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Arrêté - Arrete 2024 04 152 controle test a lau Ferrer du 2904 au 02052024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 04 152 controle test a lau Ferrer du 2904 au 02052024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
À ÿ N° 2024/04/152
SAINT-CYR-LÉCOLE" QVELINES)
Services Techniques
AVPIVM
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 29 avril 2024
jusqu’au 2 mai 2024, en raison des travaux de contrôle de test à l’eau au droit du 3 rue Francisco Ferrer à Saint-Cyr-l École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1% mars 2008,
Vu la demande reçue le 18 avril 2024 de la société A2M TP — 29 rue François de Tessan — 77330 OZOIR LA FERRIÈRE portant sur des travaux de contrôle de test à l’eau au droit du 3 rue Francisco Ferrer à Saint- Cyr-l'École à compter du 29 avril 2024 jusqu’au 2 mai 2024.
Considérant que pour permettre à l’entreprise A2M TP de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : A compter du 29 avril 2024 jusqu’au 2 mai 2024, l’entreprise est autorisée à intervenir sur le
Domaine Public en raison de travaux de contrôle de test à l’eau au droit du 3 rue Francisco Ferrer à Saint- Cyr-l'Ecole.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 9h30 et 16h00.
Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdis et considérés comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place. - un système de barriérage avec signalétique sera mis en place par la société A2M TP.
Article 4 : Outre l’affichage du présent arrêté par les soins de cette entreprise sur les lieux d’intervention, elle devra en aviser, par voie d’affiche, les riverains du quartier de l’Epi d'Or à proximité du chantier.
Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées : L’entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller la voirie. Celle-ci devra procéder au nettoyage de la voie et au ramassage des matériaux et déchets générés.
En fin de travaux, le domaine public rue Francisco Ferrer et ses abords concernés par cette intervention devront être laissés en parfait état de propreté au plus tard à la date de la fin annoncée dans la présente
permission, soit le 2 mai 2024.
Article 6 : L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8% partie — approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 8: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le
24 AR 20%
Certifié exécutoire Pour le Maire, par publication en ligne le :
2 Lu AVR 202 L'adjoint chargé de l'Urbanisme,
de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
# FT
Le 24 avril 2024
Commune de Saint-Cyr-PÉcole — Libertés publiques et pouvoirs de police