Procès Verbal - PV 28 05 26 signé

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Procès Verbal - PV 28 05 26 signé Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 05 26 signé)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique, Ville de

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE Besancon

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 MAI 2026

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 28 mai 2026 à 17h00, à l'Hôtel de Ville de Besançon, sous la présidence de M. Ludovic FAGAUT, Maire de Besançon.

Étaient présents : M. Mohamed AIT-AIL, M. Hasni ALEM, M. Guillaume BAILLY, Mme Isabelle BORDAT, Mme Nathalie BOUVET, M. Patrick BOUZAT, M. Jimmy BRESILLION, M. Bruno CAIRE, Mme Estelle CAMARA, Mme Aline CHASSAGNE (à compter de la question n°15), M. Serge COUÊSMES, M. Laurent CRO1ZIER, M. Jérôme CUPILLARD, M. Clément DARCQ, M. Ludovic FAGAUT, Mme Anne FALGA, Mme Lydie FRANCART, M. Didier GENDRAUD, Mme Laura Mme Leïla HANNOUNI, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n°15), Mme Emmanuelle HUOT CUSENIER, M. Patrick JACQUES, M. Jérémy JEANVOINE, Mme Véronique JELSCH, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Madeleine LHOMME, Mme Hélène MAGNIN-FEYSOT, M. Martin MELLION, Mme Eléonore METZGER, Mme Emmanuelle MEUNIER, M. Frank MONNEUR, Mme Manon MONNIER, Mme Laurence MULOT CESARI, M. Pascal ORLANDI, M. Frédéric PARISE, Mme Sophie PESEUX, M. Anthony POULIN, M. Jean-Pascal REYES, M. Djilalli SAHLAOUI, Mme Anne-Rachel SCHERTZ, Mme Flora SIMONIN, Mme Esther SZWARC, M. Fabrice TAILLARD, Mme Frédérique THOMAS-MAURIN, M. Kévin VEJUX, M. Patrick VERDIER, Mme Séverine VÉZIÈS, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE (à compter de la question n°2)

Secrétaire : Mme Flora SIMONIN

Etaient absents : Mme Annie GAUTHIER, M. Abdel GHEZALI, Mme Marie GRUILLOT

Procurations de vote : Mme Aline CHASSAGNE à M. Hasni ALEM (jusqu'à la question n° 14 incluse), M. Abdel GHEZALI à M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Marie GRUILLOT à M. Kévin VEJUX, M. Pierre-Charles HENRY à M. Clément DARCQ (jusqu'à la question n° 14 incluse), Mme Christine WERTHE à Mme Flora SIMONIN (jusqu'à la question n°1 incluse)

* * * * *CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE.- Chers collègues, je vous propose d'ouvrir cette séance de ce Conseil Municipal du jeudi 28 mai 2026. Je dois d'abord vous indiquer les pouvoirs qui sont les suivants : Marie GRUILLOT à Kevin VEJUX, Abdel GHEZALI à Jean-Sébastien LEUBA pour toute la séance ; Aline CHASSAGNE à Hasni ALEM, Christine WERTHE à Flora SIMONIN jusqu'à leur arrivée.

Avant de rentrer dans les différents points de l'ordre du jour, je viens d'apprendre à l'instant qu'un carreleur qui intervenait en qualité de sous-traitant sur les travaux de la friche de la Rodia est décédé d'un malaise, apparemment. Les pompiers sont sur place. Je tenais à vous en faire part, puisque ce sont des travaux portés par la Ville de Besançon. C'est un événement dramatique pour notre collectivité et pour la famille bien entendu à qui je présente toutes mes condoléances. Je n'ai pas plus d'éléments à vous fournir à cet instant. Je viens d'en être informé à l'entrée de ce Conseil Municipal, et je pense qu'il était important de pouvoir vous donner cette information de premier plan, d'autant plus que, je le répète, la Ville de Besançon porte les travaux sur le site de la friche de la Rodia. Au nom du Conseil Municipal, je renouvelle mes voeux de condoléances à la famille. Nous reviendrons vers vous lorsque nous aurons plus d'informations sur le sujet.

1 - Désignation d'un(e) secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 avril 2026

M. LE MAIRE.- Si vous en êtes d'accord, je propose Madame Flora SIMONIN comme secrétaire de séance. N'y voyez-vous pas d'inconvénient ? Merci.

Nous pouvons maintenant approuver ce rapport n° 1. Monsieur LEUBA.

M. LEUBA.- Monsieur le Maire, j'ai lu dans la presse que vous souhaitiez aborder l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Je voulais savoir si le rapport était à l'ordre du jour ou si vous alliez l'évoquer sur un des points à l'ordre du jour.

M. LE MAIRE.- Vous savez qu'il n'y a pas de propos liminaire au démarrage du Conseil Municipal, mais j'interviendrai sur ce sujet dans un rapport, notamment dans le rapport n° 15, je crois, pour vous donner des éléments d'information, puisque nous parlerons de l'OPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain). J'en profiterai alors pour vous donner la trajectoire que nous souhaitons prendre sur l'ANRU 3.

Madame. Votre intervention concerne-t-elle le rapport n° 1 ?

Mme FRANCART.- Oui

M. LE MAIRE.- Je vous en prie.

Mme FRANCART.- Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et tous. J'ai demandé la parole avant que nous entérinions ce premier rapport, car je n'ai pas eu de réponse à ma première question lors du précédent Conseil du 23 avril dernier. Utilisera-t-on de la terre ou de la tourbe, plus exactement du terreau avec ou sans tourbe, au pied de ces 150 plants dont nous avons eu un aperçu lors d'une vidéo récente ? Pourquoi est-ce que j'y reviens ? Parce que je n'ai pas suffisamment précisé combien cette question est importante. Les tourbières nous rendent un service écosystémique immense. En plus de la biodiversité exceptionnelle, elle stocke d'énormes quantités de carbone. J'ai hier eu connaissance de chiffres qui montrent combien il nous faut les préserver. En 2016, nous, les humains, nous avons prélevé 0,001 % de la tourbe des tourbières qui représentent 3 °A de la surface de la Terre. Cette extraction a libéré dans l'atmosphère autant de carbone que tous les véhicules en circulation en France pendant un an, toutes les industries françaises polluantes pendant un an, et cela multiplié par 1 000. Pourtant, l'extraction massive de tourbe pour fabriquer des terreaux menace leur survie. Ces tourbières sont aussi des éponges qui stockent l'eau de manière pérenne et elles la restituent tranquillement aux cours d'eau. Surtout, elles se régénèrent sur des millénaires.

La précédente municipalité a pris soin d'utiliser au pied des vivaces plantées des terreaux obtenus à base de compost, de fibre de bois, de coco ou de feuilles compostées, rien qui ne ponctionne nos

2tourbières planétaires, sachant combien il est précieux de prendre soin de ces zones humides. Elle était d'ailleurs donnée en exemple par l'Office Français de la Biodiversité (OFB). Et subsidiairement, puisque le budget est voté et suite à votre vidéo, je découvre que 120 000 plantes annuelles ont poussé dans nos serres en l'espace de deux mois et que 30 000 ont été achetées auprès d'horticulteurs de proximité. Ce sera donc ma deuxième question. J'aimerais connaître la part de l'enveloppe dédiée à l'achat de ces plants et j'aimerais surtout savoir de quelle manière vous avez procédé aux achats.

Enfin, cette vague de chaleur inédite nous rappelle nos responsabilités à l'égard du vivant, et en particulier des moins fortunés d'entre nous qui ne peuvent se protéger de ces températures éreintantes pour les corps. Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur ALEM.

M. ALEM.- Merci beaucoup.

M. LE MAIRE.- Est-ce toujours sur le rapport n° 1 concernant le procès-verbal et la désignation du secrétaire de séance ?

M. ALEM.- Pas exactement, non.

M. LE MAIRE.- C'est donc un peu gênant.

M. ALEM.- J'entends ce que vous dites.

M. LE MAIRE.- Par conséquent, on reporte la question.

Monsieur LEUBA.

M. LEUBA.- Je ne vais pas revenir sur les différentes questions, mais j'avais posé les mêmes sur les policiers, sur l'enveloppe de 200 000 € pour 10 policiers, ou encore sur les critères de mesure de l'efficacité de la gratuité des places de parking. Je voulais connaître les critères. En tout cas, ce sont un certain nombre de questions auxquelles nous n'avons pas obtenu de réponse en Conseil Municipal. Je voulais savoir si, selon l'article 15, nous pouvions avoir les réponses dans les 15 jours suivant la séance du Conseil Municipal lorsqu'aucune réponse n'a été apportée en séance.

M. LE MAIRE.- Merci. Tout d'abord, Madame, je n'avais pas le souvenir d'une question aussi longue lors du dernier Conseil Municipal, mais je l'ai peut-être oubliée et vous m'en excuserez. Je pense que Guillaume BAILLY vous apportera aussi des éléments de réponse. Veuillez nous excuser si nous n'avons pas répondu clairement à vos éléments.

Je rappelle tout de même que sur le dernier Conseil Municipal, nous étions sur le budget primitif. Lorsque l'on est sur un budget primitif, que ce soit pour votre question, madame, ou pour celle de Monsieur LEUBA, on est vraiment aussi sur un positionnement budgétaire. Une fois les lignes budgétaires positionnées, charge bien sûr aux adjoints en responsabilité en lien avec les services de pouvoir travailler pleinement sur la mesure des différentes installations de ces lignes budgétaires. Depuis le dernier Conseil Municipal du 23 avril, il y a donc moins d'un mois, nous travaillons sur l'ensemble de ces éléments budgétaires qui ont été positionnés.

Monsieur LEUBA, ne soyez pas impatient. Je pense que sur le courant du mois de juin, vous aurez des réponses concernant le stationnement, notamment sur ce volet.

Je vais céder peut-être la parole à Guillaume BAILLY pour une réponse à apporter à madame.

M. BAILLY.- Merci, Monsieur le Maire. Vous reposez cette question, nous avons du mal à comprendre aussi le lien avec le rapport. Par ailleurs, nous avions aussi échangé dans un autre contexte sur ces terreaux issus de tourbières. Il faut savoir que concernant le fleurissement, 23 600 plantes ont été cultivées et produites à l'Orangerie, 3 000 graines et 30 000 plantes ont été achetées auprès d'horticulteurs locaux. Que vous puissiez imaginer que nous ne prenions pas en compte les éléments et les impacts liés à l'environnement dans notre stratégie de fleurissement me dérange un peu dans votre question. Effectivement, ce sont des terreaux, comme vous l'avez dit,

3comme cela se faisait auparavant, issus de produits biodégradables et compostables et nous n'avons rien changé par rapport à cela. Nous avons évidemment pris en compte tous ces éléments. Voilà la réponse que je peux vous apporter. Ensuite, au-delà de cela, nous voyons bien que les plantations sont faites dans une terre apportée et végétale issue du milieu « naturel ». Il n'y a donc pas vraiment de sujet pour nous par rapport à votre intervention.

M. LE MAIRE.- Merci. Pour compléter, madame, vous aurez peut-être aussi compris qu'il y a une autre façon de fonctionner. Quand nous avons parlé de projet de rupture, nous avons une intention politique portée par la majorité qui est celle de redonner du beau à notre ville, comme attendu par les Bisontines et les Bisontins, et nous nous sommes engagés sur cette démarche. On avait perdu un peu de sa superbe et du sens que nos agents pouvaient avoir notamment au sein de l'Orangerie municipale. C'est pour cette raison que nous avons donné une autre trajectoire aujourd'hui sur le fleurissement de notre ville.

Le rapport n° 1 étant adopté moyennant ces questions posées, je vous propose de passer au rapport n° 2.

A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Mme Flora SIMONIN comme secrétaire de séance et approuve le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 avril 2026.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0

2 - Délégation du Conseil Municipal accordée à M. le Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises

M. LE MAIRE.- Madame, je vous cède la parole.

Mme MAGNIN-FEYSOT.- Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et messieurs les conseillers et conseillères, chers Bisontins et Bisontines, nous tenons d'abord à saluer les dépôts de plainte que vous avez effectués face aux actes inadmissibles de l'extrême droite, de la banderole raciste de Nennesis aux signes nazis découverts au Musée de la Résistance. Ces actes ne peuvent rester sans réponse. Il ne faut jamais rien céder à l'extrême droite qui est un danger, notamment pour les personnes LGBTQIA+, ce qui m'amène à parler de la marche militante du 16 mai avec plus de 3 000 participantes et participants. Il s'agit d'une belle réussite. Toutes nos félicitations au collectif du 17 mai pour cette organisation, aux partenaires présents, mais pourtant, comme le souligne ce collectif dans son communiqué, à Besançon, les agressions ciblées et les guets-apens restent une réalité. Certaines personnes doivent adapter leurs comportements pour éviter les violences, ce qui est tout simplement intolérable. Nous devons donc agir avec des politiques publiques fortes et assumées pour transformer concrètement cette réalité et mettre fin à cette invisibilisation.

Aussi, sur la base des mesures proposées par le collectif du 17 mai et des mesures présentes aussi dans notre programme soutenu par La France Insoumise (LFI) pendant les municipales, nous vous proposons d'agir efficacement à Besançon, notamment par une sensibilisation, une formation des agents des services publics pour l'accueil des personnes LGBTQIA+, un budget municipal dédié et la création d'un observatoire des discriminations qui intégrerait un dispositif local de signalements des violences. Là-dessus, Messieurs FAGAUT et GENDRAUD, quelles sont vos positions ?

Pour terminer, je répète que l'extrême droite est un danger pour énormément de personnes à Besançon. C'est aussi un danger pour notre République. En effet, courant mai, sont apparus des tags représentant des fleurs de lys, des inscriptions évoquant Louis XX, donc des tags royalistes qui ne sont pas anodins. Pour rappel, Louis XX (Louis de Bourbon) est un descendant de FRANCO, l'ancien dictateur espagnol. Il se revendique de cet héritage. Il s'oppose au droit à l'avortement, à la laïcité et au mariage pour tous, ce qui n'est pas sans rappeler vos tweets de 2012, Monsieur FAGAUT, lorsque vous vous opposiez aussi au mariage pour tous. En tant qu'élue de La France Insoumise, un mouvement républicain et antifasciste, nous trouvons très inquiétant de voir ces symboles réactionnaires d'un autre temps apparaître sur les murs et les pavés de notre ville. Face à cela, Monsieur le Maire, nous faisons appel à votre esprit républicain et nous vous appelons à déposer une plainte contre le Cercle d'Action Légitimiste et son fondateur local.

4M. LE MAIRE.- Avant de céder la parole à d'autres intervenants, si vous en êtes d'accord, je voudrais remettre le cadre de fonctionnement de ce Conseil Municipal. Vous, comme nous, allez essayer de ne pas vous servir de chaque rapport pour faire des cavaliers qui n'ont pas forcément leur place à ce moment-là. C'est ce que vous avez fait, car derrière, nous sommes sur des dépôts de plainte réalisés quasiment sur tout le mois d'avril. Vous nous faites une intervention sur la dernière manifestation qui s'est tenue, où, d'ailleurs, j'ai personnellement appelé la Présidente pour essayer d'évacuer toutes les insinuations, dont vous venez de faire part à l'instant ou autres me concernant. Comme cela, nous avons aussi réglé la situation. Et aujourd'hui, je trouve un peu malvenu — je vous le dis comme je le pense — que vous utilisiez des rapports pour faire des cavaliers. Je vous le dis, je vous ai respectée, je vous ai écoutée, mais à l'avenir, je ne procéderai pas au fait que vous continuiez, quel que soit l'élu qui s'engagera aujourd'hui sur le sujet, à faire un cavalier à chaque fois sur n'importe quel rapport pour plaider une cause politique ou autres. Vous savez mon engagement : extrême droite et extrême gauche, même combat pour moi. Je vous regarde droit dans les yeux en le disant et je sais très bien pourquoi je le dis.

Monsieur ALEM.

M. ALEM.- D'abord, c'est assez cocasse, car lors du précédent mandat, je vous avais entendu dire une fois « je vais faire un cavalier » et je m'étais retourné vers Christophe LIME pour lui demander ce que c'était qu'un cavalier. C'est grâce à vous que j'ai découvert ce que c'est. Je vais donc faire la même chose que vous finalement aujourd'hui. Comme quoi, cela sert parfois de vous écouter. Plus sérieusement, et là, c'est vraiment important à mon sens, cela a touché tout un quartier de la ville de Besançon. Sauf erreur de ma part, mais je ne l'ai peut-être pas vu passer, il n'y a pas eu de réaction de la Ville sur le sujet. Je veux parler d'un hommage, ou quelque chose de plus global autour d'un drame qui s'est déroulé dans le quartier des Clairs-Soleils il y a quelques semaines. En effet, une femme est décédée. La presse en a parlé brièvement au travers de quelques lignes et de quelques intentions. Cela a été ensuite le silence et c'est devenu juste un fait divers de plus qui a été refermé. Cette femme s'est suicidée, mais, derrière cela, il y avait une vie, une trajectoire marquée par des violences, des obstacles et des défaillances collectives...

M. LE MAIRE.- Monsieur ALEM, je me permets de vous interrompre et j'en suis désolé. Mais quel est le lien avec ce rapport n° 2 ? C'est juste pour essayer de comprendre, parce que je ne le vois pas.

M. ALEM.- Je vais faire un cavalier !

M. LE MAIRE.- Oui, mais non. Je crois que je viens de m'expliquer sur le sujet. Je ne vais donc pas vous donner la parole.

M. ALEM.- Oui, mais je fais comme vous, je m'inspire de vous, Monsieur FAGAUT. Réalisez-vous qu'une personne s'est suicidée ? Le refusez-vous ?

M. LE MAIRE.- Excusez-moi...

M. ALEM.- D'accord, vous refusez. C'est noté.

M. LE MAIRE.- Je viens de m'expliquer très clairement. De nombreux rapports vous permettront aujourd'hui de vous exprimer, ou dans les Conseils Municipaux futurs pour pouvoir défendre éventuellement certaines prises de parole que vous voulez avoir. Il n'y a pas de sujet, mais je ne suis pas certain que le rapport n° 2 le permette.

M. ALEM.- Vous refusez un hommage.

M. LE MAIRE.- Il ne s'agit pas de refuser un hommage. Vous êtes habitué, que ce soit sur les réseaux sociaux, ailleurs ou dans la presse locale, à diffuser de la fausse information. Vous en êtes un adepte. Toutefois, aujourd'hui, vous ne pouvez pas dire que nous refusons un hommage ou quoi que ce soit. Je vous dis simplement que cela n'a pas sa place sur ce rapport. Monsieur POULIN.

M. POULIN.- Bonsoir à toutes et tous. Ce rapport a précisément pour fonction de faire état de vos décisions au Conseil Municipal. Par conséquent, permettez-nous de vous interroger sur des décisions ou des non-décisions prises et le Conseil Municipal est là aussi pour en débattre. Je rejoins les propos

5de mes collègues. Vous aviez, en votre temps, largement utilisé cette fonction pour alerter, pour nous interroger, voire parfois pour aller beaucoup plus loin et porter des accusations au terme de ces rapports, et ce n'est pas le sens des interventions que je viens d'entendre.

Pour ma part, je voulais vous interroger, comme l'a fait ma collègue, sur la plainte déposée suite aux interventions du collectif Nemesis, pour vous souligner aussi que je fais partie de ceux qui auraient apprécié un soutien beaucoup plus fort, franc, public, lié au procès qui s'est tenu hier suite à la plainte déposée par Anne VIGNOT pour diffamation sur la porte-parole de ce collectif Nemesis. Elle avait subi ce type de calomnies dans le cadre de sa fonction. C'est pour cette raison que le Conseil Municipal lui avait apporté sa protection fonctionnelle et il me semble qu'à la place où vous êtes aujourd'hui, vous auriez dû prendre une parole plus claire. J'ai vu que quasiment tout le monde ici appelait notamment à la dissolution de ce collectif. Il manque votre parole sur ce sujet. Je pense qu'au regard des impacts de ce collectif dans notre ville, votre prise de parole est importante, et vous devriez véritablement vous sentir préoccupé de cette situation. Je rejoins donc ce qui a été dit.

Je voulais vous interroger aussi sur un autre élément concernant la légalité de ce qui est pratiqué depuis votre élection en matière de port de l'écharpe.

M. LE MAIRE.- Quel est le rapport avec le dossier ?

M. POULIN.- C'est une décision que vous avez prise, comme quoi vos adjoints devaient porter l'écharpe lors des différentes cérémonies, sauf que cela n'est pas inscrit dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Je voulais vous entendre sur le fait que ce n'est pas la pratique acceptée dans le Code.

Je voudrais apporter un dernier élément. Nous avons vu, sans concertation préalable, un nouveau drapeau apparaître sur le fronton de l'hôtel de ville. Ce drapeau représente, j'imagine selon vous, la Ville de Besançon, mais vous n'êtes pas sans savoir, et pour avoir consulté différents historiens, que le drapeau que vous avez fait apposer n'existe pas. Il y a deux représentations de la Ville de Besançon, celui au fond de cette salle, l'aigle impérial avec les deux colonnes rouges et celui ici, derrière vous, l'étendard avec les trois bandes, choisi par le Conseil Municipal de Besançon lorsqu'il s'est réuni suite à la défaite contre la Prusse. Vous avez fait de manière unilatérale un mix entre les deux, les trois bandes, plus le blason. À la rigueur, pourquoi pas ? Mais ce qui me choque en la matière, c'est que vous le fassiez seul, sans concertation préalable du Conseil Municipal. La façon dont nous nous définissons en tant que Ville de Besançon me semble être un sujet majeur qui devrait nous rassembler. Lorsqu'il y a eu un nouveau drapeau pour la région Bourgogne-Franche-Comté, des spécialistes, des historiens, des scientifiques ont été réunis pour dire « voilà comment nous pouvons représenter cette région pour que chacun se sente inclus dans cette histoire ».

Je regrette finalement que nous n'ayons pas été consultés, que nous n'en ayons pas discuté et que très rapidement, il fallait mettre un drapeau qui, finalement, n'a aujourd'hui d'existence que ce que vous voulez bien lui faire dire, puisque ce n'est pas une des deux représentations officielles de la Ville de Besançon.

M. LE MAIRE.- Madame

Mme MAGNIN-FEYSOT.- J'ai commencé mon intervention en saluant vos plaintes contre l'extrême droite et je réitère ma question concernant les tags royalistes antirépublicains. Allez-vous porter plainte contre ce groupuscule qui salit notre ville ?

M. LE MAIRE.- Jusqu'à preuve du contraire, ce n'est pas vous qui allez m'indiquer ce que je dois faire ou ne pas faire. Je réponds à votre question par la réponse que j'ai envie de vous donner. Monsieur ALEM.

M. ALEM.- Vous ne voulez pas répondre à cette question. Il reste donc une ambiguïté sur celle-ci Mais c'est habituel.

Je voudrais simplement revenir sur le point abordé par Anthony POULIN sur la question des écharpes tricolores. Je pourrais revenir sur ce qui s'est passé en 2020, mais je n'y reviendrai pas. J'ai sous les yeux la règle concernant le port de l'écharpe tricolore. Je lis : « Le port de l'écharpe tricolore ne peut

6être assuré que par un seul représentant de la commune à la fois [par exemple, le 8 mai, cela faisait un peu plus qu'un seul représentant de la commune à la fois] ou en remplacement du maire dans des événements décidés par celui-ci. » Sauf erreur de ma part, le 8 mai, vous étiez bien plus nombreux à porter l'écharpe, ce qui est le cas également pour tous les événements. Effectivement, cela interroge sur la manière dont vous respectez ou non la loi à ce niveau-là.

M. LE MAIRE.- Monsieur MONNEUR.

M. MONNEUR.- Merci, Monsieur le Maire. Je souhaitais intervenir à la suite des interventions de Madame MAGNIN-FEYSOT et de Monsieur POULIN concernant leur courroux à votre égard et concernant leur combat. Manifestement, les combats sont à géométrie variable. En effet, vous combattez un certain nombre de personnes, d'organisations politiques, etc., ce qui est tout à fait votre droit. Néanmoins, manifestement, d'autres choses ne vous gênent pas. Pour le jeudi 4 juin prochain, vous avez fait venir au Centre Mandela avec vos amis des groupes antifascistes, un antisémite notoire, Monsieur Salah HAMOURI. Il vient faire une conférence dans un festival soi-disant antifasciste, lui qui est un antisémite notoire. Ce monsieur est, de près ou de loin, lié à ce que l'on appelle « le Front Populaire de Libération de la Palestine » (FPLP), une organisation reconnue terroriste non seulement par Israël et par les États-Unis, mais aussi par l'Union européenne. Voilà le genre de personnage que vous faites venir à Besançon et que vous soutenez. Il est régulièrement soutenu par les élus communistes, verts, LFistes et les militants, évidemment.

Oui, je dis que vous avez des combats contre les extrêmes à géométrie variable. Comment peut-on soutenir la venue d'un tel personnage sur notre territoire ? Je m'y oppose de toutes mes forces ! Ce monsieur n'est pas le bienvenu chez nous. Il a fait des années de prison en Israël. Lors de son procès, il a même reconnu effectivement qu'il était responsable et coupable d'avoir participé à l'organisation d'un complot visant à tuer le grand rabbin d'Israël à l'époque, attentat déjoué par les renseignements intérieurs israéliens, le Shin Bet, fort heureusement. Voilà le type de personnage que vous soutenez. C'est une véritable honte. S'il vous plaît, ne venez pas nous donner des leçons de morale ici sur d'autres thèmes, y compris ce que vous venez d'évoquer à notre encontre.

M. LE MAIRE.- Madame VÉZIÈS.

Mme VÉZIÈS.- Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et à tous, bonjour aux Bisontines et aux Bisontins. Pour répondre à Monsieur MONNEUR qui décidément a un peu de mal avec l'histoire, ce qui est problématique pour un enseignant, je vous invite à lire la tribune de soutien qui va sortir pour soutenir Salah HAMOURI, avocat franco-palestinien, défenseur des droits humains et citoyens franco- palestiniens face aux accusations mensongères publiées le 25 mai dernier par le Shin Bet israélien. Je n'en dirai pas plus, car je pense que nous avons autre chose à faire maintenant. En revanche, je vous invite à vous documenter un peu plus. Merci.

M. LE MAIRE.- Monsieur GENDRAUD.

M. GENDRAUD.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme j'ai été interpelé de manière nominative par Madame MAGNIN-FEYSOT, je voudrais juste rétablir deux ou trois choses. D'abord, nous étions à la manifestation LGBTQIA+ où il y avait cette marche, mais il n'y a pas que cela, et quand je dis « nous », c'est non seulement moi, mais également Myriam LEMERCIER, Manon MONNIER au titre de l'égalité, Kévin VEJUX au titre de la jeunesse. Nous sommes allés sur chaque stand présent sur la promenade Chamars et nous y sommes allés, comme nous le sommes dans toutes les manifestations où la lutte contre les discriminations peut être évoquée, ce qui est le cas, et vous l'avez dit très justement. L'homophobie, la transphobie et la biphobie augmentent, de même que les attaques et les violences. La preuve que défiler sur un char en tête de manifestation revendicative, puisque c'est le thème revendiqué par le collectif du 17 mai, n'est pas forcément efficace et qu'il faut peut-être essayer autre chose.

Chaque fois qu'il y a discrimination possible, nous sommes interpelés, et comme nous l'avons fait avec ma collègue Esther SZWARC quelques semaines auparavant concernant la grossophobie à Châteaufarine avec l'association ELISEA, nous sommes là, même si les associations ne nous le demandent pas particulièrement. Toutefois, nous pensons que cela fait partie de notre rôle d'élus. Je pense qu'aller rencontrer les associations plutôt que de défiler entre un drapeau palestinien et un

7slogan anti-maire actuel, c'est plus la place d'un élu, et le reste, je le laisse aux militants. Voilà pour ce premier point.

Sur le port de l'écharpe tricolore, je vais répondre à la fois à Monsieur POULIN et à Monsieur ALEM, car il faut être extrêmement précis. L'article D.2122-4 du Code Générale des Collectivités Territoriales dispose que : « Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité. » Je dis bien « portent ». C'est une obligation institutionnelle pour le maire de porter l'écharpe lors des cérémonies publiques. Contrairement au maire, et là, je vous rejoins, les adjoints ne sont pas obligés de porter leur écharpe. Néanmoins, le texte prévoit bien l'usage des signes distinctifs de la fonction quand justement l'adjoint est là en tant que tel. Si, dans les cérémonies commémoratives, l'adjoint n'est pas là en tant que tel, je ne sais pas, s'il a vu de la lumière et qu'il est passé, c'est une bonne démarche, mais a priori, nous sommes là en tant que tel. Pour être clair, les adjoints n'ont pas une obligation automatique de port, mais ils disposent bien de cette faculté légale. Aucun texte légal, ou alors il faudra me le préciser, ne précise que cette faculté disparaît dès lors que le maire est physiquement présent. Aucun texte ne réserve explicitement l'écharpe au seul maire pendant les cérémonies publiques.

J'ai vu aussi évoquer l'article 433-14 du Code Pénal sanctionnant l'usurpation de fonction. Trouvez- moi une jurisprudence où un tribunal a prononcé une usurpation pour un adjoint au maire portant son écharpe dans le cadre d'une commémoration. C'est vrai, et vous avez raison, que l'usage varie selon les communes, et jusqu'à maintenant, à Besançon, les adjoints ne portaient pas l'écharpe lors des cérémonies patriotiques. Mais pourquoi la porter a-t-il du sens? Déjà, parce que depuis le 1 er janvier 2026, plusieurs militaires français sont morts en service ou en opération extérieure, et ces cérémonies patriotiques honorent non seulement les morts pour la France, de toutes les générations, les militaires engagés aujourd'hui sur des théâtres d'opérations, les militaires qui sont là, les forces de sécurité de secours, les anciens combattants, les porte-drapeaux, les autorités civiles et militaires présentes, et la population qui a confié à ces élus un mandat de représentation républicaine. Oui, dans ce cadre, rien ne l'interdisant, nous assumons la présence visible d'un exécutif municipal uni autour du maire par respect de la commune envers la Nation, par respect de la commune envers ses serviteurs de la Nation et par respect envers la mémoire de la Nation. Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur GENDRAUD. Je crois que beaucoup de choses viennent d'être dites dans cette dernière intervention, mais je voudrais revenir sur celles des uns et des autres. Je crois qu'aujourd'hui, l'esprit revanchard dans lequel vous êtes n'intéresse pas les Bisontines et les Bisontins. Cela va faire quasiment 40 minutes que vous essayez de chercher des prétextes pour porter aujourd'hui votre idée politique partisane nationale ici, au sein de ce Conseil Municipal, ce que nous ne cautionnerons pas. Entendre Monsieur POULIN et Monsieur ALEM venir oser nous parler du drapeau... Monsieur POULIN, je pense que vous connaissez quelques histoires de drapeau et je crois qu'elles ont défrayé la chronique. Aujourd'hui, vous n'allez tout de même pas nous opposer le fait que le blason de la Ville de Besançon, qui est certainement l'un des blasons les plus chargés au niveau de l'histoire de notre région, combine à la fois son passé d'ancienne ville libre de l'Empire et ses racines antiques. Il est posé sur le fronton de la Mairie. Oui, nous le revendiquons et oui, la majorité municipale l'a validé. En tant que donneur de leçon sur ce que vous venez de faire pendant six ans sur le fait de ne pas avoir concerté ou consulté votre opposition, je crois que sur ce sujet, nous n'avons pas à en apprendre de vous.

Monsieur ALEM, qui ose venir nous donner une leçon sur le port de l'écharpe bleu-blanc-rouge, cet élu va, en marge du 14 juillet, avec son écharpe, faire une contre-manifestation du 14 juillet, fête nationale française, c'est tout de même un peu fort de café, Monsieur ALEM, d'oser venir nous donner vous aussi une leçon sur le sujet, vous qui avez porté votre écharpe tricolore d'adjoint là où cela n'avait pas lieu d'être. Il faut donc avoir un peu de décence, également avoir un peu de mémoire sur le sujet plutôt que de venir nous chercher, dans un esprit revanchard, des éléments qui aujourd'hui n'intéressent ni les Bisontines ni les Bisontins.

Madame VÉZIÈS, pour votre deuxième prise de parole.

Mme VÉZIÈS.- Monsieur FAGAUT, je pense que vous vous méprenez sur nos intentions. Nous sommes des élus d'opposition qui voulons travailler sur le fond, et le sens des interventions, notamment celle de ma camarade Hélène MAGNIN-FEYSOT était sur le fond. Je pense qu'il faut que

8vous vous fassiez à l'idée que nous ne sommes pas des Playmobil et que nous ne serons pas là pendant sept ans juste pour valider vos rapports. Oui, nous serons là pour porter des sujets politiques en lien avec une actualité et avec les thématiques de fond qui nous paraissent importantes, et ce sera le sens de toutes nos interventions. Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Monsieur POULIN pour votre deuxième intervention.

M. POULIN.- Parce que vous m'avez interpelé, je me permets de rétablir deux éléments. Tout d'abord, porter l'écharpe tricolore a été pour tous les élus de la majorité municipale précédente un honneur lorsque nous représentions la Maire et un honneur pour la Maire pour toutes les Bisontines, tous les Bisontins et pour que l'ensemble des facettes de notre Nation se sentent rassembler autour de cette écharpe. Cela étant, je vais vous indiquer une référence, et nous pourrons la partager après le Conseil Municipal si vous le souhaitez. Une circulaire ministérielle a précisément été déclinée ensuite dans les préfectures et envoyée à l'ensemble des Maires le 28 avril 2026. Elle indique très clairement qu'il convient qu'un seul représentant de la commune à la fois porte l'écharpe tricolore pour éviter que les citoyens soient dans une confusion quant au rôle de chacun. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'écharpe tricolore se porte dans un sens précis pour le Maire, dans un autre sens pour les Députés et encore différemment pour les Sénateurs. C'est aussi pour cette raison que lorsque vous êtes adjoint, vous avez des pompons couleur argent alors que lorsque vous êtes Maire, vous avez des pompons couleur or. C'était juste pour rappeler ces éléments. Après, vous faites ce choix, mais le cadre législatif et le cadre rappelé par la Préfecture est celui-là. Je me permettais de le dire très clairement, puisque lorsque nous avançons des choses, c'est que nous les avons vérifiées.

Ensuite, s'agissant du drapeau, je ne remets pas en cause l'idée que le drapeau avec l'aigle impérial puisse apparaître sur le fronton de l'hôtel de ville. Ce n'est pas celui qui apparaît. Ce drapeau, avant que vous ne le hissiez, n'existait pas, puisqu'il venait combiner le drapeau avec les bandes et le drapeau avec l'aigle impérial. Pourquoi pas ? Je vous dis simplement que dans la majorité des autres communes où ces changements d'identité ont été effectués, cela s'est débattu au Conseil Municipal, cela s'est fait ensuite après une décision du Conseil Municipal. Dans les jurisprudences que vous rappeliez, le juge administratif a d'ailleurs dit que le pavoisement devait passer en Conseil Municipal pour savoir ce que nous mettions sur la façade de l'hôtel de ville et que vous avez manqué l'occasion de poser ces questions de l'histoire de notre ville et comment elle nous rassemble. Je trouve cela regrettable. Loin de moi l'idée de faire un esprit polémique, mais je souhaite simplement vous interroger sur le fait qu'il y a là un acte manqué pour rassembler toutes et tous autour de l'histoire de notre ville.

M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur POULIN. Avant de passer au rapport suivant, je voudrais simplement apporter une réponse à votre intervention. Dans vos prises de parole, il y a tout ce qui nous différencie. Tout! Pour revenir sur l'écharpe bleu-blanc-rouge, nous la portons très fièrement, notamment aujourd'hui pour les cérémonies patriotiques. Nous ne cachons pas le bleu, le blanc et le rouge de notre Nation, mais nous le défendons et nous le portons. C'est peut-être aussi ce qui nous différencie par rapport au mandat précédent. Par ailleurs, notre ville, son histoire, son passé, de Vesontio en passant par Jules César, en allant par la famille de Granvelle, et je pourrais vous en donner encore d'autres, de Vauban jusqu'à Louis XIV, c'est ainsi que notre ville s'est construite. C'est notre fierté et c'est ce que l'on appelle « notre fierté bisontine ». Aujourd'hui, ce qui nous caractérise peut-être un peu, c'est que nous avons défendu, nous défendons notre ville et nous continuerons à la défendre. Encore une fois, nous rassemblons, et les Bisontines et les Bisontins sont fiers aujourd'hui de voir le blason de leur ville pavoiser sur la façade de l'hôtel de ville. Ils n'ont pas été très fiers d'être divisés et d'être dans la contrainte ces six dernières années.

Je vous invite à prendre acte de ce rapport n° 2. Nous passons au rapport n° 3.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

3 - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Création et désignation des membres

M. LE MAIRE.- Nous proposons les 5 représentants de la Ville de Besançon qui vont s'afficher. Si vous voyez des erreurs, n'hésitez pas à nous les signaler.

9Pardon, Madame VÉZIÈS.

Madame VÉZIÈS.- Merci, Monsieur le Maire. J'ai une petite question. Il me semble que durant la précédente mandature, sauf erreur de ma part, 2 élus d'opposition siégeaient dans ce Comité. Je crois qu'il s'agissait de Monsieur PIGNARD et de Madame MARTIN, me semble-t-il, sauf si les informations que j'ai ne sont pas les bonnes, et dans ce cas-là, veuillez m'en excuser. Je voulais avoir confirmation de ce point, sachant que j'ai envoyé un email à votre Cabinet en début de semaine pour m'en assurer, mais je n'ai pas forcément eu de retour. Je voulais donc juste avoir confirmation ou infirmation. Merci.

M. LE MAIRE.- L'information que je peux vous donner concernant ce rapport est que le nombre de sièges a été réduit au sein de cette CCSPL, passant de 8 à 5 membres. C'est pour cette raison que seule la majorité siège à l'intérieur de cette Commission.

Il faut créer cette CCSPL et désigner les 5 représentants de la Ville de Besançon et les associations locales membres de la CCSPL. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

crée la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la Ville de Besançon et fixe le nombre de ses membres,

désigne les 5 représentants de la Ville de Besançon et les associations locales membres de la CCSPL suivants :

5 représentants Ville Désignation des associations d'usagers

M. Mohamed AIT-ALI

Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)

(actuellement représentée par Danielle LEROY-

ABOUDA et Nicolas DIAMANDIDES)

M. Jérôme CUPILLARD

Confédération Nationale du Logement (CNL)

(actuellement représentée par Michel BOUTONNET et

Bruno DUBLINE)

M. Didier GENDRAUD

Groupement des Bailleurs Sociaux du Doubs

(actuellement représenté par Hervé CONSTANTIN et

Christophe MOYSE)

Mme Isabelle BORDAT Association des Paralysés de France (APF) (actuellement représentée par M. Bernard AVON)

Mme Christine WERTHE

Que Choisir Ensemble du Doubs - T. Belfort

(actuellement représentée par Jean-Pierre

COURTEJAIRE)

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0

4 - Désignation des représentants du Conseil Municipal dans diverses structures

Une présentation est projetée en séance

M. LE MAIRE.- Ces différentes structures vont défiler sur l'écran. Vous avez notamment le foyer d'accueil médicalisé La Chênaie, le foyer de vie de Pelousey. Je vous laisse regarder l'ensemble des désignations. Je vous invite à prendre part au vote pour la désignation des titulaires et des suppléants et à autoriser le Conseil Municipal à désigner dans les différentes structures, les différentes personnes évoquées. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Mmes Annie GAUTHIER (1) et Christine WERTHE (1) conseillères intéressées, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

10A l'unanimité, le Conseil Municipal :

Dans un premier temps, fait application de l'article L 2121-21 du CGCT (confirmation du vote au scrutin public).

Dans un second temps, désigne les titulaires et suppléants pour représenter la Ville de Besançon au sein des structures suivantes :

• Foyer d'accueil médicalisée la Chênaie

• Foyer de vie Pelousey

• Foyer d'hébergement Les Tilleuls

• Foyer Joseph BASTIAN

• IME Sessad Maison du Parc

• Maison de retraite « Résidence Notre-Dame »

• Service d'hébergement en milieu ouvert l'Etape

• ESAT de Besançon (Château d(Uzel, Prolabor/Branly, ProlaborfTilleroyes) • Centre dramatique national -Nouveau Théâtre Besançon (CDN) • Banque Populaire BFC

• Crédit Coopératif

• Agence France Locale (AFL)

• CITIZ

• Groupement Régional d'Animation et d'Initiation à la Nature et à l'Environnement (GRAINE)

• Cafés cultures (GIP)

• Société Anonyme de Coordination Habitat 25 et Néolia (SAC Habitat 25 et Néolia) • LOGE.GBM

Enfin, autorise le conseiller municipal désigné dans la Société d'Economie Mixte LOGE.GBM à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées, ainsi que les mandats spéciaux qui lui seraient confiés par le Conseil d'Administration ou le Président du Conseil d'administration de la Société d'Economie Mixte.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseillers intéressés : 2

5 — Désignation des représentants du Conseil Municipal dans des comités et commissions

Une présentation est projetée en séance.

M. LE MAIRE.- Vous avez les désignations au Comité Départemental d'Éducation pour la Santé et le Contrat Local de Santé. Les tableaux vont également apparaître avec les différentes désignations. Monsieur LEUBA.

M. LEUBA.- Excusez-moi, il me semble qu'il manque des noms pour le CSLPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention pour la Délinquance).

M. LE MAIRE.- Nous avons fait avec les noms qui nous ont été envoyés dans les temps. Pour en avoir échangé juste avant avec ma Directrice de Cabinet, je crois savoir que nous avons des difficultés à obtenir des noms de la part de certains groupes d'opposition suite à des discordances peut-être entre vous.

Madame VIGNOT.

Mme VIGNOT.- Nous n'avons pas de discordance, nous sommes dans le dialogue et c'est ce qui ressort dans notre opposition. Effectivement, un nom a été proposé, ainsi que trois autres noms. Il en manque deux : Jean-Sébastien LEUBA et Hasni ALEM. C'est simplement cela.

M. LE MAIRE.- J'ose plutôt croire ma Directrice de Cabinet. Je crois qu'il y a eu des échanges entre vous au sein des groupes d'opposition et des désaccords concernant les noms qui devaient siéger dans certaines commissions. Pour vous dire comment cela se passe, c'est aussi complexe pour nous.

11Madame VIGNOT, je peux tout de même vous dire les choses. Aujourd'hui, quand il s'agit d'avoir des noms vous concernant émanant des différents groupes d'opposition, ce n'est pas toujours évident, car cela tarde, et parce que surtout, vous ne vous entendez pas trop pour pouvoir donner des noms, ce qui complexifie les choses. Il va falloir aussi que vous l'acceptiez et que vous l'entendiez. Est-ce à dire qu'il manquerait deux noms, Messieurs ALEM et LEUBA? Êtes-vous d'accord entre vous? Madame VIGNOT, je vais vous donner la parole.

Mme VIGNOT.- Effectivement, il y a eu deux propositions et je suis venue dire que je me retirais pour que Madame VÉZIÈS puisse être dans cette commission. Pourquoi ? Il faut savoir qu'auparavant, il y avait quatre places et nous étions partis sur quatre noms. Étant donné qu'une réduction a été opérée, réduction que je ne remets pas en cause, nous devons donner trois noms. Par conséquent, sur les quatre noms, je retire simplement le mien.

M. LE MAIRE.- Merci. Affaire conclue. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions moyennant l'ajout des noms de Messieurs ALEM et LEUBA ? Je vous remercie.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

Dans un premier temps, fait application de l'article L 2121-21 du CGCT (confirmation du vote au scrutin public).

Dans un second temps, désigne les titulaires et suppléants pour représenter la Ville de Besançon au sein de ces comités et commissions suivants :

• Comité départemental d'éducation pour la santé

• Contrat Local de Santé — siège au comité de pilotage

• Conseil médical

• Schéma départemental des services aux familles (SDSF)

• Conseil d'exploitation de service d'archéologie préventive

• Commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme • Commission locale des sites patrimoniaux remarquables du Grand Besançon • Conseil de la forêt (CDF)

• Usine d'incinération des ordures ménagères — commission de suivi des sites (UlOM) • Commission de contrôle financiers (CCF)

• Commission départementale de la sécurité des transports de fonds du Doubs • Conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes (CDPDAVL) • Conseil local de sécurité et de prévention pour la délinquance pour la délinquance (CLSPD)

• Comité local de gestion

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

6 - Désignation des représentants du Conseil Municipal dans des Etablissements Publics

Une présentation est projetée en séance.

M. LE MAIRE.- Nous allons également faire passer les différents tableaux. Merci de nous interpeler si vous voyez quelques soucis.

Monsieur LEUBA.

M. LEUBA.- Il me semble qu'il y a Sylvie WANLIN en suppléante sur l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS).

M. LE MAIRE.- Nous l'ajoutons dans l'espace manquant. Madame WANLIN siègera ainsi en qualité de suppléante. Y a-t-il d'autres interventions ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

12A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Dans un premier temps, fait application de l'article L 2121-21 du CGCT (confirmation du vote au scrutin public).

Dans un second temps, désigne les titulaires et suppléants pour représenter la Ville de Besançon au sein de ces établissements publics suivants :

• Conservatoire botanique national de Franche-Comté — Observatoire régional des invertébrés

(CBN-FC-ORI)

• Maison d'accueil spécialisée Bernard FOISSOTTE

• Solidarité Doubs Handicap (SDH)

• Centre départemental de documentation pédagogique (CDDP)

• Comité d'orientation stratégique du centre d'études et de recherches olympiques universitaires (CEROU)

• Organisme de foncier solidaire (OFS)

• École élémentaire Paul BERT

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

7 - Désignation des représentants du Conseil Municipal dans des associations

Une présentation est projetée en séance.

M. LE MAIRE.- Nous allons faire défiler l'ensemble des tableaux. Vous avez notamment tout ce qui concerne la vie des quartiers, l'urbanisme, la culture, l'économie. Nous vous laissons prendre connaissance des différents tableaux et pendant qu'ils défilent, je donne la parole à Madame VÉZIÈS.

Mme VÉZIÈS.- Merci, Monsieur le Maire. J'aurais voulu m'adresser à Madame MEUNIER qui va être adjointe aux relations internationales et aux jumelages et qui est proposée pour le Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP). Dans le cadre des représentations proposées, il y a notamment la représentation de la Ville à ce réseau et Madame MEUNIER y est proposée. Chaque année, la Ville de Besançon vote un soutien financier au projet du Centre Social et Culturel dans Jérusalem-Est. Le dernier en date a été voté en octobre dernier. La Ville de Besançon est également jumelée avec le camp d'Aqabat Jaber près de Jéricho. Nous sommes très inquiets de la situation en Palestine et à Gaza, mais aussi en Cisjordanie. Nous défendons le droit international et le droit des peuples palestiniens et israéliens à vivre en paix. Jour après jour, les témoignages et les images qui nous reviennent devraient tous et toutes nous révolter. Nous assistons en direct au génocide des Palestiniens par l'État d'Israël, dont certains de ses membres font l'objet de poursuites devant la CPI (Cour Pénale Internationale) pour crime de guerre et crime contre l'humanité. Les sévices subis par les membres de la dernière flottille pour Gaza sont intolérables et nous leur apportons notre soutien.

Au regard de cette situation, nous aimerions savoir si, en tant que représentante de la Ville au RCDP, Madame MEUNIER entend poursuivre le soutien de la Ville aux projets en cours et si elle compte engager la Ville de Besançon dans le projet initié en février 2024 avec un fonds de solidarité pour Gaza ouvert par Cités Unies France. Merci.

M. LE MAIRE.- Monsieur LEUBA.

M. LEUBA.- Il me semble que sur l'AUDAB (Agence d'Urbanisme Besançon Centre Franche-Comté), nous avons fait remonter mon nom pour la Ville de Besançon en tant que titulaire.

M. LE MAIRE.- Il y a un poste en moins sur l'AUDAB. Certaines structures ayant réduit leurs effectifs en termes de gouvernance, sur l'AUDAB, il y a un titulaire en moins. Monsieur ALEM.

13M. ALEM.- Merci beaucoup. S'agissant de la représentation dans le monde associatif, donc du soutien du monde associatif, je voulais faire remonter une interrogation d'un certain nombre d'habitants du quartier de Planoise quant au report de la fête de l'écoquartier qui devait avoir lieu le 6 juin et qui aura finalement lieu le 12 septembre, si je ne dis pas de bêtise. J'aimerais savoir si, comme je l'ai entendu, mais j'espère que ce n'est pas le cas, ce report est lié au fait que le format du terme « écoquartier » ne convenait pas à la majorité actuelle. Si tel est le cas, c'est irrespectueux d'annuler une fête préparée depuis plusieurs mois par les acteurs locaux. Si tel n'est pas le cas, j'aimerais bien avoir la raison de ce report quelques semaines avant l'événement préparé par ces acteurs locaux, dont un certain nombre d'entre eux étaient très heureux de voir cet événement en plein mois de juin dans le quartier de Planoise.

M. LE MAIRE.- Monsieur LEUBA.

M. LEUBA.- Je vous confirme que mon nom était remonté pour l'AUDAB. Il y aura donc trois listes à présenter.

M. LE MAIRE.- Oui, votre nom a été remonté, mais comme il y a un poste en moins, à un moment donné, je ne vais pas pousser les murs de l'AUDAB. De plus, je ne préside pas la structure. Madame LEMERCIER.

Mme LEMERCIER.- Merci, Monsieur le Maire. Monsieur Hasni ALEM, je crois que tout le monde a vu ce que vous avez raconté et écrit sur les réseaux, notamment le fait que le Maire méprisait les quartiers populaires. Je vous fais remarquer que le poste de 3e adjointe a été donné à la délégation « Vie associative et Vie des Quartiers », car c'est une reconnaissance du travail des agents du service, du travail des associations du territoire et c'est aussi mettre l'accent sur ce qui est proposé aux habitants. Quand vous parlez de mépris, vous êtes en pleine diffamation. Cela fait six ans que nous participons aux animations proposées dans toute la ville et nous avons constaté que certaines étaient décalées par rapport aux attentes des habitants de ces quartiers, que nous avons bien évidemment consultés. Par conséquent, à Planoise, sur l'autel du dogmatisme, vous faisiez une fête au rabais, quel que soit le nom que vous lui aviez donné. C'était tellement minimaliste qu'à l'issue de la fête, les Planoisiens disaient : « C'est super, mais c'est quand, la fête de quartier ? »

Effectivement, dès notre arrivée, avec les services, nous avons travaillé à une fête qui sera digne de ce quartier de 18 000 habitants. Adjointe chargée de ce dossier, car le Maire m'a mise sur ce poste et il me fait entièrement confiance, j'ai pris cette décision. Bien évidemment, je l'en ai informé. J'ai considéré que la proposition n'était pas assez attractive. Nous mettrons donc en place une véritable fête de Planoise, comme elle avait lieu il y a quelques années, mais Monsieur LEUBA peut en parler, puisqu'il y assistait. J'espère que d'autres habitants que les Planoisiens auront envie d'y venir. Je n'exclus personne, bien évidemment. Je rencontre la semaine prochaine le Conseil de Quartier qui a toute sa place dans l'organisation. Je rencontre également les associations et bon nombre d'entre elles que j'ai déjà vues sont contentes de cette nouvelle formule, de ce nouveau format le 10 juin. Par ailleurs, durant ce mandat, je veux que les Maisons de Quartier, qui sont également centres sociaux, aient un rôle central légitime sur tout ce qui se passe dans leur quartier.

Pour finir, Monsieur ALEM, rien que sur le mois de juin, sept manifestations se dérouleront à Planoise et les ateliers sur le développement durable se poursuivront, comme Repair Café, les ateliers « cuisine zéro déchet », etc. J'espère bien que vous viendrez y faire un tour pour constater que le travail est bien fait. De plus, lorsque vous intervenez comme cela, pensez toujours aux services qui travaillent et qui sont derrière.

M. LE MAIRE.- Monsieur ALEM.

M. ALEM.- Merci beaucoup. On peut parler de dignité, mais quand on annule un événement trois semaines avant qu'il ait lieu et qu'on annule le travail réalisé pendant des mois par un certain nombre d'acteurs locaux, c'est compliqué de parler de respect. Je vois que pour certains acteurs locaux, c'était une marque de mépris des quartiers populaires et je ne suis pas sûr que l'on se permettrait de faire cela dans tous les quartiers de la ville de Besançon. Néanmoins, je vais revenir sur vos propos, car je trouve cela assez intéressant. Vous venez de dire « on va faire comme avant ». Finalement, c'est votre vision politique. En gros, c'est un retour en arrière, car avant, c'était mieux. Pour de nombreuses questions, c'était mieux avant, par exemple en ce qui concerne les fleurs ou la fête de

14Planoise. Par conséquent, on refait comme avant, on ne cherche pas à innover ni à faire de nouvelles choses. Non, on fait comme avant, car c'était mieux avant. Or, ce n'est pas notre vision des choses. Je suis tout à fait conscient qu'il y a des choses à améliorer, que la fête de l'écoquartier était un projet qui commençait à monter, à avancer. Vous décidez de couper cette dynamique de manière unilatérale. C'est votre choix, mais pour moi, il est méprisant. Vous dites que ce terme est diffamatoire. Intentez-moi un procès. En tout cas, je n'ai pas de problème par rapport à cela. Effectivement, les habitants des quartiers populaires, en particulier ceux de Planoise, ont vu la réalité des choses.

M. LE MAIRE.- Madame LEMERCIER.

Mme LEMERCIER.- Vous n'avez pas la bonne information. C'était bien avant trois semaines. Le problème était que le Directeur de la Maison de Quartier a informé les bonnes personnes qui ont oublié d'en informer d'autres. Nous n'y sommes pour rien. De plus, il faudrait vous interroger à un moment donné, vous demander pourquoi vous avez perdu aux élections municipales, notamment sur les quartiers populaires. C'est parce que ce que vous leur proposiez ne les satisfaisait pas. Je peux vous assurer qu'hier, j'ai rencontré les Éclaireurs. Cela ne leur pose pas de problème, bien au contraire, ils feront quelque chose de beaucoup plus intéressant, de beaucoup plus interactif. Ils font un travail formidable. Nous mettrons plus d'associations sur le terrain et je pense que ce sera une très belle fête.

M. LE MAIRE.- Madame MEUNIER.

Mme MEUNIER.- Bonjour à toutes et à tous. Je vais répondre à Madame VÉZIÈS.

Madame VÉZIÈS, pour votre parfaite information, je ne vais pas être adjointe aux relations internationales. Je suis dans ce Conseil Municipal depuis le 27 mars dernier. Il me semble déjà avoir empoigné un peu les différentes facettes de ma délégation. En ce qui concerne plus spécifiquement la Palestine, dans la suite de ce qui a été fait au programme Jer'Est3, une subvention sera proposée et soumise au vote au prochain Conseil Municipal du 18 juin et je dois rencontrer la semaine prochaine deux représentants du camp palestinien d'Aqabat Jaber.

M. LE MAIRE.- Merci pour ces réponses.

Madame VÉZIÈS, pour compléter ces propos, vous nous permettrez aussi, après six semaines à deux mois d'installation, de prendre aussi la mesure de l'ensemble des délégations pour pouvoir travailler le fond de tous les dossiers et de connaître aussi toutes les structures pour voir quelles sont les orientations que nous pourrons prendre par la suite.

Monsieur ALEM, il va falloir vous y faire. Ce n'est pas simple, je le sais. Ce sera peut-être compliqué, ce sera peut-être long pour vous, mais il faudra vous y faire. Aujourd'hui, les Bisontines et les Bisontins ont demandé un changement, une rupture, et c'est ce qui est en train de se produire, pour donner une autre trajectoire et une autre dimension à la Ville de Besançon et à l'ensemble de nos quartiers.

Concernant le rapport n° 7, y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Mme Leila HANNOUNI (1) et M. Fabrice TAILLARD (1) conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

Dans un premier temps, fait application de l'article L 2121-21 du CGCT.

Dans un second temps, désigne les titulaires et suppléants pour représenter la Ville de Besançon au sein de ces associations suivantes :

• Comité départemental des centres de soins infirmiers du Doubs • Communauté professionnelle territoriale de santé CaPaciTés (CPTS) • Pôle de Gérontologie et d'innovation BFC (PGI BFC)

• Réseau francophone mondial villes amies et aînées (RFVAA)

15• Réseau National des Budgets Participatifs

• Bourgogne Franche-Comté international (BFCI)

• Cités Unies France (CUF)

• Réseau Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP)

• Association de jumelages en Europe BFC (AJE BFC)

• Maison de l'Europe en BFC

• Association des biens français inscrits au patrimoine mondial (ABFPM) • Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des sites patrimoniaux (sites et Cités remarquables)

• Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS France) • Fédération des maisons d'écrivains et des patrimoines littéraires • Festival international de musique de Besançon — Franche-Comté (FIM) • Réseau des sites majeurs de Vauban

• Comité de Quartier Rosemont Saint Ferjeux

• Maison des jeunes et de la Culture des Clairs Soleils (MJC Clairs Soleils) • Maison des jeunes et de la Culture de Palente (MJC Palente)

• Centre régional d'information jeunesse (CRIJ)

• Comité des fêtes de la Ville de Besançon

• Habitat Jeunes Les Oiseaux

• Foyer des Jeunes Travailleurs La Cassotte (FJT La Cassotte)

• Réseau national des collectivités pour l'habitat participatif

• Réseau national des collectivités pour l'habitat précaire (RNCHP) • Agence d'Urbanisme Besançon Centre Franche-Comté (AUDAB) • Association Terragilis (TERRAGILIS)

• Office de commerce et de l'artisanat de Besançon (OCAB)

• Office du Tourisme et des Congrès du Grand Besançon (OT BTC) • Association des Maîtres d'Ouvrage des réseaux de chaleur (AMORCE) • Association pour la surveillance de l'environnement atmosphérique en BFC (ATMO BFC)

• Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) • Club d'Investisseurs pour les Énergies Renouvelables Citoyennes Vents Doubs Est (CIERC)

• Association Foncière Pastorale Besançon-Beure-Avanne (AFP) • Association des jardins et vergers familiaux de Besançon et environs (AJVBE) • Réseau des communes forestière (COFOR)

• Comité des oeuvres sociales (COS)

• Antenne Petite Enfance de Franche-Comté (APE)

• Centre de Formation des Apprentis du bâtiment et des travaux publics (CFA BTP) • Centre de Formation des Apprentis Hilaire de Chardonnet (CFA Hilaire de Chardonnet) • Pupilles de l'enseignement public du Doubs (Les PEP CBFC)

• Association nationale des élus en charge du sport (ANDES)

• Association sportive d'éducation populaire de Besançon (ASEP Chaprais-Cras-Viotte) • Profession sport et loisirs 25 (PSL)

• Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)

• Association des villes pour la propreté urbaine (AVPU)

• SNP

• UNICEF

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseillers intéressés : 2

8 - Subventions aux organisations syndicales - Répartition au titre de l'année 2026

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

16A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue les subventions de fonctionnement aux organisations syndicales au titre de l'année 2026 pour un montant total de 59 319 réparti comme suit :

- 14 648,00 à la Confédération Française Démocratique du Travail,

5 077,00 à la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, - 2 077,00 à la Fédération Syndicale Unitaire,

- 13 432,00 à la Confédération Générale du Travail,

3 153,00 € à l'Union Solidaire,

- 9 731,50 à Force Ouvrière,

4 955,50 à l'Union Nationale des Syndicats Autonomes,

- 6 245,00 à la Confédération française de l'Encadrement CGC.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

9 - Droit à la formation des élus

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve :

les orientations proposées en matière de formation des élus,

l'inscription au budget de la somme de 50 000E. Cette ligne budgétaire pourra être abondée en tant que de besoin, dans la limite réglementaire.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

10 - Autorisation de prolongation de contrat de projet

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve la prolongation du contrat de 2 ans d'un « chargé d'opération - conduite de travaux école » dans le cadre des dispositions des articles L332-24, 25 et 26 du code général de la Fonction Publique,

Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

11 — Aide aux congrès - Deuxième répartition de l'année 2026

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Mmes Hélène MAGNIN-FEYSOT (1), Emmanuelle MEUNIER (1), Sophie PESEUX (1) et Séverine VÉZIÈS (1) et MM Frédéric PARISE (1) et Kévin VEJUX (2) conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes :

- 1 000 pour l'Université Marie et Louis Pasteur — Laboratoire LASA, - 1 000 E pour l'Université Marie et Louis Pasteur — UFR STAPS,

17- 500 € pour l'UFR SJEPG - Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225)

- 500 € pour le Collège Franc-Comtois de Médecine d'Urgence, - 800 € pour Moving Magnet Technologies,

- 1 000 € pour Association ligérienne de Bioacoustique ALBA, 5 000 € pour Union Départementale des Associations Familiales du Doubs (UDAF 25), - 500 € pour Féma ; Fédération des musiques actuelles BFC,

1 500 € pour l'Association Reconnaitre — Open Recognition Alliance.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 47 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseillers intéressés : 7

12 — Animations commerciales et artisanales des braderies été et automne et attribution d'une subvention en nature à l'Union des Commerçants de Besançon (UCB1

M. LE MAIRE.- Je cède la parole à Patrick BOUZAT.

M. BOUZAT.- Merci, Monsieur le Maire. La braderie est un sujet sur lequel notre assemblée aura à délibérer très régulièrement. C'est pourquoi, chers collègues, mon propos d'aujourd'hui a pour objet de vous apporter un éclairage sur cet événement capital pour le centre-ville et pour la ville dans son ensemble. La braderie d'été a été créée dans les années 50. Au fil du temps, devant son succès et à la demande tant des clients que des commerçants, une seconde édition a été organisée à l'automne 1998 et elle perdure aujourd'hui. À la date d'aujourd'hui, ce sont très exactement 102 commerçants sédentaires et 108 non sédentaires qui exposent sur cette braderie. Cet équilibre entre commerçants fait sa force. Son impact direct sur l'activité commerciale est donc très important. Cette braderie ne concerne pas que le commerce traditionnel, puisqu'on retrouvera notamment la rue Morand dédiée aux brocanteurs, la place du 8 septembre dédiée au marché fait main des artisans et place Granvelle, un espace de restauration rapide avec cinq stands mobiles qui proposeront une palette d'offres large et internationale.

Besançon et sa braderie possèdent plusieurs fondamentaux des grandes braderies françaises : qualité de l'organisation et de la coordination entre l'Union des Commerçants, le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours), la police nationale, et bien évidemment les services de la Ville. Je ne les citerai pas tous, mais nous pouvons collectivement féliciter leur engagement et leur professionnalisme. La force de la braderie, c'est aussi la diversité des produits proposés. C'est aussi un équilibre — j'en ai parlé — entre le commerce sédentaire et le commerce non sédentaire. Tout cela fait la réputation de la braderie de Besançon sur la scène nationale. Ainsi, forte de 50 000 visiteurs environ, elle est une référence du centre-ville et de la Ville de Besançon et elle est classée en 10e position des grandes braderies nationales. Nous n'avons donc pas à en rougir, si tant est que certains puissent en rougir. Elle est un vecteur d'attractivité important, et cet événement fondamental ne pourrait se réaliser sans le concours et l'implication des services valorisés ici à hauteur de 17 000 € environ et que nous vous présentons aujourd'hui. C'est notre rôle collectif de soutenir et de créer ces flux et aux commerçants de les capter. Je vous remercie de votre attention.

M. LE MAIRE.- Merci, cher Patrick, de cette intervention. Effectivement, ce sont des commerçants fortement engagés pour animer notre ville et la Ville de Besançon sera à leurs côtés, notamment aux côtés de l'Union des Commerçants de Besançon (UCB). Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

M. Serge COUESMES (1) conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l'aide technique à l'UCB évaluée à 14 177 € pour les braderies de 2026.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 53 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 1

1813 — Attribution d'aide à une association

M. LE MAIRE.- Ce rapport concerne notamment l'association Le Bastion. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une aide de 2 000 € à l'Association Le Bastion.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

14 — Aide aux associations participant au Week-end de l'Interculturalité

M. LE MAIRE.- Vous avez l'ensemble des différents éléments et les sept associations concernées durant ce week-end-là. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes : 300 € à l'association des Soudanais de Besançon

500 € à l'association latino-américaine ALBA

500 € à l'association La Voix du Sapin

500 € à l'association Erasmus Student Network

345 € à l'association UMOJA Solidarités

300 € à l'association d'Entraide et d'Intégration des Somaliens et Djiboutiens 500 € à l'association Salsal et Shamamah

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

15 — Amélioration de l'habitat privé dans le centre-ville de Besançon : attribution d'une aide

M. LE MAIRE.- Ce rapport concerne notamment une aide à l'isolation phonique qui sera attribuée dans le cadre de l'OPAH-RU . Ce rapport m'amène — Monsieur LEUBA en a fait état en introduction au début de ce Conseil Municipal — à aborder quelques éléments. Vous l'avez vu vendredi dernier, Monsieur le Ministre de la Ville est venu sur notre belle ville de Besançon. J'ai souhaité vraiment échanger avec lui dans le cadre de sa venue ministérielle pour aborder notamment le quartier Battant. En effet, il faut savoir qu'aujourd'hui, l'État lance un troisième programme de rénovation urbaine, appelé communément ANRU 3, qui vient d'être officialisé par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi Relance Logement, avec une volonté de structurer la politique de la Ville sur la décennie 2030-2040, dans la continuité de l'ANRU 2 notamment. Il était important de pouvoir échanger dans le cadre de l'ANRU 3 sur cette approche portée dans ce projet de loi autour d'une approche 360°. Auparavant, l'ANRU était concentrée exclusivement sur l'approche bâtimentaire et avec cette approche 360°, l'ANRU 3 ira plutôt sur une globalité des différentes politiques publiques qui concernent notamment les quartiers prioritaires de la ville —je pense notamment à la santé, à la sécurité — pour que demain, nous ayons des installations de jeunes médecins ou des créations de maisons de santé, mais également un volet axé sur l'ordre public et sur la lutte contre le narcotrafic.

J'ai souhaité que Battant puisse être vraiment un élément phare intégré dans le cadre de l'ANRU 3. Cela a été vraiment les échanges portés avec le ministre de la Ville Vincent JEANBRUN sur ce sujet. Je rappelle que Battant compte 2 500 habitants. C'est un quartier aujourd'hui populaire, fort en apport patrimonial, mais il reste fragile, avec quasiment 500 logements sociaux. Lorsque vous regardez l'Analyse des Besoins Sociaux (ABS), le revenu médian annuel est à 16 220 € sur ce secteur, bien inférieur au revenu médian national. L'OPAH-RU est un outil adapté aux quartiers anciens pour rénover les logements privés notamment. Je pense que cet ANRU 3 doit aller plus loin et nous nous devons d'aller plus loin avec l'ANRU 3. C'est pour cette raison que dans l'échange avec Monsieur le Ministre, j'ai souhaité inscrire la Ville de Besançon dans cette démarche, notamment en ce qui concerne ce quartier Battant. Vous l'avez vu dans la presse, certainement sur les réseaux sociaux, et je tenais également à vous en faire part ce soir. Ce travail est engagé avec les différents cabinets ministériels pour faire en sorte que l'ANRU 3 intègre aujourd'hui très sereinement le quartier Battant

19qui a bien besoin d'être réhabilité, rénové. C'est une artère forte de notre coeur de ville, une entrée de ville et nous nous devons vraiment d'engager la démarche sur le sujet. Y a-t-il des interventions ? Monsieur ALEM.

M. ALEM.- Merci beaucoup. Je prends la parole sur vos annonces concernant le quartier Battant. Effectivement, ce quartier a de grandes difficultés, ce que tout le monde constate. Durant le mandat précédent, nous avions travaillé sur le terrain. C'est pour cette raison d'ailleurs que votre vision le met encore plus en avant, et pour présenter le projet de rénovation de ce quartier, il me semble que les mots que vous avez employés sont inappropriés et insuffisants. Vous avez parlé dans la presse de faire de Battant « le petit Montmartre bisontin », d'en faire « une vitrine pour touristes », car c'est un quartier d'entrée de ville. Cela montre véritablement votre vision de ce quartier, votre idée d'en faire une espèce de carte postale. Vous voyez ce quartier comme une vitrine. Or, nous, comme cela a été le cas dans le mandat précédent et cela le sera encore durant ce mandat, nous pensons avant tout aux habitants.

Effectivement, Battant est un quartier en crise, avec 50 % de la population active sans emploi, du trafic de drogue, des incivilités, de la mendicité, de l'insécurité quotidienne pour des milliers d'habitants. Personne n'a jamais niée cette réalité. Mais quelle est la cause première ? Avant toute chose, la cause première de ces incivilités est la détresse des personnes en situation d'addiction aux opioïdes, à l'alcool, aux drogues, etc. Plusieurs centaines de personnes dépendantes aux stupéfiants sont concentrées dans ce quartier de Battant. On estime qu'en France, entre 100 000 et 300 000 personnes sont dépendantes aux opioïdes. Tant que l'on ne traitera pas ce problème de santé publique, les rénovations ne résoudront pas ce véritable problème des habitants de Battant. La majorité précédente avait engagé des actions concrètes, un diagnostic précis, des médiateurs sociaux déployés au quotidien, des constats rigoureux sur l'insécurité et l'insalubrité du quartier. Ces travaux existent, ils doivent être poursuivis et ils ne doivent pas être abandonnés derrière des coûts de communication.

On peut poursuivre trois actions commencées durant le mandat précédent pour Battant : maintenir et renforcer les postes de médiateurs sociaux qui ont une véritable utilité sur le terrain, poursuivre le nettoyage hebdomadaire renforcé que nous avons mis en place et mettre en place une politique de santé publique contre l'addiction avec des centres de soin, d'hébergement d'urgence. Il s'agit également de poursuivre l'étude sur les « haltes "soins addictions" ». Plus concrètement, car cet élément avait été lancé, Monsieur le Maire, les médiateurs mis en place par la majorité précédente seront-ils maintenus, renforcés ou supprimés ?

Bien sûr, Battant a besoin de sécurité, de médiation, de santé publique. Mais si Battant a besoin de sécurité et de santé publique, un autre quartier a lui aussi véritablement besoin d'une rénovation urbaine massive, et c'est là, à mon sens, que l'ANRU 3 entre en jeu. De mon point de vue, l'ANRU 3 n'est pas le bon outil pour Battant. C'est un programme de rénovation urbaine massif, de transition écologique, de mixité sociale et de désenclavement. Un autre quartier, très souvent absent de vos préoccupations, correspond parfaitement à l'ANRU 3. Je veux parler des Orchamps. La population des Orchamps se sent souvent oubliée. Pourtant, ses préoccupations sont tout aussi légitimes que celles des autres quartiers. Avec Planoise, le quartier des Orchamps a une des populations les plus précaires de Besançon : 50 % de pauvreté, 15 % de précarité énergétique, 70 °A des logements construits avant 1975, des bâtiments des années 60 ou 70 devenus des passoires thermiques. Ce sont 6 000 habitants qui subissent cela tous les jours. Le quartier des Orchamps correspond pleinement à l'ANRU 3 (précarité, nécessité de rénover les logements, des bâtiments vieillissants avec la nécessité de les reconstruire à échelle humaine, désenclavement nécessaire pour relier le quartier au reste de la ville, des espaces publics dégradés qui ont besoin d'une rénovation complète).

La majorité présente avait engagé le travail, les premiers travaux ont commencé en 2025, trois sont en cours et certains sont terminés. Néanmoins, cela ne suffit pas. Il faut passer à l'échelle supérieure avec l'ANRU 3. En termes de plan concret pour Les Orchamps, il faut un moratoire immédiat sur la destruction des logements sociaux, une reconstruction à l'échelle humaine avec des bâtiments de trois ou quatre étages, une rénovation énergétique de l'ensemble des logements, une concertation réelle avec des réunions publiques telle que cela avait été fait durant le mandat précédent. Cette urgence sociale, c'est parmi les populations les plus précaires de la ville. C'est une justice territoriale, car le quartier mérite la même rénovation urbaine que celle qu'ont pu connaître les quartiers des Clairs-Soleils et de Planoise. L'impact peut être très fort et très immédiat. On peut réduire de 40 à

2060 % la précarité énergétique, créer des emplois locaux et changer le cadre de vie de milliers d'habitants. Cette proposition ne s'oppose pas au quartier de Battant, mais elle complète l'action municipale.

Il s'agit de poursuivre les efforts sur Battant, avec des médiateurs maintenus, une santé publique contre l'addiction. Pour les Orchamps, il faut l'ANRU 3, avec une rénovation massive et une transformation globale. Chaque quartier a ses besoins. Battant a besoin de sécurité et de santé publique, Les Orchamps ont besoin de l'ANRU 3. Ce n'est pas un choix entre les deux, mais il s'agit de choisir l'outil adapté à chaque quartier. Les Orchamps ne peuvent plus attendre. L'ANRU 3, c'est aujourd'hui ou jamais. Assez d'affichage ! Les habitants attendent du concret et ils méritent mieux que de l'affichage. Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Monsieur POULIN.

M. POULIN.- Merci de partager cette information. C'est un peu un cavalier, mais je trouve que tous les sujets qui concernent les Bisontines et les Bisontins doivent trouver une place de débat dans ce Conseil. Cela ne me dérange donc absolument pas. J'étais aussi à cette visite ministérielle. J'y ai regretté parfois quelques présentations un peu caricaturales de certains sur la situation, mais peu importe. L'enjeu était que des solutions soient apportées pour l'ensemble des habitants. L'inscription de ce quartier de ce programme de l'ANRU est aussi le fruit d'un long travail qui a été mené, et notamment la reconnaissance de ce quartier comme prioritaire et qui se rend aujourd'hui éligible à ce programme. L'enjeu est, à mon sens, de savoir ce que nous en ferons ensuite. Nous avons là une inscription, mais quel sera le contenu de ces politiques ? Au cours de cette visite ministérielle, j'ai très peu entendu de paroles du ministre du Logement sur l'accès au logement ou sur le prix des loyers, ce que je regrette et ce que, à mon sens, nous devons véritablement renforcer, le coût des loyers devenant très compliqué à Besançon, comme dans les grandes villes de France. C'est donc une priorité à l'heure où les autres dépenses augmentent très fortement.

Je voudrais vous faire deux propositions dans le cadre de cet ANRU 3. Ma première proposition que j'ai formulée au ministre et que vous avez entendue, puisque vous étiez juste devant moi, concerne le prix des loyers commerciaux. Je pense que dans notre ville, il est temps d'expérimenter le plafonnement des loyers commerciaux — et l'ANRU 3 peut être ce cadre — qui posent de sérieux problèmes à de nombreux commerçants. En effet, ces loyers augmentent et ils deviennent parfois trop difficiles à payer, ce qui fait qu'a cause de ces loyers trop élevés, certains ne trouvent pas d'espace pour installer leur activité. Je vous fais donc cette proposition d'inscrire l'expérimentation de cette mesure dans ce programme ANRU 3. Il me semble aussi que la question de la santé — vous l'avez évoquée et je rejoins les propos de mon collègue Hasni ALEM — doit être au coeur de ce programme. Il y avait des études et des réflexions sur un centre de santé dans ce quartier. Je pense qu'il doit être inscrit, et c'est la deuxième proposition que nous vous faisons. C'est donc une opportunité de nous mettre, toutes et tous, autour de la table et de choisir ensemble, dans ce Conseil Municipal, les mesures pour les Bisontines et les Bisontins qui habitent dans ce quartier extrêmement vivant.

Permettez-moi simplement une dernière question. Je me suis rendu au vide-greniers à Battant et j'ai été surpris de voir que l'ensemble des voitures n'avaient pas été retirées pour permettre à la manifestation d'avoir lieu, ce que les différents exposants n'ont d'ailleurs pas très apprécié. J'aurais voulu avoir des explications sur ce fait. Cela étant, cette inscription est une opportunité pour le quartier de Battant, ce qui est l'essentiel, et nous y apporterons l'ensemble de nos avis, remarques et propositions.

M. LE MAIRE.- Monsieur LEUBA.

M. LEUBA.- Merci de poursuivre les demandes faites depuis plusieurs mandats pour ce quartier, que ce soit le mandat de Jean-Louis FOUSSERET ou celui d'Anne VIGNOT, ce quartier étant passé de veille prioritaire à prioritaire. Nous nous sommes beaucoup investis à travers les maisons de quartier, dont on n'a pas forcément parlé dans les revues de presse. Vous parliez de l'humain tout à l'heure. L'approche à 360° existe depuis plusieurs mandats. Il n'y a donc pas de rupture sur ce point ni dans le texte de loi, ou alors il faudra m'annoncer quelles sont les ruptures. Un travail sur l'humain a été réalisé. Nous avons eu de nombreux débats durant cette campagne municipale sur la boutique Jeanne-Antide (BJA). On parle d'humain, de précarisation de la population. Comment la situez-vous dans ce plan ANRU ? Je rappelle simplement qu'avec ce plan ANRU, comme le disait le Président de

21l'ANRU, c'est important de sortir des clivages. Je pense au plan Borloo qui nous avait amenés à travailler ensemble dans le même sens et à pouvoir ratifier des choses très intéressantes dans le cadre de ce plan. Par conséquent, n'attendons rien du ministre, faisons avancer et évoluer les choses, ayons un véritable plan global. C'est ma première partie d'intervention avec ces questions.

Ensuite, j'ai peine à y voir clair dans le programme, puisque vous n'avez pas reparlé des différents points que vous évoquez dans votre programme. Où placez-vous la valorisation du fort Griffon, dont vous parliez dans votre programme ? Visiblement, c'est une affaire départementale ou municipale, je ne sais pas bien. Est-ce vraiment municipal, ou en avez-vous parlé, parce que vous vouliez un appui du Département dans lequel vous êtes ? Vous parliez de préemption des murs commerciaux sur Battant. Avec quels moyens et quel budget ? Pour quel objectif ? Est-ce abandonné ? Ce sujet sera-t- il traité dans ce plan? Vous avez parlé de la mise en place d'un plan « vitrines » pour les commerçants. Je fais le lien avec ce rapport. Au-delà de l'effet d'annonce, il s'agit vraiment que nous travaillions sur le sujet ensemble, avec les associations, les commerçants, les citoyens. Je pense qu'il y a eu beaucoup d'engagements des citoyens avec des propositions, notamment des associations (Tambour Battant). Nous devons véritablement prendre les devants sur ce dépassement de clivage.

Par ailleurs, j'ai du mal à saisir une chose. Dans ce que j'ai pu voir dans la presse, sur le plan de la santé, cela me semble très intéressant, mais vous vouliez déplacer la Mairie à l'hôpital Saint-Jacques, si j'ai bien compris — j'ai peut-être mal compris dans le programme — en proposant un grand plan sur ce centre-ville avec des locaux sur l'esplanade des Droits de l'Homme et un plateau médical pluridisciplinaire. Maintenant, on est sur une maison de santé à Battant. La maison de santé annoncée à Battant est-elle celle que vous annonciez sur les Clairs-Soleils ? En effet, vous parliez de favoriser l'installation des maisons médicales de quartier (exemple : Clairs-Soleils). Était-ce un exemple, et du coup, c'est Battant? J'ai du mal à y voir clair. Nous avons entendu beaucoup d'annonces. Je ne parle pas du projet de l'aréna qui est abandonné, puisque finalement, on revient sur le projet de départ sur lequel on avait proposé de travailler avec Micropolis. Sur les annonces et sur ce plan ANRU, comment les choses s'imbriquent-elles ?

M. LE MAIRE.- Monsieur MELLION

M. MELLION.- Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, chers habitants et habitantes de Besançon, je vais d'abord faire un point technique. Je reviens sur l'OPAH-RU, car certains ne savent peut-être pas ce que c'est. Ce nom un peu barbare désigne un dispositif de réhabilitation du logement ancien dans le coeur de ville. De ce que j'ai compris du rapport, il a pris fin à Besançon en 2025. L'aide que nous devons voter ici est assez marginale. Ce rapport nous pousse à nous interroger sur les suites à donner au renouvellement urbain, de l'habitat, au centre-ville et ailleurs. Derrière tout cela, la problématique concerne le droit au logement, évidemment, qui est mis en difficulté partout en France, à Besançon aussi, avec du mal-logement, etc. Premièrement, allez-vous reconduire ce dispositif ? Je n'ai pas vu si c'était précisé dans le rapport. Quels seront vos axes pour accélérer la rénovation des bâtiments existants ? Vous avez parlé de l'ANRU et je vous remercie de nous laisser en débattre. Je pense qu'il est important que tout le monde ait accès à ces informations sur ce qui va se passer dans le cœur de ville.

Le problème est que le volet 3 de cet ANRU est annoncé pour 2030. Vous conviendrez que nous ne pourrons pas attendre pour rénover le centre-ville. Je fais d'ailleurs une parenthèse à ce titre. Nous serons vigilants, puisque ce programme a souvent été utilisé comme une espèce de bulldozer avec très peu de concertation des habitants. Il a pu créer des traumatismes, que ce soit à Besançon ou ailleurs. Par conséquent, avec la liste « Faire mieux pour Besançon », nous avions travaillé sur un programme autour du logement et nous avions des idées à vous soumettre, car la pénurie de logements à Besançon est sévère et nous ne pourrons pas attendre 2030. Nous vous proposons d'utiliser le bail à réhabilitation qui permet à des propriétaires de confier leurs logements en voie de dégradation, de les faire réhabiliter et en contrepartie, de les faire rentrer sur le parc social pour une période donnée, d'utiliser le conventionnement du parc privé qui permet à des propriétaires de bénéficier de réduction d'impôts en échange de la soumission de leurs biens à un plafond et d'utiliser le bail solidaire pour aider les primo-accédants à la propriété. Pour rappel, le Programme Local de l'Habitat (PLH) en prévoit 21 par an actuellement et nous pensons qu'il faudrait faire davantage.

Enfin, lorsque l'on parle d'urgence à loger, de notre point de vue, on ne doit pas se priver d'augmenter la taxe d'habitation (TH) les logements vacants. Ces logements doivent revenir sur le marché.

22Introduisez donc une taxation progressive sur le logement vacant : plus il reste hors du marché et plus la taxe d'habitation augmente pour le propriétaire. Dernièrement, la municipalité doit saisir des logements vacants et les réquisitionner lorsque la situation l'y oblige. Tous les leviers doivent être utilisés pour que personne ne dorme dans la rue et que les conditions de logement de chacun soient dignes. Je vous remercie pour les réponses que vous apporterez.

M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur le Député, Monsieur CROIZIER.

M. CR0IZIER.- Merci, Monsieur le Maire. Enfin, un débat digne des enjeux de notre ville. J'ai souvent dit que ce Conseil Municipal se focalisait trop souvent sur l'accessoire et nous en avons eu l'illustration en début de séance. Je me félicite que le ministre du Logement ait fait le choix de Besançon et des quartiers Battant et Planoise pour cette visite. Au contraire de ce que j'ai pu parfois lire, cette visite n'a pas été un simple déplacement protocolaire. C'était la reconnaissance que Battant et Planoise, qui ont autant d'atouts que de difficultés, sont au coeur des enjeux et des priorités de notre municipalité et qu'ils doivent aussi compter parmi les priorités de l'État et figurer dans le futur plan ANRU 3. Vous l'avez dit, Monsieur le Maire, mettre Besançon, Battant, Planoise dans le radar de l'État fait partie de notre travail d'élus. Faire entendre la voix des habitants, des acteurs de terrain, des bailleurs, comme cela a été fait, fait partie de notre mission d'élus. Le logement social, la rénovation urbaine, la tranquillité publique, les services publics de proximité, la mise en valeur du patrimoine sont étroitement liés et cela fait partie aussi des missions des élus de ce Conseil Municipal. Quant à la médiation très coûteuse mise en place à Battant, j'attends avec un très grand intérêt la première évaluation du dispositif. Force est de constater aujourd'hui que les habitants n'en voient toujours pas le résultat.

Sur ces deux quartiers, mais pas seulement, Monsieur ALEM, je crois que vous étiez l'adjoint au quartier des Orchamps. J'aurais aimé que vous nous teniez ce discours quand vous étiez dans la majorité municipale. Je n'ai pas le souvenir d'avoir vu beaucoup d'actions concrètes sur le quartier des Orchanrips. En tout cas, les chantiers sont colossaux, complexes. Ils ne sont pas à prendre seulement sur le prisme du logement. Contrairement à la précédente majorité, je crois que nous aurons le courage de regarder la réalité des difficultés, de nommer ces difficultés et de prendre des décisions fortes si nécessaires pour améliorer le quotidien des habitants, renforcer la tranquillité et préparer l'avenir de nos quartiers.

M. LE MAIRE.- Madame VIGNOT.

Mme VIGNOT.- Merci beaucoup. C'est très intéressant d'entendre ce que j'entends aujourd'hui, car effectivement, nous avons été souvent à réinterroger les ANRU 1 et 2 pour plusieurs raisons. Comme vous l'avez dit, heureusement, les ANRU évoluent, puisque nous sommes sur un 360° aujourd'hui, c'est-à-dire que l'on a bien constaté qu'il n'était plus pensable que l'on puisse changer la vie des personnes simplement en investissant dans les logements, ce qui est déjà extrêmement important, mais aussi en investissant dans toute la vie sociale, les espaces publics, les équipements qui doivent accompagner ces quartiers dans leur transformation.

Je voudrais tout de même revenir sur les propos de Monsieur CROIZIER, car je pense qu'il a entendu combien de fois nous avons réinterrogé cet ANRU et que cela a été long de refaire ce travail. Effectivement, cela ne correspondait pas complètement au besoin des habitants. Aujourd'hui, si nous faisons le bilan, on constatera que nous avons investi, mais je vous propose que nous reparlions de tout cela au moment de l'évaluation, pour montrer combien les transformations ont été importantes dans les quartiers concernés, comme Planoise. Je suis sûre que vous saluez le fait que nous ayons inscrit six quartiers prioritaires, sans quoi nous ne parlerions pas de Battant aujourd'hui. Vous êtes d'accord avec moi, et à l'époque, ce n'était pas toujours perçu de cette façon. Toutefois, il était important de le redire.

Je pense qu'il est important de le dire, je sais qu'il faut faire des choix dans la vie, mais il n'y a pas que Battant et Planoise. En effet, les Hauts de Saint-Claude vont aussi très mal, car des logements ont été mis en place, et là, c'est peut-être moins la question des logements que de leur gestion, ce qui est important, et de l'accompagnement. Nous avons mis en place un espace de vie sociale qui a immédiatement trouvé son public, car il était important que cette vie sociale s'inscrive et s'ancre dans ce quartier. Je pense qu'il faudra regarder comment nous allons poursuivre cette politique, car je constate que du coup, vous avez la possibilité d'être dans la continuité d'une action menée fortement.

23Je rappelle que, par exemple, dans l'ANRU 2, nous avions demandé une dérogation à ce qui avait été choisi, c'est-à-dire de ne pas éviter la reconstruction la plus rapide possible du quartier de Grette- Brulard, mais justement de l'accélérer pour nous assurer d'un renouvellement urbain nécessaire avec des logements adaptés. Je tiens tout de même à le dire, car ce quartier à de nombreuses qualités et nous serons très attentifs au fait que des quartiers qui ont bien avancé sur leur projet puissent voir naître des logements bien avant justement des projets qui pourraient sortir qu'à partir de 2030, et encore. Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Monsieur LEUBA

M. LEUBA.- Je voulais revenir sur l'intervention de Monsieur CROIZIER, qui parlait de courage politique. Je me rappelle de Monsieur DARMANIN qui avait prévu un second commissariat et des caméras prétendument refusées par la précédente majorité, donc des promesses qui visiblement n'engagent pas. Le ministre est passé, c'est bien. Il a juste présenté son texte de loi, mais il n'a fait aucune promesse. Je pense que nous allons nous retrousser les manches et nous allons pouvoir travailler sur un beau et grand projet ici, localement, ensemble.

M. LE MAIRE.- Je partage un peu l'intervention de Laurent CROIZIER : le Conseil Municipal doit être un espace où nous avons des débats de fond sur des dossiers majeurs de la Ville de Besançon. Je pense qu'aujourd'hui, la réhabilitation urbaine, quels que soient les quartiers, sans stigmatiser l'un ou l'autre, doit vraiment nous permettre d'en débattre ici. Mais je vois que Monsieur ALEM veut intervenir. Je vais donc lui laisser la parole.

M. ALEM.- Merci beaucoup. Rapidement, je n'ai entendu que la fin, mais cela m'a suffi pour voir ce que Monsieur CROIZIER voulait dire concernant le quartier des Orchamps. Un travail a été entamé, des actions sont en cours dans ce quartier des Orchamps, qui servent de prémices à un plan de rénovation urbaine travaillé par les services et au niveau de l'État. Nous étions même allés à Paris pour présenter le quartier aux Rencontres Nationales de l'ANRU. Un chiffrage aux alentours de 20 ME a été fait sur ce travail que nous mettons à votre disposition. Il n'y a aucune difficulté à ce niveau et pour nous, c'est important. Encore une fois, l'idée n'est pas d'opposer les quartiers entre eux, mais au contraire, chaque quartier a sa spécificité. Qui dit « spécificité » dit « outil spécifique » justement pour agir sur ces quartiers. Néanmoins, je voudrais revenir sur ce projet de rénovation dont vous parlez par rapport au quartier de Battant, sur les mots que vous utilisez et ce qui transparait. La peur que j'ai et qui, je pense, est partagée par un certain nombre d'habitants du quartier de Battant est de considérer qu'il suffirait de faire disparaître les pauvres et les personnes en déchéance pour faire disparaître cette pauvreté.

Lorsque j'entends que l'on fera preuve de courage, que l'on fera des actes que la précédente majorité n'a pas faits, j'entends très fortement ce que cela signifie. Cela signifie que l'on déplacera la boutique Jeanne-Antide, mais nous ne savons toujours pas où et je pense que nous le saurons au dernier moment pour éviter cela. On ne peut pas considérer qu'en procédant ainsi, on réussira à régler les problèmes. Ce n'est pas en « virant » les pauvres que l'on « virera » la pauvreté. Plus globalement, la philosophie de cette rénovation urbaine me gêne. Les premiers mots qui sortent, lorsqu'on parle de cette rénovation urbaine, ces « vitrines de la ville », « petit Montmartre bisontin », « vitrines des touristes » montrent que notre préoccupation sur le quartier Battant ne concerne pas les habitants ni leurs conditions de vie, mais quand on vient de la gare, que l'on traverse ce quartier pour aller en centre-ville, on doit faire en sorte qu'il reflète une belle image de la ville. D'abord, ce n'est pas notre vision des choses, mais au-delà de cela, ce n'est pas de cette manière que l'on utilise l'argent d'un ANRU 3. Cet argent doit être utilisé pour de véritables problématiques urbaines, comme sur le quartier des Orchamps. Cette façon de voir la rénovation urbaine met, à mon sens, totalement de côté les désirs des habitants, ce qui est assez caractéristique finalement de la politique que vous menez.

Pour terminer, car cela fait plusieurs fois que je l'entends, vous avez effectivement gagné les élections municipales. Sur 120 000 habitants, 22 000 ont voté pour vous et 20 000 ont voté pour notre projet. Vous avez gagné les élections municipales de manière républicaine, vous avez les manettes et vous décidez. Notre rôle d'opposition est de représenter les 20 000 habitants qui ont voté pour notre projet, de mettre en avant nos propositions et ce que nous disent les habitants. Si, pendant sept ans, vous dites « on a gagné, on fait ce qu'on veut », ce sera un peu court. Ce serait bien d'avoir des éléments de fond quand on vous interroge plutôt que de dire « on fait ce qu'on veut, on a gagné ».

24M. LE MAIRE.- Clément DARCQ.

M. DARCQ.- Merci, Monsieur le Maire. Mesdames, messieurs, je dois avouer que j'ai du mal à comprendre votre opposition à ce plan de rénovation de quartier. Le quartier Battant est en souffrance, comme d'autres dans la ville et il n'y a pas de priorité pour un quartier ou pour un autre. Je ne vois pas où est la difficulté de vouloir embellir le fait que la nouvelle municipalité s'attache aux problèmes posés dans ce quartier, que ce soit des problèmes immobiliers ou de qualité de vie. C'est donc une fierté que le ministre se soit déplacé en tout début de mandat pour pouvoir évoquer ces problèmes. Je remarque aussi que vous voudriez qu'en un mois, nous trouvions des solutions à ce que vous n'avez pas réussi à résoudre en six ans. Le quartier s'est appauvri, nous avons rencontré les habitants pendant la campagne. Bon nombre d'entre eux nous disent qu'ils ne reconnaissent pas le quartier de leur enfance. C'est donc une priorité pour ce quartier, comme pour d'autres. Avec ce plan de rénovation urbaine, les choses vont avancer tout doucement et les annonces seront faites dès que les rencontres avec les différents adjoints auront eu lieu. Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Madame VIGNOT pour une deuxième prise de parole.

Mme VIGNOT.- Les propos de Monsieur DARCQ m'interpellent. Quelle référence évoquez-vous lorsque j'entends que le quartier de Battant ne ressemble pas à celui de leur enfance ? Je ne sais pas de quelle génération vous parlez, mais nous sommes bien d'accord qu'il faudra que nous reparlions de l'histoire de ce quartier, de sa transformation, de ses évolutions. Lorsque j'étais étudiante à Besançon, ce quartier était en très grande difficulté. Je ne sais pas si nous parlons de la même enfance, de la même jeunesse, etc. Néanmoins, je suis sûre que nous en reparlerons.

M. LE MAIRE.- Pour conclure sur ce rapport, je vais vous apporter quelques éléments de réponse. Je crois qu'aujourd'hui, nous sommes tous conscients qu'il y a une obligation d'intervenir sur l'ensemble de notre ville, comme sur l'ensemble de nos quartiers prioritaires de la ville, et Battant ne peut pas y échapper. Je rappelle que c'est sous votre mandature que Battant est devenu Quartier Prioritaire de la Ville (QPV). Il est devenu un QPV au même titre que les Hauts de Saint-Claude sur la mandature écoulée. Derrière, nous prenons les choses comme elles sont, et bien évidemment, nous interviendrons sur ce quartier qui est pour nous une image forte. Il ne s'agit pas simplement, comme le dit Monsieur ALEM, de faire disparaître les pauvres. Comment un élu peut-il s'exprimer de la sorte aujourd'hui ? Comment un élu peut-il oser croire aujourd'hui que notre rêve est de faire disparaître les pauvres ? Je veux parler de la façon dont vous le faites et vous le dites. Aujourd'hui, Battant mérite toute notre attention, et c'est bien pour cette raison que le ministre est venu dans la dynamique de l'ANRU 3 pour apporter les éléments. Je vais vous donner quelques chiffres importants. En termes de vacance commerciale, ce sont 21 % rue d'Arènes, 24 % quai de Strasbourg, 12 % sur Battant et 17 % place Marulaz. Aujourd'hui, vous avez une quarantaine de cellules vides sur Battant. Nous nous devons donc d'agir sur le sujet.

Ensuite, vous m'indiquez les uns et les autres que ce n'est pas votre idéal. Monsieur POULIN était présent à cette visite ministérielle. Je pense qu'il a prêté l'oreille lorsque nous nous sommes retrouvés dans l'espace thé du bas de la rue Battant où un collectif de riverains et des commerçants étaient présents. Les avez-vous entendus ? Avez-vous entendu les habitants et les commerçants ? Ils sont unanimes. De plus, ils ont été assez transparents, certains n'étant pas de mon obédience politique. Néanmoins, ils voulaient tous que cela change, que Battant change. Aujourd'hui, ils se sont positionnés, car ils ont envie de vivre sereinement, dignement, dans des logements réhabilités, dans une rue paisible, commerçante, sécurisée, qui protège nos enfants. C'est ce que les habitants et les commerçants veulent aujourd'hui. Non, ce ne sont pas des cavaliers ou je ne sais quoi comme certains ont pu le dire, mais c'est une obligation. Battant nous oblige.

Monsieur ALEM, vous étiez cet adjoint d'Orchamps et de Clairs-Soleils. Je ne vous ai pas entendu avec autant de vigueur pendant ces six dernières années pour défendre ce quartier. Pourtant, j'ai été très attentif, je n'ai pas manqué beaucoup de Conseil Municipaux et je ne vous ai pas entendu parler du fond sur le sujet. Lorsque nous avons échangé avec les habitants, pour certains, ils ne vous voyaient pas non plus. Je crois qu'aujourd'hui, il faut se dire les choses. Orchamps-Palente mérite tout autant cet accompagnement, nous allons le défendre ici et nous le porterons. Battant est pour nous une priorité aujourd'hui. Les habitants le demandent et l'exigent, ce qui nous oblige. Par ailleurs, dans vos différents éléments, vous m'interpelez sur les médiateurs. Ils représentent tout de même quasiment 800 000 € sur trois ans. Vous nous accorderez le droit d'analyser leur efficacité. D'après

25les retours que je peux avoir aujourd'hui de l'opérateur sélectionné par vos soins pour pouvoir porter cette médiation sur le secteur Battant, cela ne répond pas forcément à l'ensemble du cahier des charges qui a été porté. Vous nous accorderez donc le droit que pour 220 000 €/an, nous puissions regarder d'un peu plus près l'efficacité et l'efficience du dispositif.

Sur la partie OPAH-RU, je ne sais plus qui m'a interrogé. Il faut savoir que le nouvel OPAH-RU est actuellement en phase d'étude. Sur les six années écoulées, plus de 650 000 € ont été mis au budget et seulement 66 "Yo ont été consommés. Il faut aussi questionner ces éléments. Comment aujourd'hui quasiment 40 % d'un budget sur une durée assez longue ont-ils pu ne pas être consommés alors qu'il y a une nécessité et un besoin fort de pouvoir engager les choses ?

Monsieur LEUBA, accordez-nous le temps de travailler. Nous sommes élus depuis deux mois. Dans vos prises de parole, à chaque fois, nous devrions sortir tout de suite de terre le dossier ANRU 3, les analyses, le travail, etc. Or, cela ne se passe pas ainsi. Vous avez été élu vous aussi. Oui, contrairement à ce qui s'est passé par le passé, les relations avec le Département sont un peu plus cordiales et facilitantes. Vous le savez très bien, le fort Griffon appartient à la collectivité départementale. Il y a une volonté aujourd'hui, de la part de la collectivité départementale en lien avec la Ville de Besançon, de travailler sur le projet de fort Griffon. Nous allons le faire, nous allons travailler sur le sujet et nous aurons des propositions fortes à faire dans le cadre de l'ANRU 3 qui intégrera l'ensemble de Battant, partant de fort Griffon jusqu'au bas de Battant. Bien sûr, nous ne pourrons pas éluder la boutique Jeanne-Antide. En effet, il me faudra de nouveau rencontrer ses dirigeants. Je les ai rencontrés pendant la campagne des élections municipales. Ils ont pris des positions pour certains, qui ne me concernaient pas dans le cadre de la campagne des élections municipales. C'était leur droit, leur affaire, mais derrière, il me faudra travailler avec eux.

Je le répète, je l'ai dit lorsque j'étais dans l'opposition, et Laurent CROIZIER aussi l'a dit quand il était dans l'opposition : aujourd'hui, on ne peut pas concentrer une vulnérabilité au même endroit, vulnérabilité qui de plus attire d'autres personnes pour se servir de cette vulnérabilité. Oui, nous devrons questionner la boutique Jeanne-Antide, son développement. Il y a un enjeu historique, social sur cette boutique, mais il faudra réfléchir collectivement et cela fait partie vraiment de l'enjeu que nous souhaitons porter sur Battant.

Quant aux maisons médicales, non, celle des Clairs-Soleils n'est pas celle qui sera implantée sur le quartier Battant. Chaque quartier aujourd'hui souhaite avoir une santé de proximité qui soit vraiment installée, et c'est une demande des Bisontines et des Bisontins qui en souffrent. Oui, nous devons travailler à l'installation d'un espace santé multiactivités sur le secteur des Clairs-Soleils, Battant ne doit pas y échapper, mais d'autres quartiers méritent aussi aujourd'hui d'en avoir.

Voilà les éléments que je souhaitais apporter à votre connaissance. Je crois que Madame WANLIN souhaite prendre la parole.

Mme WANLIN.- Monsieur le Maire, je voudrais simplement indiquer qu'un travail doit être mené sur Battant. C'est indéniable et personne ici ne l'a contesté. Cependant, vous mettez en avant l'aspect bâtimentaire, économique, l'aspect d'attractivité, ce qui est important. Néanmoins, il convient, et je crois que vous l'avez dit dans votre conclusion, de ne pas oublier cet ADN historique qu'est le social de la ville de Besançon. Je rappellerai Jeanne-Antide Thouret, le Fourneau économique, la BJA qui fait un travail considérable. Je vous demanderais de penser — je participerai au travers du Conseil d'Administration du CCAS avec toute l'équipe — que ce travail fait partie d'une cohésion, d'un travail social avec les travailleurs sociaux. On ne peut pas prendre un bout du problème social, l'isoler et le mettre ailleurs alors qu'il y a toute une cohérence avec notamment l'abri de nuit des Glacis et le CCAS en face. On ne peut pas découdre comme cela et il faut le faire avec précision. Voilà ce que je voulais ajouter, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- Monsieur POULIN

M. POULIN.- Vous avez indiqué les échanges qui ont pu avoir lieu. D'ailleurs, c'était intéressant. Je me souviens d'un échange notamment sur les bornes. L'avis était beaucoup moins contrasté que celui que vous aviez pris dans ce Conseil Municipal, estimant que l'apport en matière de sérénité dans le quartier, d'apaisement des vitesses, était reconnu par un certain nombre d'interlocuteurs. Une question avait été également posée et elle rejoint une préoccupation posée par mon collègue Hasni

26ALEM pour savoir si l'on fait un quartier pour les habitants, ou simplement un quartier vitrine. Il y a aussi la question sur la multiplication et l'encadrement de la multiplication de logements Airbnb dans ce quartier, et la manière dont on y répondrait. Je pense donc que cela fait partie des sujets que nous devons continuer de débattre.

Par ailleurs, je pense que la mémoire est sélective. Je me souviens que lorsque le quartier de Battant a été classé quartier prioritaire, Monsieur CROIZIER, vous aviez salué ce classement, puisque cela ouvrait à des moyens et cela montrait que l'État s'intéressait à ce quartier sur lequel nous avions une préoccupation forte depuis des années. Or, nous manquions d'un levier financier pour aller plus loin, et c'est ce qui nous a permis d'enclencher une partie des rénovations des voiries dans ce quartier, de faire la salle Battant, de projeter des travaux. Je vais vous interroger sur la projection de ces travaux. Qu'en est-il du secteur de la place Bacchus, puisque les choses étaient dans les cartons ? Nous souhaiterions que les choses puissent se faire, qu'elles ne soient pas remises en cause, que l'ANRU ne vienne pas retarder ce qui avait été prévu.

Par ailleurs, je rejoins en tout point les propos de ma collègue Sylvie VVANLIN. Vous parliez tout à l'heure de fierté. L'une des fiertés bisontines, c'est véritablement la cohérence de ce travail social, de cette implantation du travail social et du fait de voir ces réalités en face, d'y apporter des solutions humaines et adaptées. C'est aussi dans cette logique que nous resterons extrêmement vigilants dans les différentes réalisations que vous pourrez faire sur ce quartier. Nous aimons le quartier Battant, nous l'aimons comme il est, nous l'aimerons toujours demain, et il est avant tout fait pour la vie de toutes ses habitantes et de tous ses habitants, puisqu'il n'y a pas de sous-habitantes ou de sous- habitants à Battant.

M. LE MAIRE.- Je ne sais pas qui a pu parler de sous-habitants à Battant. En tout cas, cela ne vient pas de nous. Je ne sais pas pourquoi vous abordez ce type de propos ici, en Conseil Municipal, mais ils ne viennent pas de notre majorité. Je ne sais pas d'où vous les sortez.

Madame WANLIN, évidemment que le volet social ne sera pas abandonné, mais c'est peut-être dans les imaginaires de certains qui le croient aujourd'hui. Or, ce n'est nullement le cas. Nous avons connaissance et conscience du volet social. Il doit être pris en compte sur l'ensemble du secteur et pas uniquement sur Battant. Je crois que Clément DARCQ, en tant que Président du CCAS, mène pleinement cette mission. Vous avez été Première Vice-Présidente du CCAS par le passé et vous avez mené à bien les éléments. Oui, nous continuerons cette démarche qui est la nôtre, engagée et engageante.

Par ailleurs, vous faites référence aux bornes. Je vais prendre soin de Madame VIGNOT. J'espère que le petit incident que vous avez eu avec votre vélo sur la borne de la rue de la République ne vous a pas causé trop de dommages. J'ai vu sur les réseaux sociaux que vous avez failli avoir un accident avec une borne qui s'est levée au moment où vous êtes passée. Faites attention, et la prochaine fois, passez à côté de la borne pour éviter un incident grave. J'ai vu que vous n'étiez pas tombée. J'ai vu cela tout à l'heure. D'où ma question pour savoir si tout allait bien pour vous. À quel moment nous avez-vous entendu dire que nous étions contre les bornes ? Nous avons dit que nous étions contre la levée des bornes constamment. Je crois qu'aujourd'hui, nous travaillons sur des bornes pour redonner vie à certains espaces, notamment à certains quartiers, comme le quartier de Battant. Nous avons pu engager un travail sur ce quartier pour permettre à ses habitants d'entrer par ses différents points d'entrée et éviter à certains de faire le tour par la place Leclerc, car ils étaient contraints de rentrer uniquement par le bout du quai de Strasbourg. C'est aujourd'hui développé et mis en oeuvre. Vous avez tardé ou vous ne l'avez pas fait, puisque vous n'étiez pas à l'écoute des habitants de Battant.

S'adressant à Madame Anne VIGNOT qui tente d'intervenir. Ne me dites pas sur un ton méprisant « oui, c'est cela ». C'est que c'est tout simplement mis en oeuvre aujourd'hui. On dit, on fait.

Après deux mois à la tête de cette municipalité, nous sommes engagés sur ce sujet et Battant est un élément incontournable que nous allons pouvoir continuer à défendre, et l'ANRU 3 en fera partie.

Je reviens maintenant sur le rapport qui nous animait. En ce qui concerne le rapport n° 15 sur l'amélioration de l'habitat privé et l'OPAH-RU pour la validation des fameux 2 000 E, y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie. Je vous remercie également pour les différents

27échanges qui ont permis de voir différents points de vue sur la volonté politique engagée des uns et des autres.

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une aide financière en faveur de la modernisation des logements privés du coeur de ville, pour un montant prévisionnel de 2 000 €.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

16 - Collège Victor Hugo à Besançon - Salle des Actes - Participation financière à l'étude d'évaluation globale sous maitrise d'ouvrage du Département du Doubs - Signature de la convention tripartite

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

approuve, telle qu'elle figure en annexe du rapport, la convention à intervenir avec le Département du Doubs et la Région Bourgogne-Franche-Comté relative à l'Etude d'évaluation globale de la Salles des Actes du collège Victor Hugo à Besançon. autorise M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention, au nom de la Ville de Besançon, ainsi que ses éventuels avenants à intervenir sous réserve qu'ils ne modifient ni l'objet ni l'économie générale de la convention, ainsi que tout document permettant sa mise en oeuvre.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

17 — Attribution d'une subvention à l'Association « Syndicat Apicole du Doubs » année 2026

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

approuve le partenariat avec le Syndicat Apicole du Doubs et le versement d'une subvention de fonctionnement de 1 000 € pour l'année 2026 dont le financement sera assuré par les crédits inscrits sur la ligne 65.511.65748.0022221.34000. autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

18 - VILLE DE BESANCON - Bilan des Déclarations d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

M. LE MAIRE.- Madame VÉZIÈS.

Mme VÉZIÈS.- Merci, Monsieur le Maire. En 2025, la Ville n'a pas exercé son droit de préemption. Or, nous considérons que cet outil peut être utile pour mettre en œuvre certaines politiques publiques. Je voudrais prendre deux exemples.

D'abord, le logement. La part des revenus consacrée au loyer des ménages est de plus en plus importante. Globalement, les locataires du parc privé y consacrent en moyenne 28 % de leurs revenus, soit deux fois plus qu'il y a 40 ans. C'est à peine mieux pour les locataires du parc social avec 24 %. Cette proportion peut monter à près de 50 % pour les classes populaires, et même parfois plus. Besançon compte 62,3 `)/0 de locataires, et selon une étude menée sur le marché locatif bisontin pour le Salon de l'Habitat en octobre dernier, le loyer moyen charges comprises pour se loger à

28Besançon est de 533 € pour 35 m2, soit 15,24 € du mètre carré, soit une hausse de près de 4 % par rapport 2025 et les loyers bisontins sont légèrement supérieurs à la moyenne en province, à 14,38 €. Cela fait de Besançon la seconde grande ville la plus chère de la région Bourgogne-Franche-Comté après Dijon. Aux loyers élevés s'ajoutent aussi des charges élevées, mais c'est un autre sujet, car là aussi, nous avons des solutions à proposer, des difficultés à se loger dignement. En effet, il faut parfois des années aux locataires du parc social pour que leurs demandes de changement aboutissent. Les Insoumises et les Insoumis défendent une politique qui permet à chacun et à chacune de se loger dignement et qui permet la baisse des loyers, car la baisse de l'effort insupportable pour se loger est le levier d'action principal que les communes peuvent avoir pour lutter contre la vie chère.

Comme nous ne pouvons pas légalement encadrer les loyers à Besançon, d'autres solutions peuvent être mobilisées pour relancer l'offre de logement sans laisser la main aux spéculateurs immobiliers. Par exemple, la réquisition des logements vacants et la relance des constructions des logements sociaux. À Besançon, la part des logements sociaux a été réduite du fait des démolitions. Or, le manque de logements sociaux, et plus largement d'offres à loyer accessible, sont les principaux obstacles pour les personnes en difficulté, les étudiants et les familles monoparentales. Pour relancer ce processus de construction, l'usage de droit de préemption urbain est un outil utile.

Autre exemple dans l'usage de ce droit : le commerce de centre-ville. Nous avons tous et toutes ici parlé lors de la campagne électorale, et à juste titre, de l'attractivité du centre-ville, même si nous ne portons pas la même analyse. Les centres-villes, au fur et à mesure des vacances commerciales et des changements d'activités, se transforment en centres-villes serviciels. Certes, il en faut, mais nous considérons qu'un centre-ville attractif, c'est un centre-ville marché, c'est-à-dire qui permet aux Bisontins et Bisontines de trouver ce dont ils ont besoin au quotidien, ce que l'on appelle « des commerces d'équipement de la personne ». Là encore, le droit de préemption urbain peut être utile pour orienter la nature des activités que l'on souhaite développer dans un centre-ville vivant et pour soutenir les petits commerçants et artisans. C'est d'ailleurs ce que nous avons défendu avec la liste « Faire mieux pour Besançon » et la création d'une société coopérative d'intérêt collectif d'immobilier commercial.

Je n'ai pris que ces deux exemples, mais on pourrait en mobiliser d'autres pour illustrer l'intérêt d'exercer ce droit. Aussi, nous aimerions savoir si vous considérez que l'usage de ce droit est opportun. Si oui, dans quel objectif ? Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Sur la question que vous posez, évidemment, le droit de préemption est opportun au gré des projets qui pourraient être portés, des projets urbains ou autres qui pourront se développer. Aujourd'hui, le rapport n° 18 fait état du bilan de l'année écoulée qui vous est rendu compte ce soir. Je ne sais plus qui l'a évoqué tout à l'heure, c'est peut-être votre voisin, mais je crois que sur la partie préemption des murs commerciaux pour revenir sur Battant, car cela peut être aussi une opportunité pour la Ville de Besançon de pouvoir s'en emparer, oui, le droit de préemption est aujourd'hui un droit porté à l'attention de la collectivité et nous n'hésiterons pas à le faire au regard des projets urbanistiques de développement que nous souhaiterons développer dans le cadre de ce mandat.

Sur le rapport n° 18, il faut simplement prendre acte de ce bilan. Il n'y a donc pas de vote.

Le Conseil Municipal prend acte de ce bilan.

19 — Opérations immobilières réalisées en 2025 par la Ville de Besançon - Rapport de Synthèse

M. LE MAIRE.- Monsieur MELLION.

M. MELLION.- Merci, Monsieur le Maire. Dans ce bilan, nous voyons que des parcelles ont été cédées à l'aménageur Territoire 25, notamment dans le cadre de l'opération Grette-Brulard. Que pourra faire l'aménageur de ces parcelles ? Puisque vous avez annoncé la construction de l'aréna à la place des logements prévus. Je ne sais pas d'où c'est sorti, mais des rumeurs ont annoncé que ce projet ne verrait finalement pas le jour. Qu'en est-il de ce dossier ? Pour tout vous avouer, si vous renonciez à cette promesse de campagne, nous en serions soulagés, car pour nous, elle ne correspond pas au besoin réel des habitants. Enfin, je ferai la même remarque en ce qui concerne le

29projet des Vaîtes. En effet, dans ce bilan, nous voyons aussi que des parcelles ont été cédées dans le cadre de l'opération des Vaîtes. Nous serions également soulagés d'entendre que votre projet de construire sur ces terres maraîchères tombe à l'eau. Qu'en est-il de cet autre projet ? Depuis votre élection qui est certes récente, le début des travaux étant prévu pour 2026 si nous nous fions au calendrier précédent, je pense qu'il est important d'avoir des informations sur ces deux sujets. Je vous remercie pour les réponses que vous apporterez.

M. LE MAIRE.- Pour répondre très clairement aux questions que vous pouvez me poser, si vous avez été attentifs aux éléments utilisés pendant la campagne des élections municipales, il a été clairement dit sur l'aréna qu'aujourd'hui, sur les territoires bisontin et grand bisontin, il manquait un espace digne de ce nom, d'envergure, sportif et culturel. Si vous reprenez les éléments que j'ai pu identifier et que j'ai pu poser, j'ai dit que cette aréna pouvait être envisagée sur le secteur des 408. Il n'est pas exclu qu'elle soit sur ce secteur, ni qu'elle soit à un autre endroit, ni qu'il y ait d'autres pistes sur lesquelles nous travaillons aujourd'hui. Néanmoins, cela fait partie des éléments sur lesquels nous réfléchissons et nous avons déjà commencé à mener la réflexion sur le sujet.

Sur le secteur des Vaîtes, je crois que j'ai été assez clair. Je suis assez constant sur le sujet, contrairement à d'autres qui ont été à géométrie variable au gré des mandats. J'ai toujours dit qu'il ne fallait pas construire de bâtiments de 10 étages, certains devant être construits sur ce secteur, et derrière, il y avait aussi un parking en silo notamment derrière BOICHARD Horticulture, pour ceux qui connaissent. Nous travaillons sur le réaménagement de ce projet, nous regardons les choses, nous avons déjà commencé à travailler avec les services. Je dois rencontrer l'association des Jardins des Vaîtes très prochainement. Je dois également rencontrer Territoire 25 — je n'ai rien à cacher sur mon agenda — pas plus tard que demain pour aborder différents projets, dont le projet des Vaîtes. Le moment venu, lorsque nous aurons vraiment installé et bien calibré les nouveaux projets sur leur réorientation, nous vous en ferons part ici. Contrairement à ce qui a pu se passer par le passé au sein de cette assemblée, nous n'aurons rien à cacher et nous mettrons ici sur la table, les Vaîtes, Saint- Jacques et d'autres projets qui viendront ici en débat.

Je ne sais pas qui demande la parole. Monsieur LEUBA.

M. LEUBA.- Je vous remercie pour ces précisions, et cela rejoint la question que je posais, puisque vous parliez bien d'aboutir sur le site de Brulard, au coeur d'envergure. Besançon a besoin d'une vision ambitieuse pour proposer à ses habitants des projets dynamiques et attractifs. On parlait de corridor sportif reliant La Malcombe au complexe du Rosemont pour aboutir sur le site de Brulard avec cette aréna. Dès le départ, on avait parlé d'autres sites et d'autres lieux à aménager. Une fois de plus, les habitants ne seront pas étonnés de ce changement de programme.

M. LE MAIRE.- Je ne vais pas vous prêter ces propos, car je pense qu'ils sont maladroits, mais ce n'est pas un changement de programme, Monsieur LEUBA. L'intention est toujours la même et elle est toujours claire. Aujourd'hui, cet espace d'envergure sportive et culturelle manque à Besançon. Questionnez-vous et questionnez autour de vous pour savoir où les Bisontines, Bisontins, Grand Bisontines et Grands Bisontins vont régulièrement. OK, ils vont à La Rodia, au Bastion, mais la plupart du temps, ils répondent qu'ils vont au Zénith de Dijon, à l'Axone de Montbéliard ou à La Commanderie à Dole. Je suis désolé, mais aujourd'hui, je suis Maire de Besançon, et aujourd'hui, Besançon doit retrouver sa place sur la carte de France, notamment aussi par rapport à des manifestations d'envergure sportive et culturelle. Nous nous devons donc de nous doter d'un équipement digne de ce nom. À aucun moment il n'y a eu de revirement de situation sur le projet. Monsieur ALEM.

M. ALEM.- Merci beaucoup. C'est intéressant, puisque contrairement à ce que vous dites, durant la campagne, il a été dit très clairement non seulement par vous, mais aussi par certains de vos militants sur le terrain, que votre objectif était de construire cette aréna sur le site mentionné, c'est-à-dire Brulard vers les 408. Là, effectivement, c'est un revirement, vous reculez. On pourrait revenir sur l'opportunité ou pas de cette salle, en particulier lorsque l'on a le projet de cet anneau cycliste vers Montrapon. Il faudra que l'on s'interroge sur ce sujet, sur le coût de ce projet et sur sa possibilité. Néanmoins, à peine deux mois après votre élection, vous reculez déjà sur un des éléments phares que vous mettiez continuellement en avant. Je pense que c'est un élément important que les habitantes et les habitants doivent savoir. S'agissant du « fact-checking », il n'y a pas de souci par rapport à cela, ce sera vu.

30S'agissant des Vaîtes, si je comprends bien, votre objectif est de faire moins de logements, puisque vous dites qu'il ne faut pas faire des bâtiments de 10 étages. Or, vous savez bien que sur ce type de projet, qui dit « moins de logements et un projet qui se maintient », dit « une facture plus importante » pour la collectivité pour compenser certains coûts. Par conséquent, quels sont ces coûts que vous serez capables de compenser? Jusqu'où irez-vous? Comment répondrez-vous à cette problématique de logements extrêmement importante pour les habitantes et les habitants de notre ville ?

Dernier élément. Nous avons 7 000 demandeurs de logements sociaux sur la ville de Besançon. Il faut parfois un an et demi à deux ans pour obtenir un logement social. Si nous arrêtons la construction, comment ferons-nous pour loger l'ensemble de ces habitants? Vous reculez sur l'aréna...

S'adressant à Monsieur Franck MONNEUR qui tente d'intervenir. Je ne vous coupe pas. Pouvez-vous me laisser parler, s'il vous plaît ?

M. LE MAIRE.- Allez-y, Monsieur ALEM.

M. ALEM.- Ce serait bien parfois de tenir vos élus, Monsieur FAGAUT.

M. LE MAIRE.- Je sais à peu près ce que j'ai à faire, Monsieur ALEM.

M. ALEM.- Oui, mais je vous le dis !

M. LE MAIRE.- Allez-y, vous perdez du temps.

M. ALEM.- Ce n'est pas grave, il n'y a pas de souci. Ne vous inquiétez pas, mais au bout d'un moment, ces petites phrases sont agaçantes. Je vous le dis.

M. LE MAIRE.- Tout autant comme vous pouvez l'être aussi.

M. ALEM.- Il faudra lui dire. Merci beaucoup.

Je poursuis. Vous reculez sur cette aréna, ce qui est fort après un débat de campagne. Sur la question des Vaîtes, de ce que nous voyons du projet, cela manque de crédibilité.

M. LE MAIRE.- Monsieur LEUBA.

M. LEUBA.- J'invite les Bisontins à relire votre programme. En page 21 de celui-ci, vous indiquez bien « Nous proposons la création d'un grand complexe sports et spectacles au coeur du quartier Brulard qui doit être réinventé. » C'est un peu le projet de rupture dont on parle régulièrement et on ne la voit pas véritablement arriver. Je ne suis pas impatient, contrairement à ce que vous indiquez. C'est une promesse de campagne. Je pense que les Bisontins l'ont largement entendue. Je pourrais en profiter pour savoir si la réhabilitation du Kursaal sur l'auditorium sera déplacée ailleurs, car des Bisontins de certaines associations sont inquiets quant à leur capacité à utiliser le Kursaal.

Pardon, mais j'ai un dernier point. Vous parlez aussi de l'implantation d'un pôle de santé et médecine du sport lié à cette aréna. Nous avons entendu que le pôle santé serait déplacé à la mairie, maintenant à Battant, à Clairs-Soleils. Nous aurons donc aussi un pôle santé/médecine du sport en lien avec cette aréna. J'espère qu'il ne sera pas abandonné.

M. LE MAIRE.- Monsieur POULIN.

M. POULIN.- Comme à chaque Conseil Municipal, on apprend que sur des pans entiers de ce que vous disiez pendant la campagne ou que vous alliez faire lorsque vous étiez dans l'opposition, vous faites différemment. Vous parlez sans cesse de rupture, mais toute une somme de choses que vous faites s'inscrivent aussi strictement dans la continuité de ce qui avait été mené, et cela me convient, il n'y a pas de problème. Sur cette question de logements précisément, j'espère que vous vous inscrirez dans la continuité, puisque tout est dans les cartons.

31M. LE MAIRE.- Lesquels? Vous me direz lesquels. Je suis encore en train de les chercher N'essayez pas de revenir sur le sujet.

M. P0ULIN.- Si vous allez dans les services, tout est présent.

M. LE MAIRE.- S'adressant à Monsieur Anthony POULIN qui tente d'intervenir. Attendez, parce que là, vous venez sur un sujet précis. La dignité républicaine fait qu'à un moment donné, lorsqu'il y a une passation entre un maire sortant et un maire entrant, des dossiers doivent au moins être positionnés sur les bureaux ou dans des cartons. Aujourd'hui, les cartons et les bureaux sont vides. S'il vous plaît, ne venez pas nous dire que c'est dans les cartons. OK ? Je vous permets, allez-y.

M. P0ULIN.- Vous vous êtes bien permis de m'interrompre !

M. LE MAIRE.- Oui, mais vous m'avez tendu une perche.

M. P0ULIN.- Oui, mais vous comprenez tout de même

M. LE MAIRE.- Non, je ne comprends pas.

M. P0ULIN.- Qu'est-ce que vous ne comprenez pas ? Vous ne comprenez pas les projets urbains qui ont été présentés, alors que vous étiez dans ce Conseil Municipal depuis plusieurs mandats. Même lors du dernier Conseil Municipal, mon collègue Aurélien LAROPPE était intervenu brillamment. Vous aviez d'ailleurs reconnu ce qui avait été dit à ce moment-là. Les dossiers existent. Ils sont partout dans les services, sur les ordinateurs, et vous le savez très bien ! Ils prouvent que tous les projets urbains sont enclenchés. Notre préoccupation avait été de faire en sorte que sur l'horizon des 10 prochaines années, nous puissions produire plus de 3 000 logements à Besançon. Nous avons entièrement construit un programme dans le temps pour permettre cela. Le temps de l'urbanisme est long et il nécessite le moins de ruptures possible. Par conséquent, je vous demande si vous allez vous inscrire dans la continuité pour permettre la production de ces 3 000 logements ou si vous allez vous obstiner à faire de la rupture qui retardera ces projets de logement, que ce soit à Grette Brulard Polygone, ou avec ce qu'ont dit mes collègues sur l'aréna abandonnée.

Il ne faut pas non plus oublier la résidence autonomie qui était aussi structurante dans ce dossier. Sur les Vaîtes, vous parliez de continuité, mais il y avait une première version au moment de votre élection municipale, une deuxième version maintenant et nous ne savons toujours pas où vous voulez en venir. Néanmoins, je rappelle que l'équilibre financier et l'équilibre de production de logements sur ce secteur sont extrêmement tendus, c'est-à-dire que si l'on commence à changer certains de ces périmètres, l'ensemble de l'opération tombe et ce sont des logements que nous ne produirons pas pour les Bisontines et les Bisontins.

Si je vous interroge aussi sur les secteurs de Viotte-Nord ou encore sur ce qui sera fait aux Hauts de Chazal, je comprends que vous n'ayez pas encore tranché l'ensemble de ces questions. Néanmoins, si vous retardez, si vous vous obstinez à la rupture, ce sont des logements en moins qui seront produits à Besançon, et c'est cela la réalité de la continuité dans laquelle je vous invite à vous inscrire en matière d'urbanisme.

M. LE MAIRE.- Monsieur le Député, Monsieur CROIZIER.

M. CR0IZIER.- Merci, Monsieur le Maire. Nous voyons bien que l'opposition tente d'installer un récit qui n'est pas la réalité : un soi-disant abandon du projet de l'aréna, qui n'est finalement absolument pas abandonné, un prétendu mépris des quartiers populaires alors que dans le même temps, nous travaillons pour mettre Battant et Planoise au coeur de nos priorités et que nous refusons de les opposer aux autres quartiers de Besançon. Au-delà de cela, je suis effaré par la faiblesse de l'analyse, car là où l'enjeu est de savoir si la Ville a besoin d'une infrastructure forte pour accueillir de nouveau des événements sportifs, des événements culturels d'envergure, nos collègues de l'opposition nous interrogent sur l'endroit où il faudrait potentiellement l'installer et où nous ne l'installerions pas. Je suis complètement consterné.

Le sujet est de savoir si la Ville a besoin d'une telle infrastructure et je crois que la réponse est « oui ». En effet, il suffit d'aller dans les quartiers, d'écouter les habitants qui sont obligés d'aller à Dijon ou

32Montbéliard pour simplement assister à un concert! Il suffit d'écouter aussi nos associations sportives, l'ESBF (Entente Sportive Bisontine Féminin), le GBDH (Grand Besançon Doubs Handball), le Besac, qui ont des difficultés pour accueillir leurs partenaires, pour accueillir et organiser de grandes compétitions, pour accueillir des équipes nationales, car aujourd'hui, aucune des jauges bisontines ne permet de remplir le cahier des charges des fédérations pour accueillir des équipes nationales. Par conséquent, le sujet n'est pas de savoir s'il faut la mettre à Brulard ou sur n'importe quel autre quartier, mais de savoir si nous avons besoin de cette infrastructure, et la réponse est clairement « oui ».

M. LE MAIRE.- Monsieur ALEM pour votre deuxième prise de parole.

M. ALEM.- Merci beaucoup. Je pense que ce débat sur la question de l'opportunité est très important et ce n'est pas simplement « noir ou blanc ». Je pourrais parler des difficultés financières rencontrées par l'Axone à Montbéliard. Si nous sommes des élus responsables, ce n'est pas aussi simple que cela. Nous ne sommes pas sur la question de l'opportunité ou non de construire cette infrastructure. Nous pourrons avoir ce débat et il sera sans doute très intéressant. La question posée est légitime démocratiquement. Une promesse a été faite durant la campagne municipale, et cette promesse a été abandonnée au bout de deux mois. C'est cela le coeur du débat. Je suis désolé, mais à un moment donné, on peut débattre de ce sujet. J'espère que nous pourrons en débattre, je n'ai pas de difficulté par rapport à cela et nous apporterons tous les éléments. Néanmoins, le cœur du débat, c'est cette question, et cette question est démocratique.

On ne peut pas dire d'un côté que les Françaises et les Français ont de moins en moins confiance en la politique et les élus politiques, et dans le même temps, dès que l'on a un problème, dès que l'on a un programme, comme dit dans une interview « c'était une idée de campagne que j'ai lancée comme cela », et deux mois après, dire « finalement, je ne la mets pas en place », ou « je ne la mettrai pas en place telle qu'elle a été promise durant la campagne ». Je suis désolé, mais ce n'est pas acceptable. En termes d'intégrité politique et d'honnêteté par rapport aux citoyens, ce n'est pas acceptable de mon point de vue, et je trouve que cela augure mal du reste du mandat. Nous pourrons avoir le débat de fond, je n'ai aucune difficulté sur le sujet, lorsque ce sera le cas si un jour cela arrive, car finalement, cela se mettra peut-être en place. Toutefois, aujourd'hui, le débat concernait cette question et le choix a été fait de renier une promesse de campagne, ce qui grave à mon sens.

M. LE MAIRE.- Madame VIGNOT.

Mme VIGNOT.- Merci. Premièrement, pour aller dans le prolongement de ce qui a été dit, puisque nous avons dit que nous nous concentrions sur le fond, j'entends que par exemple sur l'aréna, la question qui se pose à nous consiste à savoir — nous en parlerons très rapidement, j'en suis sûre — quel sera le plan de financement non seulement de la Ville, mais aussi du Grand Besançon, car il y a un certain nombre de choses dont nous parlons qui concernent aussi le Grand Besançon. Toutefois, je pense qu'il y a beaucoup d'autres projets, et j'en vois émerger régulièrement. Deuxièmement, je me rappelle que pendant la campagne, vous m'avez dit « vous ne pouvez pas imaginer que l'on puisse installer l'aréna à Micropolis, car ce n'est pas une décision que vous pouvez prendre, Madame la Maire de Besançon ou Madame la Présidente du Grand Besançon. Ce n'est pas possible, car c'est un syndicat, ce qui signifie qu'il faudra discuter avec le Département ». De la même façon, sur les Vaîtes, il va falloir parler aussi avec Territoire 25, car lorsque l'on décide de monter en charge avec des structures comme celle-ci, il faut monter au capital. Quand on veut assimiler des enjeux sur le fort Griffon avec le Département, là encore, il va falloir trouver les moyens.

Ce qui m'intéresse aujourd'hui aussi, c'est que finalement, on va poursuivre une campagne électorale et chacun va y aller de son bâtiment, de son monument, de son équipement. Or, quelle est la réalité économique et budgétaire dans laquelle nous nous inscrivons ? À quel moment allons-nous atterrir ? Car je ne vais pas vous apprendre ici qu'au niveau national, on attend plutôt de la sobriété. Il va falloir faire des choix et j'attends avec impatience les choix qui se feront. En tout cas, si l'aréna prend place dans Micropolis, tant mieux, car cela fait un moment que tout le monde est d'accord pour dire que Micropolis est vieillissant et nécessite vraiment de reconsidérer et de reprogrammer une intervention sur tout l'équipement. Encore une fois, concernant l'équipement sportif multifonction, l'anneau cycliste que nous avons fait avec les équipes sportives et sur lequel nous avons travaillé collectivement, je constate que je n'en entends plus jamais parler. C'est cela la transparence. Finalement, on envoie de nombreux projets, de pseudo-transformations, sans connaître le fondement budgétaire. C'est tout

33simplement dramatique, mais lorsque l'on travaille avec Territoire 25 et qu'on lui donne de nouvelles missions, on doit augmenter le capital. C'est automatique. Néanmoins, ce n'est pas parce que le capital de Territoire 25 ou d'autres structures augmente que ce n'est pas l'argent de la Ville ou du Grand Besançon.

Je suis très impatiente de voir comment vous allez structurer ce budget face à tout ce que vous êtes en train de nous promettre. Pour l'Axione, je sais que vous avez nié la dette que compense finalement l'Agglomération de Montbéliard. Je vous invite à nous ramener justement ce qui est pris en charge par les collectivités, sans quoi l'équilibre de cet équipement serait impossible. Allons-nous aujourd'hui entrer dans cette logique de dépenser ? J'espère bien, car vous êtes toujours à dire que vous voulez efficacité et évaluation. J'espère bien qu'avant que vous nous proposiez quelque projet que ce soit, vous allez évidemment nous faire la démonstration que ce ne sera pas pour peser sur les budgets et les besoins fondamentaux pour la Ville de Besançon. Je ne nie pas que nous avons sans doute besoin d'un grand équipement, notamment culturel depuis longtemps. Mais que faisons-nous de l'ensemble de notre patrimoine? Que faisons-nous sur les remparts et la Citadelle, sur les 200 monuments historiques, sur l'ensemble de ces projets ? J'attends la structuration du budget et j'attends de voir comment la réponse sera apportée. Je sais bien que vous êtes sur l'économie, que les projets soient publics ou privés, mais montrez-nous quels publics et privés fonctionnent sans apport des collectivités et sur quel territoire cela fonctionne. Je n'en connais pas.

M. LE MAIRE.- Merci. Madame VÉZIÈS.

Mme VÉZIÈS.- Merci. C'est pour répondre à Monsieur CROIZIER lorsqu'il disait que l'opposition ne ferait pas preuve soi-disant d'analyse. Ce n'est pas parce que nous n'avons pas la même analyse que nous ne faisons pas preuve d'une analyse. Simplement, nous ne faisons pas le même diagnostic concernant les besoins de la ville et de ses habitants. Nous concernant, c'est ce qui nous a guidés pour la construction de notre programme. Face aux difficultés financières des collectivités territoriales, et vous en savez quelque chose, Monsieur CROIZIER, puisqu'en tant que Député, vous votez les projets de loi de finances qui, chaque année, d'année en année, sacrifient entre autres les budgets des collectivités territoriales. Forcément, lorsque l'on a à gérer un budget, on doit faire des choix budgétaires, et ces choix budgétaires doivent être faits en cohérence avec les besoins fondamentaux des Bisontins et des Bisontines. Nous avons considéré en effet que les besoins fondamentaux des Bisontins et des Bisontines ne consistaient pas à avoir une aréna. C'est la raison pour laquelle nous étions opposés à cette mesure. Voilà notre analyse sur ce sujet.

Je vous le dis très sincèrement, nous serions ravis que vous abandonniez cette aréna, puisque nous y sommes opposés et nous considérons que les sommes doivent aller ailleurs. Toutefois, en toute transparence, dans une démocratie, en tant qu'élu, on doit rendre des comptes et faire état de son bilan de mandat. Bien évidemment, vous avez encore du temps. C'est la raison pour laquelle nous vous interrogeons, car vous avez des prises de position là-dessus. Nous sommes donc en droit de nous demander où vous en êtes de cette promesse. C'est la première raison.

Pour la deuxième raison, je reviens sur les aspects budgétaires. Je réponds à nouveau à Monsieur CROIZIER lorsqu'il dit que le problème n'est pas de savoir où l'on va positionner cette aréna. Si, c'est justement le problème, car par exemple, des logements sont prévus là où vous souhaitiez faire une aréna. Nous n'avons pas arrêté de parler des besoins en logements et de la nécessité de permettre à chacune et à chacun de se loger dignement. Oui, cette question est légitime, et ce n'est pas parce que nous ne pensons pas comme vous que nous n'avons pas d'analyse, Monsieur CROIZIER.

M. LE MAIRE.- À vous écouter, vous êtes tous incroyables, car après deux mois d'élection, il faudrait déjà que je fasse un bilan de mandat. Le mandat va durer six ans, voire sept. Nous aurons donc le temps de revenir vers vous avec les différents projets que nous souhaitons porter. Là où vous êtes encore plus incroyables, mais je ne suis pas surpris de la part de Monsieur ALEM, car c'est sa spécialité, c'est que vous surfez sur des contre-vérités. La spécialité de Monsieur ALEM, c'est de dire des contre-vérités à longueur de journée. À quel moment vous a-t-on dit que l'aréna ne se ferait pas ? Vous êtes en train de colporter de fausses vérités. Pour ceux qui ont été en responsabilité par le passé, vous savez très bien comment cela se passe. Des études se lancent, notamment des études de faisabilité. Nous sommes déjà entrés dans cette démarche. Nous avons déjà enclenché la machine, nous n'avons pas attendu, ce qui vous surprend.

34Madame VIGNOT, je vais vous regarder droit dans les yeux. Vous m'avez fait la liste de tout ce que vous n'avez pas fait pendant six ans, ce qui me fait longuement sourire. Quand vous me parlez du logement, il y a un schéma aujourd'hui du développement du logement sur le territoire grand bisontin. Ce schéma prévoyait le déploiement de 900 logements à l'échelon de Grand Besançon Métropole, dont 450 logements pour Besançon intramuros. En moyenne, sur le mandat écoulé, seuls 150 logements sont sortis. Ne venez donc pas nous reprocher aujourd'hui ce que vous avez été incapable de faire pendant ces six années écoulées. De grâce, soyez aussi honnête intellectuellement sur le fond dans ces éléments, car tout ce que vous lancez n'est pas juste. Par ailleurs, j'ai essayé de comprendre un peu tous les contours, je n'ai pas tout saisi, mais peu importe, mais recevoir des leçons budgétaires de Madame VIGNOT, cela m'a un peu fait sourire. Nous regarderons les audits financiers, les audits organisationnels et les audits RH qui ont été lancés, nous en ferons état ici devant l'ensemble de l'assemblée et tout le monde pourra juger sur pièce sur les éléments.

Je vais m'arrêter juste un instant. Sur les 16 ME d'augmentation de la masse salariale RH pendant le mandat écoulé, quand vous prenez aujourd'hui d'un côté 2,4 % d'augmentation du SMIC, plus 1,2 ou 1,3 %, vous venez grever aujourd'hui le budget de fonctionnement de la collectivité de par les décisions que vous avez prises par le passé. Néanmoins, c'est notre rôle. Nous prenons la suite, nous l'assumerons, nous le porterons. Néanmoins, nous prenons aujourd'hui de plein fouet ce que la Cour des Comptes avait matérialisé très clairement dans son rapport sur l'augmentation de la masse salariale. Dont acte. Nous en ferons état ici, devant l'assemblée, avec l'audit financier qui sera porté, l'audit organisationnel et l'audit RH. Il n'y aura rien à cacher. Si des choses ont été bonnes et sont allées dans le bon sens, nous le dirons. Si d'autres choses ne sont pas bonnes et ne vont pas dans le bon sens, nous le dirons également. Aujourd'hui, ne venez pas nous donner des leçons, puisque vous savez comment fonctionne aussi une collectivité.

Le PPIF (Programme Pluriannuel d'Investissement et de Fonctionnement), notamment de Grand Besançon Métropole, est très complexe aujourd'hui, puisque vous avez engagé plus de 500 ME en investissement et tout est loin d'être financé. Au même titre que tout à l'heure, vous nous faites, les bras levés, le vélodrome. Les clubs sportifs et les différentes structures vous le demandent depuis très longtemps. J'ai participé à une réunion que vous avez animée. Vous avez fait à grand renfort de communication « le vélodrome » par ci, « le vélodrome » par là. Or, aujourd'hui, sur 31 ME, pas 1 centime n'est posé sur le projet. Ne venez pas me donner de leçon budgétaire sur le vélodrome ou sur quoi que ce soit ! Aujourd'hui, nous découvrons les choses. Ce n'est pas la peine de grimacer. Les Bisontines et les Bisontins doivent savoir et ils sauront. Sur le vélodrome que vous avez vanté dans un programme politique, puisque vous l'avez écrit et dit aussi très clairement dans un programme politique, il n'y a pas 0,01 positionné dessus. Il faut donc être réaliste et très clair. Nous nous disons les choses, et ce soir, nous nous disons les choses très clairement. Les audits viendront clarifier les situations, et derrière, vous en rendrez compte ou pas, mais nous assumerons la situation que nous avons pu retenir et voir ce jour.

Madame VIGNOT, pour votre deuxième prise de parole.

Mme VIGNOT.- Merci. Déjà, je suis très heureuse de voir que vous vous êtes penché sur le PPIF du Grand Besançon, mais nous en reparlerons ailleurs, en Conseil Communautaire. J'en profite pour dire que lorsque vous voulez avoir des propos positifs, c'est Gabriel BAULIEU et lorsque vous voulez que ce soit des propos négatifs, d'un seul coup, c'est la Présidente Anne VIGNOT. Je vous rappelle tout de même qui était le Vice-Président aux finances à Grand Besançon, et nous l'avons fait main dans la main...

M. LE MAIRE.- Je ne suis pas certain.

Mme VIGNOT.- ...mais ce n'est pas le lieu. Ensuite, sur la question des RH, j'espère que les agents nous entendent. Il était urgent que nous amenions plus d'égalité, d'équité, surtout de travailler sur les agents de catégories C et B. Nous avons fait en sorte de travailler sur un budget pour que cela puisse être supportable et pour que nous puissions par ailleurs avoir encore des leviers — vous avez d'ailleurs salué la qualité du budget que nous avons aujourd'hui à la Ville de Besançon. Néanmoins, je suis très fière d'avoir réussi, et nous sommes loin du compte vu l'inflation et la crise auxquelles nos agents sont confrontés, en tout cas d'avoir amené des moyens supplémentaires aux agents. Je vais même aller plus loin et peut-être être presque cynique. Il me semble que dans certains modèles économiques, il a toujours été entendu qu'il était important d'augmenter le pouvoir d'achat pour que la dynamique économique puisse exister. Réfléchissons pour savoir si laisser des gens dans la précarité

35est bon pour eux et pour l'économie locale. Je vous le dis, nous en discuterons et nous en ferons la démonstration : je suis très fière de ce que nous avons fait sur ce mandat. D'ailleurs, les syndicats ont trouvé que nous n'en avions pas encore assez fait, mais je suis fière. Revoyez bien qui a bénéficié de ces augmentations. Franchement, laisser les agents dans cette précarité alors même que vous leur en demandez toujours plus, nous en reparlerons.

M. LE MAIRE.- Merci de vos conseils, Madame VIGNOT. Je passe ce rapport n° 19 aux voix. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité, je vous remercie.

Le Conseil Municipal prend acte de ce bilan.

20 - Convention ADS - Autorisation de signature de l'avenant n° 3

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie

Pour établir ce document, à l'unanimité, le conseil municipal :

approuve les nouvelles dispositions de la convention ADS,

autorise M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant N° 3 à la convention relative à la « création du service commun d'agglomération à l'instruction des autorisations d'urbanisme et autres autorisations de travaux ».

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

21 — Vente de 30 logements sociaux (Néolia) situés au 13-14 et 15 rue Chopin

M. LE MAIRE.- Monsieur MELLION

M. MELLION.- Merci, Monsieur le Maire. Nous voterons contre cette mise en vente des 30 logements HLM par Néolia, comme nous l'avons fait d'ailleurs en commission, non par pure idéologie, puisque le fait que chacun puisse accéder à la propriété peut nous sembler être un horizon intéressant, mais parce qu'en l'occurrence, vous n'avez pas souhaité aller au-delà des garde-fous prévus par la loi pour éviter que ces logements parviennent in fine dans le parc locatif privé — j'en avais parlé avec Monsieur BAILLY. Vous auriez, par exemple, pu imposer un plafond de prix à la revente indexé sur l'inflation, étendre la durée du droit de préemption de la collectivité sur la revente de ces logements, allonger la durée de la clause anti-spéculative. Avec une vraie volonté de votre part d'aller plus loin que la seule loi, nous aurions pu voter pour cette délibération.

De plus, certes Besançon et la rue Chopin ne sont pas sous-dotées en logement social, mais il est regrettable de vendre notre parc social alors que des milliers de personnes à Besançon attendent une place en HLM. La privatisation rampante du parc social a des conséquences bien réelles sur les habitantes et habitants des quartiers populaires : éviction des populations les plus précaires de certains quartiers, restriction de l'offre de logements sociaux, donc augmentation des délais d'attribution, possibilité accrue de spéculation pour les grands acteurs privés du secteur immobilier, etc. En cela, la privatisation produit les mêmes effets que la démolition-reconstruction et elle est d'ailleurs tout aussi absurde d'un point de vue économique et budgétaire. Quel est le sens pour les pouvoirs publics et les bailleurs sociaux de vendre des bâtiments, dont le coût de construction est aujourd'hui amorti ? Quelle est même la légitimité de ces ventes ? N'est-ce pas une fois de plus le patrimoine des habitantes et des habitants des quartiers que l'on brade ? En bref, la logique de privatisation s'oppose en tout point à la philosophie qui a mené à la montée en puissance du logement social dans la deuxième moitié du 20e siècle, et elle se déploie aussi sans débat démocratique, c'est- à-dire sans et contre les habitantes et les habitants. Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Monsieur ALEM

M. ALEM.- Merci beaucoup. Bien entendu, par rapport à cet élément, nous voterons contre et je vais expliquer pourquoi. Auparavant, un élément me gêne. Vous avez annoncé qu'il y avait en moyenne

36150 logements construits chaque année à Besançon durant le précédent mandat. Ce chiffre est juste, mais il est tronqué de la réalité, puisque je vous rappelle que le début du mandat précédent était marqué par le Covid, élément extrêmement important qui a empêché des constructions et qui a ralenti des projets. Il faut regarder l'accélération des constructions durant le mandat. Si vous regardez les chiffres, vous verrez cette accélération. S'agissant de cette vente de logements sociaux, effectivement, des éléments ont été donnés par Martin MELLION. Néanmoins, je pense qu'un autre élément est problématique aussi. Si je reprends le travail réalisé par notre ancien collègue André TERZO lors du mandat précédent, c'est un vrai travail de fond sur cette question de vente des logements sociaux, en particulier avec le bailleur concerné. Entre ce qui a été dit à la collectivité et la réalité, la concordance n'était pas totale, bien au contraire, il y avait une dissonance. Une partie des habitants à qui on proposait ces logements était parfois mise en grande difficulté sur le sujet.

Il se trouve que sur ce quartier des Orchamps et ce bâtiment précis que je connais extrêmement bien, comme je l'ai indiqué en commission, sur ces 30 logements proposés à la vente, quasiment aucun des habitants ne pourra se permettre de l'acheter. Tout cela pose question sur comment faire à terme pour faire en sorte que ces logements aillent dans le parc privé. Certes, il y a des garde-fous pour quelque temps pour ne pas que cela aille directement dans le parc privé, mais en deuxième vente, cela part dans le parc privé. Par conséquent, in fine, on affaiblit le nombre de logements sociaux dans notre ville.

Je termine par un dernier point, car je pense que c'est une constante et nous ne devons pas tomber là-dedans. Le logement social n'est pas le logement des pauvres, mais le logement de l'ensemble des Français. En effet, 80 % des Français peuvent avoir accès au logement social. Ce n'est donc pas un logement de pauvre. Il ne faut pas considérer que l'on crée des logements sociaux pour permettre aux personnes les plus précaires de se loger. Le fait qu'il y ait un grand nombre de logements sociaux dans certains quartiers n'est pas une difficulté. Effectivement, il existe différentes strates de logements sociaux avec des acronymes à ne plus en finir, et il faut peut-être regarder par rapport à cet équilibre. Toutefois, considérer que par principe, le fait qu'il y ait des logements sociaux dans un quartier pose souci, c'est complètement contre la logique du logement social pensée dans l'après-guerre, au moment de la reconstruction, comme le logement de l'ensemble des Français. Je pense que cela doit le rester, car pour une grande partie des habitants de notre ville, et plus globalement de la France, cela fait partie du parcours résidentiel extrêmement important. Quand on est à 7 000 demandes de logements sociaux non satisfaites pour l'instant, avec des délais d'attente qui peuvent atteindre deux ans, cela interroge sur le fait de réduire notre parc de logements sociaux. Nous voterons donc contre ce projet.

M. LE MAIRE.- Monsieur LEUBA.

M. LEUBA.- Les questions posées par ce dossier sont délicates. Je pense qu'ici, dans cette assemblée, nous nous sommes parfois opposés à ces ventes de logements et nous avons été suivis par l'État. Nous avons parfois voté pour. C'est délicat, car cela fait aussi suite à la loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) de 2018 qui impacte fortement les bailleurs sociaux, les HLM, puisque ce sont 1,5 Md€ que les bailleurs doivent recouvrer annuellement. Souvenez-vous, je parlais de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS). La vente de ces logements permet aussi de réinvestir sur la production d'autres logements sociaux. Sur ce sujet, concernant un quartier prioritaire, nous voyons que sur l'IRIS, 73 % des logements sont des logements locatifs sociaux et après-vente, il y en aurait 70 ` ) /0. Nous prônons la mixité sociale. Nous voyons également que cela permet à 13 locataires sur 25 interrogés qui seraient intéressés par une acquisition d'acheter.

En commission, j'avais aussi demandé le bilan de Néolia et un certain nombre d'éclairages, mais il y a eu sans doute un oubli, ce qui n'est pas grave. À l'avenir, je pense que ce sera aussi important de regarder sur un suivi longitudinal, c'est-à-dire entre les votes que l'on réalise, le nombre de logements véritablement acquis et que l'on puisse aussi vérifier les charges sur ces logements. En effet, l'acquisition de ces logements n'est pas sans conséquence pour les habitants, puisque derrière, il y a les charges du logement et on devient propriétaire avec toutes les charges du commun. C'est pris en charge dans le dossier, mais je pense que nous devons être vigilants sur ce type de dossier. Il ne faut pas simplement voter, mais peut-être aussi réfléchir à la manière dont on peut travailler de manière longitudinale, entre les votes des précédentes années et le suivi des locataires, s'il y a eu revente,

37pour quelle raison, si c'est simplement dû à un accident de la vie ou s'il y a une augmentation des charges sur ces bâtiments.

En revanche, le vote de ce dossier n'empêche pas quelques questions. Je ne suis absolument pas impatient, mais c'est la question que l'on pourrait poser à l'importe quel candidat, et on ne l'a pas abordée nécessairement dans ce débat municipal, ou peut-être que lorsque vous vous êtes exprimé, je n'étais pas là, mais je ne l'ai pas vu dans le programme. Quelle est votre politique en matière de logement social? On parle souvent de rupture. Je rejoins Anthony POULIN sur les différents programmes en cours sur le mandat. Certains risquent-ils d'être abandonnés? S'il y en a des nouveaux, avez-vous réfléchi à la part de logement social dans les constructions ? Ce sont ces questions que je souhaiterais aborder ce soir, qui nous permettent d'éclairer les années à venir sur le territoire.

M. LE MAIRE.- Monsieur BAILLY.

M. BAILLY.- Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais apporter une précision sur ce rapport sur lequel il s'agit in fine d'émettre un avis qui n'a pas de caractère révocatoire, la vente étant hors plan de vente de la CUS (Convention d'Utilité Sociale). Il s'agit donc simplement d'émettre un avis. Nous avons débattu en commission sur ce rapport et nous n'avions pas forcément la même vision ni la même approche par rapport aux logements sociaux. En effet, ce ne sont pas une finalité en soi. Aujourd'hui, sur le territoire bisontin, environ un Bisontin sur deux serait éligible au logement social. Ce n'est donc pas une finalité, et de notre point de vue, cette vente permet aussi d'accéder à un rêve pour 80 % des Bisontins, et même au-delà, des Français qui rêvent d'accéder à la propriété. Cette vente répond aussi à ce rêve et à ce désir d'accès à la propriété par l'acquisition de logement à des prix modérés. De plus, nous le voyons aussi et c'est indiqué dans le rapport, 13 locataires sur 25 sont intéressés par l'acquisition de ces logements. Il s'agit aussi de leur permettre de sortir de la location, et de la location sociale, d'autant plus que les logements sont assez qualitatifs. En effet, comme mentionné dans le rapport, nous sommes sur des DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) B ou C. Il y a donc tout de même de nombreux éléments positifs à cette vente et nous estimons qu'elle va plutôt dans le bon sens.

M. LE MAIRE.- Monsieur POULIN.

M. POULIN.- La réponse qui nous est apportée m'interroge. Je rejoins les interventions précédentes et les interrogations posées par Monsieur Jean-Sébastien LEUBA, car oui, c'est compliqué, mais la réalité est que la cible que vise ce dispositif n'est pas celle atteinte. Vous parlez du rêve d'accéder à la propriété. C'est vrai, et les personnes qui habitent ces logements peuvent avoir ce rêve, sauf que les chiffres fournis par Néolia, de ce que nous en savons, montrent que ce ne sont pas ceux qui y habitent qui y accèdent. Par conséquent, on prive certaines personnes du lieu de vie par cette vente. Le dispositif en soi interroge, questionne et c'est au cas par cas que les choses doivent être faites. J'avoue qu'entendre la finalité, que le logement social soit vu comme quelque chose uniquement de transitoire dans un parcours de vie ne me semble pas non plus être l'approche vécue par de nombreuses personnes dans notre ville. Permettre un accès à un logement social, c'est-à-dire un logement avec un loyer accessible et rendre ce logement social toujours plus qualitatif est véritablement une priorité et cela peut être également une des finalités. C'est vraiment sur ce point que j'émets des doutes par rapport à votre réponse, puisque pour nous, le logement social reste une brique absolument majeure dans la construction de notre ville, et encore plus à Besançon.

Effectivement, comme vous l'avez dit, nous sommes nombreux, ils sont nombreux, les habitants sont nombreux à pouvoir être éligibles au logement social et leur permettre d'avoir cet accès est important. Par conséquent, j'espère véritablement que dans les projets urbains, le taux de logements sociaux sera à la hauteur des espérances et des attentes de nos habitantes et de nos habitants. Pour notre part, nous voterons aussi avec de nombreux points d'interrogation, et s'il n'y a pas de clarté apportée sur le bilan total de l'accès des personnes concernées à la propriété, nous serons contraints de ne pas voter les prochaines opérations, car il me semble qu'il faut avoir une visibilité sur votre politique en matière de logements sociaux et la politique de logement pour toutes et tous. Cette question pourrait aussi être remontée au niveau national, et nous devons nous positionner très fortement sur le sujet.

M. LE MAIRE.- Guillaume BAILLY.

38M. BAILLY.- Monsieur POULIN, vous avez été aux responsabilités pendant six ans et vous avez tous voté ce genre de rapport. Je m'interroge donc sur votre position qui est assez surprenante.

M. LE MAIRE.- Monsieur TAILLARD.

M. TAILLARD.- Je voulais apporter quelques précisions. J'ai entendu beaucoup de choses sur le logement social, mais je vous rappelle qu'il y a un parc de logements sociaux dans le privé. J'aurais bien aimé, à l'époque, sous la précédente mandature, obtenir le soutien de Grand Besançon Métropole et de la Ville de Besançon, avec mon association SOLiHa (Solidaire pour l'Habitat) de Côte d'Or-Territoire de Belfort qui gère actuellement un parc de 700 logements dans le privé. J'aurais bien aimé avoir ce soutien. Or, à ce jour, nous ne l'avons jamais eu, car de toute façon, on s'en moque totalement. Lorsque l'on est venu chercher SOLiHa pour faire des réhabilitations à destination de personnes très modestes, j'aurais bien aimé avoir le soutien financier de la Ville de Besançon qui n'a absolument pas répondu, ce qui est dommage. Lorsque j'entends vos propos ce soir, je me dis que vous méconnaissez en grande partie la politique de logement. Merci.

M. LE MAIRE.- Madame VIGNOT.

Mme VIGNOT.- N'y a-t-il pas conflit d'intérêts ?

M. LE MAIRE.- Par rapport à quoi ? Monsieur TAILLARD n'intervient pas pour Néolia. Il parle de SOLiHa. Or, dans le dossier, on parle de Néolia. Où est le problème ?

Mme VIGNOT.- Ce n'est pas ce qu'il vient de dire.

M. LE MAIRE.- Ce n'est pas vous qui allez nous donner des règles juridiques aujourd'hui.

Mme VIGNOT.- Excusez-moi, mais je pose la question et j'aurai sans doute la réponse par les services juridiques.

M. LE MAIRE.- Oui, il n'y a aucun problème.

Mme VIGNOT.- Je voudrais juste rappeler premièrement qu'effectivement, nous sommes montés dans nos enveloppes données au logement, avec la Vice-Présidence de Monsieur ROUTHIER, ce que je tiens à dire, et vous êtes le premier à dire que l'on travaille toujours main dans la main avec nos Vice-Présidents. C'est donc bien un travail fait avec Gabriel BAULIEU et Monsieur ROUTHIER sur les enveloppes qui ont augmenté pendant ce mandat concernant le logement. Nous vous apporterons les chiffres si vous ne les avez pas, ce qui serait tout de même dramatique, je pense, Monsieur ROUTHIER étant de nouveau votre Vice-Président. Deuxièmement, nous avons aussi ouvert une enveloppe sur l'écopropriété qui était restée en dehors des enveloppes. Avant de tenir des propos comme ceux que je viens d'entendre, j'espère bien que nous reviendrons sur ce dossier en Conseil Communautaire avec des éléments extrêmement précis pour que chacun soit en face de données très factuelles.

M. LE MAIRE.- Monsieur le Député, Monsieur CROIZIER.

M. CR0IZIER.- Merci, Monsieur le Maire. Je crois que sur ce sujet, il ne faut pas raisonner de façon idéologique ni binaire. Il y a plusieurs enjeux : celui de l'accès au logement, celui de l'accès à la propriété et celui de la mixité sociale. La vente des logements sociaux est une bonne politique, mais elle n'est pas adaptée à tous les locataires. Il faut donc bien s'assurer qu'elle soit bien adaptée à ceux à qui on les propose. Nous avons des familles dans le logement social depuis 20, 30, 40, voire 50 ans. Elles ont payé en loyer plus que la valeur de leur logement, et leur loyer pourrait correspondre au prix qu'elles paieraient si elles avaient fait un emprunt à la banque pour acheter ce logement. Je ne partage donc absolument pas l'analyse de Monsieur MELLION qui dit qu'il ne faut surtout pas que les locataires deviennent propriétaires. Je pense que dans certaines situations, il faut le proposer, car cela permet d'économiser de l'argent, d'avoir plus de pouvoir d'achat pour certaines personnes. Cela permet aussi de se construire un patrimoine, ce qui est important dans la vie.

39Par ailleurs, c'est très encadré par la loi. Monsieur LEUBA l'a précisé tout à l'heure. On ne vend pas que des passoires thermiques. C'est interdit. De plus, il peut y avoir des clauses inscrites dans les contrats d'achat, qui prévoient que pour un acheteur fragile, le logement soit racheté par la suite si l'acquéreur ne s'en sort pas. Il faut donc créer les conditions pour que cela profite au locataire, pour qu'il ne jette pas l'argent pas les fenêtres, pour qu'il ne paie pas un loyer inutilement, pour qu'il puisse accéder à la propriété. Cela permet aussi au bailleur, dans certains immeubles, de créer une mixité sociale absolument fondamentale dans le logement social. Je partage les propos de Monsieur ALEM : il ne faudrait pas que dans le logement social, on ait que des personnes extrêmement fragiles. La mixité sociale est un facteur très important d'insertion dans la société.

M. LE MAIRE.- Monsieur ALEM

M. ALEM.- Si vous êtes d'accord avec moi, c'est peut-être que je me suis mal exprimé. Plus sérieusement, c'est un débat de fond extrêmement important et intéressant, le logement étant le premier poste de dépenses et c'est le lieu où l'on passe le plus clair de notre vie. C'est donc un sujet extrêmement important.

M. LE MAIRE.- Monsieur ALEM, je suis désolé, mais on m'annonce que c'est votre troisième prise de parole sur le rapport. Je n'avais pas fait attention, je suis désolé.

M. ALEM.- Excusez-moi, pardon.

M. LE MAIRE.- Monsieur LEUBA. Excusez-moi, on me dit que c'est la troisième fois.

M. LEUBA.- Je veux bien que l'on m'annonce les deux interventions que j'ai faites sur Néolia.

M. LE MAIRE.- C'est ce que l'on vient de me dire

M. LEUBA.- Sur quoi suis-je intervenu ?

M. LE MAIRE.- Excusez-moi, allez-y pour votre deuxième intervention.

M. LEUBA.- Merci beaucoup. Je me permets juste de préciser les choses. Je ne voudrais pas que l'on soit caricatural. J'ai entendu les propos de Monsieur TAILLARD qui sont absolument inaudibles. J'ai travaillé avec Monsieur STEPOURJINE dans les commissions sous un précédent mandat (pas le précédent, mais celui d'avant). Au niveau de l'Agglomération, le travail de SOLiHa a été fortement salué et mis en avant. Des opérations ont été mises en avant. Nous avons voté majoritairement pour ces accessibilités. J'en ai moi-même fait la promotion sur le secteur privé. J'aimerais donc que l'on ne tombe pas dans cette assemblée sur la caricature sur les associations de Besançon.

Pour répondre à Monsieur BAILLY qui interpelait Monsieur POULIN, sous le précédent mandat, il est légitime que dans une assemblée, lorsque l'on sait combien de logements on prévoit de faire sur les années à venir, de la même manière, on puisse dire que si l'on vend 30 logements sociaux à quelques endroits, cela n'aura pas un impact majeur, car on sait qu'il y aura des constructions en face dans la mesure où c'est dans notre plan. La question que nous posons et qui est légitime est simplement : sur cette opération, pourquoi pas ? Mais il serait important que très rapidement, on puisse avoir un état — peut-être pas ce soir si ce n'est pas possible — sur les sept ans à venir en termes de construction de logements sociaux. En effet, ces opérations vont revenir régulièrement. Il ne s'agit pas juste d'accéder à la propriété, mais il s'agit de renflouer les caisses des bailleurs qui sont devenus des vendeurs immobiliers de fait, par conséquent, et c'est ainsi que c'est arrivé sur le terrain. Aujourd'hui, on ne vend pas des logements sociaux pour se faire plaisir. Si on peut apporter une réponse ce soir, tant mieux ; si on peut attendre encore quelques mois, on attendra quelques mois. Néanmoins, il est légitime de se demander, lorsque l'on vend des logements sociaux, si derrière, il y aura des constructions et combien il y en aura sur le mandat.

M. LE MAIRE.- Monsieur MELLION

M. MELLION.- Merci. Pour répondre à Monsieur CROIZIER, c'est étrange, car j'ai l'impression d'avoir dit l'inverse de ce que vous m'avez fait dire. Je trouve le débat intéressant, car c'est un débat de fond sur le logement social. Nous en avions d'ailleurs parlé en commission avec Monsieur BAILLY. Ce

40n'est pas de l'idéologie pure. J'ai dit que le fait que chacun puisse accéder à la propriété nous semble être un horizon intéressant. Vous dites ensuite que cela peut être très intéressant, puisqu'il peut y avoir des clauses. Je cite ensuite trois clauses qui peuvent être intéressantes à mettre et si vous les aviez mises, nous aurions peut-être voté, car cela nous intéresse que chacun puisse accéder à la propriété. C'est donc dommage de me faire prêter des paroles que je n'ai pas dites.

M. LE MAIRE.- Monsieur BAILLY.

M. BAILLY.- Pour répondre à Monsieur LEUBA, lorsque j'interpelle Monsieur POULIN sur son précédent mandat, c'est parce que nous aurions aimé vous apporter une réponse avec les éléments et le bilan du précédent mandat sur l'ensemble des ventes et les créations envisagées. Or, nous n'avons pas ce bilan. Nous ne sommes donc pas forcément en mesure d'apporter des réponses. Néanmoins, nous serons vigilants sur ce sujet.

M. LE MAIRE.- Pour conclure, je crois que Monsieur MELLION a parlé de spéculation dans son intervention. L'argument est très clair, car aujourd'hui, le Code de la Construction et de l'Habitation encadre les choses. Aujourd'hui, les organismes HLM doivent informer, ceux qui se portent acquéreurs en priorité, mais aujourd'hui, les prix sont réglementés. Aucune spéculation n'est donc portée sur ces ventes en tant que telles. Par ailleurs, je crois que le logement social ne doit pas être une solution d'attente, mais une perspective et un tremplin vers le résidentiel. Contrairement à ce qu'a évoqué Monsieur ALEM de façon erronée, je rappelle que sur le projet dont nous parlons aujourd'hui, des 13-14 et 15 rue Chopin, sur les 25 logements déclarés en acquisition, 13 locataires se portent acquéreurs, soit plus de 50 %. Ce sont bien eux qui sont sollicités, qui ont fait la démarche de devenir propriétaire. Pour aussi effacer ce qui pourrait être dit de façon erronée, le locataire qui ne veut pas devenir propriétaire reste locataire, c'est-à-dire qu'il n'est pas chassé ni mis dehors de son logement. Je pense qu'il est important de pouvoir le rappeler, car parfois, en évoquant des choses erronées, on a le sentiment que l'on mettrait dehors le locataire à qui on a proposé la vente et qui l'aurait refusée. Ce n'est pas le cas. Il n'y a pas d'obligation d'achat, et s'il ne peut pas ou ne souhaite pas devenir propriétaire, il reste dans son logement.

Aujourd'hui, le projet est porté par Néolia. La Ville de Besançon donne son avis et ne se substitue pas au bailleur social dans la gestion de son patrimoine. Il était donc important de rappeler l'ensemble de ces éléments aujourd'hui et je pense qu'il faut engager et encourager l'accession à la propriété. C'est en tout cas le moins que l'on puisse faire pour l'ensemble des locataires.

Je soumets maintenant ce rapport aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Je vois 5 oppositions. Y a-t-il des abstentions ? C'est approuvé à la majorité, je vous remercie.

A la majorité des suffrages exprimés, 5 contre, le Conseil Municipal :

émet un avis favorable quant à la vente de l'immeuble, propriété de Néolia, sis 13, 14 et 15 rue CHOPIN à Besançon, conformément aux dispositions de l'article L.443-7 du Code de la Construction et de l'Habitation.

autorise Monsieur le Maire à notifier cet avis au représentant de l'Etat dans le département.

Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés

Pour : 49 Contre : 5 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

22 - Aides aux associations sportives - Deuxième attribution 2026

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

Mme Hélène MAGNIN-FEYSOT (1) et M. Pascal ORLANDI (1) conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

A l'unanimité, le Conseil Municipal attribue 137 400 de subventions pour le sport amateur réparties entre différentes associations conformément au tableau récapitulatif figurant dans le rapport.

41Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 52 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseillers intéressés : 2

23 - Restauration de l'orque de la basilique Saint-Ferjeux — Validation du plan de financement,, lancement de l'opération et signature des avenants aux conventions avec la Fondation du patrimoine

M. LE MAIRE.- Oui, je vous en prie.

Mme MAGNIN-FEYSOT.- Merci, Monsieur le Maire. Je ne crois pas avoir vu Madame GAUTHIER. En l'absence de l'Adjointe à la Culture sur un projet culturel, je ne sais pas vraiment à qui m'adresser, mais je vais tout de même vous poser la question. Concernant cette rénovation, la part prévisionnelle de la Ville a augmenté. Il est question de passer de hors taxes à TTC, 10 000 € de provision faisant également gonfler les chiffres. Néanmoins, dans ce rapport, nous avons une subvention municipale de 50 000 €, soit 30 000 € de plus que prévu initialement. Je sais que les coûts des travaux ont été sous-évalués précédemment. Il y a donc une remise. Nous ne remettons pas en cause non plus la nature de cette subvention, mais nous nous interrogeons malgré tout sur cet écart. J'avais posé la question en Commission n° 04 et Madame GAUTHIER m'avait répondu qu'il s'agissait sans doute d'une augmentation du coût des matériaux. Je voulais savoir si vous aviez une réponse définitive à nous donner sur le sujet. Merci.

M. LE MAIRE.- Je ne sais pas qui demande la parole, n'ayant pas les noms. Monsieur JEANVOINE.

M. JEANVOINE.- Merci, Monsieur FAGAUT. En introduction, je tiens d'abord à saluer les associations qui luttent pour la préservation du patrimoine de notre ville. Notre patrimoine de façon générale est un bien commun vivant, transmis entre générations, et dont nous avons aujourd'hui la responsabilité. Il est nécessaire de l'entretenir et d'investir pour le préserver, mais préserver le patrimoine implique davantage qu'une succession d'interventions ponctuelles ou de réponses dans l'urgence. L'entretien et la rénovation du patrimoine ne peuvent se faire au cas par cas, au gré des dégradations constatées ou des opportunités du moment. Aux dernières nouvelles, comme l'a dit Madame MAGNIN-FEYSOT, la part prévisionnelle de la Ville était initialement de 10 000 € HT, et à la lecture de ce rapport, nous constatons que la participation de la Ville est montée à plus de 50 000 € TTC. C'est une très forte augmentation, et Madame l'Adjointe à la Culture nous a précisé en commission que cette augmentation était due à la hausse du coût des matériaux.

Vous n'êtes pas sans savoir que Besançon possède un patrimoine exceptionnel de 25 orgues, dont 12 qui sont la propriété de la Ville. Celui de Saint-Ferjeux notamment n'est pas inscrit aux Monuments historiques alors que 10 autres le sont. Vous avez pourtant choisi, dès les premiers Conseils Municipaux, de financer totalement la rénovation de cet orgue. S'agissant de l'orgue, je m'interroge sur cette hausse de la provision de la Ville. Est-elle justifiée, alors que la collecte de mécénats est toujours en cours ? Je m'interroge plus globalement sur vos priorités en termes de patrimoine. Avez- vous prévu un plan de financement sur l'ensemble du mandat concernant les orgues qui sont propriété de la Ville? Avez-vous prévu une politique globale de rénovation de ce patrimoine historique, ou s'agit-il d'un financement ciblé sans préparation et sans vision large, en gros sans stratégie patrimoniale claire ? Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Monsieur le Député, Monsieur CROIZIER.

M. CROIZIER.- Merci, Monsieur le Maire. Je salue véritablement ce dossier, l'engagement de l'association des Amis des Orgues de Saint-Ferjeux et son Président Michel KRUCIEN qui assure l'entretien de l'orgue, la valorisation et qui participe à sa sauvegarde. Ce financement est-il injustifié, comme je l'entends ? C'est ce que vous venez de dire, puisque vous avez dit que cet orgue n'était pas classé, donc pas exceptionnel. Je vais vous dire pourquoi c'est justifié. Cet orgue est vieux de 130 ans. Monsieur ALAIN, compositeur et organiste mondialement reconnu, a entrepris son agrandissement en 1932 avec l'ajout d'un troisième clavier. Il faut ajouter à cela sa sonorité unique qui lui vaut d'être utilisé pour l'enregistrement de disques musicaux, et organistes et curieux du monde entier viennent à Besançon pour admirer et profiter de cet instrument. J'ai écrit cette description le 31 mars 2023 à la précédente municipalité. Visiblement, vous n'avez pas vu que nous avions ici quelque chose de très important, que c'est un patrimoine à sauvegarder.

42Je note aussi que Monsieur LUTZ, technicien expert de la maîtrise d'ouvrage de la rénovation de l'orgue de la cathédrale Notre-Dame de Paris, qui n'est pas non plus n'importe quel instrument de musique, s'était engagé personnellement à suivre la restauration. Oui, cet orgue de Saint-Ferjeux est un trésor patrimonial de la ville, que la Ville de Besançon n'a jamais mesuré à sa pleine hauteur. Monsieur le Maire, je souhaiterais que soit engagé le classement du grand orgue au titre des Monuments historiques, ce qui offrirait entre autres une protection de l'instrument, un rayonnement touristique et la possibilité d'obtenir des subventions nouvelles, de quoi assurer la préservation de l'immense patrimoine bisontin qui fait le charme de notre ville auquel les Bisontins tiennent tant.

M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur Franck MONNEUR.

M. MONNEUR.- Merci, Monsieur le Maire. Monsieur JEANVOINE, votre étonnement m'étonne. Il se trouve que dans la délibération, concernant le financement de l'opération, il est bien précisé que celle- ci est concernée en grande partie par la souscription menée par la Fondation du Patrimoine que l'on connaît bien, à hauteur de 83 339 €, et il est précisé entre parenthèses que ce montant est arrêté au 26 février 2026, ce qui laisse supposer que ce dossier était déjà choisi par la municipalité précédente depuis un certain temps.

M. LE MAIRE.- Madame VIGNOT.

Mme VIGNOT.- Oui, bien sûr. Nous avons même voté une convention ensemble, pour ceux qui étaient dans ce Conseil Municipal. Nous saluons le travail réalisé par l'association. Monsieur JEANVOINE voulait redire que nous avons un très gros patrimoine en matière d'orgues et qu'il faut saluer le fait que sur cet orgue, une mobilisation a permis d'aller chercher des financements, car dans une logique de protection des bâtiments classés Monuments historiques, s'il y avait eu un critère, je ne suis pas sûre que cet orgue aurait été prioritaire. En effet, il faut encore regarder quelles sont les priorités. Néanmoins, nous les avons accompagnés, car ils ont montré une grande vitalité pour aller chercher les moyens. Excusez-moi, Monsieur MONNEUR, je ne me souviens pas de la date que vous avez donnée, mais il a été arrêté qu'a cette époque, au moment où nous étions en discussion avec eux, ils avaient réussi à rassembler cette somme. Monsieur JEANVOINE disait qu'ils nous ont dit que des collectes et des financements se poursuivent. Par conséquent, il y avait eu l'engagement comme quoi, si finalement de nombreux financements arrivaient, la subvention n'était pas obligée de couvrir la somme envisagée et cela se rééquilibrerait. C'est bien de cela qu'il est question.

Comme vous, j'en suis sûre, nous avons effectivement rencontré une association qui s'occupe de l'ensemble du patrimoine des orgues. Cela doit effectivement nous interroger, car cela nécessite des interventions assez régulières. Je me souviens avoir discuté avec Madame Aymée ROGÉ, l'ancienne Directrice de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) quant à la possibilité d'être accompagnés dans un programme qui devrait nous permettre d'échelonner des interventions. Encore faut-il que nous en évaluions les éléments ? Madame Aymée ROGÉ est partie sur d'autres fonctions, et c'était un sujet que nous voulions remettre sur la table dans le deuxième mandat en considérant qu'il était nécessaire d'avoir une projection sans doute sur 10, 20, 30, voire 40 ans, car ce sont de gros projets et de gros financements. Ces projets demandent l'intervention de spécialistes très rares en France, ce qui a entraîné un certain nombre de retards dans le projet tel qu'il a été suivi et mené.

M. LE MAIRE.- Monsieur le Député.

M. CROIZIER.- Merci. Nous voyons bien que lorsque le propos est flou, il y a un loup. Je me souviens de qui avait dit cela. Madame VIGNOT, vous avez une faculté assez impressionnante à réécrire l'histoire. Vous auriez le premier prix du Festival de Cannes ! C'est incroyable. Le rôle d'actrice vous va très bien. Je suis consterné par vos propos. Vous avez complètement abandonné l'association et aujourd'hui, vous vous permettez de tenir ces propos. C'est absolument honteux. Vous n'avez absolument rien soutenu concernant cet orgue. Vous avez juste dénié faire la convention avec la Fondation du Patrimoine, car cela vous permettait de sortir quelque 10 ou 20 000 €, je ne sais plus, mais aujourd'hui, cette majorité fera que cet orgue pourra être rénové. Merci à cette majorité.

M. LE MAIRE.- Monsieur JEANVOINE.

43M. JEANVOINE.- Monsieur CROIZIER, je regrette que vous soyez, à chaque intervention depuis le début de ce Conseil, dans le dogmatisme, dans la désinformation et l'invective. Juste avant, vous répétez un propos de Monsieur MELLION qu'il n'a pas tenu. Là, vous attaquez Madame VIGNOT. Puis-je m'exprimer sans que vous m'interrompiez, s'il vous plaît ?

M. LE MAIRE.- Allez-y, Monsieur JEANVOINE.

M. JEANVOINE.- Merci, Monsieur le Maire. Il serait donc judicieux que vous écoutiez vos collègues avant d'intervenir sur de tels propos. Dans ma première intervention, j'ai salué les associations justement qui préservent le patrimoine et j'ai salué le patrimoine exceptionnel que nous avons à la Ville de Besançon. Ma seule question a été de demander si le coût de cette rénovation était justifié à cet instant T, et surtout s'il y avait un plan de financement sur l'ensemble des orgues de la ville. En effet, ce n'est pas un seul orgue, mais ce sont 25 orgues à Besançon, dont 12 qui appartiennent à la Ville. On ne peut pas intervenir au doigt mouillé sans se projeter sur l'avenir. C'est tout ce que j'ai dit. Écoutez un peu vos collègues et soyez moins dans la désinformation, s'il vous plaît.

M. LE MAIRE.- Je ne sais pas si je vais parvenir à vous réconcilier, mais je souscris pleinement aux propos de Laurent CROIZIER et je vais vous dire pourquoi. Nous avons rencontré l'association conjointement. Malheureusement, les faits sont têtus, et les chiffres également. Initialement, en 2021, lorsque la démarche a été lancée, il y a déjà eu un mauvais calibrage des travaux à mener, la Ville de Besançon n'apportait que 10 000 € et ils ne pouvaient pas aller au bout de leur processus. C'est pour cette raison que l'association a lancé vraiment cette opération de souscription et un élan de générosité sur ce projet a dépassé l'orgue de Saint-Ferjeux. Désormais, je pense qu'ils iront plus loin dans la démarche. Cette association des Amis de l'Orgue existe aussi sur le territoire bisontin. Ils vont donc se rapprocher pour essayer de travailler ensemble. En tout cas, je les laisse oeuvrer les uns les autres.

Madame VIGNOT, vous ne pouvez pas écrire l'histoire comme vous le souhaitez. Ce n'est pas vrai. Vous ne dites pas la vérité. Nous laisserons le Président et les membres de l'association s'exprimer. Nous les avons rencontrés. Ils nous ont dit très clairement les choses. Ils ont pris de la part de votre majorité passée presque une fin de non-recevoir sur leur projet. C'est pour cette raison qu'ils ont engagé la démarche. Dites la vérité ! Arrêtez de faire croire aux gens aujourd'hui que vous aviez fait ceci, que vous aviez fait cela. Ce n'est pas vrai.

Aujourd'hui, pour répondre à Madame MAGNIN-FEYSOT, il y a aussi un point sur l'augmentation de la subvention. La Ville de Besançon étant maître d'ouvrage, il y a la TVA. Il y a eu une réévaluation des travaux à mener, il y a donc de fait une augmentation issue de la TVA à hauteur de 28 000 €. Derrière, nous sommes obligés de prévoir un montant à hauteur de 10 800 € pour des aléas, car il peut aussi y avoir des aléas dans le cadre de cette restauration. Voilà la vérité.

Madame VIGNOT, n'essayez pas, comme l'a dit très justement Laurent CROIZIER, de réécrire l'histoire à votre compte, car ce n'est pas vrai. Aujourd'hui, cette majorité permet effectivement de tenir le projet en tant que tel. Après, charge à vous de vous organiser dans vos groupes respectifs pour essayer d'avoir des paroles cohérentes, car je n'ai pas le sentiment que Monsieur JEANVOINE disait la même chose que vous, mais vous avez essayé de rattraper les choses par la suite. Madame MAGNIN-FEYSOT.

Mme MAGNIN-FEYSOT.- Merci, Monsieur le Maire. Merci pour ces compléments. En revanche, Monsieur CROIZIER, je vais employer vos termes : c'est insupportable de vous entendre tenir des propos que l'opposition n'a jamais tenus. Ces idées ne sont pas les nôtres. Je ne sais pas pourquoi vous avez besoin de faire cela. Personne dans l'opposition n'a remis en question cette subvention. Je ne sais pas si c'est un manque d'attention de votre part. Je ne comprends pas, mais je vous conseille d'être plus sûr de vos appuis, et je vous remercie, vous nous permettrez de débattre de façon plus sereine. Merci.

M. LE MAIRE.- Merci. Concernant ce rapport, nous devons approuver le plan de financement de l'opération. Je rappelle que c'est un mécanisme vertueux lancé par les différentes associations, et nous pouvons en être fiers. Je veux aussi saluer l'engagement qui est le leur, car nous sommes tout de même sur des travaux qui vont se tenir entre 12 et 18 mois, et les meilleurs sur la place nationale seront sollicités pour accompagner cet orgue. Il faut donc approuver le lancement de l'opération, les

44différents avenants et m'autoriser à percevoir les fonds reversés par la Fondation du Patrimoine et à signer l'ensemble des pièces afférentes. Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

approuve le plan de financement de l'opération de restauration de l'orgue de la basilique Saint-Ferjeux,

approuve le lancement de l'opération, sous réserve de la sécurisation du financement, approuve les avenants aux conventions de collecte et de financement conclues avec la Fondation du patrimoine,

autorise M. le Maire, ou son représentant, à percevoir les fonds reversés par la Fondation du patrimoine sur présentation des justificatifs de dépenses, conformément aux conventions et avenants conclus,

autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier, y compris les avenants et le marché de travaux.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

24 - Fête de la Musique 2026

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

attribue des subventions à quatre structures pour un montant total de 21 140 € répartis de la façon suivante :

o 13 320 € à l'association Le Bastion,

o 2 500 € à l'association Basslime,

o 2 500 € à l'association Uppertone,

o 2 820 € à l'association Tralalère,

autorise les versements de ces subventions à ces structures, prélevés sur les crédits existants au chapitre 65.30.65748.0022188.41000.

autorise M. le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention à intervenir avec le Bastion.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

25 - Maison natale de Victor Hugo - Mise en oeuvre d'un dépôt-vente dans la boutique de l'établissement

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.

M. LE MAIRE.- Le Conseil Municipal n'est pas terminé. Je me tourne vers le groupe de Madame VIGNOT. Étant donné que vous avez déposé votre motion en retard, vous avez reçu une fin de non-recevoir, mais je vous propose qu'elle soit présentée lors du prochain Conseil Municipal.

Une question orale a été posée par les élus insoumis et citoyens. Je rappelle simplement que vous lisez la question orale, je vous apporte une réponse par la suite. Il n'y a pas de débat et nous pourrons ensuite clore le Conseil Municipal.

Madame MAGNIN-FEYSOT.

Mme MAGNIN-FEYSOT.- Merci. Le 7 mai dernier, nous étions aux côtés des agents et des agentes en grève de l'EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) public de

45Bellevaux à Besançon. Ils sont en grève reconductible depuis le 23 avril dernier. Plus qu'un conflit social, nous sommes face à un problème plus large lié à la façon dont nous prenons en charge collectivement la fin de vie. Les agents et les agentes, soutenus par les familles mobilisées, dénoncent un manque de moyens qui ne leur permet pas d'assurer leur mission dans de bonnes conditions et pour le bien-être des résidents et résidentes : des soignants et soignantes trop peu nombreux pour accompagner les résidents et résidentes dans les soins quotidiens et les suivis, des personnels d'animation trop peu nombreux pour permettre une vie sociale et culturelle dans ces lieux de fin de vie, une alimentation de mauvaise qualité non équilibrée du fait là aussi du manque de personnel. Nous avons rencontré également des familles qui nous ont fait part de leurs témoignages bouleversants.

M. LE MAIRE.- S'il vous plaît, on laisse terminer Madame MAGNIN-FEYSOT.

Mme MAGNIN-FEYSOT.- Merci. Le sujet est pourtant assez grave. En journée, ce sont 4 soignants et soignantes et une infirmière pour 38 résidents par service, 7 soignants pour 78 patients en visite à domicile alors qu'il en faudrait le double, et pour l'accueil de jour, ce sont 2 soignants pour 10 personnes âgées. Il n'y a pas assez de kinésithérapeutes, et pas d'ergothérapeute. Nos EHPAD publics se sont transformés en mouroir où la maltraitance institutionnelle s'installe. Nos aînés, leurs familles et les agents subissent les logiques d'économie et les méthodes de management qui n'ont rien faire dans une structure d'accompagnement de l'humain. C'est indigne d'une société civilisée. Dans les prochaines années, le nombre de personnes âgées dépendantes va encore augmenter du fait du baby-boom, mais aussi parce qu'on vit plus vieux, et c'est tant mieux, mais nous devons nous y préparer et créer un véritable service public de la vieillesse.

À Besançon, les EHPAD publics de Bellevaux et d'Avanne-Aveney sont dorénavant gérés par le CHU, ainsi que le centre de soins des Tilleroyes du fait de la fusion des structures publiques de gériatrie. D'après les témoignages recueillis, cette fusion a accentué les problèmes de manque de personnel, donc de prise en charge digne de nos aînés.

Monsieur FAGAUT, nous souhaitons donc vous interpeler sur ces situations intolérables, en tant que Président du Conseil de Surveillance du CHU et Vice-Président du Département. Que comptez-vous faire de manière urgente pour faire en sorte que nos aînés soient pris en charge dignement ? Les agents et les agentes appellent à une rencontre entre syndicats, Direction et élus. Comptez-vous accéder à leur demande ? Enfin, nous profitons de cette question orale pour vous demander des mesures que vous comptez prendre pour mettre à l'abri les personnes vulnérables, notamment nos aînés, face aux épisodes de forte chaleur. Malheureusement, étant donné la tragique nouvelle du décès d'un carreleur sur la friche de La Rodia...

M. FAVAUT.- Cela va au-delà de la question orale. Nous allons nous arrêter sur la chaleur.

Mme MAGNIN-FEYSOT.- ... nous transmettons toutes nos pensées à la famille sur la gravité de la situation.

M. FAGAUT.- Merci, Madame. Vous m'interpelez sur la grève du personnel qui s'est tenue, grève reconductible depuis le 23 avril dernier, avec les personnels du Centre de Long Séjour de Bellevaux à Besançon qui se sont mobilisés sur le sujet. Pour rappel du cadre de fonctionnement, la fusion du CHU et du Centre de Gérontologie de Bellevaux, de l'EHPAD d'Avanne-Aveney et des centres de soins de réadaptation des Tilleroyes date du 1 er janvier 2026. Cette fusion avec le CHU est née d'une volonté de structurer la filière gériatrique cohérente avec un parcours fluide. Elle vise surtout à permettre une prise en charge continue entre l'hôpital, la réadaptation des Tilleroyes et le long séjour de Bellevaux à Avanne-Aveney.

Par ailleurs, vous m'interpelez en tant que Président du Conseil de Surveillance. Or, je ne le suis pas encore à ce jour. J'ai rencontré le Directeur dernièrement, mais je n'ai pas encore ce rôle. Je voudrais également vous rappeler la distinction entre un Président de Conseil d'Administration et un Président de Conseil de Surveillance. Le premier a la gestion opérationnelle de l'établissement, alors que pour le second, dans ces établissements de type CHU, il y a surtout un directoire qui a vraiment la gestion opérationnelle et la gestion de tout ce qui concerne le contrôle. Le Conseil de Surveillance est là aujourd'hui en termes de contrôle et non en termes de gestion opérationnelle notamment. C'est bien

46pour montrer aussi les limites d'un Président de Conseil de Surveillance par rapport à un Président de Conseil d'Administration. Je pense qu'il était important de le rappeler.

J'entends les inquiétudes qui sont les vôtres et qui sont portées également par les différents agents de l'EHPAD sur Bellevaux. Toutefois, vous faites entendre aujourd'hui que le CHU n'aurait pas de connaissance sur le secteur médicosocial, en tout cas selon vos dires et selon les propos que vous relayez par les agents. Je tiens tout de même à vous rassurer. Sur d'autres territoires, ces fusions se sont faites, notamment dans le Finistère, en île-et-Villaine pour vraiment travailler sur ces filières gériatriques cohérentes aujourd'hui, et il y a un vrai besoin sur le territoire bisontin. Il y a également des soucis inhérents à l'ensemble des domaines de gérontologie, et je vais donner des chiffres : 44 % des EHPAD aujourd'hui déclarent rencontrer des difficultés de recrutement notamment, 63 % de ces EHPAD ont des postes non pourvus depuis plus de six mois. Il y a donc également une véritable crise de vocation dans cette filière d'emploi.

Pour rappel, lors de la rencontre que j'ai pu avoir avec le Directeur du CHU pas plus tard que vendredi dernier, celui-ci a affirmé qu'aucun emploi n'a été supprimé, et la fusion s'est faite à moyens financiers constants. Il faut aussi rappeler les choses. L'État doit aussi prendre sa part, jouer son rôle dans ces éléments, mais aujourd'hui, il était important de faire ces rappels. Le projet de fusion se fera sans suppression de poste et sans modification des moyens financiers alloués. L'objectif est double : une meilleure coordination des soins pour les résidents sur le parcours cohérent que j'évoquais sur la filière gériatrique et des investissements mutualisés pour améliorer la qualité de vie au sein des établissements, et certainement aussi des fonctions supports qui pourront être mutualisées pour alléger les charges de fonctionnement, notamment pour les EHPAD, et Bellevaux pourra peut-être en bénéficier. Voilà les éléments que je peux apporter en réponse à cette question orale.

Je vous remercie toutes et tous pour la tenue des débats et les échanges, et je vous souhaite une bonne soirée.

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

approuve la mise en oeuvre de dépôt-vente dans la boutique de la Maison natale de Victor Hugo dans les conditions ci-dessus définies et selon le modèle de convention joint en annexe du rapport,

autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de dépôt-vente et tout avenant afférant à ces conventions dans les conditions définies à la présente délibération,

autorise M. le Maire à encaisser les recettes liées à ces dépôts-ventes.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

La séance est levée à 20h20.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Flora SIMONIN

Conseillère Municipale Déléguée

Ludovic FAGAUT

Président de Grand Bes nçon Métropole

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