Compte-Rendu - 03.compte rendu du conseil municipal du 07.04.21

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Compte-Rendu - 03.compte rendu du conseil municipal du 07.04.21 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Pancrace. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03.compte rendu du conseil municipal du 07.04.21)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Avril 2021

L’an deux mil vingt et un,le sept avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de BLANC-COQUAND Roger, Maire

Présents Christophe VALLOIRE, Sophie MONNOIS, Brigitte VIOLA, Jean-Michel MESCAM, Benoit TRUCHET, Noémie KURA, Serge MICHEL,Richard DOMPNIER, Hassan BEN MANSOUR Excusés : /

Date de Convocation : 01/04/2021 Date d’affichage : 01/04/2021 Nombre de conseillers :

En Exercice : 10 Présents : 10 Votants : 10

Election du Secrétaire de séance :Sophie MONNOIS

Approbation du Compte-rendu de la séance du 01/03/2021:

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le compte-rendu de la séance du ► 1er Mars 2021 : Il est approuvé à l’unanimité

DELEGATION au MAIRE POUR L’EXECUTION ET LE REGLEMENT D’UN MARCHE PUBLIC SUPERIEUR à 30 000€

L’engin de déneigement actuel qui a plus de vingt ans nécessite des opérations de maintenance de plus en plus coûteuses et manque de polyvalence ; la Commune souhaite donc le remplacer par un tracteur répondant à des usages plus variés.

Le conseil municipal décide d’investir dans le remplacement de l’engin de déneigement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

► donne délégation au Maire pour exécuter le marché public de remplacement de l’engin de déneigement

DELEGATION au MAIRE POUR CONTRACTER UN EMPRUNT

Les taux d’emprunt proposés par les établissements bancaires sont actuellement très bas, et il paraît donc opportun de recourir à l’emprunt plutôt que d’essayer d’autofinancer l’acquisition du matériel remplaçant l’engin de déneigement actuel.

Le conseil municipal décide de contracter un emprunt de 100 000 € pour financer le remplacement de l’engin de déneigementLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

► donne délégation au Maire pour contracter un emprunt de 100 000 € pour le financement du remplacement de l’engin de déneigement.

TAUX D’IMPOSITION 2021

Monsieur le Maire :

► rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder au vote des taux d’impositions 2021 des taxes foncières bâti et non bâti,

► précise

• que la réforme du financement des collectivités locales entre en vigueur en 2021 et se traduit par la suppression de la perception du produit de taxe d’habitation sur les résidences principales (produits transférés à l’Etat pour achever sa suppression d’ici 2023)

• que pour les communes, la compensation de la perte de produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales est réalisée parle transfert de la part départementale du produit de foncier bâti ;

• que le transfert est réalisé par cumul du taux foncier bâti voté en 2020 sur la commune (12.76 %) avec celui voté en 2020 par le département de la Savoie (11.03 %) et qu’un mécanisme de coefficient correcteur calculé par les services fiscaux assurera la neutralité de ce transfert ainsi qu’un équilibre financier ;

• que ce nouveau taux de 23.79 % représente le taux de référence de la taxe sur le foncier bâti ;

• que ce mécanisme est neutre pour le contribuable,

• qu’il n’y a pas de taxe d’habitation à voter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

► valide les taux d’imposition 2021 comme suit :

• Taxe foncière sur le bâti : 12.76 % (identique à l’année 2020) + taux de la Taxe sur le bâti du Département 11.03 % :

♦ Soit 23.79 %

• Taxe foncière sur le non bâti : 171.20 % (identique à l’année 2020)

MANDATEMENT du CDG73 EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE GROUPÉ POUR LA COUVERTURE DU RISQUE STATUTAIRE

Le Maire expose :

- que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre commune des charges financières, par nature imprévisibles,

- que pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance, - que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie propose de souscrire, à compter du 1er janvier 2022, un contrat d’assurance commun aux collectivités et aux établissements publics qui en feront la demande pour couvrir les risques financiers liés à l’indisponibilité physique des agents territoriaux relevant, ou pas, de la C.N.R.A.C.L. (maladie, accident de service, maternité, etc…).Le Conseil Municipal est invité à se prononcer,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie du 17 septembre 2020 relative au recueil des demandes des collectivités et établissements publics en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,

► DECIDE de mandater le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour le compte de la communela procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour couvrir les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.

DIT que deux agents CNRACL sont employés par la Commune de SAINT PANCRACE au 31 décembre 2020. Cet effectif conditionnera le rattachement de la Commune de SAINT PANCRACE à l’une des tranches du marché public qui sera lancé par le Cdg73.

► CHARGE Monsieur le Mairede transmettre au Centre de gestion l’ensemble des pièces nécessaires à la formalisation de ce mandat.

MANDATEMENT du CDG73 AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE

Le Maire expose :

Le Centre de gestion de la Savoie a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Prévoyance ».

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,

Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au Cdg73 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

►DECIDE de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

►MANDATE le Cdg73 afin de mener pour le compte de la collectivité la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

►PREND ACTE que l’adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Savoie après nouvelle délibération.MOTION CONTRE LA FERMETURE D’UNE CLASSE

AU COLLEGE MAURIENNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE

Le Conseil Municipal est invité à adopter une motion contre la fermeture d’une classe au Collège « Maurienne » de Saint-Jean-de-Maurienne, pour l’année scolaire 2021-2022 dans la cadre d’un projet de dotation horaire globale pénalisant l’ensemble de la vallée et du département. L’académie vient effectivement d’annoncer les moyens horaires affectés aux collèges du département (nouveaux effectifs d’enseignants au niveau du département) et cela se traduirait par une suppression de classe de 4e, amenant le collège à demander la suppression de deux postes d’enseignants (physique- chimie et anglais) au Collège Maurienne.

C’est le cas aussi au collège Paul Mougin de Saint-Michel-de-Maurienne (fermeture d’une classe de 4e). Cette réduction d’effectif à Saint-Jean de Maurienne suit un retrait similaire l’an passé d’une classe de 4e (par impossibilité de reconduire le budget interne alloué) et la non-titularisation d’un CPE (conseiller principal d’éducation) stagiaire, qui venait renforcer les effectifs de l’équipe de vie scolaire.

Les professeurs dénoncent, de leur côté, une très mauvaise nouvelle compte-tenu du contexte sanitaire, des conditions difficiles de travail et de la perspective d’un retour à la normale peu probable à la rentrée de Septembre 2021.

Selon eux, la conséquence immédiate de la suppression de la classe de 4e sera l’augmentation des effectifs par classe. Aujourd’hui de 23/24 élèves dans les actuelles classes de 5e, les effectifs moyens passeraient à 29/30 élèves pour ces mêmes classes l’an prochain en 4e. Cela est intolérable.

Hervé Gaymard, président du Conseil Départemental de la Savoie, s’est opposé à la fermeture de 23classes de Collège en Savoie dans la mesure où cette annonce contredit la programmation pluriannuelle des investissements sur ces établissements qui avait été établie par le Département en concertation avec l’Académie.

LE CONSEIL MUNICIPAL S’OPPOSE SOLENNELLEMENT A CETTE REDUCTION D’EFFECTIF AU COLLEGE MAURIENNE, DANS UN CONTEXTE SANITAIRE INADEQUAT, QUI MENERAIT A DES CLASSES SURCHARGEES ET DES CONDITIONS D’EXERCICE DEL’ENSEIGNEMENT TOUJOURS PLUS DETERIOREES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

► DEMANDE la suspension immédiate de la mesure de fermeture d’une classe au collège Maurienne de

Saint-Jean-de-Maurienne

OPTIMISATION DE CAPACITE DE L’USINE TRIMET

AVIS du CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une enquête publique est ouverte du 6 avril au 5 mai 2021 pour la société TRIMET qui sollicite l’optimisation de capacité de son usine, c’est-à-dire une augmentation de sa production d’aluminium.

Un registre d’enquête est ouvert en Mairie de Saint Jean de Maurienne pendant toute la durée de l’enquête pour que le public puisse y déposer ses observations et propositions. Monsieur le Maire et son Premier Adjoint se sont rendus à une réunion d’information destinée aux élus des communes directement impactées par l’activité de TRIMET, le mardi 6 avril 2021. Ils ont partagé avec le Conseil Municipal les documents qui leur ont été présentés à cette occasion.

Monsieur le Maire informe que les conseillers municipaux sont appelés à formuler et transmettre un avis motivé sur la demande de la Société TRIMET.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

► EMET un avis favorable : Compte tenu de la nécessaire pérennisation de cette activité

économique pour la vallée de la Maurienne et des garanties de respect des normes

environnementales en vigueur apportéesdans le cadre de cette demande d’autorisation d’optimisation

de capacité.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que diverses régularisations sont nécessaires en cours d’exercice budgétaire pour ajuster certaines sections, articles ou opérations.

Les devis reçus sous le précèdent mandat pour la DUP BOIS BOZON ne prenaient pas en compte certaines prestations indispensables (relevé topographique, actes de vente) Par ailleurs, le nombre de propriétés à régulariser se révèle bien supérieur à ce qui avait été envisagé. Les frais engagés excèdent donc les provisions initiales mentionnées au budget, et il est nécessaire de procéder à l’ajustement des comptes suivants :

Augmentation Diminution

2188 autres immobilisations _ 5000 202 DUP Bois BOZON 5000

Cet ajustement permettra de régler les factures reçues à ce jour, et les coûts des opérations restantes seront répartis sur les budgets des années 2022 et 2023.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

La Municipalité reçoit régulièrement de nombreuses demandes de subventions de la part d’associations diverses.

Afin de ne pas revenir sur le sujet à chaque Conseil Municipal, il a été décidé de procéder comme suit : -Un budget annuel est alloué à l’enveloppe « subventions ». Pour 2021, il est de 2000 EUR. -Seront servies en priorité les associations ayant leur siège dans la Commune, ou ayant une activité sur le territoire de la Commune.

-En ce qui concerne les subventions aux activités sportives des enfants de la Commune, un montant est alloué, variable chaque année en fonction du nombre d’enfants concernés. -Un examen de l’ensemble des demandes de subventions sera effectué en Octobre, pour décider de l’affectation de l’enveloppe.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

-Le démarrage de la dernière tranche des travaux d’enfouissement de réseaux des Bottières aura lieu dans la semaine du 15 avril 2021.

-Le Département a confirmé la réalisation en 2021 des enrobés de la D78d depuis le croisement entre la route de Jarrier et la route venant du Chef-lieu, jusqu’à La Rochette.

-Orange nous a annoncé retirer le projet de construction d’une antenne aux Bottières. L’emplacement se révélait finalement techniquement inapproprié, et Orange aurait identifié un nouvel emplacement plus favorable.

-Les travaux de réfection de l’appartement de La Cure sont quasiment terminés, et l’appartement pourra être remis à la location au 01/07/2021.

Les travaux de toiture seront effectués au cours du dernier trimestre 2021.-La Commission Tourisme de la 3CMA a été mise en place, et la commune de Saint Pancrace y est représentée par Brigitte Viola. Toutes les communes de la 3CMA y sont représentées par des élus ou des professionnels du tourisme.

Au-delà d’un rôle clé dans la définition de la politique touristique de l’ensemble du territoire 3CMA, la commission a déjà mis en place quelques actions :

-Etablissement d’un calendrier intercommunal des animations, afin d’éviter les télescopages de dates.

-Réponse conjointe aux appels à projets du Département

-Soutien eux événements organisés sur le territoire (logistique, communication, etc.).

-Brigitte Viola et Serge Michel ainsi que les membres de la commission sentier du SIVAV ont participé à plusieurs réunions pour l’élaboration du dossier de candidature à l’espace valléen qui sera déposé par le syndicat dans les semaines qui viennent.

-La date de la corvée citoyenne est fixée au samedi 29 mai. L’organisation sera similaire à celle de 2020 avec des inscriptions en mairie.

-La Commune souhaite renouveler l’expérience réussie des emplois jeunes : les candidatures sont donc ouvertes pour l’été 2021, selon les mêmes modalités qu’en 2020 (fiche de poste disponible en Mairie). Les candidatures peuvent être adressées au secrétariat de la Mairie dès maintenant.

Ainsi fait et délibéré en séance à Saint-Pancrace, les jours, mois et an susdits. Fin de la séance22h00

A Saint-Pancrace, le 8 Avril 2021

Le Maire Roger BLANC-COQUAND