Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 20211709 10 creation d une aire de ca
Arrêté - n2023 12 place du castet
Arrêté - n2023 09 arrete stationnement payollepdf
Arrêté - n2023 16 arrete interdiction stationner engazonnem
Arrêté - n2023 11 place du 19 mars sainte marie
unknown - n2023 70 route du lac payolle
Arrêté - n2023 15 arrete fermeture pumptrack
Arrêté - n2023 53 acces a la pumptrack de campan le 2 septe
Déliberation - 20230413 8d subvention aire du castetpdf
Arrêté - Arrt n2023 10
Arrêté - n2023 10 aire morere 1
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Arrêté - n2023 10 aire morere 1)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté 2023-10
Aire de camping-cars ou tout autre véhicule
assimilé avec du dormant
MAIRIE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
Le Maire de Campan,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté N°2021-11 du 30 juin 2021 règlementant l’aire d'accueil des camping-cars au quartier Morère à Payolle.
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents et de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'arrêté N°2021-11 du 30 juin 2021 et redéfinir la dénomination des véhicules pouvant être accueillis sur cette aire,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté N° 2021-11 du 30 juin 2021 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2
Le stationnement des camping-cars ou tout autre véhicule avec du dormant, est conseillé sur l'aire d'accueil de Morère à Payolle.
Article 3
Le stationnement est réservé uniquement camping-cars et tout véhicule avec du dormant , et interdit à tout autre type de véhicule. La mise en stationnement d’un véhicule doit être effectuée obligatoirement sur les emplacements spécialement délimités à cet effet.
Article 4
L’aire de stationnement comprend 40 emplacements de stationnement limité à 7 nuits consécutives. Le stationnement est payant. Les usagers sont tenus de procéder au paiement auprès de la borne en service sur site Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal.
Article 5
- Une borne est en service sur l'aire. La distribution d'eau potable est payante . Le tarif est fixé par le conseil municipal.
- Vidange en libre-service :
Les vidanges des cassettes chimiques sont obligatoirement effectuées dans le réceptacle prévu à cet effet, en bordure de la borne d'eau.
Les vidanges d'eaux usées peuvent être effectuées dans le regard au sol raccordé au réseau. Les usagers sont tenus pour des raisons d'hygiène de respecter ces dispositions et veiller au maintien de la propreté des lieux
- Ordures ménagères : les ordures ménagères doivent impérativement être déposées dans des colonnes situées sur les points de collecte publique.
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230818-ARP2023-10-AR
Date de télétransmission : 18/08/2023
Date de réception préfecture : 18/08/2023 Article 6
Seul le séjour en camping-cars et tout véhicule avec du dormant, en état normal de circulation et en état de fonctionner pourra être autorisé sur l'aire de stationnement.
Article 7
Toute installation fixe ou toute construction est interdite sur le terrain, dans l'emplacement où le
stationnement est autorisé ainsi que sur les parties communes ou tout autre lieu.
Article 8
Les branchements électriques ne sont pas autorisés sur les installations spécifiques de l'aire.
Article 9
Les utilisateurs de l'aire ne sont en aucun cas autorisés à laisser quoi que ce soit sur l'aire après leur départ.
Article 10
La circulation et le stationnement à l'intérieur de l'aire ont lieu aux risques et périls des conducteurs de véhicules qui en conservent la garde et la responsabilité comme il en irait d’une circulation ou d’un stationnement sur la voie publique. Le stationnement (et la circulation qui en résulte) constitue une simple autorisation d'utiliser et d'occuper temporairement l'emplacement affecté à l'usage des camping-cars.
Cette autorisation ne saurait en aucun cas constituer un contrat de dépôt de gardiennage ou encore de surveillance. Ainsi, les installations de l'aire sont mises à la disposition des usagers qui les utilisent sous leur entière responsabilité. Il en est de même pour tout matériel, objets et effets des usagers .Le parc peut être fermé provisoirement pour des raisons de sécurité.
Article 11
Toute personne admise sur l'aire de stationnement est responsable des dégradations qu'elle cause ou qui sont causées par des personnes dont elle doit répondre, ainsi que par les animaux ou les choses qu'elle a sous sa garde. Elle sera en conséquence tenue à la réparation intégrale des préjudices correspondants. En conséquence, chaque usager doit veiller individuellement au respect des installations et reste civilement responsable des dommages qu'il provoque. Les enfants sont sous l'entière responsabilité des parents qui s'engagent à les surveiller.
Article 12
Les usagers devront se respecter mutuellement et observer une parfaite correction à l'égard du voisinage et du personnel intervenant sur l'aire de stationnement. Ils ne devront en aucun cas troubler l'ordre public.
Article 13
Les usagers sont tenus à un strict respect des règles d'hygiène et de salubrité. Chaque usager est responsable de l'état de propreté de l'emplacement où il stationne. !l se doit de le maintenir en bon état de même que ses abords, par exemple en ne laissant pas de papiers, de bouteilles en plastique, de morceaux de verre et d'emballages en tout genre sur le terrain. Les évacuations d'eaux usées ne peuvent être effectuées que dans les emplacements prévus à cet effet sur l'aire d'accueil.
Article 14
Des colonnes de collecte publique des ordures ménagères sont à la disposition des usagers. Tout dépôt d'ordures ménagères en un autre lieu est interdit. En outre, tout dépôt d'ordures autres que ménagères est prohibé dans les colonnes d’ordures ménagères (ferrailles, gravats, pneus, etc.).
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230818-ARP2023-10-AR
Date de télétransmission : 18/08/2023
Date de réception préfecture : 18/08/2023 Article 15
Le dépôt de ferraille ou tout résidu de casse, le brûlage (pneus, fils électriques ou de cuivre, plastiques...) ne sont pas autorisés sur le terrain. Les feux ouverts de bois ou de charbon où autres barbecues ne sont autorisés que dans les récipients prévus à cet effet. Ils sont rigoureusement interdits à même le sol.
Article 16
Tous les animaux domestiques doivent être attachés et leurs rejets ramassés par leurs propriétaires. Leurs propriétaires doivent veiller à ce qu'ils respectent la tranquillité de chacun. Chaque animal doit être détenu par son propriétaire, conformément à la réglementation en vigueur (vaccination, etc.).
Article 17
Les usagers sont tenus de respecter les règles de bonne conduite et la signalisation en vigueur. Conformément au code de la route, la vitesse est limitée à 10 km/h maximum à l'intérieur de l'aire.
Article 18
Payolle est une zone pastorale où le bétail est en libre circulation. Le stationnement est réglementé, néanmoins, tout accident survenu du fait de cette zone d’estives, y compris sur cette aire d'accueil, ne sera pas de la responsabilité de la commune.
Article 19
M le Maire de la commune de CAMPAN, M. le commandant de gendarmerie et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Campan le 18 août 2023
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230818-ARP2023-10-AR
Date de télétransmission : 18/08/2023
Date de réception préfecture : 18/08/2023