Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20260506217 Restriction de stationnement place de
Arrêté - 20260505207 Restriction de stationnement place de
Arrêté - 20260504205 Travaux de raccordement FREE 21 rue St
Arrêté - 20260505213 Restriction de stationnement place de
Arrêté - 20231002484 Autorisation de travaux COLAS du 09 au
Arrêté - 20261015448 Restriction de stationnement place des
Arrêté - 20260504203 Restriction de stationnement place de
Arrêté - 20230202058 Autorisation de réserver stationnement
Arrêté - 20260624312 Autorisation de stationnement place de
Arrêté - 20230309119 Autorisation occupation du domaine pub
Arrêté - 20260527261 Travaux Sogetrel raccordement FREE place de la Foire le 10 06 2026
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260527261 Travaux Sogetrel raccordement FREE place de la Foire le 10 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° PM — 2026 - 261
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation de voirie rue place de la Foire pour travaux le mercredi 10 juin 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212,1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 25 mai 2026 de l’entreprise SOGETREL sise 143 avenue de Verdun à —-92130 —
ISSY-LES-MOULINEAUX, tendant à obtenir l'autorisation d'utiliser le domaine public communal place de la Foire en
vue de travaux de branchement pour le compte de FREE,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution desdits travaux,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SOGETREL effectuera des travaux de raccordement en façade au droit du n°1 place de la Foire pour un
client FREE demeurant au n° 06 rue Saint Esprit, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas
dégrader, de quelque manière que ce soit lesdites voies.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
En raison de la nécessité d'accéder au point de branchement optique, l’accès à la place de la Foire sera alterné
manuellement et l'emprise des travaux sera dûment indiquée par une signalisation adéquate.
Article 3 :
Pendant la durée des travaux, l’entreprise SOGETREL sera autorisée à stationner les engins nécessaires au chantier
sur le domaine public communal.
Le stationnement d’autres véhicules susceptibles de gêner les travaux sera interdit.
Article 4 :
La présente permission de voirie est valable le mercredi 10 juin 2026.
Article 5 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L'enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément
notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 6 :
La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise SOGETREL qui sera et
demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 27 mai 2026.
Le Maire, Ce É.
- certifie sous sa responsäbilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr