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Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 02 ROUVIERE PUBLICATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Aoëueé de réception an préfecture d64.918400078-20231122-ASS-A190-2023-AI Das de télétransmisalon : 24/11/4028 Data de récépilon préfecture : 28/11/2023 AVIGNON Vile d'exception DGA PILOTAGE DES RESSOURCES ÊT DE LA PERFORMANCE Département des Affaires Juridiques Service des Assémbhlées AG ARRÊTE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Le Maïre de: la Ville d'Avignon, Vu le code général des collectivités territoriales ef notamment les articles L. 2122-17, 1.2122-19, R.2122-8, R.2122410, Vu là loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de Modernisation de la Justice du XXIe siècle, : Vu le décret n° 20061806 du 23 décembre 2016 relatif à la déclaration, modification, dissolufion et putilicité du pacte civil de solidarité modifié, Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil, Vu l'avis fävorabté émis par Monsieur le Procureur dé la République d'Avignon le 26 mars 1986, . Vu le délibération du Gonsell Munigipal ën date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Vie d'AVIGNON, Vu la délibération h°5 du Conseil Municipal en daté du 4 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Muncipal au Maire, Vu l'article L. 2122-17 du cûde général des collectivités territoriales, ARRÊTE Délégation dé signature est donnée à : Myriam ROUVIERE Agent, Direction de l'Etat civil pour: ARTICLE 1 ; L'arrêté du 25 janvier 2021 ést abrogé. ARTICLE 2 : La délivrance dé toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quelle que soit la nèture des actes, Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231122-ASS-A130-2023-AI Date de télétransmission : 23/11/2023 Date de réception préfecture : 23/11/2023 ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée : a) Pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet. b) Pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 4 : les certificats de vie. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f. ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à AVIGNON, le 2 2 NOV. 2073 Le Maire, Cécile HELLE Pour ampliation 2. Agnès GAGLIAI Attaché Territérial / Parvenu en Préfecture le : 7 3 NOV. 2023 Publié le : 7" 777 Notifié le : JDUjAt1-Ied $ Signature : Le n— 27 NOV. 2023