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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2020 03 02)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la
Séance du lundi 2 mars 2020
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 Mars 2020
L’an deux mil vingt, le 2 mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Robert TRUCHET, Maire
Présents : COSTE Gabriel, COVAREL Danielle, CHAMPLONG Claude, PARAZ Frédéric, BLANC-COQUAND Roger, RAYMOND Jérôme, VIALLET Ludivine, VALLOIRE Christophe
Excusé: BAIN Philippe
Absent :
Date de Convocation : 24/02/2020 Date d’affichage : 25/02/2020
Nombre de conseillers :
En Exercice : 10 Présents : 9 Votants : 9
Convention de partenariat entre la Commune de Saint-Pancrace et la Commune de Saint Jean de Maurienne dans la cadre de
l’accompagnement des élèves au sein des Transports Scolaires
Cette convention a pour objet un partenariat afin d’étendre la mission de surveillance de l’accompagnatrice de la Commune de Saint Pancrace aux élèves de la Commune de Saint Jean de Maurienne empruntant la ligne n°2146 et l’arrêt « Lotissement le Chosalet »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
approuve la convention
Autorise Monsieur le Maire à prendre une délibération et à signer ladite convention. Convention avec le Service de l’Eau de la 3CMA concernant la Gestion Foncière du Périmètre de Protection Immédiat du captage de l’Eau Potable
Monsieur le Maire rappelle que la compétence de production et de distribution de l’eau potable a été transférée le 1 er janvier 2014 ; et conformément à l’alinéa 5 de l’article L1321-2 du code de la Santé Publique, la Commune étant propriétaire des parcelles constituant le périmètre de protection immédiate, il convient alors de signer une convention de Gestion Foncière afin d’établir les obligations de chacun au vu de l’exploitation du site par le Service de l’Eau de la 3CMA.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité:
approuve la convention de gestion foncière du Périmètre de Protection Immédiate du captage d’eau potable
Autorise Monsieur le Maire à prendre une délibération et à signer ladite convention.
Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées CIAS
Monsieur le Maire indique que la CLECT s’est réunie le 23 janvier 2020 et a adopté son rapport définitif concernant l’évaluation des transferts de charges dans le cadre de la création du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).
Monsieur le Maire précise par ailleurs avoir été destinataire de ce rapport et l’a transmis au membre du Conseil Municipal
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 23
janvier 2020
Autorise Monsieur le Maire à prendre une délibération et à signer tout document se
rapportant à ce dossier
Ainsi fait et délibéré en séance à Saint-Pancrace, les jours, mois et an susdits.
A Saint-Pancrace, le 3 Mars 2020
Le Maire, Robert TRUCHET