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Déliberation - liste des deliberations cm 9 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 9 fevrier 2023)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU JEUDI 09 FEVRIER 2023 (article L. 2121-25 du Code général des collectivités locales)
Délibération n° 2023-DEL-001 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du 9 février 2023.
à l'unanimité
Délibération n°2023-DEL-002 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 8 décembre 2022.
à la majorité
Délibération n°2023-DEL-003 - Adoption du Budget primitif de la Ville au titre de l'exercice 2023. à la majorité
Délibération n°2023-DEL-004 - Approbation de la fixation des taux d’imposition des contributions directes locales 2023.
à l'unanimité
Délibération n°2023-DEL-005 - Approbation de la modification de la convention de gestion entre la Ville le le Syndicat intercommunal du Lycée de Limeil-Brévannes.
à la majorité
Délibération n°2023-DEL-006 - Approbation de la modification du règlement du Conseil des séniors. à la majorité
Délibération n°2023-DEL-007 - Approbation de l'attribution de subventions pour la motorisation des portails et porte de garage pour l'année 2023.
à l'unanimité
Délibération n°2023-DEL-008 - Approbation de la modification des tarifs d'occupation de la Boutique Ephémère.
à la majorité
Délibération n°2023-DEL-009 - Rapport d’activité 2021 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).
prise d'acte
Délibération n°2023-DEL-010 - Présentation du rapport annuel 2021 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF).
prise d'acte
Délibération n°2023-DEL-011 - Approbation de conventions de maîtrise d’ouvrage à conclure avec le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’enfouissement de réseaux dans la rue Pierre et Angèle le Hen et l’avenue des Tilleuls.
à la majorité
Délibération n°2023-DEL-012 - Approbation de la convention d’objectifs et de financement à conclure avec la Caisse des allocations Familiales au titre de l'investissement sur fonds locaux au profit des structures d'accueil de la petite enfance n°202200656.
à l'unanimité 2
Délibération n°2023-DEL-013 - Désignation des représentants de la Ville au sein du Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion d’une maison de retraite intercommunale « Vieux Colombier ».
Désignation de Monsieur Ambroise TOIN à l’unanimité
Délibération n°2023-DEL-014 - Désignation des représentants de la Ville au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Désignation de Mme Corine KOJCHEN, M. Daniel GASNIER, M. Gilles DAUVERGNE, M. Thierry JACQUARD, Mme Borgna
Délibération n°2023-DEL-015 - Approbation du versement d’acomptes de subventions de fonctionnement aux associations locales au titre de l’exercice 2023.
à l'unanimité
Délibération n°2023-DEL-016 – Instauration de la gratuité pour la Nuit des arts martiaux. à l'unanimité
Délibération n°2023-DEL-017 - Approbation de la modification du tableau des effectifs. à la majorité
Délibération n°2023-DEL-018 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. prise d'acte