Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 02 CAUGANT PUBLICATION
Arrêté - 02 ROUVIERE PUBLICATION
Arrêté - 02 DJELAIBIA PUBLICATION
Arrêté - 02 FABRE PUBLICATION
Arrêté - 02 PORTET PUBLICATION
Arrêté - 02 E GRIGNARD NOTIFICATION PUBLICATION
unknown - 02 S VISCOGLIOSI PUBLICATION
Arrêté - 01 LABIAD PUBLICATION
Arrêté - 01 RODRIGUES PUBLICATION
Arrêté - 01 VENTURA PUBLICATION
Arrêté - 02 JOUFFRON PUBLICATION
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 02 JOUFFRON PUBLICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception en préfactui re
084-218400078-20240811AS8-À019-2024.A1 .
Date de télétransmisslon: 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024
WIGNON Vile d'exception
DGA PILOTAGE DÉS RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Département des Affaires Juridiques
” Service des Assemblées
AG
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE :
À MADAME CECILE JOUFFRON DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DES SERVICES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- Ville Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article 1.212210,
- VUHa délibération du Conseil Municipal en date du 4 juiliet 2020 procédant àà l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipat:en date du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Mairé,
« VU l'arrêté du 14 février 2023 portant recrutement par voie de mutation de Madame Cécile JOUFFRON, au grade d'ingénieur en chef, détachée sur l'emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services d'une commune de 150 000 à 400 000 habitants.
+ VU Forganigramme général de la collectivité
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté de délégation de signature du 10 mars 2023 est abrogé.
Article2: Délégation de signature est donnée à Madame Cécile JOUFFRON, Directrice générale adjointe des. services en charge de la DGA « Ville durable et sobre », pour tous actes, documents, courriers, arrêtés, décisions relevant des départements suivants :
+ Département de l'Architecture et Patrimoine (Bâtiments communaux, irimabitier, Monuments historiques), | |
+ Département de l'Aménagement et de la Mobilité (Programmation aménagements urbains, Etudes et travaux des aménagements urbains, Patrimoine des aménagements urbains, Réseaux dynamiques, Ouvrages d'art et hydrauliques),
« Département de l'Habitat et de l'Urbanisme (Ecologie:urbaine, Habitat et renouvellèment urbain, Permis et contrôles, Planification et développement urbain), Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240311-ASS-A019-2024-AI
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024
HE
+ Département de l'Attractivité du Territoire (Commerce et artisanat, Service développement territorial),
+ Département Qualité de Vie (espaces verts, propreté, domaine public).
Article 3 : Dans les domaines définis à l'article 2 et dans la limite de la délégation d'attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Madame Cécile JOUFFRON pour les décisions du Maire et tout document y afférent.
Délégation est également attribuée à l'intéressée pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Article 4 : Dans les domaines définis à l’article 2, l'ordonnateur délègue à Madame. Cécile JOUFFRON, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 25.000 € H.T., de toute autre pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 11 mars 2024
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation
SJ
Agnès
Attaché fefrit
Parvenu en Préfecture le :
Publié le :
13 MARS 2024