Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 084 debit de boisson monsieur dubos signe 1
Arrêté - 2026 002 arrete debit de boisson monsieur dubos fe
Arrêté - 2023 137 debit boisson 08 09 2023 signe
Arrêté - 2026 122 arrete debit de boisson monsieur rouet an
Arrêté - 2025 014 debit de boisson monsieur dubos concert p
Arrêté - 2025 016 debit de boisson monsieur dubos concert u
Arrêté - 2025 015 debit de boisson monsieur dubos final sin
Arrêté - 2023 083 debit de boisson signe
Arrêté - 2023 039 debit de boisson empe signe
Arrêté - 2023 030 debit de boisson tdt signe
Arrêté - 2026 137 arrete debit de boisson monsieur joimel ucaf signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 137 arrete debit de boisson monsieur joimel ucaf signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre www.franquevillesaintpierre.com
Le Maire de Franqueville-Saint-Pierre,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2021 portant règlement général de la police des débits de boissons dans le département de la Seine Maritime ;
Considérant la demande présentée en date du 15 septembre 2026 par Monsieur JOIMEL Thierry, Président de l’association « UCAF », sise 801 Route de Paris à Franqueville-Saint- Pierre ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur JOIMEL Thierry est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de licence 3ème catégorie à l’occasion de la manifestation « Journée Nationale du Commerce de Proximité », organisé Place Marcel Ragot
Le samedi 03 octobre 2026 de 10h00 à 17h00.
Le dimanche 04 octobre 2026 de 10h00 à 17h00.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2021, à savoir de 07h00 à 02h00.
ARTICLE 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Madame La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie, notifié et transmis à Monsieur JOIMEL Thierry.
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
ARRETE N°2026/ 137
PORTANT AUTORISATION D’UN DEBIT DE
BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION DE
LA JOURNEE NATIONALE DU COMMERCE DE
PROXIMITE Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre www.franquevillesaintpierre.com - 02 35 80 20 39 – mairie@franquevillesaintpierre.com
ARTICLE 5 :
Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de ROUEN peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois décompté depuis la date de sa notification
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la Commune de Franqueville-Saint-Pierre, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Commune pendant ce délai.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cet arrêté a été signé électroniquement.
Diffusion :
Monsieur Joimel Thierry
Gendarmerie de Boos
Police Municipale
Fait à Franqueville-Saint-Pierre,
le 17 septembre 2026.
Le Maire,
Bruno GUILBERT