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Arrêté - n2023 11 place du 19 mars sainte marie
Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Arrêté - n2023 11 place du 19 mars sainte marie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté 2023-11
Place du 19 mars à Sainte Marie de Campan
MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRÉNÉES
Le Maire de la commune de CAMPAN,
Vu les articles L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2, et L 2213-4 du code général des collectivités territoriales, Vu le code la voirie routière,
Vu le code de l'environnement,
Vu le code rural,
Vu la vocation touristique de notre commune,
Considérant qu'il y a lieu de règlementer le stationnement sur la place du 19 mars à Sainte Marie, notamment pour les véhicules avec du dormant, type camping-cars ou assimilés,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement des véhicules avec du dormant type camping-cars ou autres véhicules assimilés, est interdit sur la place du 19 mars à Sainte Marie de 22h00 à 8h00.
Atticle 2:
Une aire dédiée au stationnement des véhicules avec du dormant type camping-cars ou autres véhicules assimilés est à disposition au quartier « Morère » à Payolle ou dans les campings privés de la commune.
Article 3:
Les dispositions visées aux articles précédents seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par la commune.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée au commandant de la brigade de gendarmerie de Bagnères-de-Bigorre Chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Campan, le 18 août 2023
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET