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Procès Verbal - 2025 01 06 PV CM Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Villers-sur-Coudun. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 06 PV CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 JANVIER 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 02 janvier 2025, s’est réuni à la salle multifonction en séance publique le 06 janvier 2025, à 19h00, sous la présidence de Monsieur BARBET Antoine, maire.

Etaient présents : LES CONSEILLERS EN EXERCICE DE 19H00 À 19h29:

Etaient présents : MM. BARBET, MONARD, CRÉPIN, NUNES, RIVOALEN, VERVAET.

MMES DÉSIRA, CASABIANCA, CHARLES, LE ROI, TOUATI.

Absents : Monsieur Alexis WYART, Madame Agnès MOREIRA, Madame Laurence LEGRAND, Madame Catherine BELLOT.

Etaient présents : LES CONSEILLERS EN EXERCICE DE 19H29 À 20H16:

Etaient présents : MM. BARBET, MONARD, CRÉPIN, NUNES, RIVOALEN, VERVAET.

MMES DÉSIRA, CASABIANCA, CHARLES, BELLOT, LE ROI, TOUATI.

Absents : Monsieur Alexis WYART, Madame Agnès MOREIRA, Madame Laurence LEGRAND.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Madame Pascale CASABIANCA a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation à l'unanimité, des membres présents et représentés du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 décembre 2024.

1- DELIBERATION N°2025/001 : TARIF 2025 DU SDIS 60.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1424-35,

Vu la délibération N° CA-24-34 du Conseil d'Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours

de l'Oise fixant les modalités de calcul des contributions obligatoires au SDIS en date du 25 novembre 2024

Considérant la contribution obligatoire au SDIS prévue à l’article L 1424-35 du CGCT au titre de l'année 2025

pour la commune.

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents et représentés, la contribution incendie 2025 du SDIS 60 pour un montant de 34 731 €.

J-DELIBERATION N°2025/002 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025.

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, le maire est en droit,

jusqu'à l'adoption du budget 2025, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En outre, préalablement au vote du budget primitif 2025, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme suit :

AFFECTATION ET MONTANT DES CREDITS POUVANT ETRE ENGAGES, LIQUIDER ET MANDATER AVANT LE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025.CHAPITRE- Libellé nature Crédits ouverts en 2024 Montant

autorisé avant

le vote du BP

2025

20-Immobilisations 68 200 € 17 050 € incorporelles

203-Frais d'études ONA 68 200 € 17 050 €

TOTAL DES DEPENSES Æ 17050 €

D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE 20

21-Immobilisations corporelles 434 067.00 € 108 516.75€

212-Autres agencements et OPNI 5000 € 1250 €

aménagements de terrains

2131-Bâtiments publics OPNI 73159€ 18 289.75 €

2135-Installations générales OPNI 6250€ 1562.50 €

2151-Réseaux de voirie OPNI 57 899€ 14 474,75 €

2152-Installations de voirie OPNI 79813 € 19 953.25 €

21538-Autres réseaux OPNI/89 1813 € 453.25 €

2156- Matériel et outillage d'incendie OPNI 69 500 € 17375 € et de défense civile

2157-matériel roulant OPNI 53 007 € 13 251.75 €

2158-Autres installations, matériel et OPNI 875 € 218.75 €

outillage techniques

2182- Matériel de transport OPNI 126€ 31.50 €

2183-Matériel de bureau et matériel OPNI 250 € 62.50 €

informatique

2184-Mobilier OPNI 6375€ 1593.75 €

2188-Autres immobilisations OPNI 80 000 € 20 000 €

corporelles

TOTAL DES DEPENSES = — 108 516.75 € D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE 21

TOTAL DES DEPENSES 125 566.75 €

D'INVESTISSEMENT

(chap 20 + chap 21)

I1I- DELIBERATION N°2025/003 : ADHESION A LA CONVENTION CADRE UNIQUE RELATIVE AUX

MISSIONS ET SERVICES FACULTATIFS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE DE L'OISE.

Pour donner suite à l'exposé de Monsieur le Maire, Monsieur RIVOALEN demande à celui-ci s’il a obtenu la

réponse à sa question concernant la fréquence des visites à la médecine du travail.

Monsieur le maire répond qu’elle a lieu chaque année pour 5 agents au maximum et pour les coûts donnés par

le Centre de Gestion de l'Oise.

Monsieur RIVOALEN s'étonne que les coûts soient bien plus élevés que pour l'offre privée.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de l'Oise n° 23/06/02 du 29 juin 2023 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de l'Oise n° 23/11/06 du 20 novembre 2023 approuvant la convention unique, son règlement général annexe et la grille tarifaire des missions et services

facultatifs du Centre de gestion de l'Oise,

Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de l'Oise,

Vu le règlement général annexe de la convention unique,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des

règles relatives au régime de retraite CNRACL,

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise en propose l'adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention cadre »,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d'inscription,

Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante n’a pas l'obligation de recourir à tous les services

et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres

présents ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

D'adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise ci-annexée.

ARTICLE 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d'intervention, bulletin d'adhésion, proposition d'intervention, etc….).IV- DELIBERATION N°2025/004 : RENOVATION ECOLE ELEMENTAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION

AUPRES DU SEZEO.

Le SEZEO a décidé d’aider financièrement les communes qui réaliseront des travaux de rénovation énergétique sur leur patrimoine immobilier.

Conditions :

e Les communes doivent déposer un dossier de demande de subvention auprès du SEZEO avant le 6 janvier

e Un audit énergétique (méthode TH-C-E ex) devra être joint au dossier

e Les travails envisagés devront permettre une économie d’au moins 40 %

Ces dossiers seront étudiés par la commission Transition Energétique du SEZEO qui statuera :

Si le dossier est retenu, le SEZEO versera à l'issu des travaux une subvention à hauteur de 10% du montant

des travaux de rénovation énergétique dans la limite d'une dépense subventionnable de 300 000 € HT.

Pour information, le montant subventionnable de la rénovation énergétique de l’école élémentaire est de 554 765,79 € HT.

Monsieur VERVAET demande que si cette demande aboutit, serons-nous redevables auprès du SEZEO pour une certaine durée sous peine de remboursement en cas de non-adhésion dans le futur ?

Monsieur le maire répond que c’est souvent le cas et propose de relire le contrat qui nous lie à Sézéo pour compléter sa réponse.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

DÉCIDE :

Article 1 : procéder à la demande de subvention auprès du SEZEO pour la rénovation énergétique de l’école élémentaire.

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

19H29 : ARRIVEE DE MADAME CATHERINE BELLOT

V- DELIBERATION N°2025/005 ; ADHESION DE LA COMMUNE A LA COMPETENCE OPTIONNELLE

VIDEOPROTECTION DU SYNDICAT MIXTE DE L'OISE TRES HAUT DEBIT (SMOTHD).

Il est nécessaire de voter à nouveau pour la nouvelle convention cadre acceptant l’interconnexion de notre

vidéoprotection avec le SMOTHD à la suite de la mise en conformité avec la RGPD

Monsieur RIVOALEN demande s’il serait possible d’avoir des retours de la gendarmerie sur l'intérêt de nos

caméras dans l'instruction d'enquêtes et savoir si le système est dissuasif.

Monsieur VERVAET explique avoir été sollicité pour deux enquêtes en cours par la gendarmerie. Il explique qu’il

serait judicieux d’avoir des caméras au cimetière pour lutter contre les dépôts sauvages ou les dégradations et

vols. Monsieur le maire propose d'investir dans des caméras de chasseurs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 21 septembre 2017 du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiant ses statuts afin d'y compléter ses compétences optionnelles en matière de vidéoprotection, par l'acquisition, la réalisation, la gestion et l’entretien des dispositifs de vidéoprotection, selon les modalités prévues dans le Code de la sécurité intérieure.Vu la délibération du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit du 13 juin 2018 adoptant le Règlement d'exercice de

la compétence vidéoprotection ;

Vu la convention de partenariat entre le syndicat mixte Oise Très Haut Débit et l’Etat en date du 16 mars 2022

relative aux modalités d'intervention des forces de sécurité de l'Etat dans le cadre de la vidéoprotection des

espaces publics communaux et départementaux ;

Vu la délibération du Comité syndical du 14 novembre 2024 adoptant la convention-cadre relative aux

modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et

aux modalités de mise à disposition du personnel chargé du visionnage à établir avec les communes et EPCI

Considérant la volonté de la commune de VILLERS SUR COUDUN d’adhérer à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD, afin de s'inscrire dans une démarche de mutualisation avec le Département de

l'Oise et d'autres communes du Département, lui permettant de rationaliser et de rendre plus efficace la vidéoprotection sur son territoire, dans le but de renforcer la sécurité de ses administrés,

Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

DELIBERE

Article 1 : adhère à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD, mentionnée à l'article 2.2.2

des statuts du Syndicat,

Article 2 : Transfère au SMOTHD les missions décrites dans les conditions techniques, administratives et

financières d'exercice de la compétence « vidéoprotection » du SMOTHD dans les conditions

prévues à l'article 4.2 des statuts du syndicat,

Article 2 : Approuve les termes de la convention-cadre jointes en annexe relative aux modalités

d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de

vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel charge du visionnage ;

Article 3 : Autorise le maire à signer la convention-cadre susvisée et tous autres pièces relatives à ce

dossier.

VI- DELIBERATION N°2025/006 ; NOUVELLE NUMÉROTATION : RUE DES JARDINS.

Monsieur le Maire explique que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut

prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est

nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.

L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation

GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le numérotage des voies communales relève de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions

prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

La numérotation des parcelles est présentée au conseil municipal comme suit :

Parcelle cadastrée : AB n° 289, n°288, n°285 et n°284, située rue des Jardins, appartenant à Madame Lena GOMES= n°20 Bis

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, considérant l'intérêt

communal que représente la numérotation des propriétés, valide la numérotation de la parcelle sis et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VII- DELIBERATION N°2025/007 ; SALLE MULTIFONCTION : PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UN NOM.

Monsieur Michel PERRONNET, ancien maire de notre commune, est décédé le 16 décembre.

Michel PERRONNET a consacré, avec un engagement exemplaire, 30 années de sa vie au service de notre communauté. De 1971 à 1977, il a été conseiller municipal, puis adjoint au maire de 1977 à 1989. Il a ensuite exercé le rôle de maire de 1989 à 2001. Avec son équipe municipale, il a réalisé plusieurs projets essentiels pour notre commune. Parmi ceux-ci, la construction de la salle multifonction en 1994, qui demeure aujourd'hui un lieu central pour nos événements. En 2000, il a également initié d'importants travaux d'assainissement, en commençant par le raccordement au tout-à-l'égout des habitations de la rue Saint-Jean.

La salle multifonction a marqué un tournant décisif pour le développement culturel de notre village. Elle a permis

à l'école de musique "Le Monde Musical”, dont il était le président d'honneur, de croître, de gagner en renommée

et de mettre en place l'orchestre à l'école, un programme artistique, culturel et éducatif qui enseigne, sur trois

années, la pratique instrumentale collective aux enfants de notre école primaire.

Le nom de « Salle multifonction » ou « Espace » Michel PERRONNET est proposé. Ils feront l’objet d'une

discussion avec la famille pour finaliser le choix et une cérémonie d’inauguration sera organisée aux beaux

jours.

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents, la proposition d'attribuer le nom Michel

PERRONNET.

VIII-INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

1-MUR MITOYEN(MAIRIE/ADMINISTRÉ).

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier d’un administré concernant le mur mitoyen sur le parking face à

l'école.

Cet administré demande une intervention sur le vieux mur qui borde sa propriété. Il adresse un devis qu'il

souhaite prendre en charge pour moitié.

Pour rappel, le conseil municipal avait proposé la cession de ce mur pour l'euro symbolique en 2022 à la suite

d’une demande de cet administré. Finalement il n’a pas donné suite.

Pour le moment la mairie souhaite faire appel à son assurance qui diligentera un expert pour constater l’état du

mur et si des travaux sont nécessaires. La question se pose de dégâts qui auraient pu être occasionnés à la suite

de l’utilisation de mousse expansive le long de ce mur par cet administré lors de travaux sur sa propriété.

2- VERSEMENT DES DOTATIONS 2025 :

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Monsieur Edouard COURTIAL concernant les versements des

dotations.

Le gouvernement démissionnaire a présenté le 11 décembre le projet de loi spéciale en conseil des ministres

que l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté à l'unanimité.- Le versement de la Dotation Globale de Fonctionnement devrait être assuré par douzième ainsi que les

fractions de fiscalité relatives à la compensation des transferts de compétence.

-__ Les dotations de solidarités (DSR dotation de solidarité rurale et DSR dotation de solidarité urbaine)

seront également versées mais selon les modalités de 2024.

- Les nouveaux engagements budgétaires destinées à financer les politiques de cohésion et

d'aménagement du territoire, dans la ruralité, feront l’objet d'un examen au cas par cas, en fonction de

la nature finale de la dépense( fonctionnement ou investissement) et de son niveau d'urgence.

5 us

3- PREVISIONS TRAVAUX 2025.

Monsieur VERVAET demande si la rénovation de l’école élémentaire sera le seul chantier envisagé pour 2025

sachant qu’en 2026, année des élections, peu de choses seront faites. Il aimerait notamment faire des

propositions pour certains trottoirs secteur de la gare.

Monsieur le maire explique que d’autres actions pouvant être financées par la commune sont possibles car les

demandes de subventions sont déjà en cours pour la rénovation de l’école.

4- PLANNING AGENT.

Monsieur le Maire informe les élus que les agents disposent chacun d’un téléphone portable communal intégrant un planning de missions quotidiennes.

5- AMIANTE.

Un rappel est fait suite à l'inquiétude de parents concernant la présence d'amiante. Celle-ci ne pose aucun

problème de santé puisque les matériaux sont en très bon état et que donc aucun risque de contamination

n'existe.

10- PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le 03 février 2025

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h16.

Remarque sur le procès-verbal du 06 janvier 2025 :

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 janvier 2025 est:

Clos et adopté à l'unanimité ;

Le 03 février 2025, Le Maire, Antoine BARBET