Conseil Municipal - Reunion du CM 02 AVRIL 2019

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Conseil Municipal - Reunion du CM 02 AVRIL 2019 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Bernolsheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du CM 02 AVRIL 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Assurance, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2019

Membres présents : HARTMANN Michel – CLAUSS Coralie – PFLUMIO Christophe - DIERSE Jean-Marc – BARBIN Christophe– GEYER Antoine – HARTMANN François – HUCK Benoît – MATHERN Denis – MATHERN Rémy.

Membres absents excusés : AUBRY Patrick donne procuration à PFLUMIO Christophe KIEFFER Thibaut donne procuration à GEYER Antoine

KERN Grégory

MUHL Ernest

Membres absents non excusés : /

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance.

2) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2019.

3) Choix de l’entreprise pour l’entretien des espaces verts.

4) Convention de maîtrise d’ouvrage unique relative à l’opération de réaménagement de la rue des Prés.

5) Divers.

I) Désignation du Secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal désigne par 12 voix Pour dont 2 procurations,

Madame MOSBACH Lauriane, secrétaire de la présente séance.

II) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2019.

Monsieur le Maire soumet aux membres le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2019.

Le Conseil Municipal décide par 11 voix Pour dont 2 procurations et 1 Abstention, d’adopter le procès-verbal de la séance du 19 mars 2019.2

III) Choix de l’entreprise pour l’entretien des espaces verts.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PFLUMIO Christophe.

Monsieur PFLUMIO Christophe rappelle aux conseillers qu’un cahier des charges des travaux à réaliser dans la commune a été rédigé en amont. Ce cahier des charges contient plusieurs chapitres (tonte, taille et entretien des arbres, arrosage des fleurs, entretien du parvis de l’église avec balayage et désherbage, entretien du cimetière, entretien de la cour de l’école). Le nombre d’interventions ont été fixées selon les besoins mais il sera toujours possible d’ajuster la fréquence des tâches par la suite. Une option supplémentaire à 1 200,00 €uros pourrait éventuellement être ajoutée pour l’élagage des grands arbres qui n’ont jamais été taillés à ce jour (rue des Orchidées, rue des Mirabelliers).

Monsieur PFLUMIO Christophe présente les deux devis réceptionnés :

CRENO : 14 616,00 €uros TTC par an

SONNENHOF : 18 770,00 €uros TTC par an

Monsieur PFLUMIO Christophe précise que l’entreprise CRENO viendra avec son propre matériel sauf pour l’arrosage, dans quel cas, ils utiliseront le tracteur et la tonne à eau de la commune. Le carburant du tracteur communal sera également payé par l’entreprise CRENO. Un responsable viendra avec une équipe selon les tâches à effectuer et seul le responsable conduira le tracteur pour arroser. La comparaison qui a été faite lors de l’élaboration du budget prouve que l’agent communal coûtait plus cher à la commune soit environ 25 000,00 €uros par an.

Monsieur GEYER Antoine demande comment serait gérer le dossier en cas d’accident avec le tracteur.

Monsieur DIERSE Jean-Marc précise qu’une convention est signée avec l’entreprise et que les dégâts seront donc pris en charge par leur assureur. La commune signalera également ce changement à son assureur.

Monsieur PFLUMIO Christophe explique que le responsable de l’entreprise CRENO a évoqué le fait d’utiliser leur camionnette pour tracter la citerne à eau. Cependant, il s’avère que l’utilisation du tracteur communal serait plus pratique pour cause de maniabilité. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que seules les suspensions vers l’extérieur du village seront retirées cette année et que la commune a pu réduire le coût des fleurs de 800,00 €uros. Monsieur HARTMANN François demande s’il y aura à nouveau du terreau dans les bacs ou si la commune envisageait de changer pour un produit qui pourrait retenir l’eau et de ce fait générer des économies.

Monsieur PFLUMIO Christophe informe qu’il a été conseillé de mettre un paillage pour garder l’humidité. Ce procédé à l’air efficace en cas de fortes chaleurs.

Monsieur MATHERN Denis rappelle qu’il serait judicieux d’élaguer le saule pleureur situé à côté de la petite chapelle.

Monsieur PFLUMIO Christophe pense que le fait de prendre une entreprise est un avantage car il sera plus simple de signaler si des travaux ne sont pas effectués convenablement. L’autre côté positif de ce type de fonctionnement est l’aspect social.

Le Conseil Municipal, après délibération,

décide par 11 voix Pour dont 2 procurations et 1 Abstention,

- de choisir l’entreprise CRENO pour l’entretien des espaces verts de la commune. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec l’entreprise CRENO.3

IV) Convention de maîtrise d’ouvrage unique relative à l’opération de réaménagement de la rue des Prés.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bernolsheim a décidé de réaliser le premier aménagement de la rue des Prés dans sa section relevant de la compétence communale. Cette opération est inscrite à son budget 2019.

La Communauté d’Agglomération de Haguenau a quant à elle inscrit à son programme de travaux de voirie 2019 la réfection de la rue des Prés pour sa section de compétence communautaire.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 134 000 € HT, décomposé comme suit : - part commune de Bernolsheim : 105 000 € HT,

- part CAH : 29 000 € HT.

Cette opération de voirie et réseaux divers rue des Prés à Bernolsheim relevant simultanément de la compétence de la commune de Bernolsheim et de la Communauté d’Agglomération de Haguenau, il paraît souhaitable que les parties conviennent de conduire ce projet dans le cadre des dispositions de l’article L2422-12 du code de la commande publique relatif au transfert de maîtrise d’ouvrage, qui prévoit que :

« Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme ».

En conséquence, eu égard aux caractéristiques de cette opération et afin d’en garantir la cohérence en termes d’unité fonctionnelle et constructive, de contraintes techniques, ainsi que du calendrier opérationnel, il est proposé que la Communauté d’Agglomération de Haguenau confie à la commune de Bernolsheim l’exercice des attributions de la maîtrise d’ouvrage unique pour la réalisation de ces travaux d’aménagement, dans les conditions fixées par la convention détaillée en annexe.

A ce titre, la commune de Bernolsheim est chargée notamment de définir les conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et réalisé ; de choisir les entreprises prestataires ; de signer et de gérer les marchés de travaux ; d’assurer la gestion administrative, financière et comptable de la totalité des opérations, y compris pour le compte de la Communauté d’Agglomération de Haguenau.

La Communauté d’Agglomération de Haguenau versera à la commune de Bernolsheim sa contribution financière à cette opération d’aménagement selon les modalités prévues dans la convention. La commune de Bernolsheim, en tant que maître d’ouvrage, assurera le préfinancement des dépenses.

Au vu de ce qui précède, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal, par 12 voix Pour dont 2 procurations,4

Vu les dispositions de l’article L2422-12 du code de la commande publique, Après avoir pris connaissance du projet de convention de maîtrise d’ouvrage unique pour les travaux d’aménagement de la rue des Prés à Bernolsheim,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

la convention de maîtrise d’ouvrage unique et de financement pour les travaux d’aménagement de la rue des Prés à Bernolsheim, telle qu’annexée à la présente délibération.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toutes décisions afférentes à l’exécution de la présente délibération.

V) Divers.

a) Nettoyage de printemps :

Monsieur le Maire rappelle que le nettoyage de printemps aura lieu le samedi 06 avril 2019, rendez-vous à 9h à la salle des fêtes.

b) Organisation terrain rue des Vignes :

Monsieur DIERSE Jean-Marc souhaiterait revenir sur l’organisation du terrain rue des Vignes lors de la prochaine réunion PLU afin de mettre en place une règlementation pour encadrer au mieux les futurs projets.

Monsieur le Maire précise qu’il y a plusieurs choses à rectifier dans les derniers documents réceptionnés.

c) Passage promoteurs en mairie :

Monsieur le Maire informe que deux promoteurs sont passés en mairie, un pour prendre connaissance d’éventuels terrains constructibles et le second pour présenter le projet sur le terrain KIEFFER rue Principale.

d) Travaux rue Principale :

Monsieur le Maire précise que les travaux rue principale devraient se terminer vendredi soir s’il n’y a pas d’imprévus.

Sur ce, la séance est close à 20h00.5

NOMS DES ÉLUS SIGNATURES

Monsieur Michel HARTMANN

Monsieur Christophe PFLUMIO

Madame Coralie CLAUSS

Monsieur Grégory KERN Absent excusé

Monsieur Jean-Marc DIERSE

Monsieur Rémy MATHERN

Monsieur Denis MATHERN

Monsieur Ernest MUHL Absent excusé

Monsieur François HARTMANN

Monsieur Thibaut KIEFFER

Procuration à GEYER Antoine

Monsieur Christophe BARBIN

Monsieur Patrick AUBRY

Procuration à PFLUMIO Christophe

Monsieur Antoine GEYER

Monsieur Benoît HUCK