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Arrêté - 20260504205 Travaux de raccordement FREE 21 rue St André 20 et 21 05 2026
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260504205 Travaux de raccordement FREE 21 rue St André 20 et 21 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° PM — 2026 - 205
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation de voirie rue Saint André pour travaux entre le mercredi 20 mai et le jeudi 21 mai 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 28 avril 2026 de l’entreprise SOGETREL sise 143 avenue de Verdun à — 92130 —
ISSY-LES-MOULINEAUX et représentée par Madame DOUIK Chaimaa, tendant à obtenir l'autorisation d’utiliser le
domaine public communal en vue de travaux rue Saint André pour le compte de FREE,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution desdits travaux,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SOGETREL effectuera des travaux de raccordement pour un client FREE demeurant au n° 19 rue
Tarabotte, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit
ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
En raison de la nécessité d'accéder au point de branchement optique, la rue Saint André sera fermée à la circulation
publique à partir du croisement avec la rue des Treilles. L’interdiction de circuler et les déviations seront dûment
indiquées et sécurisées par une signalisation adéquate.
Article 3 :
Pendant la durée des travaux, l’entreprise SOGETREL sera autorisée à stationner les engins nécessaires au chantier
sur le domaine public communal.
Le stationnement d’autres véhicules susceptibles de gêner les travaux sera interdit.
Article 4 :
La présente permission de voirie est valable le mercredi 20 mai et le jeudi 21 mai 2026.
Article 5 :
La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise SOGETREL qui sera et
demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 04 mai 2026.
Le Maire : BRUN Fernand.
Le Maire, É 7 à Ce à : - certifie sous sa responsabil rcaRète éxécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr