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Compte-Rendu - CM4 du 17 05 2017
Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM4 du 17 05 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
Page 1 sur 4
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
_____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mai 2017
L’an deux mille dix-sept, le 17 mai à 21 heures 00, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle de la Mairie.
Présents: M. BORDES Denys, Mme BORDES Stéphanie, Mme CANDELON Pierrette, FAISANT Isabelle, Mme VILLADIEU Claudine, Mme WINGTAN Véronique.
Absents excusés : Monsieur DONNET Christian, Mme GUYON LE BOUFFY Hélène, M. SERRES Christian.
Absent : Monsieur CORBIERE Bernard.
Pouvoir : Madame GUYON LE BOUFFY Hélène a donné pouvoir à Madame FAISANT Isabelle.
Mme VILLADIEU Claudine a été élue secrétaire de séance.
--------------------------------------------------------------------------
ORDRE DU JOUR :
1°) Compte rendu des séances précédentes :
Les comptes rendus des séances du 08 février 2017, du 08 mars 2017, du 12 avril 2017 sont adoptés à l’unanimité.
2°) Confirmation du plan de financement du projet de circulation et
d’aménagement du village :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Etat a attribué au titre de contrat de ruralité une subvention de 107 880,00 € pour le projet de circulation et d’aménagent du village. Etant donné que le dossier de demande de subvention initial mentionnait une subvention de 227 408,00 €, l’Etat demande à ce que le conseil municipal valide le nouveau plan de financement compte tenu de la majoration de l’autofinancement de la commune.
Monsieur le Maire rappelle donc le projet de circulation et d’aménagement du village. Compte tenu des nouvelles subventions obtenues ou sollicitées, il propose au Conseil Municipal le nouveau plan de financement suivant : Page 2 sur 4
DEPENSES : HT %
TRAVAUX 668 200,00 €
MAITRISE D’OEUVRE 51 000,00 €
TOTAL 719 200,00 €
RECETTES : HT %
ETAT DETR (obtenue) 125 000,00 € 17%
ETAT PETR (obtenue) 107 880,00 € 15 %
DEPARTEMENT (obtenue) 85 330,00 € 12%
REGION (obtenue) 22 000,00 € 3%
TIL (sollicitée) 30 000,00 € 4%
AUTOFINANCEMENT Commune 348 990,00 € 49%
TOTAL 719 200,00 € 100%
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal :
- Confirme que le maintien du projet de circulation et d’aménagement du village ; - Valide le nouveau plan de financement ci-dessus proposé.
3°) Quitus SEMATEG sur l’opération divers aménagements communaux :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les conditions d’exécution du mandat aux termes duquel la Société d’Economie Mixte d’Aménagement du Tarn et Garonne (SEMATeG) a été chargée de l’opération relative à divers aménagements communaux.
Il est constaté que le mandataire a remis son rapport rendant compte de l’accomplissement de sa mission.
Est également produit et visé :
- Le bilan général et définitif de l’opération, en phase réalisation, en annexe pour un montant de 320 608,48 €.
-
Le Conseil Municipal décide de :
- Donner à la Société d’Economie Mixte d’Aménagement du Tarn et Garonne (SEMATeG) quitus entier et sans réserves de sa gestion, au vu du bilan ci-joint.
4°) Achat Gazinière logement de la poste :
Monsieur le Maire indique que la locataire qui s’apprête à quitter le logement communal de la poste propose à la commune de racheter sa gazinière pour une valeur de 200 €. Après délibération le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition. Page 3 sur 4
5°) Frais de gardiennage de l’église :
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2008, la commune versait l’indemnité de frais de gardiennage des églises à l’association diocésaine de Montauban en contrepartie de l’édition du bulletin paroissial et de la tenue de messes, suite à la demande de la paroisse de Lavit. Jusqu’en 2016, la commune était destinataire de cette demande. Depuis 2016, il n’y a pas de courrier de demande et la commune n’a pas versé cette indemnité.
Le conseil municipal demande à ce que des renseignements soient pris afin de savoir si oui ou non le bulletin est toujours livré et qui s’occupe de la tenue de cérémonies à l’église.
6°) Prise en charge de la participation des familles aux frais de transports scolaires 2017/2018 :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge par la commune de GRAMONT de la participation financière 2017/2018 des familles aux frais de transports scolaire de leurs enfants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE la participation communale aux frais de transport scolaire suivante :
Pour les Etablissements Secondaires (Collèges, Lycées, LEP) :
à hauteur de 100 % soit : 46€ pour les internes et 92 € pour les ½ pensionnaires pour les élèves scolarisés dans et hors département.
Pour les C.F.A :
à hauteur de 100 % soit : 46€ pour les internes et 92 € pour les ½ pensionnaires pour les élèves scolarisés dans le département.
Pour les Universités et BTS :
à hauteur de 100 % soit : 46€ pour les internes et 92 € pour les ½ pensionnaires pour les élèves scolarisés dans le département.
Pour les Etablissements Primaires (Maternelle et Primaire, Classe d’Intégration Scolaire) : à hauteur de 100 % soit : 46€ pour les internes et 92 € pour les ½ pensionnaires pour les élèves scolarisés hors de la commune.
Questions diverses :
- Les visites en vue de la location de l’appartement de la poste vont se dérouler sur les prochaines semaines.
- Le planning du bureau de vote pour les deux tours des élections présidentielles est établi. - Des jardinières vont être achetées chez CARTES à Fleurance pour installation devant la salle des fêtes.
- Monsieur Denys BORDES informe le conseil municipal qu’un arbre appartenant à la commune nécessiterait d’être abattu à titre préventif aux abords du lac de Mme DELACOUR, sans qu’il y ait pour autant urgence. La brigade verte sera contactée pour savoir s’ils peuvent intervenir.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h40. Page 4 sur 4
Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 17/05/2017:
- Délibération N° 2017-17/05-01 : Confirmation du plan de financement du projet de circulation et d’aménagement du village.
- Délibération N° 2017-17/05-02 : Quitus SEMATEG sur l’opération divers aménagements communaux.
- Délibération N° 2017-17/05-03 : Prise en charge de la participation des familles aux frais de transports scolaires 2017/2018.
Signatures Membres du Conseil Municipal :
TRIFFAULT Claude MAIRE
VILLADIEU Claudine 1er Adjoint
FAISANT Isabelle 2ème Adjoint
BORDES Denys Conseiller
BORDES Stéphanie Conseiller
CANDELON Pierrette Conseiller
CORBIERE Bernard Conseiller Absent
DONNET Christian Conseiller Absent Excusé
GUYON LE BOUFFY Hélène Conseiller Absente Excusée A donné pouvoir à Madame FAISANT Isabelle
SERRES Christian Conseiller Absent Excusé
WINGTAN Véronique Conseiller