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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2022 03 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Mars 2022
L’an deux mil vingt-deux, le-vingt-un mars à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Roger BLANC-COQUAND, Maire
Présents Christophe VALLOIRE, Sophie MONNOIS, Brigitte VIOLA, Jean-Michel MESCAM, Benoit TRUCHET, Noémie KURA, Serge MICHEL
Excusés : Richard DOMPNIER donne procuration à Roger BLANC-COQUAND Hassan BEN MANSOUR donne procuration à Serge MICHEL
Date de Convocation : 17/03/2022 Date d’affichage : 17/03/2022 Nombre de conseillers :
En Exercice : 10 Présents : 8 Votants : 10
Election du Secrétaire de séance : Serge MICHEL
Approbation du Compte-rendu de la séance du 07/02/2022 :
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le compte-rendu de la séance du ► 7 Février 2022 : Il est approuvé à l’unanimité
APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal examine le compte administratif du Budget Assainissement qui s’établit comme suit :
SECTION EXPLOITATION : SECTION INVESTISSEMENT : • Dépenses 30 944.15 * Dépense 22 569.71 • Recettes 35 108.52 * Recettes 7 649.27 • Résultat exercice 2021 +4 164.37 * Résultat 2021 - 14 920.44 • Résultat antérieur 17 427.09 * Résultat antérieur + 2 251.29 • Résultat de clôture 21 591.46 * Résultat de clôture - 12 669.15
Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
► approuve le Compte Administratif 2021 du Budget Assainissement
APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021 ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
►approuve le Compte de Gestion 2021 de la Trésorerie, qui est conforme au Compte Administratif de l’Assainissement et qui n’appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal. AFFECTATION DE RESULTAT 2021 ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’affecter le résultat 2021 de 21 591.46 de la façon suivante :
virement au cpte 1068 « besoin de financement de la section investissement » : la somme de 12 669.15 virement compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » : la somme de 8922.31
VOTE BUDGET PRIMITIF 2022 ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif 2022 :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
►approuve et valide le Budget Primitif Assainissement 2022 de la Commune qui s’équilibre comme suit :
• En section fonctionnement à 44 522.31 € et
• En Investissement à 31 969.15 €
.
APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 COMMUNE
SECTION EXPLOITATION : SECTION INVESTISSEMENT : • Dépenses 451 508.76 * Dépenses 583 540.72 • Recettes 723 308.31 * Recettes 804 812.82 • Résultat exercice 2021 271 799.55 * Résultat 2021 221 272.10 • Résultat antérieur 166 492.74 * Résultat antérieur - 188 460.57 • Résultat de clôture 438 292.29 * Résultat de clôture 32 811.53 * Reste à réaliser 2021 26 000.00
Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
►approuve le Compte Administratif 2021 de la Commune
APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021 COMMUNE
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
►approuve le Compte de Gestion 2021 de la Trésorerie, qui est conforme au Compte Administratif de la Commune.
AFFECTATION DE RESULTAT 2021 COMMUNE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’affecter le résultat 2021 de 438 292.29 € de la façon suivante :
virement compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » : la somme de 438 292.29 €
VOTE BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE
Suite à la présentation détaillée du budget et consultable en Mairie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
►approuve et valide le Budget Primitif 2021 de la Commune qui s’équilibre comme suit :
• En section fonctionnement à 861 502.29 € et
• En Investissement à 598 000 €
►Décide d’afficher en Mairie, la note détaillée relative au Budget Communal CONVENTION DE PRESTATION avec la Communauté de Communes 3CMA POUR DES INTERVENTIONS EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DE SANTE AU TRAVAIL
Monsieur le Maire rappelle que ces dernières années, les évolutions de la réglementation ont clairement confirmé l'obligation faite aux élus et aux services de définir, planifier et mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels :
Dans le cadre du développement de leur politique de prévention des risques professionnels et dans un objectif d’amélioration de qualité de vie au travail, les autorités territoriales doivent donc procéder : - à la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité
- au contrôle de l'application de ces règles
Ces obligations sont définies par les Articles L. 4121-1 à L. 4121-5, du Code du travail.
Il convient de signer la convention avec la 3CMA afin de bénéficier de son service de prévention pour être accompagné dans le pilotage et le développement d’actions en matière de prévention des risques professionnels incluant les risques psycho-sociaux.
Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans et à défaut de dénonciation par l’une des deux parties, elle est renouvelée tacitement pour la même durée.
La 3 CMA facturera la mission à 6 800 € soit 2 267€/an sur la période 2022/2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Valide la convention,
• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention
Délibération pour l’adhésion au groupement de commandes de la 3CMA pour la mise en œuvre de l’actualisation des schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il a été jugé pertinent lors du Comité des Maires du 10 février 2022 de créer un groupement de commande 3 CMA pour disposer de prestataires compétents et au meilleur tarif pour la mise en œuvre de l’actualisation des schémas directeurs Eau et Assainissement. Cette actualisation est nécessaire dans le cadre de la mise en place du PLUI HD.
Il convient donc de délibérer pour l’adhésion à ce groupement de commande avec la 3CMA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Valide et autorise Monsieur le Maire à signer l’adhésion au groupement de commande avec la 3CMA, pour la mise en œuvre de l’actualisation des schémas directeurs Eau et Assainissement
Questions diverses
Bulletin municipal
Le conseil municipal présente ses excuses à la population pour les fautes d'orthographe dans le bulletin 2022. La cyberattaque du réseau informatique de la 3CMA et donc de notre commune a retardé la parution du bulletin et nous nous sommes un peu précipités pour que sa distribution ne soit pas trop retardée.
Augmentation de la redevance assainissement
Il est envisagé lors d'une prochaine réunion de conseil municipal de débattre sur une éventuelle augmentation de la taxe d'assainissement. Travaux d’enfouissement des réseaux aux Bottières
Le coût global des travaux, sur 4 ans, s’établit à 1 167 000 €TTC subventionné à hauteur de 367 000 € par le SDES et le Département soit un reste à charge de 800 000 € pour la commune.
Zone de loisirs aux Bottières
Lors de la prochaine réunion du conseil municipal nous entamerons les réflexions sur le projet d’aménagement des Bottières. Dans un premier temps, il conviendra de faire effectuer un levé topographique par un géomètre.
Fin de la séance 20h30
A Saint-Pancrace, le 22 Mars 2022
Le Maire Roger BLANC-COQUAND