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unknown - DE 2024 067 Annexe
Déliberation - DE 2023 067
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 067)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DE
2023-067
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
26
octobre
2023
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
vingt-six
octobre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 20
octobre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés
: Gwénaël
LOUAISEL,
Jean-Claude
VASSOUT,
Michel
NOUVEAU,
Jean-Noël
JAUBERT,
Valérie
MOUTTE
Pouvoir
de
:
Gwénaël
LOUAISEL
à
Noël
STEBE,
Michel
NOUVEAU
à
Alain
LARGERON,
Jean-Noël
JAUBERT
à
Patrick
SINTES,
Valérie
MOUTTE
à Christine
NALLET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
6.4.2
— Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
- Règlement
intérieur
Rapporteur
: Madame
Olivia
HILAIRE,
conseillère
municipale
La
commune
de
Robion
a décidé
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
pour
son
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
qui
sera
créé
dès
le 1° janvier
2024.
Cet
accueil
sera
déclaré
auprès
du
Service
Départemental
à
la Jeunesse,
à
l'Engagement
et aux
Sports
(SDJES)
et fonctionnera
les
mercredis
et
pendant
les
congés
scolaires.
L'accueil
de
loisirs
s'inscrira
dans
la
continuité
de
celui
proposé
par
l'accueil
jeunes
à travers
un
projet
pédagogique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
l’article
L.
2121-29 ;
Vu
la délibération
DE
2023-046
en
date
du
28
septembre
2023
portant
création
d'un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
;
Considérant
que
dans
le cadre
d'une
démarche
qualité
il est
recommandé
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
;
Il vous
est
demandé
d'approuver
le
règlement
intérieur
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+ 4
pouvoirs),
Approuve
les
termes
du
règlement
intérieur
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
ci-anne}
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
confor
ROBION,
le 27
octobre
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire,
|084-218400992-20231027-DE_2023_067-DE
Patrick
SINTES
Accusé
certifié
exécutoire
| Réception
par
le
préfet
: 27/10/2023
e,
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY Acte publié le 27/10/2023