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Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 9 fevrier 2023 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, Institutions publiques,
Le prochain Conseil municipal se réunira le :
Jeudi 9 février 2023 à 20h00
En salle du Conseil municipal, au sein de l’Hôtel de Ville
Madame le Maire de Limeil-Brévannes
Françoise LECOUFLE
La séance sera ouverte au public et retransmise en direct sur le Facebook de la Ville.
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 9 février 2023.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 8 décembre 2022.
3. Adoption du Budget Primitif 2023.
4. Approbation de la fixation des taux d’imposition des contributions directes locales 2023.
5. Approbation de l’avenant n°1 à la convention de gestion entre le Syndicat Intercommunal du Lycée de Limeil-Brévannes et la Ville.
6. Approbation de la modification du règlement du Conseil des séniors.
7. Approbation de la participation financière pour l’installation d’une motorisation pour l’accès à une propriété pour l’année 2023.
8. Approbation de la modification de l’indemnité d’occupation précaire de la boutique éphémère
9. Rapport d’activité 2021 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).
10. Présentation du rapport annuel 2021 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF).
11. Approbation de conventions de maîtrise d’ouvrage à conclure avec le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’enfouissement de réseaux dans la rue Pierre et Angèle le Hen et l’avenue des Tilleuls.
12. Approbation de la convention d’objectif et de financement au titre de l’investissement sur Fonds Locaux au profit des structures d’accueil de la Petite Enfance N°202200656.
13. Désignation des représentants de la Ville au sein du Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion d’une maison de retraite intercommunale « Vieux Colombier » et au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.
14. Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition de biens et de personnel par la ville de Limeil-Brévannes à l’association SAMI de Limeil.
15. Approbation du versement d’acomptes de subventions de fonctionnement aux associations locales avant le vote du budget primitif 2023.
16. Approbation de la modification du tableau des effectifs des emplois permanents.
17. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Affiché en Mairie et publié sur le site internet de la Ville le 3 février 2023
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL