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Déliberation - 05 Delib Changement DEF Lieu Reunion cm 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Delib Changement DEF Lieu Reunion cm 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
SUR
SEINE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry
sur
Seine
— Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Evry
-—
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
18
NOVEMBRE
2022
DATE
DE
CONVOCATION
10
NOVEMBRE
2022
DATE
D’AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION 10
NOVEMBRE
2022
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
21
VOTANTS
:
24
N°
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2022-11-18-
N°05
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la
présente
séance
a été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie,
le :
2 9
NOV.
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
18
novembre
2022
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire Présents
:
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Madame
Christèle
FONTENEAU,
Madame
Carole
GAUTHIER,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Aurore
BARBOT,
Monsieur
Sébastien
DIAZ,
Madame
Marie-France
DUCROQUET,
Monsieur
Jean-Jacques
LE
TALBODEC
Absents
représentés :
Mme
DENECE
donne
pouvoir
à
Mme
VIGNAS
M.
RINGEVAL
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
M.
VIALANEIX
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
Absents
non
représentés
:
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Madame
Marelyne
NGANTCHUE,
Madame
Sandrine
FABRE,
Monsieur
Pascal
BEL
ANGE
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sylvie
VIGNAS
OBJET
:
CHANGEMENT
DÉFINITIF
DE
LIEU
DES
RÉUNIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTRY-SUR-SEINE
Mairie
— 57
Grande
Rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
—
Fax
01
69
89
52
53
- site
: www.saintry-sur-seine.fr
— e-mail
: direction
generale@saintry.fr
Page
1 OBJET:
CHANGEMENT
DÉF:MITIF
DE
LIEU
DES
RÉUNIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAÏNTRY-SUR-SEINE
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
VU
l’article
L2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
peut
se
réunir
et
délibérer,
à titre
définitif,
dans
un
autre
lieu
que
la
mairie
de
la
commune
s’il
est
situé
sur
le
territoire
de
la
commune,
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu'il
offre
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
qu'il
permet
d'assurer
la publicité
des
séances,
CONSIDÉRANT
les
possibilités
qu'offre
la
salle
Corot
haut
de
la
commune,
en
matière
d'espace,
d'accessibilité,
d'équipements
de
retransmission
des
séances
et
de
capacité
d’accueil
du
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
DECIDE
que
sera
défini
de
manière
définitive
la salle
Corot
Haut
de
la commune
de
Saintry-sur-Seine
située
au
175
Route
de
Morsang,
PRÉCISE
qu’une
communication
sera
diffusée
à
la population
saintryenne.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture.
A Saintry-sur-Seine,
le 18
novembre
2022
Page
2