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Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune d'Aussac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 08 06 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
République Française
COMMUNE DE AUSSAC
Séance du 08 juin 2015
11° Conseil Municipal
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le huit juin à vingt-heures trente, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire et publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SIRGUE Laurent, Maire.
Etaient présents : MM Pascal GUIBAUD, François HUET, Daniel MARCHESI, Richard MARTINEZ, Laurent SIRGUE, MMES Christelle CAILLAVA, Caroline GLEDHILL, Virginie FERRET, Patricia LABOURDETTE
Absent excusé représenté : M. David BARTHE par M. Laurent SIRGUE
Absent : M. Vincent DELVIT
Date de convocation : 1er juin 2015
Secrétaire de séance : Mme Patricia LABOURDETTE
ORDRE DU JOUR
1) ASSAINISSEMENT :
VALIDATION DE L’OFFRE POUR LE MARCHE D’EXTENSION DE LA LAGUNE
2) PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
3) CIMETIERE : TARIF DES CONCESSIONS ET REGLEMENT INTERIEUR
4) DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE
5) QUESTIONS DIVERSES
2015 – 10 / … République Française
DEL 2015/17 : ASSAINISSEMENT
ATTRIBUTION DU MARCHE POUR L’EXTENSION DU RESEAU
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les conclusions de la Commission d’Appel d’Offres réunie le lundi 1er juin 2015.Après l’analyse des offres proposée par le Cabinet Etudéo de par sa mission de maîtrise d’œuvre, la commission a retenu l’offre de l’entreprise MAILLET TP qui a répondu en tout point aux critères de valeurs techniques, délai et planning, prix. Le montant du marché à procédure adaptée « extension du réseau d’assainissement au lieu-dit Bourrel » s’élève donc à 35 829,00 € TTC (soit 29 857,50 € HT) pour la tranche ferme et à 10 038,60 € TTC (soit 8 365,50 € HT) pour l’option « enlèvement du tas de terre ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide la décision de la Commission d’Appel d’Offres et autorise le Maire à signer l’acte d’engagement avec l’entreprise Maillet TP en vue de l’exécution des travaux relatifs au marché.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le DICRIM qui sera distribué dans le prochain bulletin. Après lecture par les conseillers, le Plan Communal de Sauvegarde est adopté à l’unanimité ; le maire est chargé de son application par un arrêté. Le PCS, qui organise et structure désormais l’action communale en cas de crise ou de risques de tous types, fera l’objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application et sera consultable en mairie.
DEL 2015/18 : CIMETIERE : CONCESSIONS ET CAVEAUX URNES
Monsieur le maire rappelle la délibération en date du 30 octobre 2009 par laquelle le Conseil municipal a fixé le tarif des caveaux urnes destinés à recevoir les urnes cinéraires suite à la création d'un columbarium au cimetière communal. Le tarif des concessions avait été également révisé.
Il explique que la Commission cimetière a terminé de travailler sur le règlement intérieur ; il propose de l’adopter et de rajouter un tarif intermédiaire pour les caveaux urnes sur la base d’une durée de 15 ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs des concessions et des cases du columbarium à compter de la présente délibération comme suit :
- CONCESSIONS TRENTENAIRES : 50 € le m²
- CAVEAUX URNES : CONCESSIONS DE 15 ANS RENOUVELABLE : 300 € - CAVEAUX URNES : CONCESSIONS DE 30 ANS RENOUVELABLE : 600 €
Dit que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget général de la commune, que les modalités d’utilisation sont précisées dans le règlement intérieur du cimetière et autorise le Maire à exécuter la présente délibération. République Française
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE
L’agence CLUZEL réalisera un diagnostic accessibilité dans les prochains jours sur 25 communes de Tarn et Dadou afin que chaque commune puisse déposer si besoin un agenda d’accessibilité programmé (Ad’hap) avant le 26 septembre, délai règlementaire pour se mettre en conformité avec la loi.
Sur notre commune, 5 ERP (Etablissements recevant du public) sont concernés : la mairie, l’ancienne mairie, l’église, la salle des fêtes, le cimetière.
Le rapport sera étudié lors du prochain Conseil municipal.
Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :
DEL 2015/19 : REVISION DE CREDITS SUITE A MODIFICATION ECHEANCIER D’EMPRUNT DU CREDIT AGRICOLE
Monsieur le Maire explique que depuis un changement de logiciel informatique les échéanciers édités par le crédit agricole ne correspondent plus aux états validés lors de la contraction de l’emprunt en 2012. Il y a lieu de régulariser les sommes budgétisées en 2015 avec la décision modificative suivante :
Compte 1641 emprunt : + 0,01 € Compte 203 – opération 014 frais études extension du réseau : - 0.01 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la décision modificative.
QUESTIONS DIVERSES
- 3 groupes de travail ont été mis en place par la Communauté de Communes Tarn et Dadou : groupe finances (L. Sirgue), groupe ressources humaines (C. Caillava), groupe aménagement numérique ( D. Marchesi)
- Problème des ralentisseurs de la route de Florentin : C. Caillava suggère de les repeindre
- Problème des galets du milieu de la route : des devis sont demandés pour réfection ou enlèvements des cailloux
- Florentin : le contrat enfance jeunesse doit être renouvelé ainsi que la convention Aussac/Florentin pour l’ALAE et l’ALSH
- Le pont : un devis est en cours pour refaire 2 rambardes de 16 m de long au total - Fête du village : 17,18 et 19 juillet 2015 (prêts de chapiteaux par la CC TED) - Enfouissement des lignes non prioritaires suite à une visite annuelle d’ERDF.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Ainsi fait et délibéré le 08 juin 2015,
2015 – 11 / …