Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM du 05 mars 2009
Compte-Rendu - CM du 10 decembre 2009
Compte-Rendu - CM du 27 fevrier 2013
Compte-Rendu - CM du 03 fevrier 2010
Compte-Rendu - CM du 08 janvier 2009
Compte-Rendu - CM du 14 mai 2009
Compte-Rendu - CM du 05 novembre 2009
Compte-Rendu - CM du 04 juin 2009
Compte-Rendu - CM du 03 septembre 2009
Compte-Rendu - CM du 17 mars 2009
Compte-Rendu - CM du 12 fevrier 2009
Document publié le Jeudi 12 février 2009 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 12 fevrier 2009)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 février 2009
L'an deux mille neuf, le 12 février à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de GRAMONT, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur SUNÉ Jean-Claude, Maire.
Présents: MM. SUNÉ Jean-Claude. BORDES Denys. VILLADIEU Claudine. RAMIREZ Maurice. BENECH Marie-Pierre. ETIENNE Patrice. FOURCADE Claude. MOLES Aymeric.
Absent Excusé : MM. DELORME Gisèle. TRIFFAULT Claude.
Madame Claudine VILLADIEU a été élue secrétaire de séance.
.
--------------------------------------------------------------------------
1°) ORDRE DU JOUR :
1°-1 : Choix du type d’Assainissement pour le village :
Monsieur le Maire rappelle qu’un schéma d’assainissement intercommunal a été réalisé.
Au vu des différentes études menées, il revient à la commune de proposer un plan de zonage de l’assainissement définissant les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif, conformément à la loi n° 2006 - 1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et du décret 2006 – 503 du 2 mai 2006 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées.
Ce zonage devra être soumis à enquête publique.
Monsieur le Maire présente un plan de zonage d’assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de proposer le zonage de l’assainissement non collectif de toute la commune pour une mise à enquête publique.
- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à la mise à enquête publique. 2°) Questions Diverses :
Entretien des chemins ruraux : Monsieur RAMIREZ informe le conseil municipal que la communauté des communes (CCLTG) ne prend plus en charge l’entretien des chemins ruraux. Cependant il précise que l’élaboration d’une convention est à l’étude afin de mettre en place une prestation de passage d’une épareuse par l’intermédiaire de la brigade verte aux alentours de 99€a/an pour trois passes/an.
La question reste en suspend.
Travaux de voirie : Monsieur RAMIREZ explique que si la commune veut faire des travaux de voirie, il ya possibilité que la CCLTG prenne en charge l’émulsion et la commune le gravier. Cependant il faut prendre rang rapidement.
Monsieur le maire prendra contact avec Monsieur AVENSAC à cet effet.
Le Conseil Municipal souhaite remercier Monsieur BORDES pour le travail qu’il a accomplit lors des suites de la tempête du 24 janvier dernier.
La séance est levée à 20h00.