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Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Tavers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1636536995 cr reunion 04 06 10062021145941)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL
DU VENDREDI 4 JUIN 2021 à 19 H 00
L’an deux mille vingt et un le vendredi 4 juin à 19 h 00, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni sous la Présidence de Monsieur ANTOINE Jean-
Paul, Maire de TAVERS.
ETAIENT PRESENTS :
Mmes LAVOT Jeanne, BOUVET Nicole, FABRE Marie-Noëlle, CHARDON
Edith, M. CHEVALIER Eric, ROSSIGNOL Philippe, CADOUX Frédéric, ELIE
Philippe, POIRIER Jean-François, Jean-Lue MARCEAU.
POUVOIRS : Mme DE ST OURS Isabelle à M. ANTOINE Jean-Paul
Mme LEBRUN Morgane à Mme BOUVET Nicole
M.TERLAIN Patrick à Mme FABRE Marie-Noëlle
Mme LACOUA Marie à M. POIRIER Jean-François
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CHEVALIER Eric.
La séance ouverte. il est donné lecture du compte-rendu de la réunion précédente.
Des conseillers souhaitent une modification du point n°31-2021 sur la subvention
aux associations, [] a été noté dans ce compte-rendu que le vote a été fait à
Punanimité or Monsieur Chevalier s’est abstenu étant lui-même Président d’une
association. La correction ayant été faite, les conseillers signent le registre.
1°/ Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa
délégation, Délibération n°34-2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé son droit de
préemption pour les ventes ci-dessous :
- Vente d'un terrain de Monsieur et Madame PRÉ - MONTEIL
- Vente d'un terrain des consorts CLEMENT
2° Délibération portant création au tableau des effectifs d’un emploi
permanent d’adjoint d'animation principal 2?" classe à temps complet et
suppression d’un emploi d’adjoint d'animation territorial à temps complet.
Délibération n°35-2021
Le Maire informe l’assemblée,
Que compte tenu de :
-_ L'avancement de grade d’un agent,
Il convient de modifier le tableau des effectifs.
Le Maire rappelle à l'assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du , les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.26 janvier 1984
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il
s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10 avril 2021,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint d'animation principal 2ème
classe à temps complet, en raison de l’avancement de grade d’un agent,
Considérant la nécessité de supprimer un poste d’adjoint d’animation territorial à
temps complet en raison l'avancement de grade de l’agent,
Vu Pavis de principe du Comité Technique dans sa séance du 5 février 2019
concernant la suppression de poste liée à des avancements de grade,
Le Maire propose à l'assemblée,
La création d'un emploi d'adjoint d'animation principal 2°" classe permanent à
temps complet.
La suppression d'un emploi d'adjoint d'animation territorial permanent à temps
complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/07/2021 :
Filière : animation
Cadre d'emploi : adjoint d'animation territorial
Grade : adjoint d'animation principal 2°" classe : - ancien effectif 1
- nouvel effectif 2
Grade : adjoint d'animation territorial : - ancien effectif 4
- nouvel effectif 3
DÉCISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DECIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi
proposées.
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal,
- DEMANDE au Maire de prendre les arrêtés de nomination
correspondants.
3°/_ Demande de subvention dans le cadre des Nouvelles Renaissances.
Délibération n°36-2021
La commune souhaite proposer au public une balade entre le centre-bourg et la
Loire. jalonnéc d'interventions de spécialistes (associations locales, acteurs culturels, agriculteurs. historiens...) pour proposer une lecture plus érudite du
paysage, et ponctuée d'interventions artistiques des fous de bassan ! issues des
lettres récoltées lors de projets culturels et artistiques passés, donnant ainsi une
lecture sensible du patrimoine et de l’environnement.
Pour ce faire, la commune sollicite une subvention auprès du conseil régional dans
le cadre des Nouvelles Renaissances.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional dans le
cadre des Nouvelles Renaissances
- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
4°/ Autorisation au Maire de signer le contrat d’accucil en résidence d’artistes-
auteurs. Délibération n°37-2021
Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités et conditions de l'accueil en résidence
des artistes par les structures de résidence.
Par « résidence ». on vise le séjour au cours duquel les artistes vont développer une activité
de création en bénéficiant de la mise à disposition temporaire d’un lieu par les structures
de résidence et d'un cadre dont la vocation première est de leur fournir les moyens humains,
techniques et financiers de développer leur activité artistique.
Ce contrat est lié aux prestations réalisées dans le cadre de l'exposition « Raconte-moi
Tavers ! ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer le contrat tel qu’annexé ainsi que
tout autre document lié à cette affaire.
$°/ Autorisation au Maire de signer l’avenant n°4 lié à l'instruction des actes
d'urbanisme. Délibération n°38-2021
Monsieur Antoine donne lecture de l'avenant à la convention de service commun
entre la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et la Commune de
Tavers pour l'instruction des actes et autorisations pris en application du droit des
sols.
Il est question de modifier l'article 1 qui précise les modalités de mise àdisposition
du service.
Après en avoir délibéré. le conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant tel qu’annexé ainsi que
tout autre document lié à cette affaire.
6°/ Règlement d'utilisation du City Pare et de l'aire de jeux.
Monsieur Antoine propose l'adoption d'un arrêté qui réglementerait l’utilisation du City Pare et de l'aire de jeux. I donne lecture de son ébauche d'arrêté. Il propose aux conseillers de leur envoyer et d'inscrire à nouveau ce point à l’ordre du jour de
la prochaine réunion de conseil afin que chacun prenne connaissance du document
et puisse échanger dessus avant son adoption,
1°/ Création de $ postes d’adjoint d'animation pour ALSH été. Délibération
n°39-2021
Selon l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’emploi de saisonniers est
possible pour répondre à des besoins occasionnels. En l'occurrence pour répondre
aux besoins saisonniers et plus particulièrement aux activités proposées dans le
cadre périscolaire pendant les vacances d'été, il est nécessaire d’embaucher 5
personnes à temps complet du 07 juillet au 23 juillet 2021. Elles seront rémunérées
selon le 1‘ indice du grade d’adjoint d'animation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D'AUTORISER l’emploi de saisonniers pour les activités
périscolaires selon les termes précisés ci-dessus.
- D'AUTORISER le Maire à signer les contrats d’embauche
correspondants.
8°/ Promesse de mise à disposition de parcelles en bord de Loire. Délibération
n°40-2021
La commune de Tavers mettra à disposition de Madame Laetitia PAILHERS dès
septembre 2021, deux parcelles situées en bord de Loire appartenant au Domaine
Public Fluvial et pour lesquelles une convention de superposition a été signée avec
la commune.
Cette mise à disposition prendra la forme d’une convention d’occupation
temporaire du domaine public fluvial et aura pour objet le pâturage de son cheptel
pour une durée de 9 ans dans le cadre de son installation agricole.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE cette promesse de mise à disposition de parcelles.
- DIT qu'une convention sera établie dès que Madame Pailhers
aura obtenue l'autorisation d'exploiter.
- AUTORISE le Maire à signer cette convention dès qu’elle sera
établie et tout autre document lié à cette affaire.
9°/ Approbation du Pacte de Gouvernance de la CCTVL. Délibération n°41-
2021
Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés et les
métropoles peuvent décider, par une délibération du conseil communautaire, d'élaborer
un pacte de gouvernance dans le but. notamment, d'associer les élus municipaux au
fonctionnement intercommunal. 2)
3)
4)
5)
6)
7)
Comme souhaité par la loi « Engagement ct proximité », la mise en place d’un pacte de
gouvernance peut être un moyen de replacer les élus communautaires et municipaux au
cœur de l’intercommunalité, dans sa gouvernance et son fonctionnement quotidien.
Par délibération n°2021-051 du 25 mars 2021, le Conseil communautaire de la
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a approuvé l'élaboration d'un
pacte de Gouvernance. qui prévoit :
Un conseil de développement commun entre le P£TR Pays Loire Beauce, la Communauté
de Communes de la Beauce Loirétaine et la Communauté de Communes des Terres du
Val de Loire,
Une Conférence des Maires confirmée dans son rôle d'échanges sur les projets
stratégiques de la CCTVL et des communes membres,
Des commissions composées de représentants des 25 communes membres,
Des conscillers municipaux et communautaires conviés aux séminaires sur le projet de
territoire ou tout projet stratégique,
Un accès des conseillers municipaux ct communautaires aux ordres du jour et comptes
rendus des assemblées sur une plateforme collaborative,
Une réunion des DGS ct Secrétaires de Mairie confirmée et organisée en amont de chaque
Conseil communautaire.
Des clubs techniques associant les DGS, Secrétaires de Mairie, collaborateurs et élus
experts des domaines concernés sur la base du volontariat et sur des thématiques
spécifiques. ponctuelles ou pérennes, liées au projet de territoire ou à l’actualité de la
CCTVL et des communes membres.
Afin d'en finaliser l'adoption, le projet de pacte est transmis aux communes membres pour
avis des conseils municipaux,
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, décide de :
- VALIDER le projet de Pacte de gouvernance approuvé par le Conseil
communautaire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire en date du
25 mars 2021 :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
10°/ Affaires diverses.
>. Monsieur Philippe ELIE fait un point sur l'avancement du projet de panneaux
pour agrémenter le Chemin des Eaux. Les panneaux ont été préparés par
l'association Fromagette & Co. La commission a travaillé sur les emplacements
possibles d’implantations de ces panneaux. Des devis ont été demandés pour ces
17 panneaux, Le coût cest d'environ 3000 € à 3 500 €. Compte tenu de
l’importance du travail réalisé par l'association et les visiteurs qui viennent sur
Tavers, ce sera une belle valorisation.
> Madame LAVOT Jeannette signale qu’une voiture ou un camion est
systématiquement garé devant le sentier communal qui rejoint la rue de Foussard.
Ces véhicules gênent le passage des piétons, Voir avec le garde-champêtre.
# Madame FABRE Marice-Noëlle signale qu'un dépôt sauvage a été fait à l'endroit
où a licu Le ball-trap du côté des bords de Loire. Une camionnette a été vue. Voir
avec le garde-champêtre, # Monsicur CADOUX l'rédéric questionne sur l'entretien du jardin partagé qui
actuellement n’est pas valorisé, La végétation n’est pas contenue, ce qui ne donne
pas une belle image. Voir auprès de Cindy et du service technique
Séance levée à 21h20