Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - solaro deliberation 27 sept
Déliberation - deliberation solaro 27 sept
Déliberation - deliberation 27 septembre solaro 2
Déliberation - deliberation 27 sept solaro 2
Déliberation - solaro deliberation 27 sept 2
Déliberation - deliberation 27 sept solaro 4
Déliberation - deliberation 27 sept solaro
Déliberation - deliberation solaro 27 sept 3
Déliberation - deliberation 27 sept solaro 3
Déliberation - deliberation septembre 27 solaro
Déliberation - deliberation solaro 27 sept 2
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Solaro.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation solaro 27 sept 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024
Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur MOULIN-PAOLI Guy, Maire.
ETAIENT PRESENTS: MOULIN-PAOLI G., GRANDO-PAOLI G., POLI M., TOMASINI L. procuration de NICOLAI M., SECONDI P., PLA R., VIOLA-GRUNDICH J., CHAMBE A. ACKER-CESARI V., ANDREANIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
ETAIENT ABSENTS : NICOLAI M. procuration à TOMASINI L. , GIUDICELLI PA., ORSONI C
Nbre de conseillers en exercice : 13 Nbre de conseillers présents : 10
Nbre de conseillers ayant signé : 10
Date de convocation : 22/02/2024 Date d'affichage: 22/02/2024
Objet : Réactivation de la demande d'avance remboursable auprès de la CADEC pour le projet d'acquisition et de rénovation de l'immeuble « Le Sampiero ».
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 12/07/2021 l’autorisant à
procéder à la souscription d’un emprunt auprès de la CADEC dans le cadre du dispositif « Fonds Paese» pour le financement de l’opération « Acquisition et rénovation de l’immeuble Le Sampiero ».
Le projet, pour diverses raisons techniques, ayant pris du retard rendant ainsi le dossier de demande d’avance remboursable ancien, il y a nécessité de renouveler et de repréciser les conditions du concours de la CADEC accordé le 17/02/2022 ainsi définis :
- Montant de l’avance remboursable : 152 000,00 €
- Montant d’échéances : 15 200,00 €
- Nombre d’échéances : 10
- Périodicité : Annuelle - Frais de dossier : 2 % de l’avance remboursable
Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide le renouvellement de
la demande d’avance remboursable auprès de la CADEC au titre du Fonds Paese aux conditions précisées ci-dessus.
Fait et délibéré à Solaro le 27/09/2024
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 36/69/2624
Applicatk je Etegaéte com
Sa _DE-02E-212 DTE