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Séance - 05 Convention GOSPEL ESSONNE
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Séance - 05 Convention GOSPEL ESSONNE)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
‘CONVENTION
Entre les soussignés ASSOCIATION
GOSPEL
ESSONNE
205
rue
des
Pyramides
91000
EVRY
SIRET
N° 518
353
37000035
Représentée
par
M
Nephtali
DERILUS
Et Mairie de Saintry-sur-Seine 57 grande
rue Charles
de Gaulle
91250
Saintry-sur-Seine
Représentée par son Patrick RAUSCHER Il est convenu
ce
qui suit :
Article
1 : Objet
Concert
dans
le cadre de la saison 2024
de Saintry-Sur-Seine.
Article 2 : Organisation
de la prestation
Les
prestations
seront effectuées le vendredi
26 avril 2024
dans
l’après-midi pour
une
séance
scolaire en
direction
des
CM2
et
le
samedi
27
avril
2024
de
20h30
à 22h
environ,
église
de
Saintry-sur-Seine.
Article
3
: Public
visé
Le public
visé est « tout public ».
Article 4 : Obligation des parties La commune
s’engage
à s’acquitter de
la prestation selon
les modalités
définies par
l’article
S.
L’association
s’engage
à effectuer la prestation
à la date prévue
à l’article 2.
Article 5 : Dispositions
financières
La
commune
s’engage
à verser
à l’association Gospel Essonne
un montant
fixe
et forfaitaire
de
1800
€ TIC.
Le
paiement
se
fera
par
mandat
administratif
à
réception
de
facture,
par
le
système
Chorus.
Article
6 : Durée
de la convention
La
convention
est
régie
pour
la
prestation
prévue
dans
le
cadre
de
ces
prestations.
Article
7
: Annulation
et
clause
concernant
le
Coronavirus
COVID-19
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
Dans
l'éventualité
d'une
propagation
du
Coronavirus
Covid-19,
les
deux
parties
souhaitent
apporter,
conformément
aux
recommandations
des
Syndicats,
des
précisions
concernant
d'éventuelles
annulations
de
dates
de
représentations
pouvant
intervenir
dans
ce
contexte.
Quel
que
soit
le
motif
lié
à
l'impossibilité
d'assurer
une
ou
plusieurs
représentations,
c'est-à-dire
que
l'annulation
survienne
pour
cause
de
maladie
(Covid-19)
parmi
les
membres
des
équipes
artistiques
ou
de
la
structure
d'accueil
ou
bien
du
fait
d'une
décision
légale
de
fermeture
:
-
l'organisateur
s'engage
à
rembourser
à
l'association
Les
frais
éventuellement
engagés
pour
l’organisation
de
la
prestation
;
-
l'organisateur
et
l’association
examineront
tout
d'abord
la
possibilité
de
reporter
les
représentations
programmées
;
-
si
cette
solution
n'est
pas
envisageable,
un
accord
amiable
sera
recherché
qui
tendra
à préserver
la
solidarité,
professionnelle
d'une
part,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
rémunérations
du
personnel
artistique,
et
les
équilibres
budgétaires
de
l’association
et
de
l'organisateur
d'autre
part.
Ceci
afin
que
ni
l'un
ni
l'autre
ne
se
trouvent
en
péril
financièrement. Article
8 : Litige
En
cas
de
litige,
les
signataires
conviendront
de
régler.#
l’amiable
les
difficultés
ayant
pour
origine
l'exécution
de la présente convertion.
Si toutefois
une
telle procédure
ne permet
pas
de
parvenir
à un accord,
le litige serait soumis
à l'appréciation
du tribunal
administratif compétent.
L'association
s’engage
à fournir une
attestation
d’assurance
couvrant
sa responsabilité
civile.
Fait en deux exemplaires,
le 06/02/2024
Association
Gospel
Essonne
Nephtali DERILUS