise de l'activité et d'assumer ainsi pleinement la place de la puissance publique dans le contexte économique difficile actuel.

Le budget 2024 en investissement confirme la volonté de poursuivre de manière importante dans cette dynamique.

EN SECTION D'INVESTISSEMENT :

Ce projet de Budget Primitif permet de financer des dépenses d'équipement pour Un montant global de 49.550.357 €. Les principaux dossiers d'investissement seront dotés en 2024 des sommes suivantes et inscrits dans le programme pluri-annuel d'investissement à hauteur de 48,6 millions d'euros :

> Les aménagements bâtiments

Réhabilitation du funiculaire du Jardin des Plantes : 1.000K€

Travaux salle des fêtes : 800 K€

> Les aménagements urbains

Achèvement marché global de performance éclairage public : 3.500 K€

Poursuite travaux cœur de Ville, place Maréchal Foch, part Ville : 400 K€

Acquisition de terrains et préemption : 1.188 K€

Continuation travaux du Pont Vieux part Ville : 350 K€

Travaux cimetière urbain : 250 K€

> Secteur sports

Centre d'excellence sportif du Ramierou [travaux et mobilier) : 11.150 K€

Restructuration Stade de Sapiac : 8.000 K€ prévus à ce jour.

Rénovation Stade du Saulou : 1.200 K€

Réalisation d'un aménagement sportif à Issanchou : 200 K€

> Secteur culture

Travaux annexe médiathèque à la maison Poult : 500 K€

Musée d'histoire naturelle : 300 K€

MGP Salle Musiques Actuelles : 6.000 K€

> Secteur sécurité

Plan de Vidéo protection : 200 K€

> Secteur scolaire

Travaux divers, réhabilitation des cours, mobiliers d'écoles et équipements numériques : 1.190 K€

Réfection école maternelle Vilebourbon : 200 K€

Travaux MGP scolaire : 4.000 K€> Secteur Finances

Attribution de compensation au GMCA travaux Pluvial et entretien des Crèches : 1.564 K€

> Secteur administration générale

Acquisitions véhicules : 200 K€

Acquisition matériel, logiciel et infrastructure informatiques ainsi que développement de la cyber sécurité : 823 K€

> Les auires investissements de gros entretiens et renouvellement

1.910 K€ sont au global affectés aux gros entretiens et renouvellement du patrimoine existant : mobilier, véhicules, études travaux, matériels et mises aux normes bâtiments existant (écoles, parcs et jardins, sport...) etc.

AU niveau des recettes d'investissement, on peut principalement noter les éléments suivants :

Le volume des dépenses d'équipements 2023 mandatés permet de budgéter une recette de FCTVA en 2024 à hauteur de 4.000 K€.

La taxe d'aménagement est valorisée à hauteur de 900 KE.

Le montant global de co-financement se porte à 2.500 KE.

Ainsi, le présent projet de budget est établi en investissement avec une hypothèse d'emprunt d'équilibre à 35.986.233 €.

Le budget primitif 2024 tel qu'il est présenté arrive à une structure de la section

d'investissement qui permet de dégager ces ratios par habitant ci-dessous :

- Dépenses d'équipement brut / habitant :

758,58 € pour la Ville de Montauban contre 418.00 € pour la moyenne de la strate. La Ville de Montauban a une politique d'investissement plus ambitieuse que les autres Villes comparatives de sa strate.

- Encours de dette / habitant :

1178.66 € pour la Ville de Montauban contre 1 330 € pour la moyenne de la strate.

Malgré une dépense d'investissement supérieure aux autres communes de sa strate, la

dette par habitant à Montauban est inférieure comparée aux communes de sa strate.

Globalement le Budget Primitif 2024 dégage des ratios définis par l'instruction budgétaire globalement meilleurs que la moyenne des Villes de la strate. Il s'inscrit ainsi dans la continuité de la gestion rigoureuse et ambitieuse poursuivie par la Ville de Montauban à savoir :

- Une dépense de fonctionnement maitrisée

- Une fiscalité attractive

- Une dépense d'équipement ambitieuse

- Un endettement optimisé

AU final, le Budget Primitif 2024 du Budget Principal présenté s’équilibre en dépenses et recettes par section comme suit :BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL VILLE 2024

DEPENSES RECETTES

4 R/O

Chapitre Proposition Chapitre Proposition

| | PRODUITS DES SCES, OU DOMAINE 011 | CHARGES ACARACTERES GEMERAL 1645877] 7 5 794 88 L” ù ne à M) ET VENTES DIVERSES] 79187

FRAIS DE PERSONHEL, FRAIS! | | | o2 | es 32620000] 73 IMPOTS ET TAXES) 59 830 778

14 | ATTEMUATIONS DE PRODUITS 63000] 7% | DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 13 689 041

. AUTRES CHARGES DE GESTION | AUTRES PRODUNS DE GESTION] 6 3 £ 65 ce 12653553) 7 | COURANTE +372 974

Æ | REEL : _ — — . —— = Z

66 CHARGES FINANCIERES 239033 76 | PRODUTS FINANCIERS 10

Ë | | . 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 31000| 77 | PRODUITS EXCEPTIONHELS| 5 000

6 013 | ATTENUATIONS DE CHARGES] 82 00Q o

|

6 Total Dépenses Réelles Fonctionnement 69 222 360 Total Recettes Réelles Fonctionnement | 80 948 690

| VIREMENT À LA SECTION | OPERATIONS D'ORDRE DE| 3

83 | DINVESTISSEMENT RÉSSIN 'RE TRANSFERT ENTRE SECTION 0660 Vis _ ISSEMENT LE D'ERTS

| OPERATIONS D'ORDRE LE | D 7 | TRANSFERT ENTRE SECTION +480

Total Dépenses Ordre Fonctionnement 11766 390 Total Recettes Ordre Fonctonnement | 40 000

|

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 80 988 690| TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT | 80 988 sn

DEPENSES RECETTES

Fi | Ro

Chapitre Proposition Chapitre Proposition

16 | EMPRUNTSET DETTES ASSIMILEES| 7162106 13 | suBvENMONS INVESTISSEMENT 2 500 000

gp, | VMPOBESARORE RER aa 410022 16 | EMPRUNTSETDETTES ASSIALEES 36 988 233

| . Te se — = | SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT| | DOTATIONS, FONDS DIVERS ET

Lens [ _ VERSEES| h Le 2291 10 | : RESERVES nc

21 | mmogusanons corporeutes] 3907608 20 | MOBILISATIONS INCORPORELLES 86 000 REEL | L _ | |. | __- . {saut 204)

“ 3 | IAHIOBILISATIONS EN COURS! 4359260] 21 IAMOBILISATIONS CORPORELLES 179 000 |

1 D | | = _…— i f | AUTRES

IMMOBILISATIONS| a de ë 7 | | ren # eo] 23 | IMHOBILISATIONS EN COURS 10 000

ao | OPERATIONS POUR COMPTE DE! F PRODUITS DE CESSIONS k

ê ® | TIERS 28 O0 8£E DIMMOBILISATIONS 1 022504 2)

H Total Dépenses Réalles Investissement 57 412 463 Tatal Recettes Réelles Investissement | 45 686 133

Z à = OPERATIONS D'ORDRE DE VIREMENT DE LA SECTION DE

7 285 S28 | TRANSFERT ERTRE SECTIOH| 40 EG 0 FONCTIONNEMENT 2ÈS 68 … Î

* F

s. | | ao,

| OPERATIONS D'ORDRE DE 1 | OPERATIONS PATRIMOHIALES 460 000] 040 RE Een 4 480 643

ORDRE | | | ——| —

| eat | OPERATIONS PATRIMONIALES 450 000

Total Dépenses Ordre hyvestissement 490 000 Total Recettes Ordre Investissement 12 216330

TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT 57 902463] TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 57 902 463 |

Î

TOTAL DEPENSES 138 891 163] TOTAL RECETTES | 1938891153

Considérant que le projet Budget Primitif Principal de la Ville pour 2024, dans sa version officielle a été transmis aux conseillers avec la convocation à la présente séance,

AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- adopter le Budget Primitif Principal de la Ville pour 2024, tel que présenté.Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :

ADOPTEE PAR 36 VOIX POUR ET 10 VOIX CONTRE

Pour extrait certifié conforme,

Montauban, le 19 décembre 2023

Le Maire

Brigitte BAREGES

Le Secrétaire de séance,

Arnaud MOURGUES

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture le :

2 2 DEC. 2923

2 2 DEC, 2223

De sa publication le :