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Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 02 DJELAIBIA PUBLICATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Accusé de récaption an préfeclure 064-210400076-20231 122-AS8A131-2023-AI Data de télétranemlsslon: 2811/2023 Dals de réception préfecture: 28/11/2023 AVIGNON Vilé d'exception DGA PILOTAGE DES RESSOURCES ÊT DE LA PERFORMANCE Département des Affaires Juridiques Service des Assenibléés AG ARRÊTE . PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Le Maire de la Ville d'Avignan, Vu le code général dés colléctivités térrilorialss st notamment les articles L. 2122-17, L.2122.19, R.3122-B, R.2122-10, Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dé modernisation de la justice du XXe slèoié, Vu le décret n° 2006-1806 du 23 décernbre 2016 relätif à la déclaration, modification, dissolution et publicité du pacte civil de solidarité modifié, Vü l'instruction généräle relative à l'Elat-Civil, Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1986, Va la délibération du Conseil Municipal en date dur 4 juillét 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLÉ, en quallié-de Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu la délibération n°5: du Conseil Municipal eñ daté du 4 julliét 2020 portant délégation d'atiributions du Conséil Muncipel au Maire, Vu l'article L. 2122.17 du code général des collectivitésteritoriles, ARRÊTÉ Délégation de signature est donnée à : Mimia DJELAIBIA Agent, Direction de l'Etat civil pour : ARTICLE 1 : L'arrêté du 25 janvier 2021 est abrogé. ARTICLE 2 : La délivrance de toutes copies et éxtraits du registre d'État Civll quelle que soil la näture des actés. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231122-ASS-A131-2023-AI Date de télétransmission: 23/11/2023 Date de réception préfecture : 23/11/2023 ARTICLE 3 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée.: a) Pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet. b) Pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 4 : les certificats de vie. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à AVIGNON, le 72 NOV. 2023 Le Maire, Cécile HELLE Pour ampliation Parvenu en Préfecture le : 7 3 NOV, 2073 Publié le: Notiié le : {, [11 (22>> Signature : 27 NOV. 2023