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Document publié le Samedi 30 avril 2022 par la commune de Tavers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1651588237 cr reunion 30 04 03052022154044)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL
DU SAMEDI 30 AVRIL 2022 à 9 H 00
L’an deux mille vingt-deux le samedi 30 avril à 9 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur ANTOINE Jean- Paul, Maire de TAVERS.
ETAIENT PRESENTS :
Mmes BOUVET Nicole, FABRE Marie-Noëlle, de SAINT-OURS Isabelle,
LACOUA Marie, LAVOT Jeanne, M. ROSSIGNOL Philippe, CADOUX Frédéric, ELIE Philippe, POIRIER Jean-François, CHEVALIER Eric, TERLAIN Patrick, MARCEAU Jean-Luc
POUVOIRS : M. LEBRUN Morgane à Mme BOUVET Nicole
Mme CHARDON Edith à M. ANTOINE Jean-Paul
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BOUVET Nicole
La séance ouverte, il est donné lecture du compte-rendu de la réunion précédente, celui-ci est adopté et les conseillers signent le registre.
1°/ Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa
délégation. Délibération n°26-2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé son droit de préemption pour les ventes ci-dessous :
- Vente d’un terrain des Consorts Thauvin à PH Immobilier
- Vente d’un terrain de Monsieur Ferré à PH Immobilier
- Vente d’un terrain de Monsieur et Madame Le Comte à PH Immobilier
- Vente d’un terrain de Monsieur et Madame Fleury à MDB Construction
2°/ Choix des entreprises dans le cadre du marché pour la réalisation de la maison de l’image et lot infructueux. Délibération n°27-2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 26 mars 2016 relatif aux marchés publics, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le montant estimatif des travaux qui s'élève à 275 000 € HT.
La date de remise des offres a été fixée au 22 avril 2022 à 12h00 sur la plateforme https://webmarche.solaere.recia.fr.
Treize entreprises ont remis leurs offres dans les délais impartis, par voie dématérialisée pour huit lots de ce marché. Pour le lot 4 aucune entreprise n’a répondu.
Considérant l’ouverture des plis le vendredi 22 avril à 14 h 00,
Considérant que toutes les formalités relatives à la passation du marché ont été
respectées,
a PUPRRE UE 540830 2€ Fe ur Considérant le rapport d’analyse des offres dressé par l’Atelier d’Architecture
Frédéric Bruxelle,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le
conseil municipal décide avec 12 voix pour et 3 abstentions, :
- D’ATTRIBUER le marché aux entreprises suivantes :
LOT N°1 : MACONNERIE - VRD
l’entreprise VERNEJOLS pour un montant de 77 000.00 € HT
LOT N°2 : CHARPENTE COUVERTURE
l’entreprise BODIN pour un montant de 39 646.43 € HT
LOT N°3 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
l’entreprise CAILLE pour un montant de 18 427.09 € HT
LOT N°4 : MENUISERIES BOIS
: à relancer
LOT N°5 : CLOISONS - DOUBLAGE - PLAFONDS
l’entreprise PLAFETECH pour un montant de 54 565.00 € HT
LOT N°6 : REVETEMENT DE SOLS
l’entreprise SRS pour un montant de 29 500.00 € HT
LOT N°7 : PEINTURE
l’entreprise GAUTHIER pour un montant de 21 700.00 € HT
LOT N°8 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC
l’entreprise DESPRETZ pour un montant de 57 385.27 € HT
LOT N°9 : ELECTRICITÉ
l’entreprise DÉSPRETZ pour un montant de 30 576.08 € HT
- D'AUTORISER le Maire à signer les contrats de marché et tout document relatif à cette affaire.
- DE DECLARER infructueux le lot n° 4 {menuiseries bois) n’ayant reçu aucune offre.
- _ DE LANCER une nouvelle consultation pour ce lot
-_ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la commune.
3°/ Sollicitation de la Fondation du Patrimoine dans le cadre de la réalisation
de la Maison de l’Image. Délibération n°28-2022
La Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé, par le biais d’un dispositif d'aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l'Etat. Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de différentes interventions :
- Participation au financement des travaux
- Mobilisation autour du mécénat
-__ Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population
BA63RO 11 Mans L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d’une aide financière et technique ainsi que des réseaux de mécènes qui la composent.
Le maire propose l’adhésion à la Fondation du patrimoine afin de soutenir les projets de restauration et de sauvegarde du patrimoine de la commune de Tavers. Le maire propose également de désigner Monsieur Chevalier Eric comme référent et interlocuteur auprès de la Fondation du Patrimoine.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE l’adhésion de la commune de Tavers à la Fondation du Patrimoine.
- __ AUTORISE le Maire à signer tous documents en partenariat avec la Fondation du Patrimoine ainsi que les conventions de mécénat et
tous autres documents se rapportant à cette affaire.
- _ AUTORISE la Fondation du patrimoine à collecter des Fonds pour le compte de la commune de Tavers.
4°/ Autorisation au Maire de signer une convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif dans le cadre de l’expérimentation d’un contrat - passerelle. Délibération n°29-2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association les Ateliers Ligéteriens, en application des dispositions de l’article 5 de la Loi du 14 décembre 2020 n°2020-1577, peut mettre à disposition du personnel pour effectuer des tâches ponctuelles.
A ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention de mise à disposition avec cette association (qui restera annexée à la présente délibération).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les termes de la convention telle qu’annexée.
- AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous documents de rapportant à cette affaire.
5°/ Modification en cours d’exécution n°1 du Lot 3 menuiseries extérieures du marché de travaux de réhabilitation d’un commerce multiservices. Délibération n°30-2022
Vu l’article L.2122-22 du CGCT,
Vu le code de la commande Publique,
Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster le montant du marché aux travaux supplémentaires apparus lors de l’exécution des travaux,
Considérant que ces travaux ne peuvent être techniquement séparés du marché principal et représentent une augmentation du montant initial du marché de 3,8 %,
Pris 540330 ré Il est nécessaire de conclure en application de l’article R2194-8 du code de la commande publique la présente modification en cours d’exécution du marché afin de prendre en compte les travaux supplémentaires constatés durant l’exécution du marché.
Le nouveau montant du marché est fixé de la façon suivante :
LOT ENTREPRISE | MONTANT HT | AVENANT | MONTANT MONTANT DU MARCHE | T HT TOTAL DU | TOTAL DU
INITIAL MARCHE HT MARCHE TTC
3 CAILLE 34 400.00 1 322.00 35 722.00 42 866.40
TOTAL 34 400.00 1 322.00 35 722.00 42 866.40
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer le présent devis présenté ci-dessus qui modifie le marché initial.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la
commune.
6°/ Affaires diverses.
Mme Fabre demande que le stationnement rue des Eaux Bleues au
niveau de la place de l’église soit réglementé.
M. Elie Philippe demande où en est la licence du futur commerce
multi-services. Mme de St Ours répond qu’elle s’en occupe.
Séance levée à 12 H 00
540340 (