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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 1 5 Convention COSD66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité sociale,
Département des Pyrénées-Orientales — Arrondissemé publié lé
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
(Es |
ID : 066-216600452-20250630-040_2025-DE COMMUNE DE CATLLAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
25/06/2025
Nombre de membres en
exercice : 15
Nombre de présents : 10
Procurations : 2
Absents : 3
Suffrages exprimés : 12
POUR : 12
CONTRE : Ü
ABSTENTION : Ü
OBJET : CONVENTION AVEC
LE COMITE DES ŒUVRES
SOCIALES DU CENTRE DE
GESTION (COSD66)
N° 2025-06-1-5
L’an deux mille vingt-cinq et le trente juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Catllar (Salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Josette PUJOL, Maire.
Présents : Josette PUJOL, Gérald BARJAVEL, Séverine PRADEILLE, Nicole
ARQUER, Henri DECHARTRE, Laëtitia GILLES, Nadège SELVA, Laurent
ALBECQ, Pierre BES, Sandrine LECOMTE.
Procurations : Léa BARJAVEL à Gérald BARJAVEL, Michel BOFFA à Josette
PUJOL.
Absents : Céline SEMENOU, Laurent ASTRUCH, Catherine PECH.
Madame Laëtitia GILLES est élue secrétaire de séance.
Madame le Maire rappelle conseil municipal que la commune est adhérente au Comité des Œuvres Sociales du centre de gestion (COSD66) qui a pour mission de fournir des prestations sociales à tous les agents territoriaux titulaires ainsi qu’aux agents non- titulaires justifiant d’un an au moins de contrat au sein d’une collectivité adhérente. Dans le cadre de la modification des statuts et du règlement du comité, il est nécessaire de mettre en place une convention fixant les modalités de participation comme suit : e Versement d’une cotisation annuelle qui s’élève à 1.10% de la masse salariale totale brute + primes (hors saisonniers) de l’exercice N-1.
e Le versement de la cotisation peut s’effectuer de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
e Madame le Maire précise que le taux de 1.10% était déjà en vigueur et que seule change la modalité de calcul puisqu’auparavant, la cotisation était calculée chaque mois sur la base brute + primes versée aux agents.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :
+ D’approuver la proposition de convention à venir entre la commune et le Comité des Œuvres Sociales du Centre de Gestion (COSD66).
+ D’approuver le versement d’une cotisation équivalente à 1,10% de la masse salariale totale brute + primes de l’exercice N-1.
+ D’approuver un versement mensuel à hauteur de 1/12È" de la cotisation annuelle. |
+ D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision et en particulier à signer la convention.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,