Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n2023 16 arrete interdiction stationner engazonnem
Arrêté - n2023 12 place du castet
Arrêté - n2023 11 place du 19 mars sainte marie
Arrêté - n2023 15 arrete fermeture pumptrack
Arrêté - plan stationnement payolle 2023
Arrêté - n2025 09 interdiction de stationner rue de lesponn
Arrêté - n2023 10 aire morere 1
unknown - n2023 70 route du lac payolle
Arrêté - n2023 53 acces a la pumptrack de campan le 2 septe
Déliberation - deliberation 20220908 09 chalet calas
Arrêté - n2023 09 arrete stationnement payollepdf
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Arrêté - n2023 09 arrete stationnement payollepdf)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté 2023-09
Stationnement Payolle
MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRÉNÉES
Le Maire de la commune de CAMPAN,
Vu les articles L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2, et L 2213-4 du code général des collectivités territoriales, Vu le code la voirie routière,
Vu le code de l'environnement,
Vu le code rural,
Vu la vocation touristique de notre commune,
Vu l'arrêté N° 2021-12 du 30 juin 2021 qui réglemente le stationnement des véhicules à Payolle.
Considérant qu'il y a lieu de modifier cet arrêté sur la dénomination des véhicules « type camping-cars », Considérant que Payolle est situé en zone pastorale, forestière et touristique et qu'il y a lieu de règlementer le
stationnement sur le site de Payolle,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté N° 2021-12 du 30 juin 2021 est abrogé.
Article 2 : Le stationnement des véhicules est organisé et réglementé sur site de Payolle, comme suit:
Parking P1 : parking obligatoire et exclusivement réservé aux autobus
Parkings P2- P3- P4 : stationnement de tous véhicules hors autobus
Parkings-P5 : stationnement des véhicules hors autobus et camping-cars ou véhicules assimilés.
Article 3 :
Le stationnement des camping-cars ou autres véhicules assimilés, avec du dormant, est interdit sur le site de Payolle de 22h00 à 8h00,
excepté sur l’aire dédiée du quartier « Morère » ou dans les campings privés.
Article 4 : Les dispositions visées aux articles précédents seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par la commune.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 : Payolle est une zone pastorale où le bétail est en libre circulation. Le stationnement est réglementé, néanmoins, tout accident survenu du fait de cette zone d'estives, y compris sur les zones de stationnement, ne
sera pas de la responsabilité de la commune.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée au commandant de la brigade de gendarmerie de Bagnères-
de-Bigorre
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Campan, le 18 août 2023
Le Maire,
JO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230818-ARP2023-09-AR
Date de télétransmission : 18/08/2023
Date de réception préfecture : 18/08/2023