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Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune d'Aussac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 cm du 08 06 21)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
République Française
COMMUNE DE AUSSAC
Séance du 8 juin 2021
8° Conseil Municipal
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le huit juin à vingt et une heure, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire et publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Richard MARTINEZ, maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Céline ASTIÉ, Caroline GLEDHILL, Pascal GUIBAUD, Richard MARTINEZ, Christine PIGNOL, Olivier ROUQUETTE, Laurent SIRGUE, Benoît TRAGNÉ, Michel VILLENEUVE
Absents représentés : Sébastien GUISON par Richard MARTINEZ, Christine GUIBAUD par Pascal GUIBAUD
Date de convocation et d’affichage : 3 juin 2021
Secrétaire de séance : Mme Céline Astié
ORDRE DU JOUR
1) DISSOLUTION DU SIVOM DE CADALEN
2) QUESTIONS DIVERSES
- Installation du NRO (Fibre optique)
- Organisation des élections
2021 – 09 / … République Française
DEL 2021/11
DISSOLUTION DU SIVOM DE CADALEN
Monsieur le maire rappelle que depuis le transfert de la compétence voirie à la communauté d’agglomération Gaillac –Graulhet au 1er janvier 2017, le SIVOM de CADALEN, qui regroupe les communes de Aussac, Cadalen, Fénols, Florentin, Labessière-Candeil, Lasgraïsses, Técou, n’a plus lieu d’exister pour exercer cette compétence.
La préfecture a informé chaque commune que cet établissement est inactif depuis 2018 et qu’il est donc opportun de procéder à sa dissolution.
Sa dissolution au titre de l’article L.5212-33 du CGCT « le syndicat est dissous (…) par le consentement de tous les conseillers municipaux intéressés » semble la plus satisfaisante.
Par conséquent, Monsieur le maire soumet la dissolution du SIVOM de CADALEN aux membres du Conseil municipal.
Après avoir entendu le maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de la dissolution du SIVOM DE CADALEN
- AUTORISE le maire à signer tous documents afférents à cette décision.
QUESTIONS DIVERSES
Installation du NRO (Fibre optique)
La pose et l’inauguration officielle aura lieu jeudi 10 juin à 14h. Tous les conseillers sont invités à participer. Un communiqué de presse paraîtra ensuite dans les journaux.
Elections Départementales et Régionales - Organisation du double scrutin des 20 et 27 juin 2021
Les élus finalisent la composition du bureau de vote et son organisation qui aura lieu à la salle polyvalente pour respecter les conditions sanitaires liés au COVID-19. Le maire remercie les volontaires et les anciens élus mobilisés pour ce double scrutin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Ainsi fait et délibéré le 8 juin 2021,
DEL 2021/11 Élus
présents
9 Élus représentés 2
Pour 11 Contre 0 Abstention 0