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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-Kerdaniel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 150424 site Internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2024
Numéro de
délibération Objet Décision du
Conseil
DCM2024/032 Approbation du procès-verbal du 22 mars 2024 Approuvée
DCM2024/033 Programme de voirie 2024 Approuvée
DCM2024/034
Attribution de la maîtrise d’œuvre « Aménagement d’une liaison
douce et sécurité routière le long de la RD65 entre Saint-Guignan et
Kerdern »
Approuvée
DCM2024/035 Droit de préemption urbain : vente DEMEURE / ROBERT Approuvée
Liste publiée sur le site Internet de la commune le 16/04/2024.