Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 224

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 224 Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 224)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Budget, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R02-2023-224

PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2023Sommaire

DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du

Logement de la Martinique) / Mission d'appui au Pilotage (MAP)

R02-2023-07-19-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de

M.Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement de

l'aménagement et du logement de la Martinique en matière

d'administration générale (19 pages) Page 3

R02-2023-07-19-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de

M.Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement de

l'aménagement et du logement de la Martinique en matière de

responsabilité de budgets opérationnels_budget (9 pages) Page 23

2DÉAL Martinique (Direction de l'environnement

de l'Aménagement et du Logement de la

Martinique)

R02-2023-07-19-00007

Arrêté portant subdélégation de signature de

M.Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction

de l'environnement de l'aménagement et du

logement de la Martinique en matière

d'administration générale

DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2023-07-19-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement de l'aménagement et du 3MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2023 -

portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN

aux agents de la direction de l’environnement, de l'aménagement et du logement de

la Martinique en matière d'administration générale

LE DIRECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

DE MARTINIQUE

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions

des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à

Saint-Pierre et Miquelon ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M.Jean-

Christophe Bouvier, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique à compter

du 23 août 2022 :

Vu l'arrêté du 15 janvier 2020 du Premier ministre, de la ministre de la transition

écologique et solidaire, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations

avec les collectivités territoriales et de la ministre des outre-mer portant nomination

de M. Jean-Michel MAURIN directeur de l'environnement, de l'aménagement et du

logement de la Martinique à compter du 1° février 2020 (NOR : TREK1933153A) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020, portant nomination de Madame Stéphanie

DEPOORTER directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du

logement de la Martinique à compter du 15 janvier 2021 (NOR : TREK-2029950A) ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2021, portant nomination de Madame Véronique LAGRANGE

directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la

Martinique à compter du 1° juin 2021 (NOR : TREK-2106855A) ;

Vu l'arrêté n° 2020-1231002 du 31 décembre 2020, portant organisation du secrétariat

général commun de Martinique ;

Vu l'arrêté préfectoral RO2-2022-11-25-00003 du 25 novembre 2022 donnant

délégation de signature à M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la Martinique ;

DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2023-07-19-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement de l'aménagement et du 4ARRÊTE

ARTICLE 7°" : Le Directeur de la DEAL est assisté dans l'exercice de ses missions de deux

directrices adjointes. En cas d'absence où d'empêchement de M. Jean-Michel

MAURIN, la délégation qui lui est conférée par l'arrêté préfectoral susvisé sera

exercée :

©

Pour les actes pris dans les domaines relevant des compétences nature, eau,

aménagement, commissions, polices spéciales, enquête publique,

contentieux, par Madame Stéphanie DEPOORTER, directrice adjointe. Cette

délégation sera étendue à l'ensemble des actes relevant des services de la

DEAL, en cas d'absence concomitante de M. Jean-Michel MAURIN et de

Madame Véronique LAGRANGE ;

Pour les actes pris dans les domaines relevant des compétences pilotage,

transport, risques, logement, énergie, défense, par Madame Véronique

LAGRANGE, directrice adjointe. Cette délégation sera étendue à l'ensemble

des actes relevant des services de la DEAL, en cas d'absence concomitante de

M. Jean-Michel MAURIN et de Madame Stéphanie DEPOORTER.

ARTICLE 2 : Subdélégation permanente de signature est donnée aux chefs de service,

de mission et de pêle ci-après désignés pour la gestion des absences des agents placés

sous leur autorité :

Alexis CEFBER Cheffe du Service Connaissance, Prospective, Développe-

ment Territorial

Philippe QUÉMART Chef du Service Paysages Eau Biodiversité

Cyrille LIROY Chef du Service Transport, Mobilité, Sécurité

Grégory LEFÈBVRE Chef du Service Bâtiment Durable et Aménagement

Miguelle MAMBERT Cheffe du Service Logement et Ville Durable

Isabelle GERGON Cheffe du Service Risques Énergie Climat

Solène TAIÏCLET Cheffe de la mission appui au pilotage

Les chefs de service et de mission subdélèguent aux chefs d'unité et de pôle la

signature des actes de gestion des absences, missions et formations des agents placés

sous leur autorité.

ARTICLE 3 : Subdélégation permanente de signature est donnée aux chefs de service

et mission ci-après désignés pour les domaines suivants et figurant en annexe :

Domaines Noms Fonctions

Contentieux intéressant

domaines de compétence de la

DEAL (1b2 à 1b4)

Gestion des enquêtes publiques |Alexis CEFBER

(1c1 à 1c2)

Secrétariat des commissions

les Solène TAICLET Cheffe de la mission

appui au pilotage

Cheffe du Service

Connaissance,

Prospective,

2/5

DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2023-07-19-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement de l'aménagement et du 5Domaines Noms Fonctions

caractère départementales à

consultatif (1c3 à 1c5)

Affichage publicitaire (5f1)

Développement

Territorial

Suivi des BOP (1d1), conseil de gestion et

démarche qualité (1d2), gestion de crise

(1d3), archives (1d4), contrat de services

SGC (1d5), régie de recettes (1d6),

gestion et planification des marchés

publics (147), communication (1d8)

Solène TAICLET Cheffe de la mission

appui au pilotage

Transports publics terrestres (2) et

sécurité et éducation routière (3)

Cyrille LIROY Chef du service

Transport, Mobilité,

Sécurité

Logement social (4) à l'exception de

l'attribution de subventions relatives à

la politique sociale du logement et à

l'exception des décisions favorables à

l'octroi d’un prêt aidé par l'État pour la

construction de logements sociaux LLS

let LLTS (4a1), des agréments pour la

réalisation de travaux de construction

de logements de type PLS et PSLA (4a4)

et les notifications aux communes dans

le champ de l'article 55 de la loi SRU du

13/12/2000 (4a1)

Miguelle MAMBERT Cheffe du Service

Logement et Ville

Durable

Urbanisme et application du droit des

sols (5)

°__ pour les décisions concernant les

demandes de permis et

déclarations préalables lorsque le

projet est réalisé pour le compte

de l'État et en cas de désaccord

entre le maire et la DEAL (5b5),

° à l'exception des décisions dans

le cadre de l'achèvement des

travaux réalisés pour le compte

de l'État (5c)

° porter-à-connaissance (5e)

+ __ Affichage publicitaire (5f1)

° Actes d'administration du DPM

(9d4)

Alexis CEFBER Cheffe du Service

Connaissance,

Prospective,

Développement

Territorial

Accessibilité (6) à l'exception des avis

sur demande de dérogation aux

dispositions relatives à l'accessibilité des

personnes handicapées (6a2)]

Gestion du domaine public fluvial (9c3)

Grégory LEFÈBVRE Chef du Service

Bâtiment Durable et

Aménagements

Promotion du développement durable

(11)

Solène TAICLET Cheffe de la Mission

appui au pilotage

Prévention des risques naturels (12a),

anthropiques et risques industriels,

Isabelle GERGON Cheffe du Service

Risques Energie Climat

3/5

DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2023-07-19-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement de l'aménagement et du 6Domaines Noms Fonctions

contrôle des véhicules, énergie (13) à

l'exception des décisions d'approbation

des projets d'ouvrage de production et

de transport d'énergie électriques

(13e2)

Eau et milieux aquatiques (9a), Philippe QUÉMART Chef du Service

biodiversité, Nature et Paysages (9b),

police de l'environnement (9c), domaine

public maritime milieux marin et littoral

(9d) et espèces protégées - procédures

CITES (10)

Paysages Eau

Biodiversité

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de service ou de mission

susmentionnés, la subdélégation de signature qui leur est conférée dans le cadre du

présent arrêté est exercée suivant les modalités ci-après :

Cyrille LIROY, subdélégation de signature est donnée à :

° Laurent BRINO, chargé de mission politiques de mobilité et observation des

transports ;

+ Alain BOIZARD, responsable de l'observatoire et des transports exceptionnels,

pour le domaine 342, pour signer les dérogations pour les véhicules de plus de

Z,5T (arrêté ministériel du 02 mars 2015);

Alexis CEFBER, subdélégation de signature est donnée à :

°__ Eric GAY, adjoint à la cheffe de service et chargé des unités territoriales ;

° Joël FIGUËRES, adjoint à la cheffe de service et chef de l'unité « évaluation

environnementale ».

Grégory LEFÈBVRE, subdélégation de signature est donnée à : + __ Fabien VEDIE, chef de la mission sargasses ;

° Gildas LE PENNEC, chef de l'unité « constructions publiques ».

Isabelle GERGON, subdélégation de signature est donnée à :

° Alexis MILLER, adjoint à la cheffe de service ;

°__ Karim BEN AMER, adjoint à la cheffe de service ;

+ Clémentine MONTANE, cheffe de l'unité « risques naturels » ;

° Damien HUOT-MARCHAND, chargé de mission « santé environnement, produits

chimiques »;

+ __ Pascal BOTTE, en charge des véhicules, pour le domaine 13d ;

Philippe QUEMART, subdélégation de signature est donnée à :

° Bruno LAZZARINI, adjoint au Chef de service ;

°__ Christophe GROS, adjoint au Chef de service.

Miguelle MAMBERT, subdélégation de signature est donnée à :

° __ Karen ALBORGHETTI, adjointe à la cheffe de service.

Solène TAICLET, subdélégation de signature est donnée à :

e__ Elsa BADROUZAMANI, adjointe à la cheffe de mission ;

° Pauline PREVOT, responsable du pôle juridique.

4/5

DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2023-07-19-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement de l'aménagement et du 7ARTICLE 5 : Au sein des unités territoriales de l'État, subdélégation de signature est

donnée aux chefs d'unité territoriale de l'État ci-dessous désignés pour les domaines

et décisions suivantes :

° _ Chantal VELAYOUDON, cheffe de l'unité Nord :;

° Nicole MARIE-LOUISE, cheffe de l'unité Sud.

- pour les absences des agents placés sous leur autorité ;

- pour le domaine 6a limité aux notifications d'incomplets et de délais

d'instruction des Agendas d'Accessibilité Programmée ;

- pour les domaines 5a et 5b limités aux notifications d'incomplets et de délais

d'instruction des Agendas d'Accessibilité Programmée ;

- pour le domaine 9d4 limité aux actes de délimitation.

ARTICLE 6 : Les courriers signés dans le cadre de cet arrêté de subdélégation doivent

porter la mention « Pour le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du

logement et par subdélégation ».

ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral n°R02-2022-12-08-0002 du 08 décembre 2022 portant

subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement,

de l'aménagement et du logement, est abrogé.

ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la Préfecture, le directeur de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Schœælcher. le

de lAménagemient et 4 Logement

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DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2023-07-19-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement de l'aménagement et du 8| |

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DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2023-07-19-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement de l'aménagement et du 16JUSWISUUOIIAUS ep 221104 (>

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DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2023-07-19-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement de l'aménagement et du 18S184neu sUdonsejes51859p ansiuis un ed 1N8IEA 1N8] 8P SHOW e| 8p snjd 8 ss8euiiopus usiq ap ejqeiuue uonisinbse : | | | SARUSA9Id Uoneluioqui 39 sajqisiaaid sjoinzeusonbsi1 sep uonusasidsp sueld | uonusAgns sp uonnqiIl}e,p saigiie Sop UONNn2axs | | 1813,] 9p aiduos a} inod snjouos sayoieuu Sop UoNNn29x8,p je uonessed 9p S81Np9901d S8p SJANS U9 2sILU 9p s2)9e | | | : SiNSfeN seine sanbsiy sep uonusnau 2P SpUOJ np uoNss3 e] e syeoi say | LezL Sjeineu sonbsiy (e SINDSIU $3Q NOILNIA TU — ZL NnE9sg1 NP UONEUIUE SUONEIDOSSE S8p UONUSAQNS 2P SHPUELUDP S9p UOIONNSUI : J}eI20SSe 1e1i8U211e4 £eLL | 21481 juswsddo|sA9p 8p 18 sujiqesuodssi-023, 212heu us ssnbnijod sep uonetwuiue,| e 39 s0ejd usosiu el] 2 SOI] S919Y ZeLL SUONEIDOSSE S9p 1U9019/8\7 LeLl | SuoneI90$se ‘ojqeinp jauswoddojsasg (e = 11,VUNG LNIWIddO11A3Q NQ NOILONOVA - LL FUSUSUUOIAUX,| 8P SPOI NP Z-LL'1 28L-LLb' 1 S2[911e S9p | Uohesidde us 38s301d 39 joimeu NSIIU 81 SUEP sSpnsjoid sse19894 ss5adse,p suetuisods 2p Senbyjnusiss sui sep e ‘uonuajap e| ‘UoresIjhn An) ‘8e1i1odios ins] ’11odsueu NS] ‘enbiBojoiq31545 ins] sp sinos ne Sooodss ss] 1ed ssiid swioy sine aino 2p NO SUONE2IJ2n1, | S1N8[ 8p ‘XN21989A 98p juaWSAa[US,] no 2n9jII8n9 e] 8euyoeue, ‘Uonennu ej ‘sdnos e| ‘UON2N1S9p e] e SAle]81 SUOIRSI1ONE J9 sUoISI9 IUSWISUUOIIAU,] | |2P 2POD NP Z-LLh' 1 28 LL 7 l | |2] ‘Uonesi|nn,] ‘28e110dJo9 9] ‘iodsue1n s| ‘syiouu no SIUBAIA JUS10S sjI,nb ‘no uonesijeinjeu 2] ‘e[peuuonuequi uoneqiniiod 8] AUSUWSASIUS,] | no sinides e] ‘UOl5n1sep e] ‘Uone|nu e] ‘plus2p no SINEO S8P JUSLUSASIUS,] NOUOl}2n1s2p EI & SSANEISI SUOreSsIIOpNE39 sUOISI29Q | SeOL | | S9190SSE UOISSILULUOD EI 8P Suauel8gi sop j9osiAsns /6-86€ cu (19) auetwue/831 np suomisodsipsep s1nnæ us 9SIU | & SeANe[91 suonesiionne 12 sUuolsis9q ÿeOL | sosoduo9 juos |US INnb s1efqo,p sinaeineisai no Siue9lige} sep 1ed ‘ueudes,p si1on,p JORESIIAN E 38 UONUSISP e] 8 SAME sUoNesIIONe 19 SUOISI99 £eOL Î | Spsodu0o3 ju0s us nb s1efqo,psinazeinexsa] no SiU891iqe] S9p 1ed 'sepAlu eruojou 2pO 99n89j2pqns 352sinjeuSis e/ JUOP SUOISI29P Sp 21n2EN _SUN DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2023-07-19-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement de l'aménagement et du 19uolssaid snos suetwuedinbs ssp |

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DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2023-07-19-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement de l'aménagement et du 22DÉAL Martinique (Direction de l'environnement

de l'Aménagement et du Logement de la

Martinique)

R02-2023-07-19-00006

Arrêté portant subdélégation de signature de

M.Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction

de l'environnement de l'aménagement et du

logement de la Martinique en matière de

responsabilité de budgets opérationnels_budget

DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2023-07-19-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement de l'aménagement et du 23E =

PREFET

DE LA

MARTINIQUE

Fraternité

Arrêté n° 2023 -

portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN

aux agents de la direction de l’environnement, de l'aménagement et du logement de

la Martinique en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme

délégué et responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire

délégué des recettes et des dépenses sur le budget de l'État

LE DIRECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

DE MARTINIQUE

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des

services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et

Miquelon ;

Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et

comptable et portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe

Bouvier, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique à compter du 23 août 2022 ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2020 du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et

solidaire, de là ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et de la ministre des outre-mer portant nomination de M. Jean-Michel MAURIN

directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique à compter du

1° février 2020 (TREK1933153A) ; ,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020, portant nomination de Madame Stéphanie DEPOORTER

directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique à

compter du 15 janvier 2021 (NOR : TREK-2029950A) :

Vu l'arrêté du 10 mai 2021, portant nomination de Madame Véronique LAGRANGE directrice

adjointe de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique à compter du

1 juin 2021 (NOR : TREK-2106855A) ;

VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2023-01-23-00005 du 23 janvier 2023 donnant délégation de

signature à M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du

logement de la Martinique en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des

dépenses délégué ;

DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2023-07-19-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement de l'aménagement et du 24ARRÊTE

ARTICLE 1 : Conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2023, portant

délégation de signature à M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de

‘ l'aménagement et du logement de la Martinique, subdélégation de signature est donnée, dans

le cadre de leurs attributions à Mesdames Stéphanie DEPOORTER et Véronique LAGRANGE,

directrices adjointes, relative à l'exercice des compétences :

- de responsable des budgets opérationnels de programmes délégué prévus à l’article 3

de l'arrêté n° RO2-2023-01-23-00008 du 23 janvier 2023 ;

- d'ordonnateur délégué tant pour les dépenses que pour les recettes de l'unité

opérationnelle ;

- de représentant du pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Mesdames Stéphanie DEPOORTER et

Véronique LAGRANGE, subdélégation de signature est en outre donnée à Mme Solène TAICLET, cheffe

de la mission d'appui au pilotage, à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral

susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur délégué, tant pour les dépenses

que pour les recettes et de représentant du pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions aux chefs de

service ou de mission à l'effet de signer les actes relatifs aux marchés publics et aux subventions lorsque

le montant du marché est inférieur à 40 000,00 € HT.

ARTICLE 4: En qualité de responsable délégué de budgets opérationnels de programme (RBOP) et

unités opérationnelles (RUO) et d'ordonnateur délégué tels que désignés dans le tableau ci-dessous,

subdélégation de signature est donnée aux chefs de service ou de mission à l'effet de signer, dans le

cadre de leurs attributions et compétences :

° les propositions d'engagement et les pièces justificatives qui les accompagnent ;

° les propositions de liquidation de recettes et de dépenses, de mandatement et les

pièces justificatives qui les accompagnent ;

* les propositions d'émissions de factures (recettes non fiscales) et les pièces

justificatives qui les accompagnent ;

En cas d'absence ou

d'empêchement

BOP Intitulé Niveau Nom

Bruno LAZZARINI,

adjoint au chef du SPEB

Philippe QUÉMART,

chef du SPEB .

Christophe GROS,

adjoint au chef du SPEB

Gildas LE PENNEC,

113 PAYSAGE, EAU & BOP régional, adjoint au chef du SBDA

BIODIVERSITÉ UO

Fabien VEDIE,

Gregory LEFÈBVRE, Bory adjoint au chef du SBDA

chef du SBDA

Karine ROLAS,

cheffe de l'unité BD

2/6

DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2023-07-19-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement de l'aménagement et du 25En cas d'absence ou

BOP Intitulé Niveau Nom . d'empêchement

Eric GAY,

adjoint à la cheffe du

SCPDT

URBANISME, |

gran TERRITOIRES & BOP régional, Alexis CEFBER, Joël FIGUËÈRES,

AMÉLIORATION DE UO cheffe du SCPDT adjoint à la cheffe du

L'HABITAT SCPDT

Grégory LEFÈBVRE,

chef du SBDA

Karim BEN AMER,

adjoint à la cheffe du

SREC

_—. PRÉVENTION DES BOP régional, | Isabelle GERGON,

RISQUES UO cheffe du SREC

Alexis MILLER,

adjoint à la cheffe du

SREC

Laurent BRINO,

| | adjoint au chef du STMS

INFRASTRUCTURE & | Bop régional, Cyrille LIROY, d es | 0203 SERVICES DE UO Hef du STMS (mobilités et transports)

TRANSPORT EIET EE

Laurent BRINO,

adjoint au chef du STMS

(mobilités et transports)

; 2 Odeur , Alain BOIZARD, 0207 SECURITE & ÉDUCATION | BOP régional, Cyrille LIROY, chef de l'observatoire

ROUTIÈRE UO chef du STMS de la sécurité routière

Thierry BRESSY,

délégué au permis de

conduire

3/6

DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2023-07-19-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement de l'aménagement et du 26E « ’

BOP Intitulé Niveau Nom n cas d'absence ou d'empêchement

. FONDS

380 ÉCEREN AIN DE “À | BOP régional, | Solène TAICLET, Bruno LAZZARINI, ÉCOLOGIQUE UO cheffe de la MAP | adjoint au chef du SPEB

ARTICLE 5 : En qualité de responsable d'unités opérationnelles (RUO) et d'ordonnateur délégué tels

que désignés dans le tableau ci-dessous, subdélégation de signature est donnée aux chefs de service

ou de mission à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

O les propositions d'engagement et les pièces justificatives qui les accompagnent ;

O les propositions d'émissions de factures (recettes non fiscales) et les pièces

justificatives qui les accompagnent ;

DO les pièces de liquidation des dépenses de toute nature.

E d’ab

BOP Intitulé Niveau Nom n'eas u me d'empêchement

EXPERTISE, UO du

0159 INFORMATION, BOP Solène TAICLET, Alexis CEFBER,

action 10 GÉOGRAPHIE & cheffe de la MAP cheffe du SCPDT MÉTHODOLOGIE central

UO d Karen ALBORGHE CONDITIONS DE VIE ° Miguelle MAMBERT, s 5 & s LL

es OUTRE-MER POP cheffe du SLVD adjointe à la régional cheffe du SIVD

Karim BEN AMER,

adjoint à la cheffe du

UO d SREC 0174 ENERGIE, CLIMAT, 50p Isabelle GERGON,

adjoint à la cheffe du

SREC

c Gildas LE PENNEC,

FARMER Grégory LEFÈBVRE, adjoint au chef du

SE dll chef du SBDA SBDA BOP

0362 central Karine ROLAS,

cheffe de l'unité BD

4/6

DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2023-07-19-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement de l'aménagement et du 27En cas d'absence ou

BOP Intitulé Niveau Nom h d'empêchement

Alexis CEFBER, Eric GAY,

cheffe du SCPDT | Adjoint à la cheffe du

SCPDT

Karim BEN AMER,

adjoint à la cheffe du

Isabelle GERGON, SREC

cheffe du SREC

Alexis MILLER,

adjoint à la cheïfe du

SREC

Miguelle MAMBERT, | Karen ALBORGHETTI,

cheffe du SLYD adjointe à la cheffe du

SLVD

Bruno LAZZARINI,

CheP ei SPER Christophe GROS,

adjoint au chef du SPEB

Cyrille LIROY, Laurent BRINO,

_ adjoint au chef du

chef du STMS STMS (mobilités et transports)

DMINISTRATION UO d , Daca s ERRITORIALE DE op Solène TAICLET, Alexis CEFBER,

. cheffe de la MAP cheffe du SCPDT L'ETAT régional

CONDUITE & PILOTAGE

DES POLITIQUES DE UO du : 0217 RS STE DU BOP Solène TAICLET, Alexis CEFBER,

: ‘ cheffe de la MAP cheffe du SCPDT DÉVELOPPEMENT ET DE! central

LA MOBILITÉ DURABLE

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DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2023-07-19-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement de l'aménagement et du 28ARTICLE 6 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants à l'effet de recevoir et de

répartir dans l'application CHORUS Coeur, entre les unités opérationnelles, les crédits (AE_autorisations

d'engagement et CP_crédits de paiements) des programmes délégués par l'arrêté préfectoral du 25

novembre 2022 :

- Mme Sophie PICHEGRAIN, chargée de mission en contrôle de gestion au pôle Stratégie Performance,

Mission d'Appui au Pilotage ;

- Mme Elsa BADROUZAMANI, contrôleure de gestion et cheffe du pôle Stratégie Performance, Mission

d'Appui au Pilotage.

ARTICLE 7 : La liste des agents habilités à saisir ou à valider les demandes d'achats et les

demandes de subventions, ainsi qu'à constater le service fait, dans le cadre de CHORUS

FORMULAIRE est précisée en annexe 1.

ARTICLE 8 : La liste des agents habilités à contrôler et à valider les ordres de mission et les états

de frais dans le cadre de CHORUS DT est précisée en annexe 2.

ARTICLE 9: La liste des agents autorisés à utiliser, dans le cadre de leurs attributions et

compétences, et dans la limite des enveloppes budgétaires qui leur seront allouées, les cartes

achats de la DEAL, est précisée en annexe 3.

ARTICLE 10: L'arrêté préfectoral n° RO2-2023-03-08-00001 du 8 mars 2023, portant

subdélégation de signature de M.Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de

l'aménagement et du logement, est abrogé.

ARTICLE T1 : La secrétaire générale de la Préfecture et le directeur de l'environnement, de

l'aménagement et du logement, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du

présent arrêté qui sera notifié à la directrice régionale des finances publiques de Martinique et

aux fonctionnaires intéressés, affiché à la préfecture de Martinique et publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de Martinique.

Schœælcher, le K

Le Directeur de l'Environnement,

de l'Aménagement Bt-du Logement

|

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DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2023-07-19-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement de l'aménagement et du 29Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation financière de signature du Liste des agents habilités à procéder à la saisie et à la validation des demandes d'achats, de subventions et de

constatations du service fait dans l'application Chorus Formulaires :

AGENT SERVICE / POLE / UNITE PROFIL CHORUS

PERIMETRE

Isabelle BISSON DIR / MAP / Pôle achats saisie tous BOP Miguelle DANGEROS DIR / MAP / Pôle achats saisie tous BOP Solène TAICLET DIR / MAP validation tous BOP Péguy MARAJO STMS saisie tous BOP Cyrille LIROY STMS validation BOP 203 / 207 / 362 Laurent BRINO STMS validation BOP 203 / 207 / 362 Alain BOIZARD STMS / OSRTE validation BOP 207 Thierry BRESSY STMS / UER validation BOP 207 Pascale DEWISSLVD / CGF Saisie / validation Pres as Nathalie MAGIT SLVD / CGF saisie / validation BOP 123 / 362 / 380 Louisette LUZIEUX SLVD / UFLS saisie BOP 123 Mélita MARAN-TIDAS SLVD / UFLS saisie BOP 123 Henri BERING SLVD / UFLS saisie / validation BOP 123 Cécile BRUJAILLE-LATOUR SLVD / UFLS validation BOP 123 Miguelle MAMBERT SLVD validation BOP 123 / 362 Karen ALBORGHETTI SLVD validation BOP 123 / 362 Grégory LEFEBVRE SBDA validation BOP 113 / 135 / 362 Gildas LE PENNEC SBDA / CP validation BOP 113 / 362 Fabien VEDIE SBDA / MS validation BOP 113 Karine ROLAS SBDA / BD Validation BOP 113 / 362 Julienne BONARD SREC saisie tous BOP Isabelle GERGON SREC validation BOP 174 / 181 / 362 Alexis MILLER SREC / PRI validation BOP 174 / 181 / 362 Karim BEN AMER SREC / PRN validation BOP 174 / 181 / 362 Yvelise BARBOT SPEB saisie tous BOP Philippe QUEMART SPEB validation BOP 113 / 362 Christophe GROS SPEB / Pôle EMA validation BOP 113 / 362 Bruno LAZZARINI SPEB / Pôle BNP validation BOP 113 / 362 / 380 Alexis CEFBERSCPDT validation ntLL Eric GAY SCPDT validation BOP 135 / 362 Joël FIGUERES SCPDT validation BOP 135 19/07/2023 DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2023-07-19-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement de l'aménagement et du 30Annexe 2 à l’arrêté de subdélégation financière de signature du Liste des agents habilités à procéder au contrôle et à la validation des ordres de missions, des états de frais et des relevés d'opération (factures) dans l'application Chorus DT: AGENT SERVICE / POLE / UNITE PROFIL CHORUS PERIMETRE Jean-Michel MAURIN DIR VHI tous BOP Stéphanie DEPOORTER DIR VHI tous BOP Véronique LAGRANGE DIR cheffe de projet / VH1 / FC + FV/GV/SG tous BOP Solène TAICLET DIR / MAP cheffe de projet / VH1 / VH2/FC +FV/GV/SG tous BOP Isabelle BISSON DIR / MAP / Pôle achats VH2/GC/FC tous BOP Miguelle DANGEROS DIR / MAP / Pôle achats VH2/GC/FC tous BOP Elsa BADROUZAMANI DIR / MAP / Pôle SPC VHI BOP 354 Cyrille LIROY STMS VHI BOP 203 / 207 Laurent BRINO STMS VHI BOP 203 / 207 Miguelle MAMBERT SLVD VHI BOP 123 Karen ALBORGHETTI SLVD VHI BOP 123 Grégory LEFEBVRE SBDA VH1 BOP 113 Gildas LE PENNEC SBDA / CP VHI BOP 113 Fabien VEDIE SBDA / MS VHI BOP 113 Isabelle GERGON SREC VH1 BOP 174 / 181 Alexis MILLER SREC / PRI VHI BOP 174 / 181 Karim BEN AMER SREC / PRN VHI BOP 174 / 181 Philippe QUEMART SPEB VHI BOP 113 Bruno LAZZARINI SPEB / Pôle BNP VHI BOP 113 Christophe GROS SPEB / Pôle EMA VHI BOP 113 Alexis CEFBER SCPDT VHI BOP 135 / 159 Eric GAY SCPDT VHI BOP 135 Joël FIGUERES SCPDT VHI BOP 135 19/07/2023 DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2023-07-19-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement de l'aménagement et du 31a \ Fe 1 \ C2

Annexe 3 à l’arrêté de subdélégation financière de signature du À s (+ 202S

Liste des agents habilités à utiliser la carte d'achat de niveau 1, à contrôler et à valider les dépenses effectuées par

carte d'achats :

SERVICE / POLE / UNITE AGENT PROFIL PERIMETRE

DIR Véronique LAGRANGE Responsable de programme tous BOP

DIR / MAP Solène TAICLET Responsable de programme secondaire tous BOP

DIR / MAP/ Pôle achats Miguelle DANGEROS Référente carte d'achats tous BOP

DIR / MAP / Pôle achats Isabelle BISSON Gestionnaire tous BOP

DIR / MAP Solène TAICLET Responsable de budget BOP 159 / 217 / 354

DIR / MAP Lesly CONSTANTIN Porteur de carte d'achat BOP 159

MI / SGC Constant HODEBAR Porteur de carte d'achat BOP 217 / 354

SPEB Philippe QUEMART Responsable de budget BOP 113

SPEB Bruno LAZZARINI Responsable de budget BOP 113

SPEB Daniel JOSEPH-REINETTE Porteur de carte d'achat BOP 113

SPEB Yvelise BARBOT Gestionnaire BOP 113

SREC Isabelle GERGON Responsable de budget BOP 181

SREC Karim BEN AMER Responsable de budget BOP 181

SREC Jean-Michel TALBA Porteur de carte d'achat BOP 181

SREC Julienne BONARD Gestionnaire BOP 181

STMS Cyrille LIROY Responsable de budget BOP 207

STMS Laurent BRINO Responsable de budget BOP 207

STMS Péguy MARAJO Porteur de carte d'achat BOP 207

SCPDT Alexis CEFBER Responsable de budget BOP 135

DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2023-07-19-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement de l'aménagement et du 32