Arrêté - arrete 03 19

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Arrêté - arrete 03 19 Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Solaro. Lien du pdf (Arrêté - arrete 03 19)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Commune de Solaro Le it PT

Arrondissement de Corte

Département de la Haute-Corse

| ARRÊTÉ DU MAIRE N°03/19

RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

DES CAMPINGS-CARS.

Le Maire de la commune de Solaro,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L,2212-1 et

suivants, relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police municipale ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1,

L 2213-4 et L2213-6;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles R.111-37, R.111-38, R.111-39 et R.111-43

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 1311-1 et L13 11-2 ;

Considérant que le stationnement abusif sur les places et voies publiques a été

constaté à plusieurs reprises ;

Considérant que pour le stationnement sans hébergement des campings-cars, les

utilisateurs conservent des possibilités de stationnement sur le territoire de la

commune ;

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement avec hébergement des campings-cars est autorisé dans

les terrains privés accueillant les campeurs et les caravanes.

Article 2 : En dehors de ces emplacements, le stationnement sans hébergement des

campings-cars est autorisé du mois de mars au mois de novembre de chaque année.

Article 3 : Le stationnement sans hébergement est interdit de 23 heures à 8 heures du

matin, tout au long de l'année.

Article 4 : Le stationnement des campings-cars est interdit sur les voies et espaces

publics suivants :

sur toutes les voies et espaces publics longeant le littoral.4 eus ue es se ses ess ve

Article 5 :Les utilisateurs de campings-cars qui séjournent ou non'dans la commune

doivent effectuer leurs opérations techniques liées à l'autonomie et à. là propreté, su « les aires des terrains privés réservées à cet effet... M

Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et

poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 ; Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°13/2018 du 23 octobre 2018.

Aiticle 8 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Un exemplaire du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Haute-

Corse.

Fait à Solaro le 01 avril 2019

Le MaireCOMMUNE DE SOLARO

ARRONDISSEMENT DE CORTE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

| ARRETÉ N°10

PORTANT RÉGLEMENTATION DU DÉPLACEMENT DES CHEVAUX

SUR LES PLAGES DE LA COMMUNE.

Le Maire de la commune de Solaro,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer le déplacement des chevaux sur les plages de la commune, pour assurer la sécurité publique et préserver le bien-être des baigneurs,

ARRETE

Article 1 : le déplacement des chevaux est expressément interdit sur toutes les plages de la

commune de 09 heures à 19 heures.

A cet effet, les cavaliers doivent, en toutes circonstances, prendre pour eux-mêmes et leurs

montures, toutes dispositions utiles à leur propre sécurité et à celle des tiers.

Ils ont obligation d'assurer le ramassage du crottin de leurs animaux, tant sur la plage que sur les

trajets utilisés pour y accéder, sous peine de sanctions.

Article 2 : ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Sous-Préfet de Cortè, Monsieur

le Commandant de la brigade de gendarmerie de Ghisonaccia.

Article 3 : les services de gendarmerie de Ghisonaccia sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Solaro, le 1P juillet 2020

Le Maire

Dot ee Guy MOULIN - AOTACOMMUNE DE SOLARO

ARRONDISSEMENT DE CORTE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

| ARRETÉ N°10

PORTANT RÉGLEMENTATION DU DÉPLACEMENT DES CHEVAUX

SUR LES PLAGES DE LA COMMUNE.

Le Maire de la commune de Solaro,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer le déplacement des chevaux sur les plages de la commune, pour assurer la sécurité publique et préserver le bien-être des baigneurs,

ARRETE

Article 1 : le déplacement des chevaux est expressément interdit sur toutes les plages de la

commune de 09 heures à 19 heures.

À cet effet, les cavaliers doivent, en toutes circonstances, prendre pour eux-mêmes et leurs

montures, toutes dispositions utiles à leur propre sécurité et à celle des tiers.

Ils ont obligation d'assurer le ramassage du crottin de leurs animaux, tant sur la plage que sur les

trajets utilisés pour y accéder, sous peine de sanctions.

Article 2 : ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Cortè, Monsieur

le Commandant de la brigade de gendarmerie de Ghisonaccia.

Article 3 : les services de gendarmerie de Ghisonaccia sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Solaro, le 1 juiliet 2020

Le Maire

. Guy MOULINW- AOCommune de Solaro nier etaient Arrondissement de Corte et otre Département de la Haute-Corse RE etre ee

ARRÊTÉ DU MAIRE N°11/2020

PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES À MOTEUR SUR L'ENSEMBLE DES PLAGES DE LA COMMUNE.

Le Maire de la commune de Solaro,

Vu le Code de l'Environnement, articles L.362-1 à L.362-8 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,

L.2212-2 et L.2213-4 ;

Vu le Code de la Route ;

Considérant qu'aux termes de l'article L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, le Maire peut interdire, par arrêté motivé, l'accès de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, soit la sécurité des personnes,

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules à moteur afin d'assurer la protection des espaces naturels particulièrement sensibles de la commune,

ARRÊTE

Article L: La circulation des véhicules à moteur est interdite de manière permanente sur l'ensemble des plages de la commune.

Article? :Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés pour des missions de service public ou à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation, ou d'entretien des espaces naturels.

Article 3 : Le fait de contrevenir aux interdictions de circulation fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives prévues par l'article R.362- 1 du Code de l'Environnement, à savoir :

- une amende prévue pour Îles contraventions de 5ème classe (jusqu'à 1 500 euros) ;

- une immobilisation administrative ou judiciaire du véhicule.eus se CE

Article 4:Monsieur le Commandant de Gendarmerie est chéfgé de :l'aphliçation" du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la régfementation'en vigueur.

Un exemplaire du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Haute-

Corse.

Fait à Solaro le 17 juillet 2020

Le MaireDEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE

COMMUNE DE SOLARO

Arrêté municipal n°02/20 portant règlementation des dépôts

sauvages sur la

commune de SOLARO

Le Maire de la commune de Solaro,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment

les articles L

2212-1 et suivants, L2224-13 à L 2224-17,

Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets

et à la

récupération des matériaux,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L1311-1

et L 1312-2,

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L

541-1 et L 541-6,

Vu le code pénal et notamment les articles R 610-5, R 632-1,

R 635-8, R 644-2,

Considérant qu'il est constaté fréquemment que des dépôts

de déchets de

toute nature portent atteinte à la salubrité et à l’environnement,

Considérant que la communauté de communes FIUM'ORBU

CASTELLU assure

auprès de la population un service régulier de collecte

des ordures

ménagères,

Considérant que les habitants de la commune ont en

outre accès à une

déchetterie,

Considérant qu'il appartient au Maire, en tant qu'autorité de

police municipale

de prendre, dans Îles domaines de sa compétence, les mesures

appropriées

pour préserver la salubrité et la santé publique,Considérant qu'il appartient au Maire, en application des dispositions susvisées

du code de l’environnement, d'assurer au besoin, d'office, après mise en

demeure restée sans effet, l'élimination des dépôts sauvages et des déchets

aux frais du responsable,

ARRETE

Article 1 : les dépôts sauvages d’ordures ménagères ou de détritus de quelle

que nature que ce soit, sont interdits sur l’ensemble des voies, espace publics

et privés de la commune.

Article2: les infractions au présent règlement pourront donner lieu à

établissement de rapports ou de procès verbaux.

Article 3 : le maire et la gendarmerie de Ghisonaccia sont chargés en ce qui les

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Solaro le 14 avril 2020

Le Maire