Compte-Rendu - 1746196716 cr reunion 26 04 02052025083520

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Compte-Rendu - 1746196716 cr reunion 26 04 02052025083520 Document publié le Lundi 1 janvier 2052 par la commune de Tavers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1746196716 cr reunion 26 04 02052025083520)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL

DU SAMEDI 26 AVRIL 2025 à 9 H 00

L’an deux mille vingt-cinq le samedi 26 avril à 9 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur ANTOINE Jean- Paul, Maire de TAVERS.

ETAIENT PRESENTS :

Mmes BOUVET Nicole, CHARDON Edith, FABRE Marie-Noëlle, LACOUA Marie, LAVOT Jeanne, M. CHEVALIER Eric, M. TERLAIN Patrick, ROSSIGNOL Philippe, MARCEAU Jean-Luc

POUVOIRS : - Monsieur ELIE Philippe à Monsieur ROSSIGNOL Philippe - Monsieur CADOUX Frédéric à Monsieur MARCEAU Jean-Luc

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame BOUVET Nicole

La séance ouverte, il est donné lecture du compte-rendu de la réunion précédente,

celui-ci est adopté et les conseillers signent le registre.

1°/ Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa

délégation. Délibération n°21-2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé son droit de préemption pour les ventes ci-dessous :

- Vente de la maison de Monsieur Dervaux

2°/ Adoption du règlement du cimetière et révision des tarifs. Délibération

n°22-2025

Par une délibération datant du 8 février 1990, le Conseil Municipal a adopté le

règlement intérieur du nouveau cimetière situé rue Menneret.

Par une délibération du 19 mars 2016 n°30-2016, le conseil municipal a adopté les

tarifs des concessions et des cases de columbarium.

Par une délibération du 10 décembre 2022 n°73-2022, le conseil municipal a adopté

le règlement du jardin du souvenir.

Cependant, les évolutions de la législation funéraire ainsi que celles des pratiques

et des modes d’inhumation, rendant nécessaires une nouvelle rédaction de ces

règlements.

Il est donc proposé au conseil municipal d’abroger les anciens règlements,

d'approuver le nouveau règlement intérieur des cimetières communaux, joint en

annexe à la présente délibération et d'approuver les nouveaux tarifs des

concessions, des cases de columbarium, des cavurnes et du jardin du souvenir.

540330Le Maire propose au Conseil municipal les tarifs suivants :

Concession terrain nu :

Durée concession tarifs

15 ans 75 euros

30 ans 150 euros

Concession Columbarium :

Durée concession tarifs

15 ans 400 euros

30 ans 650 euros

Jardin du souvenir :

Plaque à graver : 50 euros

Concession Cavurne :

Durée concession tarifs

15 ans 150 euros

30 ans 300 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

D’ABROGER les différents règlement intérieur et délibérations adoptés

précédemment ;

D’APPROUVER le nouveau règlement intérieur des cimetières

communaux, joint en annexe de la présente délibération ;

D’APPROUVER les nouveaux tarifs des différentes concessions et

prestations proposées ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte ou tous documents

utiles à l’application de la présente délibération.

3°/ Autorisation d’ester en justice. Délibération n° 23-2025

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-

22 et L2132-1 et 2,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le code pénal et le code de procédure pénale :

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 14/04/2006 et modifié le 19/12/2011 ;

Dans l’affaire qui l’oppose à un particulier et une société qui ont enfreint le code de

l'urbanisme et le code pénal et dont l’audience est fixée au 25 septembre 2025 au

tribunal correctionnel d'Orléans ;

540336Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :

- _ D’'AUTORISER Monsieur le Maire à ester en justice au nom de la

commune auprès du tribunal correctionnel ;

-_ DE DÉSIGNER Maître Oungre à l'effet de représenter et défendre les

intérêts de la commune dans ce dossier,

-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte ou tous documents

afférents à ce dossier.

4°/ Demande de subvention exceptionnelle. Délibération n° 24-2025

En tant que propriétaires, les Ateliers Ligéteriens se doivent d’effectuer

d'importants travaux liés au changement de destination du bâtiment impliquant la

réfection des locaux de travail et des espaces ouverts au public, condition

indispensable à la poursuite de leurs activités.

C’est à ce titre que les Ateliers Ligéteriens sollicite une subvention exceptionnelle

auprès de la commune afin de réaliser ces travaux. Le montant de la subvention ne

sera versé qu’à réception d’un document attestant le début des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, avec 2 abstentions et 10 votes

pour :

- DE VERSER une subvention exceptionnelle de 5 000 € aux Ateliers

Ligéteriens

-__ DE CHARGER le Maire de procéder au versement de cette subvention.

5°/ Autorisation au Maire de signer les conventions d’objectifs et de

financements pour 'ALSH avec la CAF. Délibération n° 25-2025

Ces conventions (pour le périscolaire et l’extrascolaire) définissent les nouvelles modalités de financement pour ces accueils.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer les conventions et tout document relatif à

cette affaire

6°/ Cession de parcelles à la commune. Délibération n° 26-2025

Vu le mail en date du 05 février 2025 de Clares Immobilier qui a aménagé le

lotissement du Clos des Granges exposant les faits suivants : l’ensemble des lots du

lotissement est vendu mais Clares Immobilier reste propriétaire des parcelles en

alignement du chemin derrière le lotissement et du chemin traversant le lotissement.

549330Ces parcelles cadastrées AO 715, AO 716, AO717, AO 732, AO 744, AP 816, AP

825, AP 828, AP 829, AP 848 et AO 860 représentent une surface de 568 m°. Clares

Immobilier souhaite les rétrocéder à la commune à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- D’'ACCEPTER cette cession à titre gratuit des parcelles AO 715, AO

716, AO717, AO 732, AO 744, AP 816, AP 825, AP 828, AP 829, AP 848 et

AO 860 et de les incorporer au domaine public.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document

afférent.

791 Participation FUL/FAJ. Délibération n° 27-2025

Monsieur Antoine informe les membres du Conseil Municipal de la réception de l’appel de fonds FAJ et FUL émis par le Conseil Départemental du Loiret. Le conseil Départemental pilote le Fonds d’Aide aux jeunes (FAT) et le Fonds Unifié Logement (FUL) regroupant le Fonds de Solidarité pour le Logement et les dispositifs de solidarité eau, énergie et dettes téléphoniques.

Les bases de cotisation sont les suivantes :

- FUL : 0.77 €/habitant dont 70 % pour le FSL et 30 % pour les dispositifs eau, énergie et téléphonie

- FAJ : 0.11 €/habitant

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le financement de ces deux dispositifs

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette

affaire.

8°/_ Convention d’occupation temporaire d'installation d’un rucher.

Délibération n° 28-2025

Le CANSO (Conservatoire de l’Abeille Noire Sologne-Orléanais) souhaite

implanter sur la parcelle AO 657, propriété communale, un rucher d’un maximum

de 13 ruches destiné à la sauvegarde de l’abeïlle noire, race locale menacée. Les

ruches seront individuellement identifiées avec le N° d’apiculteur du conservatoire.

Le chemin de la Guizarde est un lieu privilégié des nombreux promeneurs. Les

ruches y seront visibles mais suffisamment éloignées du chemin pour ne nuire ni

aux abeilles ni aux passants. Un panneau d’information, semblable aux autres

panneaux descriptifs installés à Tavers, pourra en effet inciter à la lecture et fournir

des renseignements sur les abeilles.

S4u330Les membres actifs du CANSO habitant à Tavers pourront prendre soin des abeilles

en toute facilité car le rucher sera accessible en véhicule directement par le portail

situé au bord du chemin.

Les ruches seront installées selon les règles formulées par l'arrêté préfectoral en

vigueur.

Cette convention aura une durée de 3 ans et le terrain sera mis à disposition à titre

gratuit.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les termes de cette convention

- AUTORISE le Maire à signer cette convention et tout autre

document se rapportant à cette affaire.

9°/ Convention de groupement de commande pour l’achat d’arceaux vélos —

autorisation du Maire à signer la convention. Délibération n° 29-2025

Dans le cadre des dispositifs AVELO 3 et Fonds Vert, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a obtenu des financements pour l’installation d’arceaux vélos de stationnement afin de favoriser le développement de la pratique cyclable sur son territoire.

Par délibération du Conseil Communautaire n° 2025-053 en date du 3 avril 2025,

la Communauté de Communes a été désignée coordonnateur d’un groupement de commandes pour passer en commun un marché d'acquisition d’arceaux de stationnement vélo avec les communes volontaires.

La Communauté de Communes étant bénéficiaire des subventions, les modalités

financières, définies dans la convention constitutive, reposent sur le règlement des

factures par la Communauté de Communes puis une refacturation du reste à charge auprès de chaque commune, déduction faite des subventions obtenues à hauteur de 70 % du coût HT des dépenses.

Considérant les besoins d’arceaux vélos recensés sur la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’APPROUVER les modalités administratives de la convention de groupement de commandes présentée en annexe de la délibération :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

10°/ Affaires diverses.

540330Madame Lavot signale qu’une personne a visité La Cerisaie sans responsable un vendredi soir alors que la salle était louée. Trop de personnes ont la clé de la Cerisaie et entrent sans accompagnant.

Monsieur Marceau fait part de ses impressions quant aux travaux à Clos Moussu. Depuis le retrait des poteaux bétons, il trouve que l’ensemble est harmonieux.

Monsieur Rossignol demande si des tests de pollution dans le bassin vont être effectués à la suite de l’accident qui a eu lieu quelques jours plus tôt au niveau du rond-point de Leclerc sur la RD2152. Monsieur Antoine lui répond qu’ils doivent avoir lieu dès lundi.

Monsieur Rossignol demande quel est le projet de Monsieur Alechkhine car il a reçu des appels de riverains de la route de Lestiou qui s’inquiètent. Monsieur Antoine lui répond qu’il a pour projet de déposer des digestats de l'usine de méthanisation sur un terrain lui appartenant au-dessus de ses hangars route de Lestiou. Ces digestats seront stockés à l’air libre. Is serviront à fertiliser ses champs dans le Val. Monsieur Antoine est inquiet par rapport au trafic de camions qui vont emprunter la rue Menneret pour vider ces digestats et qui risquent de dégrader fortement la chaussée qui n’est pas adaptée pour ce type de tonnage. Ce projet ne devra être finalisé que courant 2026 voire 2027. Monsieur Marceau émet aussi des réserves quant à l'aspect même du terrain qui est en pente et qui draine toute la plaine au-dessus. D’autres questions apparaissent aussi quant aux nuisances sonores (passage des camions}, nuisances olfactives. Voir pour lui suggérer de déposer ces digestats sur un terrain plus proche de la RD 2152.

Madame Fabre évoque les difficultés de circulation avenue Jules Lemaïître et demande où en est le projet d'aménagement. Nous sommes dans l’attente de la notification de la subvention. Cependant Monsieur Antoine prévoit de faire une réunion publique dont la date est arrêtée au 10 juin à 20h00 à la Cerisaie au cours de laquelle ce sujet sera abordé.

Madame Bouvet demande quand l’accès piéton le long de la nouvelle voirie sera fait. Monsieur Antoine lui répond qu’il devrait bientôt être fait.

Madame Bouvet demande où en sont les travaux d'aménagement de la nouvelle salle d'exposition. Monsieur Antoine lui répond que nous attendons également le retour de la subvention.

Séance levée à 12h05.

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