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Déliberation - DE 2023 011
Déliberation - DE 2023 025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DE
2023-025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
04
avril
2023
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
quatre
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 28
mars
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Bijan
AZMAYESH,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT
Absente
: Valérie
MOUTTE
Absents
excusés
: Jean-Claude
VASSOUT,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET
Pouvoir
de:
Jean-Claude
VASSOUT
à
Marc
VALERO,
Syndie
FABRE
à
Danielle
MARROU,
Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Florian
MOLLIEX
à
Marie-José
SCHREIDER,
Christine
NALLET
à
Séverine
BERGERET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.1.3
- Cantine
scolaire
- Modification
du
tarif
Madame
Marie-José
SCHREIDER,
adjointe,
expose
:
Par
délibération
du
30
mai
2022,
les
membres
du
Conseil
Municipal
avaient
fixé
les tarifs
des
repas
des
enseignants
où
des
adultes
à 4,60
€
et
les
tarifs
des
repas
à 2,70
€
pour
les
enfants.
En
application
du
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006,
le
prix
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
de
l’école
maternelle
et de
l'école
élémentaire
est
fixé
par
la collectivité
territoriale.
Il vous
est
proposé
d'appliquer
une
revalorisation
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023
pour
tenir compte
de
l'augmentation
du
coût
de
la vie,
ce
qui
porterait
le tarif à
:
+
2,80
€
le repas
enfant.
+
4,70
€
le repas
enseignant
ou
adulte. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+
5
pouvoirs),
FIXE
à
2,80
€
le
prix
du
repas
à
la cantine,
pour
les
enfants
des
écoles
maternelle
et élémentaire
et à
4,70
€ le prix de
repas
pour
les enseignements
ou
adultes
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2023. Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
confo
ROBION,
le
05
avril
2023,\
Le
Maire,
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20230405-DE_ 2023
25-DE
Accusé
certifié
exécutoire
| Réception
par
le préfet
: 06/04/2023
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
Acte publié le 07/04/2023