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unknown - DE 2025 041
Déliberation - DE 2023 041
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DE
2023-041
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
sue
ci
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
Ÿ
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
22
juin
2023
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
vingt-deux
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
16
juin
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
de
l'Eden
en
raison
du
contexte
sanitaire
actuel
lié au
COVID
19,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Séverine
BERGERET,
Noël
STÉBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés:
Jean-Claude
VASSOUT,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Olivia
HILAIRE,
Christine
NALLET,
Valérie
MOUTTE
Absent : Pouvoir
de:
Jean-Claude
VASSOUT
à
Patrick
SINTES,
Alain
LARGERON
à
Noël
STEBE,
Christine
NALLET
à
Séverine
BERGERET,
Valérie
MOUTTE
à Brigitte
MONTET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.6.3
- Répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
- Année
scolaire
2022/2023
Rapporteur
: Madame
Marie-José
SCHREIDER,
adjointe
A
l'occasion
de
chaque
rentrée
scolaire,
la
commune
de
Robion
accueille,
dans
ses
écoles
maternelle
et
élémentaire,
des
enfants
ne
résidant
pas
dans
la
commune,
et
autorise,
en
tant
que
commune
de
«
résidence
»,
de
jeunes
Robionnais
à fréquenter
des
écoles
d'autres
communes.
La
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983,
modifiée
par
les
lois
n°
86-23
du
9 janvier
1986
et
n°
86-972
du
19
août
1986,
fixe
le
principe
général
d'une
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
entre
les
« villes
de
résidence
» et
les
« villes
d'accueil
»
:
>
Elle
prévoit
que
cette
répartition
se
fasse
par
accord
entre
les
communes
intéressées
par
le
biais
de
conventions
établies,
pour
chaque
année
scolaire,
sur
la
base
des
dépenses
de
fonctionnement ;
>
Elle
concerne,
d’une
part,
les
enfants
scolarisés
avec
l'accord
du
Maire
de
la
commune
de
«
résidence
»,
et
d'autre
part,
les
enfants
relevant
de
cas
«
particuliers
»
ou
«
dérogatoires
»
et
pour
lesquels
la participation
de
la commune
de
résidence
est
obligatoire.
Par
délibération
du
30
mai
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
la tarification
en
fonction
des
effectifs
de
l’année
scolaire
2021/2022.
Il convient
aujourd’hui :
>
De
reconsidérer
le coût
par
enfant
en
tenant
compte,
d'une
part,
de
l'évolution
des
effectifs
de
la rentrée
scolaire
2022/2023
et d'autre
part,
de
l'évolution
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
en
2022
selon
le tableau
suivant :
Acte publié le 26/06/2023 ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
Effectifs
en
Su
Sens
Coût
par
Ecoles
septembre
2022
fonctionnement
Sléve
P
en 2022
Maternelle
147
271
603.05
€
1
847,64
€
Elémentaire
301
149
862,89
€
497,88
€
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
l’adjointe
aux
affaires
scolaires,
à
signer
les
conventions
destinées
à
régler
les
participations
croisées
de
la
commune
de
Robion
avec
les
autres
communes
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+ 4
pouvoirs)
Approuve
les
montants
de
participation
pour
les écoles
maternelle
et élémentaire
pour
l'année
scolaire
2022/2023
selon
le
tableau
suivant
: ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
Effectifs
en
FOR
total
de
Coût
par
Ecoles
septembre
2022
fonctionnement
élève
P
en 2022
Maternelle
147
271
603.05
€
1
847,64
€
Elémentaire
301
149
862,89
€
497,88
€
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
l’adjointe
aux
affaires
scolaires,
à
signer
les
conventions
destinées
à
régler
les
participations
croisées
de
la commune
de
Robion
avec
les
autres
communes
et tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
=
Pour
extrait
certifié
conforme,
ROBION,
le
23
juin
2023
Le
Maire,
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20230623-DE_2023_041-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 26/06/2023
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.