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Arrêté - 237
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
et 28
Ville
de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONTRAT
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
EURYTHMIE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
DE
DANSE
K'DANCE
N°
237/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article ;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
;
DECIDE
:
-
de
passer
Un
contrat
de
mise
à
disposition
avec
l'association
K'DANCE
représentée
par
Madame
DOS
SANTOS
Anne-Sophie
en
qualité
de
présidente,
domiciliée
place
Charles
OURGAUT
Mairie
de
Vilemur
- 31340
Villemur
sur
Tam
pour
l'organisation
d'un
gala
de
danse
qui
aura
lieu
le Samedi
28
Juin
2025 ;
-_
de
signer
le
contrat
établi
à
cet
effet,
moyennant
le
coût
de
cette
prestation
d'un
montant
de
4644
€ TTC.
ontauban,
le
05
mai
2025
mr
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
1
3
M
Al
2025
De
sa publication
et/ou
notification
le :
{
3
M AI
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com