Compte-Rendu - CM du 14 sept 2011

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Compte-Rendu - CM du 14 sept 2011 Document publié le Mercredi 14 septembre 2011 par la commune de Gramont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 14 sept 2011)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, 1

DEPARTEMENT

du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________

MAIRIE

DE

GRAMONT

82120

____

Té: 05/63/94/09/88

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 septembre 2011

L'an deux mille onze, le 14 septembre à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de GRAMONT, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORDES Denys, Maire.

Présents: Mme BENECH Marie-Pierre, Melle BORDES Stéphanie, Mme DELORME Gisèle, M. ETIENNE Patrice, Mme FOURCADE Claude, M. RAMIREZ Maurice, M. SUNÉ Jean-Claude, M. TRIFFAULT Claude, Mme VILLADIEU Claudine.

Absent : M. MOLES Aymeric

Madame FOURCADE Claude a été élue secrétaire.

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COMPTE-RENDU du 20 juillet 2011 :

Monsieur Claude TRIFFAULT fait remarquer qu’il ne se souvient pas de la décision de remplacement les pavés de verre par des vasistas dans le descriptif des travaux de la salle des fêtes. Monsieur le Maire précise que le compte rendu fait état d’une éventualité soumise à l’architecte et non pas d’une décision.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1 : AVENANT AU CONTRAT DE MANDAT SEMATEG TRAVAUX SALLE DES FETES :

Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation et d’agrandissement de la salle des fêtes. Un contrat de mandat en phase pré-opérationnelle et opérationnelle a été signé avec la SEMATeG. Le projet de réhabilitation de la salle des fêtes a été modifié, il a été décidé de créer un auvent et d’améliorer le confort thermique.

Le montant du coût de la phase opérationnelle se trouve modifié.

Monsieur le Maire propose qu’un avenant au contrat de mandat soit réalisé afin d’intégrer les modifications de ces coûts.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :2

- D’approuver le montant des coûts exposés,

- Approuve l’avenant au contrat de mandat avec la SEMATeG,

- Sollicite le fonds de concours à hauteur de 100 % sur la rémunération de la SEMATeG en phase opérationnelle,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte conséquence des présentes.

2 : PLAN DE SAUVEGARDE : CREATION CELLULE DE CRISE :

Plusieurs fiches actions ont déjà été rédigées :

o risques sanitaires

o disfonctionnement du réseau d’eau

o énergie électrique

o grand froid

o canicule

Restent à rédiger les fiches concernant :

o les inondations

o rupture barrage de l’Astarac

o l’incendie

Madame Claude FOURCADE indique qu’il est nécessaire de constituer une cellule communale de crise sous la responsabilité du Maire.

Cette cellule se compose de quatre unités aux missions bien spécifiques et le Conseil Municipal se doit de désigner des les élus responsables de chaque unité :

1°) Relation avec la préfecture et tenue du journal des événements : Denys et Claudine

2°) Liaison avec les autorités et organismes extérieurs, information vis-à-vis de la population et extérieur : Gisèle et Claude T.

3°) Organisation et gestion des Moyens matériels et Techniques : Maurice, Jean-Claude et Aymeric (il faudra lui demander)

4°) Organisation et gestion des lieux d’hébergement et affaires sanitaires : Claude F, Stéphanie, Marie-Pierre.

La prochaine réunion de la commission PCS se tiendra le jeudi 29 septembre 2011 à 20h30. Madame Claude FOURCADE informe qu’un exercice en temps réel en collaboration avec l’armée est prévu courant novembre 2011 sur les événements : Verglas, tempête, grand froid… Après discussion, le Conseil Municipal demande que celui-ci soit reporté de quelques semaines afin de terminer sereinement la rédaction du Plan Communal de Sauvegarde.

3 : PARTICIPATION FRAIS REPAS DES SENIORS 2011 :

Les Séniors du Canton de Lavit sont invités à une fête des Séniors le 15 décembre 2011. Cette fête est organisée par l’Association de retraités du canton de Lavit «Les Amis de Lomagne». Monsieur Garrigues Conseiller Général propose à chaque commune du canton de prendre charge à hauteur de 12,50€ par personne une partie des frais de repas des participants de leur territoire. Le conseil municipal après délibération décide, à l’unanimité, de participer au financement de cette journée récréative à hauteur de 12,50€ par participant issu de la commune de Gramont.3

4 : DOMMAGES BATIMENT MIS A DISPOSITION DU CHATEAU :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Centre des Monuments Nationaux (C.M.N.) reçu en réponse à notre lettre du 11 février dernier.

Le CMN souhaite résilier la convention signée en 1986 avec la commune de GRAMONT et qui établie clairement les obligations des deux parties concernant le bâtiment désigné « parc à huitres » mis à disposition du château. Cependant, il ne s’exprime pas clairement quant à son intention de prendre en charge les travaux de réfection du bâtiment et propose la saisine conjointe d’un expert indépendant.

Après débat le Conseil Municipal estime que la convention est assez claire, la commune ayant mis à disposition un bâtiment sans désordre structurel en 1986 et au terme de la convention, le CMN doit rendre ce bâtiment dans l’état initial de mise à disposition. Un courrier lui sera adressé dans ce sens.

5 : CHOIX BUREAU COORDINATION SPS TRAVAUX SALLE DES FETES :

A l’issue de la consultation réalisée pour désigner le coordonnateur sécurité et protection de la santé, trois offres ont été réceptionnées et analysées par la SEMATEG :

- Vincent OLIVOTTO pour un montant de 1900 €

- Jean-François BATTUT pour un montant de 759 €

- COVEIS Ingénierie pour un montant de 789 €

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal des conclusions de l’analyse de la SEMATEG.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner Jean-François BATTUT comme coordonnateur sécurité protection de la santé (SPS) pour un montant de 759,00 € HT.

Le conseil municipal, vu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Président de la SEMATeG à signer le contrat avec Monsieur Jean-François BATTUT pour un montant de 759,00 € HT.

QUESTIONS DIVERSES :

Congrès des Maires : Celui-ci aura lieu à CAZE MONDENARD le 15 octobre 2011. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les personnes désireuses d’y assister sont les bienvenues.

Contrat d’équipement avec le Conseil Général et Réserve Parlementaire :

Monsieur le Maire fait part de la réception des notifications officielled d’acceptation :

1°) du contrat d’équipement passé avec le Conseil Général concernant les travaux d’aménagements urbains et de la salle des fêtes. La subvention sera versée par tiers :

- fin 2011 = 35 818 €

- Aout 2012 = sur présentation factures

- à la fin des travaux

2°) attribution réserve parlementaire : 10 000 €4

Bornes en pierres accidentées : Le dossier est en cours auprès de l’assurance de Monsieur SARTRE.

Columbarium : Monsieur le Maire a relancé l’entreprise Bolognigni afin que celui-ci soit installé pour la toussaint.

Travaux appartement 1er étage mairie : L’entreprise SIGALA doit intervenir fin septembre.

La séance est levée à.23h00