Conseil Municipal - 4 cm du 30 06 14 recto

Documents similaires

Conseil Municipal - 3 cm du 20 06 14

Conseil Municipal - 30 cm du 18 06 2018

Conseil Municipal - 2 cm du 29 06 2020 vd

Procès Verbal - pv du cm du 14 12 2024

Conseil Municipal - 1 cm du 28 03 14

Conseil Municipal - cm du 08 06 2015

Conseil Municipal - 7 cm du 15 12 14

Conseil Municipal - 8 cm du 08 06 21

Conseil Municipal - cm du 06 11 2017

Déliberation - liste des deliberations examinees cm du 14 mai 202

Conseil Municipal - 4 cm du 30 06 14 recto Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune d'Aussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 cm du 30 06 14 recto)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, République Française

COMMUNE DE AUSSAC

Séance du 30 juin 2014

4° Conseil Municipal

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille quatorze, le trente juin à vingt-heures trente, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire et publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SIRGUE Laurent, Maire.

Etaient présents : MM David BARTHE, Vincent DELVIT, Pascal GUIBAUD, François HUET, Daniel MARCHESI, Richard MARTINEZ, Laurent SIRGUE, MMES Christelle CAILLAVA, Virginie FERRET, Caroline GLEDHILL, Patricia LABOURDETTE

Date de convocation : 20 juin 2014

Secrétaire de séance : M. Richard MARTINEZ

ORDRE DU JOUR

1) RECENSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

2) CONTRAT D’ENTRETIEN POUR LE DEGRAISSAGE DE LA LAGUNE

3) MISE EN PLACE DU SERVICE URBANISME MUTUALISE (SUM) AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN ET DADOU

4) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L’EMPLOYE COMMUNAL

5) PRECISIONS SUR LA MISE A DISPOSITION DU CHAPITEAU

6) MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

7) SITE INTERNET DE LA COMMUNE

8) LOCATION DU LOGEMENT 1, ROUTE DE FLORENTIN

9) QUESTIONS DIVERSES

2014 – 19 / …République Française

DEL 2014/27 : RECENSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

M. le Maire rappelle que la dernière régularisation de l’emprise de chemins ruraux été réalisée en 1988 et approuvée par le conseil municipal en date du 6 mars 1988. Le Maire explique que M. SAURA de la Direction Départementale des Territoires du Tarn a été mandaté par la Communauté de Communes pour réaliser un inventaire de la voirie communale sur le territoire.

Suite à la remise de ses conclusions, le Maire propose au conseil municipal de classer certaines voies communales et de déclasser certains chemins ruraux. Considérant que ces opérations de classement et de déclassement n'ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, la présente délibération approuvant le classement de voies communales est dispensée d'enquête publique en vertu de l'article L 141-3 du code de la voirie routière. Le maire propose d'approuver le tableau des classements des voies communales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour et une abstention, se prononce pour le classement des nouvelles voies communales comme suit : - VC 14 – de Belmont soit 105 mètres

- VC 15 – de Fombounal soit 135 mètres

- VC 16 – du Pouget soit 185 mètres

- VC 17 – de Rouguilhaud soit 405 mètres

Cette situation conduit donc le conseil municipal à fixer la longueur de voies communales à (11 550 mètres + 830 mètres), soit un total de 12 380 mètres et la longueur de chemins ruraux recensés à (2 547 mètres – 830 mètres), soit un total de 1 717 mètres. Le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente décision.

CONTRAT D’ENTRETIEN POUR LE DEGRAISSAGE DE LA LAGUNE :

Le Maire présente le devis de l’entreprise BRUEL qui propose un contrat annuel pour l’entretien de la lagune. Vu le nombre d’interventions réalisées au cours d’une année, le Conseil Municipal à l’unanimité ne souhaite pas signer de contrat d’entretien.

DEL 2014/28 : MISE EN PLACE DU SERVICE URBANISME MUTUALISE (SUM) AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN ET DADOU

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE AUSSAC ET TARN ET DADOU pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme par le service commun

Compte tenu du désengagement de l’État quant à son soutien technique aux collectivités territoriales, notamment son soutien aux communes dans l’instruction et l’élaboration de leurs dossiers en matière d’urbanisme, et dans le cadre de la mise en place du Service Urbanisme Mutualisé, il appartient aux communes de conventionner avec Tarn & Dadou, afin que la communauté de communes puisse les accompagner dans l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme.

La convention en question a pour objet de définir les modalités de mise à disposition du « service urbanisme mutualisé » auprès de chaque commune et de préciser notamment :République Française

 les missions du Service Urbanisme Mutualisé,

 les obligations respectives de chaque partie,

Il est proposé à l’assemblée :

 de valider les termes de cette convention,

 d’autoriser le Maire à la signer.

.

De plus, le Maire précise que le Conseiller Communautaire Paul BOULVRAIS a proposé une modification d’un article de la convention relatif à l’assistance en cas de contentieux. Il demande au Conseil de l’autoriser à signer un avenant à la convention à cette fin. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 APPROUVE la conclusion d’une convention entre la commune de AUSSAC et Tarn & Dadou pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme de la Commune par le service commun (SUM) «service urbanisme mutualise et VALIDE les termes de cette convention,

 AUTORISE le Maire, ou toute personne qu’il aura désignée, à la signer, et à signer tout acte afférent,

 AUTORISE le Maire, ou toute personne qu’il aura désignée, à signer l’avenant relatif à l’aide technique en cas de contentieux.

DEL 2014/29 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L’EMPLOYE COMMUNAL

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat à durée déterminée de M. BARTHE Michel, qui exerce les fonctions d’employé communal, arrive à échéance au 30 juin 2014. M. BARTHE a fait valoir ses droits à la retraite depuis le 1er juillet 2011, mais a souhaité continuer son activité à la mairie puisqu’il remplit les conditions pour le Cumul Emploi Retraite.

Le Maire propose de renouveler son contrat selon les termes de l’article 3-3 alinéa 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour une durée de 7 mois, sachant qu’au- delà de cette date, le renouvellement ne sera possible qu’en contrat à durée indéterminée.

Compte tenu du travail satisfaisant de M. BARTHE, le Maire propose de réévaluer son indice ; en effet, M. BARTHE étant agent non-titulaire, il ne bénéficie pas de la procédure d’avancement d’échelon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires au renouvellement du contrat pour une durée de 7 mois. Il décide que M. BARTHE sera embauché à raison de 10 h hebdomadaire, à compter du 1er juillet 2014 jusqu’au 31 janvier 2015 et sera rémunéré selon l’échelle 3, grade Adjoint Technique 2° classe, non titulaire, échelon 11 IB 393 IM 358.

PRECISIONS SUR LA MISE A DISPOSITION DU CHAPITEAU

Le Conseil Municipal précise que le chapiteau est réservé à l’usage de la mairie et des associations de la Commune pour des manifestations publiques sur la place du village.

2014 – 20 / …République Française

DEL 2014/30 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Considérant que, conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, s'il y a unanimité, le scrutin peut être à main levée,

Le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité les membres comme suit :

Membres titulaires :

Vincent DELVIT – Daniel MARCHESI – Richard MARTINEZ

Membres suppléants :

Virginie FERRET - Caroline GLEDHILL – Patricia LABOURDETTE

SITE INTERNET DE LA COMMUNE ET INFORMATIONS MUNICIPALES

Le Maire propose de créer le site internet de la commune par le biais de l’offre gratuite sur e-monsite.com. Le site propose également une version PRO sans publicité à 3,75 € par mois et l’utilisation d’un nom de domaine à 35€ par an. Le Conseil Municipal valide cette proposition et accepte d’adhérer à la version PRO avec l’option domaine PRO. Christel CAILLAVA et Laurent SIRGUE sont chargés de mettre en place le site. En parallèle, Caroline GLEDHILL et Daniel MARCHESI s’occuperont du bulletin municipal.

DEL 2014/31 : LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL 1, ROUTE DE FLORENTIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux du logement communal 1, route de Florentin sont terminés. Le logement est prêt à être loué. Il propose au conseil de fixer les conditions en vue de la prochaine location.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de fixer le loyer à 550 € mensuel hors charges,

- PRECISE que cette location sera revue chaque année selon l’Indice de Révision des Loyers (IRL),

- RAPPELLE que le paiement doit avoir lieu mensuellement à terme échu, - AUTORISE le Maire à signer le bail avec les nouveaux locataires.

QUESTIONS DIVERSES

- VOIRIE :République Française

Le Maire fait part de la demande de M. et Mme SABIN Francis qui souhaitent la réfection de leur chemin communal au lieu-dit LOUMET (nids de poules – dégradations). Les travaux 2014 étant déjà programmés, le Conseil Municipal étudiera la possibilité de les inscrire au budget 2015.

 Des travaux de sécurisation du virage sont programmés au lieu-dit Founbounal : busage du fossé et goudronnage.

- CIID : Commission Intercommunale des Impôts Directs

TARN & DADOU demande à chaque commune de proposer des commissaires pour siéger à cette commission qui émet un avis sur les évaluations foncières réalisées par l’administration fiscale en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.

Le Conseil Municipal propose Mme Patricia LABOURDETTE et/ou M. Daniel MARCHESI.

- PCS : Plan Communal de Sauvegarde

Le Maire explique que chaque commune concernée par un plan de prévention des risques naturels doit élaborer un PCS conformément à la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. M. Bruno ANSART de la Délégation Militaire Départementale a expliqué aux élus la procédure à mettre en œuvre par la commune d’Aussac.

Ce PCS devrait être réalisé pour la fin d’année. Daniel Marchesi, Richard Martinez, Laurent Sirgue, Virginie Ferret et Patricia Labourdette souhaitent se charger de son élaboration.

- Le Maire informe le conseil Municipal qu’il a signé une autorisation de communication des comptes administratifs et des comptes de gestion auprès de M. le Trésorier afin que la Communauté de Commune T&D continue son analyse financière rétrospective et prospective entreprise en 2012 avec l’aide du cabinet KPMG pour les années 2013 et à venir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Ainsi fait et délibéré le 30 juin 2014,

2014 – 21 / …