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Compte-Rendu - CM 10 du 14 12 17
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 10 du 14 12 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Page 1 sur 3
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE du TARN-ET-GARONNE
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
Tél : 05.63.94.09.88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2017
L’an deux mille dix-sept, le quatorze décembreà 18 heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle de la Mairie, puis à 20 heures 30 en salle des fêtes.
Présents:M. BORDES Denys,Mme BORDES Stéphanie, Mme CANDELON Pierrette, M. DONNET Christian, Mme GUYON LE BOUFFY Hélène, M. SERRES Christian, Mme VILLADIEU Claudine, Mme WINGTAN Véronique.
Absente excusée : Mme FAISANT Isabelle.
Absents : M. CORBIERE Bernard.
Mme GUYON LE BOUFFY Hélène a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
En Salle du Conseil à 18 heures :
1. Examen et discussion entre membres du conseil municipal sur le projet définitif accès touristique et aménagements piétons et paysager du village :
La première partie de la réunion est consacrée à l’examen des dépenses engagées subventionnées par le département et de la somme pouvant encore être obtenue auprès de cette collectivité.
Elles se décomposent de la façon suivante :
Enveloppe total allouée 106 800,00 €
1ere subvention Phase pré opérationnelle 21 550,00 €
Reste à utiliser 85 250,00 €
seconde subvention Phase opérationnelle 25 000,00 €
Reste à utiliser 60 250,00 €
Remboursement 25 000,00 €
Nouveau solde 85 250,00 €
21 550,00 €
Architecte 11 915,00 €
SPS 1 500,00 €
Semateg 4 550,00 €
Total 17 965,00 €
Reste à réaliser à récupérer 3 585,00 €
Nouveau solde 88 835,00 € Page 2 sur 3
Puis celui des subventions obtenues à la date de la tenue du présent Conseil Municipal.
RECAPITULATIF ETTA SUBVENTIONS POSSIBLES PROJETS AU 5 SEPTEMBRE 2017 MONTANT TOTAL TRAVAUX 520 000,00 € HONORAIRES 40 000,00 € TOTAL 560 000,00 €
T.V.A. 20 % 112 000,00 € 672 000,00 €
RECETTES
DETR (pas de voirie) 31,5 % de 397 100,00 € 125 000,00 € Contrat de ruralité (voirie possible) 15 % de 107 880,00 € 71 760,00 € Département 88 835,00 € Région A minima 15 000,00 € TOTAL 300 595,00 €
Reste à financer T.T.C. 371 405,00 € T.V.A. récupérable 112 000,00 € Reste à financer par la commune 259 405,00 €
Variante subvention région a maxima
Région A maxima 75 000,00 € TOTAL 360 595,00 €
Reste à financer T.T.C. 311 405,00 € T.V.A. récupérable 112 000,00 € Reste à financer par la commune 199 405,00 €
Il faut noter que la reconfiguration du projet initial, qui comprenait une tranche englobant des travaux jusqu’au calvaire situé à l’extrémité du bourg, n’a pas remis en question le montant des subventions allouées.
Compte tenu de ces résultats il est décidé de valider le lancement de l’appel d’offre pour la séquence 1, concernant la modification de l’entrée dans le village en mettant en tranche optionnelle les tranches 2 et 3.
Cette première partie de la séance est levée à 18 heures 45 mn.
En Salle des fêtes à 20 heures 30 mn en présence de MM RASPAUT et COLOME (respectivement Maître d’œuvre d’exécution et assistant au Maître d’Ouvrage pour la phase étude) :
Nos interlocuteurs sont informés des décisions prises en conseil.
A la suite de celles-ci, ils nous demandent de leur communiquer la délibération validant l’Avant Projet Définitif.
Le Dossier de Consultation des Entreprises devrait être lancé courant février 2018.
Le dépôt du permis d’aménager, nécessaire depuis peu dans ce type d’aménagement, sera déposé par l’Architecte, après consultation, voire visite sur site, de l’Architecte des Bâtiments de France.
Monsieur le Maire se rapprochera du Géomètre, XMGE, pour le lancement de l’enquête d’utilité publique, nécessaire à l’acquisition du terrain devant permettre la création de la voie nouvelle. Page 3 sur 3
2. Questions diverses
Néant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 14/12/2017 :
Néant
Signatures Membres du Conseil Municipal :
TRIFFAULT Claude Maire
VILLADIEU Claudine 1ère Adjointe
FAISANT Isabelle 2ème Adjointe Absente excusée
BORDES Denys Conseiller
BORDES Stéphanie Conseiller
CANDELON Pierrette Conseiller
CORBIERE Bernard Conseiller Absent
DONNET Christian Conseiller
GUYON LE BOUFFY Hélène Conseiller
SERRES Christian Conseiller
WINGTAN Véronique Conseiller