Procès Verbal - 2023 03 06 PV Reunion CM

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Procès Verbal - 2023 03 06 PV Reunion CM Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Villers-sur-Coudun. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 06 PV Reunion CM)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 MARS 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 02 mars 2023, s’est réuni à la salle multifonction en séance publique le 06 mars 2023, à 19h00, sous la présidence de Monsieur BARBET Antoine, maire.

Etaient présents : MM. BARBET, NUNES, VERVAET, MONARD, CREPIN, RIVOALEN, MARECHAL, WYART. MMES TOUATI, CASABIANCA, DÉSIRA.

Absents excusés : Madame Catherine BELLOT représentée par Madame Anne-Marie DÉSIRA Madame Sylvie CHARLES représentée par Monsieur Francis MONARD Madame Astrid LE ROI représentée par Madame Pascale CASABIANCA Madame Agnès MOREIRA représentée par Monsieur Olivier MARECHAL

Monsieur Philippe VERVAET a été élu secrétaire de séance.

Approbation à l'unanimité des membres présents et représentés, du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 février 2023.

OUVERTURE DE LA SEANCE

Monsieur Francis Monard, conseiller municipal, demande à Monsieur le Maire de commencer par entendre le

public présent, constitué d'environ une cinquantaine d’adhérents au Monde Musical et à Villers Animations, venus spécialement pour soutenir le Monde musical, en réaction à la volonté de Monsieur le Maire de vouloir

récupérer une salle de 20 m? au rez-de-chaussée du complexe Multifonction.

Monsieur Olivier Maréchal, conseiller municipal, rappelle qu'il n’est pas possible, durant la séance du Conseil municipal, de traiter le sujet pour lequel le public est présent dans la salle. Il faudra attendre la fin de la séance

pour l’aborder.

I-DELIBERATION N°2023 /015 : COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE :

Sous la présidence temporaire de Monsieur Philippe VERVAET, Adjoint au Maire, pour le vote du Compte de Gestion 2022 de la commune et avec le retrait du vote de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'adopter le Compte de Gestion de l'exercice 2022 dressé par Monsieur le Receveur Municipal, présenté par Monsieur le Maire, Antoine BARBET.

Le compte de Gestion 2022 présente un déficit d'investissement de -166 746.38 € et un excédent de

fonctionnement de + 120 387.46 € soit un résultat de clôture 2022 de + 1 043 805.73 €.

Ces résultats sont repris au Budget Primitif de la commune 2023.

II- DELIBERATION N°2023/016 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE :

Sous la présidence temporaire de Monsieur Philippe VERVAET, Adjoint au Maire, pour le vote du Compte Administratif 2022 de la commune et avec le retrait du vote de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d'adopter le Compte Administratif de l’exercice 2022 présenté par Monsieur le Maire, Antoine BARBET.

Le compte Administratif 2022 présente un déficit d'investissement de -166 746.38 € et un excédent de

fonctionnement de + 120 387.46 € soit un résultat de clôture 2021 de + 1 043 805.73 €.

Ces résultats sont repris au Budget Primitif de la commune 2023.II- DELIBERATION N°2023/017 : AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE BUDGET COMMUNAL 2023.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget primitif de la commune pour 2022 et les décisions modificatives prises pour ce budget,

Vu le compte administratif 2022,

Après examen du Compte Administratif 2022 constatant que le compte Administratif fait apparaitre :

e Un excédent de fonctionnement de + 1 269 853.56 €

e Un déficit d'investissement de - 226 047.83 €.

Décide sur proposition de Monsieur le Maire, et avec le retrait du vote de Monsieur le Maire, d'affecter le

résultat de fonctionnement au Budget Primitif 2023 de la manière suivante :

e Affectation au financement de la section d'investissement (compte 1068) pour : 226 047.83 €

e _Reporten section de fonctionnement compte 002 en recette de fonctionnement pour : 1 043 805.73 €

Soit un total de + 1 269 853.56 €.

Le résultat d'investissement déficitaire est reporté en dépenses au compte 001.

IV- DELIBERATION N°2023/018 : COMPTE DE GESTION 2022 SUR LE SERVICE DE L'EAU ET

ASSAINISSEMENT :

Sous la présidence temporaire de Monsieur Philippe VERVAET, Adjoint au Maire, pour le vote du Compte de Gestion 2022 du budget Eau et Assainissement et avec le retrait du vote de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'adopter le Compte de Gestion de

l'exercice 2022 dressé par Monsieur le Receveur Municipal, présenté par Monsieur le Maire, Antoine BARBET.

Le compte de Gestion 2022 présente un déficit d'investissement de - 5 535.74 € et un excédent de

fonctionnement de + 100 815.96 € soit un résultat de clôture 2022 de + 178 000.07 €.

Ces résultats sont repris au Budget Primitif de l’eau et de l'assainissement 2023.

V- DELIBERATION N°2023/019 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 SUR LE SERVICE DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT :

Sous la présidence temporaire de de Monsieur Philippe VERVAET, Adjoint au Maire, pour le vote du Compte Administratif 2022 du budget Eau et Assainissement et avec le retrait du vote de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'adopter le Compte Administratif de l'exercice 2022 présenté par Monsieur le Maire, Antoine BARBET.

Le compte Administratif 2022 présente un déficit d'investissement de - 5 535.74 € et un excédent de fonctionnement de + 100 815.96 € soit un résultat de clôture 2022 de + 178 000.07 €.

Ces résultats sont repris au Budget Primitif de l’eau et de l’assainissement 2023.

VI- DELIBERATION N°2023/020 : AFFECTATION DU RESULTAT SUR LE SERVICE DE L'EAU ET

ASSAINISSEMENT 2023.

Après examen du Compte Administratif 2022 constatant que le compte Administratif fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de + 264 883.93 €

- Un déficit d'investissement de - 86 883.86 €.Le Conseil Municipal décide sur proposition de Monsieur le Maire, et avec le retrait du vote de Monsieur le Maire, d’affecter le résultat de fonctionnement au Budget Primitif du service de l’eau et assainissement 2023 de la manière suivante :

+ Affectation au financement de la section d'investissement (compte 1068) pour : + 86 883.86 €

e Report en section de fonctionnement compte 002 en recette de fonctionnement pour : + 178 000.07€

Soit un total de + 264 883.93 €

Le résultat d'investissement déficitaire est reporté en dépenses au compte 001.

VII- DELIBERATION N°2023/021 : BUDGET ECOLE MATERNELLE 2023

Fournitures scolaires : 3 000 € Budget direction : 250 €

Sorties : 500 €

Noël : 900 €

Subvention communale : 1000 €

Total Budget 2023 : 5650 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le budget 2023 de l’école maternelle.

VII-DELIBERATION N°2023/022 : BUDGET ECOLE ELEMENTAIRE 2023.

Fournitures scolaires : 5200 €

Sorties : 2 500 €

Investissement : 1 000 €

Total Budget 2022 : 8 700 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le budget 2023 de l'école élémentaire.

IX-DELIBERATION N°2023/023: VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET SUBVENTIONS

DIVERSES 2023 :

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de budget primitif de la commune pour 2023,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, lequel demande à son conseil municipal de maintenir au plus les

subventions accordées aux associations en 2022. En effet, le prévisionnel budgétaire pour 2023 invite à

la prudence compte tenu de la forte inflation qui va impacter cette année 2023 ses dépenses de

fonctionnement, et des baisses prévisibles des dotations de l’état.

Le Conseil Municipal vote les subventions 2023 aux associations ainsi qu'il suit :

- Association des parents d'élèves: La subvention demandée pour 2023 est de 3000 euros dans le but

principalement d'offrir aux élèves partant en sixième 23 tablettes numériques, participation à l'achat de

chocolats pour la chasse aux œufs et l'achat de lots pour la kermesse.

Le conseil municipal décide d’octroyer, à la majorité des membres présents et représentés, la subvention pour 2023 à 2500 euros par 5 voix contre, 3 abstentions, 7 voix pour.Subvention accordée en 2022 : 2 500 euros

- Association du club St Jean : La subvention demandée pour 2023 est de 1500 euros identique à 2022.

Le conseil municipal décide d'accorder, à l'unanimité des membres présents et représentés, la subvention pour 2023 à 1500 euros.

-Association de la Société de Chasse : La subvention demandée est la même qu’en 2022 soit 160 euros.

Le conseil municipal décide d'accorder, à l'unanimité des membres présents et représentés, la subvention pour

2023 à 160 euros.

- Association du Monde Musical : Le monde Musical demande les subventions suivantes :

e Ecole de musique : 3 000 €

° __ Orchestre d'harmonie : 1 500 €

e La chorale : 1 500 €

e Orchestre à l’école : 3.000 € par classe, soit 6.000 € pour les 2 classes de CE2 et CM1

Soit un total de 12 000 € pour 2023

Pour rappel, Monsieur le Maire transmets les montants attribués en 2022 par le Conseil Municipal :

e 5000 euros + 2500 euros (Orchestre à l’école) + 1000 euros (Aide exceptionnelle) = 8500 €

L’aide exceptionnelle avait été accordée pour permettait de combler un déficit, suite à des augmentations de

salaires non absorbées malgré les efforts du Monde musical pour maintenir son budget en équilibre.

Monsieur le Maire s'étonne des montants de subventions demandés cette année.

Un débat s’en suit concernant la participation de la commune au financement de « l'Orchestre à l’école »

reposant sur la délibération n°2021/102 qui stipule que le vote du Conseil municipal a donné son accord sur le

montant de la participation soit 2 500 € ainsi que sur le nombre d'orchestre à financer soit 1 orchestre

composé de 15 CE2.

Monsieur le Maire rappelle que le projet initial avait pour ambition de financer au terme de 3 ans, 3

« Orchestres à l’école par an : 1 en CEZ, 1 en CM1 et 1 en CM2. En 2022, le conseil municipal avait

souhaité ne s'engager que sur une année et selon les résultats de cette expérience et les possibilités

financières de la commune, poursuivre ou pas l’ajout d’un 2ème Orchestre.

Madame CASABIANCA reproche à l'association d’être sur le fait accompli en imposant la mise en place d’une

deuxième cohorte et ainsi solliciter une subvention additionnelle pour celle-ci.

Monsieur le Maire s'interroge sur les augmentations de 20% pour sa participation à la nouvelle activité appelée

Orchestre à l’école.

Monsieur le Maire propose de maintenir la subvention de 7500 € de 2022 et de s’en tenir au financement d'une

seule cohorte conformément à la décision prise par le Conseil Municipal en 2022.

Monsieur CRÉPIN explique que l'Orchestre à l'école est une bonne initiation pour les élèves de l’école

élémentaire et que la collectivité doit pouvoir aider d'avantage.

Il propose une subvention de 5000 € et deux fois 2 500 € pour les deux classes soit 10 000 €.

Monsieur le Maire passe au vote.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, par 10 voix Pour et 5 voix Contre, accepte d'attribuer une subvention de 5000 € et deux fois 2500 euros (Orchestre à l'école) pour les deux

classes soit 10 000 €.Le Conseil Municipal décide d'attendre la fin de cette année 2023, avant de délibérer à nouveau sur la 3ème

cohorte. Il est demandé au Monde Musical d'attendre son feu vert avant toute nouvelle mise en place.

Monsieur le Maire regrette de ne pas avoir été entendu par la majorité de son Conseil sur la nécessité de

se montrer prudent compte tenu du contexte économique inflationniste et de la baisse continue des

dotations de l'état. Cet état d'esprit fait courir le risque de présenter un budget de fonctionnement

déficitaire sur l’année 2023.

-Association de la Compagnie d'Arc : La demande de subvention n'étant pas déposée en mairie, à ce jour, la

décision est reportée lors d’un prochain conseil.

-Association du Club des Sports : La subvention demandée est de 5000 euros pour 2023.

A sa demande, Monsieur Philippe VERVAET ne prend pas part au vote (étant adhérent au Club des Sports).

Le conseil municipal décide d'accorder, à l'unanimité des membres présents et représentés, la subvention

identique à celle de 2022 soit 1500 euros.

Monsieur le Maire explique que le Club des sports fournit l'électricité pour le marché du mercredi après-midi.

Afin de les dédommager et les remercier de cette aide, Monsieur le Maire propose une subvention

supplémentaire de 500 €.

À sa demande pour les raisons évoquées ci-dessus, Monsieur Philippe VERVAET ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, par 7 voix Pour, 1 Abstention et 6

voix Contre, accepte d'attribuer une subvention complémentaire de 500€.

-Association Villers Animation : La subvention demandée est de 1640 euros pour 2023.

Subvention accordée en 2022 : 1940 euros

Le conseil municipal décide d'accorder, à l'unanimité des membres présents et représentés, la subvention pour 2023 à 1640 euros.

-Association A.J.C.M Club Marakota: La subvention demandée pour 2023 est de 600 euros.

Le conseil municipal décide d'accorder, à l'unanimité des membres présents et représentés, la subvention identique à 2022 soit 400 euros.

-Coopérative scolaire école maternelle : La subvention demandée pour 2023 est de 1000 euros.

Le conseil municipal décide d'accorder, à l'unanimité des membres présents et représentés, la subvention pour 2023 à 1000 euros.

Total des subventions 18200 €

accordées

SUBVENTIONS DIVERSES

2023

budget eau assainissement | 40 000 €

TOTAL 40 000 €X-DELIBERATION N°2023/024 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX POUR 2023.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259),

Considérant la réforme de la fiscalité directe locale depuis 2021,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de ne pas modifier les taux d’impositions communales pour 2023, et de les voter ainsi qu'il suit :

e Taxe foncier bâti : 43,86 %

e Taxe foncière non bâti : 33,44 %

e Taxe de cotisation des entreprises CFE : 13,14 %

Le Conseil Municipal décide de charger le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

XI-DELIBERATION N°2023/025 : BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE

Sous la présidence temporaire de Monsieur Philippe VERVAET, adjoint au maire, pour le vote du Budget Primitif 2023 et avec le retrait du vote de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés décide d'adopter le budget primitif 2023 tel qu'il a été présenté en équilibre

e en recettes et en dépenses de fonctionnement pour un montant de 2 086 298.73 €

e en recettes et dépenses d'investissement pour un montant de 975 501.83 €.

XII-DELIBERATION__N°2023/026: BUDGET PRIMITIF 2023 SUR LE SERVICE DE L'EAU ET

ASSAINISSEMENT.

Sous la présidence temporaire de Monsieur Philippe VERVAET, adjoint au maire, pour le vote du Budget Primitif 2023 du Service des Eaux & Assainissement et avec le retrait du vote de Monsieur le Maire, à la majorité des membres présents et représentés, par 11 voix Pour et 3 Abstentions, décide d'adopter le budget primitif sur le service des Eaux & Assainissement de l'exercice 2023, tel qu'il a été présenté en équilibre

e en recettes et en dépenses de fonctionnement pour un montant de 470 865.07 € ° en recettes et dépenses d'investissement pour un montant de 439 953.86 €.

XIII-CONTRAT DE PROTECTION DES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL ADICO.

Délibération reportée lors d’une prochaine séance.

XIII-DELIBERATION N°2023/027 : VOIE VERTE: AUTORISATION DE SIGNATURE DU FUTUR BAIL EMPHYTEOTIQUE.

Après avoir accepté le 6 février 2023 par délibération, le projet de bail emphytéotique concernant la mise à

disposition des parcelles du délai ferroviaire pour laisser à la charge de la Communauté de Communes du Pays

des Sources l'aménagement et l'entretien de la voie verte pour les 99 années à venir,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer le futur bail emphytéotique officiel devant notaire.XIV- INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS DIVERSES :

1- PROCHAINES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL :

e Le lundi 03 avril 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 50.

La séance du Conseil municipal clôturée, Monsieur le Maire autorise Monsieur Greugny, président de

l'association « Le Monde Musical » à prendre la parole.

Monsieur Greugny précise la raison pour laquelle il est venu, accompagné d’une partie de ses adhérents. Il

explique que la salle de 20 m° située au rez-de-chaussée de la salle multifonction est pleine d'instruments de

musique qui sont trop lourds à déplacer, notamment pour des jeunes.

Monsieur Vervaët, adjoint au maire et ancien musicien, conteste cet argument.et propose que les instruments

soient déménagés dans une des pièces à l'étage. Il propose son aide et celle des agents communaux.

Monsieur Olivier Maréchal, conseiller municipal et pompier professionnel, en charge de la sécurité, rappelle au

conseil que la réglementation incendie ne permet pas le stockage de matériel.

Monsieur Vervaët rappelle au Monde musicale qu'ils disposent :

en permanence, à l'étage, de la presque totalité des salles :

-__ les salles 4 et 7 soit 33,50 m?

- la salle 5 : 9,50 m?

- Ja salle 6: 15 m?

régulièrement, au rez-de-chaussée, des deux grandes salles :

- la salle 1 : 175 m°?

- la salle 2 : 80 m?

il précise que la salle de 20 m°, située au rez-de-chaussée, est la seule salle compatible en termes de surface et

d'accessibilité aux séniors et Personnes à Mobilité Réduite (PMR) pour des activités de petits groupes de 5 à 12

personnes.

Elle est nécessaire à la commune pour :

-__ diverses réunions : la nouvelle mairie ne dispose de salle de réunion. Il est fréquent que le maire ou ses

adjoints n'aient pas de salle disponible, du fait des occupations simultanées de la salle des mariages (25

m?), de la salle 1(175 m?) et de la salle 2 (80 m?)

- la formation des séniors à l'informatique

-__ des activités de broderie, de couture, de lecture pour les séniors.

-_ des activités culturelles qui sont à développer, dessin, peinture, arts plastiques, théâtre.

Monsieur Vervaët précise que Monsieur le Maire et lui ont rencontré deux fois les représentants du Monde

Musical à propos de cette salle et qu'il n’a jamais été demandé au Monde musical de quitter le complexe

multifonction.

Monsieur Greugny confirme les dires de Monsieur Vervaët. Il complète en disant que s’il devait libérer la salle 3

de 20 m?, il serait alors obligé de trouver une autre commune pour héberger son association.

Monsieur Guelton, président de Villers Animation, précise qu’en tant qu'administrateur du Monde Musical, il

serait obligé de ne plus participer aux évènements de la commune : brocante et fête communal.

Monsieur Olivier Maréchal relève que cette pratique du chantage ne peut pas être acceptée par Monsieur le Maire.

En effet, il risque par la suite de subir également le chantage des autres associations.Monsieur le Maire rappelle que l’utilisation des salles communales est de sa compétence et demande un temps

de rélexion.