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Déliberation - delib 19 04 2021 complet
Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Solaro.
Lien du pdf (Déliberation - delib 19 04 2021 complet)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 AVRIL 2021
Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Guy MOULIN-PAOLI, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MOULIN-PAOLI G., GRANDO G., LUNARDI-PLA R., POLT M, GIUDICELLI PA, NICOLAI M. SECONDI P., TOMASINI L., VIOLA-GRUNDICH J.,
CHAMBE A. Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
ETAIENT ABSENTS : ACKER-CESARI V,, ORSONI C., SERRA C., ANDREANI N. Nbre de conseillers en exercice : 14 Nbre de conseillers présents : 10
Nbre de conseillers ayant signé : 10 Date de convocation :01/02/2021 Date d'affichage: 14/04/2021
(dhiet: Vente du lot n° à a société Logis Corse -Annule et remplace a délibération du 23/01/2021.
Lemoine rappelle que su a parcelle caastrée B 1157 aété édifié le otssement de Neruccio 2 composé de 22 1ots mis à vente.
Pari ces lots, le 12 dune superficie de 457m est destiné à une opération d'ccession sociale à la propriété de 24 logements.
La communeà décidé de vendre ce lot à la société Logis Crse où toute personne morale à laquelle lle se substituer à là ondion expresse
“que le BÉNÉFICIAIRE sok assocé dans la personne morale à laquelle elle se subittuer, Z'aulsoh bien réalisé sur le BIEN acquis une opération d'uccession socle à la proprité de 2 logements
Le Logis Core, société anonyme et coopérative de production HLM s'est postonné pour l'achat de cette parcelle afin d'y. onstruice2 bâtiments de 12 logements chacun
Le prxitial de mise en vente était de 457 090€ TIC. 1 comprenait une part de majoration lé à la présence d'équipements spécliquez nécessaires À la réalisation de l'opération
Le lois Corse prenant à sa charge une petite partie des équipements annees au projet de construction notamment là réalisation dun parking, a été onvenu d'un prix de vente minoré de ces équipement.
Le prix de vente 8 ét fx à 370 DQD€ HT (407 000€ TTC)
(Compte tenu du souhait de 1 commune de compléter son quota de logements soclaux afin de mieux répondre à la ‘demande dela population,
Compte tenu le la qualité du projet proposé par Le Logis corse, Compte tenu de la proposition financière achat de Logis Corse d'un momant de 370 000€ HT couvrant ls prévislan
financière du budget du lotissement,
près en avoir délibéré, le Conseil municipal,
utorise Le moe, à vendre à Lois Corse, société anonyme et coopérative de production HUM, le lt 11 composant le Lotissement de Nérucciu et à siner tous les documents relatifs à cette vente.
Sole le 19/04/2021
Le Maire Guy MOULIN-PAOLI Solaro le 19/04/2021
Objet : Maitrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment abritant la
Mairie et le gîte au village : recherche de financement.
Le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de
restructuration du bâtiment abritant la Mairie et le gite au village.
Ce projet nécessite le recours à un bureau d'études pour la maîtrise
d'oeuvre.
Il dépose sur le bureau le devis établi par le BET CJ Consultants qui
s'élêve, pour l'ensemble du projet à 25 950 € HT dont la mission
comporte 3 phases.
Aujourd'hui, la réalisation de la phase 1 est essentielle afin d'établir la
faisabilité du projet ainsi que de faire appel à un géomêtre pour
l'établissement des relevés topographiques et des plans.
Le chiffrage se décompose donc comme suit :
— AMO Phase 1... 15 150,00 € HT
— Géomètre.……….… 6 860,00 € HT soit au total :. 22 010,00
€HT
Le plan de financement pourrait être le suivant :
- DETR..
— CDC Dotation quinquennale.
13 206,00 €
4 402,00 €
402,00 € — Autofinancement
Après en voir délibéré, le conseil municipal,
— décide la réalisation de la phase 1 de la maîtrise d'oeuvre et des plans
nécessaires au projet,
— adopte le plan de financement proposé,
Solaro le 19/04/2021