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Déliberation - conseil municipal 2005 04 28
Document publié le Jeudi 28 avril 2005 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2005 04 28)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Culture et patrimoine,
Ville de
Besançon
1
COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 28 AVRIL 2005
L’Assemblée Communale s’est réunie le jeudi 28 avril 2005 sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Etaient présents : Mme Joëlle SCHIRRER, M. Jean-Claude ROY, M. Vincent FUSTER (à compter de la question n° 2), Mme Lucille LAMY, M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Jacques MARIOT (à compter de la question n° 2), Mme Martine BULTOT (à compter de la question n° 29), M. Jean-Claude CHEVAILLER, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Michel ROIGNOT, Mme Marie-Guite DUFAY (à compter de la question n° 36), Mme Nicole DAHAN (à compter de la question n° 2), Mme Jacqueline PANIER, Mme Françoise PRESSE, Mme Danièle POISSENOT, Mme Corinne TISSIER, M. Patrick BONTEMPS, M. Benoît CYPRIANI, M. Patrick BOURQUE, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Denis BAUD, Mme Catherine BALLOT, M. Bruno MEDJALDI (à compter de la question n° 10), M. Éric ALAUZET, M. Christophe LIME, Mme Annie MENETRIER (à compter de la question n° 5), Mme Frédérique MOZER (à compter de la question n° 36, M. Franck MONNEUR, M. Emmanuel DUMONT, M. Abdel GHEZALI, Mme Karine SCHULLER, M. Sébastien MAIRE, Mme Sylvie JEANNIN, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, M. Didier GENDRAUD, M. Jean ROSSELOT, Mme Claire CASENOVE, M. Bernard LAMBERT, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Nicole WEINMAN (à compter de la question n° 36), M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN, M. Pascal BONNET.
Secrétaire : M. Sébastien MAIRE.
Absents : M. Vincent FUSTER (jusqu’à la question n° 1), Mme Rosine CHAVIN- SIMONOT, Mme Danièle TETU, M. Jacques MARIOT (jusqu’à la question n° 1), Mme Martine BULTOT (jusqu’à la question n° 28), Mme Françoise FELLMANN, Mme Marie-Guite DUFAY (jusqu’à la question n° 35), Mme Nicole DAHAN (jusqu’à la question n° 1), Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, M. Jean-Jacques DEMONET, M. Michel LOYAT, M. Yves-Michel DAHOUI, M. Bruno MEDJALDI (jusqu’à la question n° 10), Mme Annie MENETRIER (jusqu’à la question n° 4), Mme Frédérique MOZER (jusqu’à la question n° 35), Mme Annaïck CHAUVET, Mme Martine ROPERS, Mme Catherine PUGET, Mme Nicole WEINMAN (jusqu’à la question n° 35), Mme Françoise BRANGET, M. Michel JOSSE, M. Loïc LABORIE ;
Procurations de vote : Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT à Mme Danièle POISSENOT, Mme Danièle TETU à M. Abdel GHEZALI, Mme Françoise FELMANN à M. Bruno MEDJALDI (à compter de la question n° 10), Mme Marie-Guite DUFAY à M. Michel ROIGNOT (jusqu’à la question n° 35), Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER à M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Jean-Jacques DEMONET à Mme Jacqueline PANIER, M. Michel LOYAT à M. Jean-Claude ROY, M. Yves-Michel DAHOUI à M. Patrick BONTEMPS, Mme Annaïck CHAUVET à M. Benoît CYPRIANI, Mme Martine ROPERS à Mme Nicole WEINMAN (à compter de la question n° 36), Mme Catherine PUGET à M. Bernard LAMBERT, Mme Françoise BRANGET à M. Jean ROSSELOT, M. Michel JOSSE à Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Loïc LABORIE à M. Pascal BONNET.
COORDINATION ADMINISTRATIVE 2
Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Maire a présenté, au nom du Conseil Municipal, ses condoléances à Mme ROPERS dont le père est décédé récemment.
Puis il a informé l’Assemblée Communale que Mme Françoise JEANNERET, Présidente du Conseil Communal de Neuchâtel s’exprimera quelques instants lors de la séance du Conseil Municipal du 26 mai prochain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
1. Citoyenneté d’honneur de la Ville de Besançon accordée à nos villes jumelées
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’accorder la citoyenneté d’honneur de la Ville de Besançon à nos villes jumelées de Fribourg en Brisgau, d’Huddersfield-Kirklees et de Neuchâtel.
La remise de cette distinction interviendra à l’occasion d’un événement marquant avec chaque ville jumelée.
2. Exercice 2005 – Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante – Bilan des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
A l’unanimité, le Conseil Municipal a donné acte de ce bilan à M. le Maire.
Ressources budgétaires - Finances
3. Exercice 2005 - Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder à divers ajustements de crédits par décisions modificatives au budget de l’exercice courant.
4. Exercice 2005 - Cotes et produits irrécouvrables - Admission en non-valeurs
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’admettre en non-valeurs et en donner décharge au Trésorier Principal Municipal, les taxes, redevances et droits divers qu’il ne peut recouvrer pour divers motifs et dont la ventilation d’établit comme suit :
* Budget Principal 29 457,15 €
* Budget Eaux 23 456,76 €
* Budget Assainissement 14 815,94 €
* Budget Déchets 2 249,38 € 3
5. Contrat Initiative Territoriale (CITE) - Programmation 2005
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- d’adopter la programmation 2005 du contrat CITE ci-après et d’autoriser M. le Maire à solliciter ou confirmer les subventions pour les projets retenus pour le compte de la Ville de Besançon.
Axe 1 - Favoriser la création, le développement ou la mutation qualitative des espaces économiques
Intitulé du projet
Maître
d'ouvrage
Montant total
du projet € HT
Montant
prévisionnel
des travaux
2005
Sollicitation
CITE 2005
Réhabilitation des friches industrielles
de Montferrand-le-Château CAGB 719 940 € 59 893 €
Réhabilitation de la friche industrielle
de Deluz CAGB 253 560 €
200 200 €
21 177 €
Axe 3 - Contribuer au développement des déplacements intermodaux
Aménagement de voiries et terminus
de lignes GINKO CAGB 280 000 € 80 000 € 32 000 €
Aménagement de pistes cyclables
Rocade Nord-Ouest Besançon 838 146 € 160 000 € 80 000 €
Axe 4 - Développer une nouvelle gamme d’équipements dans les domaines des sports, des loisirs, de la culture, du tourisme, de l’éducation et de l’environnement
Médiathèque de Planoise Besançon 1 620 000 € 822 000 € 300 000 €
Développement autour du plan d’eau
d’Osselle d’un équipement de loisirs
multi-activités
Osselle 98 000 € 29 400 €
Axe 5 – Renouvellement urbain, revalorisation des centres et aménagements des entrées de ville et d’agglomération
Aménagement de la place de la
Révolution Besançon 4 100 000 € 1 766 469 € 50 000 €
Requalification des espaces
extérieurs de Saint-Claude Besançon 418 060 € 125 418 €
Aménagement d’une aire d’accueil
des gens du voyage CAGB 1 205 700 € 537 700 € 107 540 €
ORU Planoise : maison de quartier Besançon 2 508 000 € 450 000 €
Axe 6 – Programme d’études destiné à préparer l’avenir
Financement 2005 de l’AUDAB 172 000 €
TOTAL SUBVENTIONS CITE 2004 1 427 428 €
dont subventions pour les projets en maîtrise d'ouvrage Ville de Besançon 1 005 418 € 4
Subventions : attribution, encaissement et réaffectation
6. Semaine Petite Enfance - Attribution de subventions
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- d’attribuer une subvention de 1 500 € à chacun des partenaires suivants : MJC Palente, MJC Clairs-Soleils, Comité de quartier de Saint-Ferjeux, les Francas et l’ASEP,
- de procéder, pour un montant global de 4 500 € à des virements de crédits en direction des trois structures d’animation de quartiers suivants : Maison de quartier de Montrapon, Maison de quartier de la Grette, Maison de quartier de Planoise.
M. BAUD, Mme PRESSE, Mme MENETRIER, Mme TISSIER, Mme FALCINELLA, M. CYPRIANI, M. MONNEUR, M. GHEZALI n’ont pas pris part au vote.
7. Secteur Politique de la Ville et Animation - Attribution de subventions dans le cadre du Contrat de Ville -seconde répartition- et hors Contrat de Ville
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :
a - dans le cadre du contrat de ville
Associations Actions Quartier Montant subventions
Volet Temps Libres
MJC Besançon Clairs-Soleils Camps Autonomes Clairs-Soleils 3 010 €
Étoile sportive de Saint-Ferjeux Camps de vacances été 2005 Saint-Ferjeux 1 290 €
Comité de Quartier de Saint-
Ferjeux
Animation globale enfants Saint-Ferjeux 3 440 €
Volet Jeunesse
Etablissement Régional Léo
Lagrange Grand Est
Démocratie Courage Clairs-Soleils 3 000 €
TOTAL 10 740 €
B - hors contrat de ville
Associations Actions Quartier Montant subventions
PEP 25 Aventures équestres dans le Haut Doubs Tous quartiers 3 771 €
PEP 25 J’emmène mes parents en vacances Tous quartiers 10 000 €
Association Mix’Cité Cultures Urbaines Planoise 2 500 €
TOTAL 16 271 €
Mme MENETRIER, M. BAUD, M. CYPRIANI, M. MONNEUR n’ont pas pris part au vote. 5
8. Subventions à des associations sportives
A l’unanimité, M. BENETEAU DE LAPRAIRIE ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :
1. Subventions pour gestion de locaux sportifs
2004 2005
BRC Omnisports Entretien complexe Trépillot 17 500 € 14 000 €
Centre Omnisports Pierre Croppet Bâtiments route de Gray 24 392 € 24 500 €
DOJO Franc-Comtois Dojo rue du Chalet 1 174 € 1 200 €
La Saint-Claude Salle de gymnastique 1 174 € 1 200 €
Association de gestion du Pôle
sportif des Montboucons
Financement
fonctionnement
60 980 € 60 980 €
Sport Nautique Bisontin Omnisports Locaux av. Chardonnet 21 876 € 21 500 €
US Prés de Vaux Foot Traçage des terrains 300 € 300 €
Satellite Boxe Salle louée à Planoise 4 rue de Cologne
1ère demande 300 €
Total 127 396 € 123 980 €
2. Subventions pour manifestations exceptionnelles
Demande Proposi- tion
AS Municipaux Besançon 2ème Trail des forts 4 000 € 3 000 €
Association des Sports
de Glace Besançon
½ Finale Coupe de France Solos
2ème challenge interclubs 350 € 250 €
BRC Escrime Tournoi International Minimes 3 500 € 1 500 €
Sporting Club Clemenceau Tournoi de foot International de jeunes 2 000 € 2 000 €
Entre Temps Compétition escalade «Le temps d’un bloc» 300 € 300 €
BRC Foot Association Subvention exceptionnelle pour transport des sections «amateurs» 8 000 € 8 000 €
BBCD
Subvention exceptionnelle : Coupe de
France, Play Off, compensation à la
capacité limitée du Palais en 2004/2005
30 000 € 30 000 €
Total 48 150 € 45 050 €
3. Fonds d’aide au sport
* ASC Montrapon 850 €
* Karaté Sport 25 500 € 6
4. Participation aux compétitions nationales des sports collectifs
Montant
Saison
Automne
2004
Printemps
2005
AS Palente Orchamps Hand Ball - Féminine N3- Masculins N3 6 860 € 3 429 € 3 431 €
BBCD Basket - Féminines N3 – Masculins N3 7 622 € 3 810 € 3 812 €
BRC Tennis Tennis - Masculins Nationale 4 1 372 € 839 € 533 €
BRC Foot Association Football – Féminines D3 10 671 € 5 335 € 5 336 €
PSB Tennis Tennis – Féminines Nationale 3 1 372 € 0 € 1 372 €
Besançon Volley Ball Volley - Masculins N2, Féminines N3 14 482 € 7 241 € 7 241 €
ESB F Hand Ball - Féminines N1 10 671 € 5 335 € 5 336 €
Olympique Bisontin Rugby – Fédérale 3 10 671 € 5 335 € 5 336 €
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9. Secteur de la Communication - Attribution de subventions
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’accorder les subventions suivantes :
- 1 000 € aux élèves ingénieurs de l’ENSMM pour leur participation à l’Eco-marathon Shell et au tournoi Inter-ENSI,
- 10 000 € pour l’organisation d’un rassemblement de véhicules de collection,
- 20 000 € au Cirque Plume pour la reprise de son spectacle à Besançon en mars/avril .
M. le Maire, M. MAIRE n’ont pas pris part au vote.
10. Musée du Temps - Mise en place d’animations et ateliers - Demande de subvention au Ministère de la Culture (DRAC)
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de solliciter du Ministère de la Culture et de la Communication (DRAC) une subvention de 5 000 € pour le financement d’animations et d’ateliers organisés autour des collections du Musée et hors de manifestations nationales (Fête de la Science, Journées du Patrimoine, la Nuit des Musées) et locales (Marché de Noël), dont le coût global est estimé à 37 000 €.
11. Musée du Temps - Publication tous publics - Demande de subvention au Ministère de la Culture (DRAC)
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de solliciter auprès de la DRAC l’octroi d’une subvention de 7 000 € destinée au financement de publications sur le Palais Granvelle dont le coût est estimé à 19 000 €.
Politique de la Ville et Citoyenneté
12. Appel à projet EQUAL - Campagne 2004-2008 - Financement Action 1 : participation du FSE - Dépôt de candidature Action 2 : réalisation pour 2005/2006/2007
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- la poursuite de la participation de la Ville au projet EQUAL en déposant un dossier de candidature dans le cadre de l’action 2 (réalisation) de nouveaux services sur des temps péri et extra scolaires, plus de formation, échange européen,
- d’inscrire les participations du Fonds Social Européen en recettes et en dépenses au budget de l’exercice courant.
13. Opération ALTER EGAUX - Organisation de la 2ème édition - Conventions avec les différents partenaires
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- d’approuver le projet d’organisation de cette manifestation qui se déroulera le 11 juin prochain à Chamars (budget prévisionnel : 50 000 € financés par l’État : 5 000 €, la Caisse d’Allocations Familiales : 21 200 €, le Conseil Général : 5 000 €, la Ville de Besançon : 18 800 €,
- d’autoriser M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec les différents partenaires et porteurs de projets,
- de verser aux équipes une bonification en fonction des résultats de l’ensemble des concurrents (enveloppe maximale de 6 000 €). 11
14. Projet de mise à disposition des associations d’une salle de réunions, 5 rue Berlioz
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer comme suit les tarifs de location de cette nouvelle salle :
Tarif normal Tarif associatif
Une journée 96,00 € 47,70 €
Une demi-journée 57,30 € 28,90 €
Participation entretien (en cas de gratuité) 15,00 € 15,00 €
Culture
15. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Programmation 2005 - Service des publics - Demandes de subventions
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- d’adopter le projet de programmation 2005 et son financement (coût total : 11 000 €),
- de solliciter des subventions auprès de la DRAC de Franche-Comté à hauteur de 5 000 €,
- d’inscrire ces subventions en recettes et en dépenses au budget de l’exercice courant.
16. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Exposition archéologique 2006 «De Vesontio à Besançon : la ville s’expose» - Signature d’une convention entre la Ville et l’INRAP - Demande, encaissement et réaffectation de subventions sur l’exercice 2005
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- d’adopter ce projet d’exposition pour lequel la dépense en 2005 est estimée à 130 000 € financés par la Ville pour 60 000 €, l’INRAP pour 50 000 € et la DRAC pour 20 000 €,
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat avec l’INRAP,
- de solliciter la subvention de l’État et d’autres partenaires potentiels.
17. Rencontres Jeune Création 2005 - Attribution de subvention - Modification de la délibération du 31 mars 2005
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de modifier la délibération du 31 mars 2005 en procédant à l’annulation du versement d’une subvention de 2 500 € à l’Association «la Fractalité du chou-fleur» pour non réalisation d’un projet concert, et en attribuant une subvention d‘égale somme à l’Association «le Nez du Chameau» qui portera ce projet. 12
Relations Internationales
18. Info-Point Europe Franche-Comté - Changement de dénomination : Europe Direct Franche-Comté - Convention avec la Commission Européenne
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- d’autoriser M. le Maire à signer avec la Commission Européenne la convention-cadre définissant les rôles et responsabilités de ladite commission et de la structure hôte d’Europe Direct Franche-Comté (Ville de Besançon) pour les années 2005 à 2008, ainsi que les conventions spécifiques annuelles (dont celle de l’année 2005) pour pouvoir bénéficier de la subvention européenne allouée pour le fonctionnement de ce relais d’information,
- l’inscription de la subvention d’un montant maxima de 24 000 € en recettes et en dépenses au budget de l’exercice courant.
Personnel Communal
19. Mise à disposition d’un fonctionnaire de la Ville auprès du Syndicat Mixte des Maisons Comtoises de Nancray
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé la mise à disposition d’un fonctionnaire de la Ville auprès du Syndicat Mixte des Maisons Comtoises de Nancray pour une durée de 3 ans à compter du 1er juin 2005.
20. Recrutement d’un ingénieur Système Réseaux
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- de pourvoir à ce recrutement (durée du contrat : 3 ans maximum),
- d’autoriser M. le Maire à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.
21. Emploi d’animateur du commerce - Avenant au contrat
A l’unanimité moins 9 abstentions, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à signer un avenant au contrat de l’animateur de commerce, pour tenir compte de l’évolution importante de ses responsabilités et de la grande disponibilité qui lui est demandée.
Urbanisme, Action Foncière
22. Aliénation au profit de la Caisse de Crédit Mutuel de locaux situés 6 rue Jean Wyrsch
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder à cette aliénation de locaux d’une surface d’environ 170 m² au prix global de 200 000 € et a autorisé M. le Maire à signer l’acte à intervenir.
23. Aliénation d’emplacements de parkings au profit de la SCI PANKA
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder à cette cession de deux places de parkings couverts équipés de stop park ainsi qu’une partie commune privative pour la circulation (prix de la transaction : 4 595,12 €), et a autorisé M. le Maire à signer l’acte à intervenir avec la SCI PANKA. 13
24. Complexe Marché Beaux-Arts - Situation des combles - Modification de la division en volumes
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder à un échange de surfaces entre la Ville et la SA PLAZZA pour l’installation dans les combles des services administratifs du Musée d’une part, des locaux techniques de la SA PLAZZA (chaufferie, centrale d’air...) d’autre part.
M. le Maire a été autorisé à signer l’acte à intervenir avec la SA PLAZZA.
25. PAE de Châteaufarine - Elargissement de voirie, rue René Char - Acquisitions à M. BAUDOIN Bernard, à la SCI les Trois Chênes, à la SCI les Berbéris et à la SCI les Noisetiers
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- de procéder à diverses acquisitions :
* 691 m² à la SCI Les Trois Chênes (à titre gratuit),
* 144 m² à M. BAUDOIN Bernard au prix de 11 520 €,
* 308 m² à la SCI Les Berbéris au prix de 9 240 €,
* 305 m² à la SCI Les Noisetiers au prix de 9 150 €,
- d’autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir.
26. Quartier de Saint-Claude - Acquisitions à la SA BOURGOIN pour la création d’un espace public
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder à cette acquisition de deux parcelles de 52 m² et 290 m² supportant plusieurs constructions au prix de 122 000 €, et a autorisé M. le Maire à signer l’acte à intervenir avec la SA BOURGOIN.
27. Acquisition d’une parcelle au lieudit «Aux Equeugniers», à M. MOREL Jean- Jacques
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’acquisition d’une parcelle de 1 195 m² (verger) au prix de 2 748,50 € et a autorisé M. le Maire à signer l’acte à intervenir.
28. Permis de construire - Remises de pénalités pour retard de paiement des taxes d’urbanisme
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’accorder des remises de pénalités pour retard de paiement des taxes d’urbanisme :
- à M. PAGES Jérôme (montant de la majoration : 54,55 €),
- à la Mutualité Française du Doubs (montant de la majoration : 237,50 €),
- à la SCI JP-LP (montant de la majoration : 64,50 €).
29. Convention Publique d’Aménagement de la ZAC Pasteur - Acquisition de l’ancien cinéma Lumière -rue des Granges- par la SEDD
A l’unanimité moins 9 abstentions, le Conseil Municipal a décidé :
- d’émettre un avis favorable sur le principe d’acquisition par la SEDD de l’ancien cinéma Lumière, rue des Granges, après qu’elle se soit assurée des conditions de faisabilité de reconversion du site, en compatibilité avec les objectifs de l’opération Pasteur, 14
- d’autoriser la SEDD à revendre le bien, conformément à l’article 8 de la convention publique d’aménagement passée avec la Ville et à effectuer à l’occasion de cette revente des travaux et prestations pour le compte d’un tiers, conformément à l’article 4 de cette même convention.
Patrimoine - Travaux
30. Château de Montfort - Bail emphytéotique au profit de l’Association d’Hygiène Sociale du Doubs
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de signer un nouveau bail emphytéotique avec l’Association d’Hygiène Sociale du Doubs pour l’occupation du Château de Montfort (durée : 18 ans à compter du 1er janvier 2005 - montant annuel du loyer : 22 945,50 € indexé sur l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction).
31. Concession d’occupation du bar-restaurant de la piscine patinoire La Fayette - Changement de raison sociale de la société exploitante
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser le transfert des droits et obligations de la Société FESTIV’ACTIV à la SARL prochainement créée, et a autorisé M. le Maire à signer l’avenant à intervenir entre la SARL et la Ville de Besançon.
32. Direction de l’Eau - Programme de travaux de rénovation de la station de Chenecey- Buillon - Approbation du programme - Lancement des études
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- d’adopter ce programme de travaux dont le coût estimé à 3 670 000 € HT sera financé sur 3 exercices (2005-2006-2007),
- de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse à hauteur de 50 000 €.
33. Piscine La Fayette - Encaissement d’une indemnité assurance dommage ouvrage
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé l’encaissement d’une indemnité de 13 956,26 € suite à diverses malfaçons constatées à la piscine La Fayette.
Marchés
34. Commande publique et insertion par l’activité économique - Nouvelles dispositions
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de réajuster le dispositif adopté en séance du 17 janvier 2005 en réaffirmant sa volonté de développer une politique spécifique permettant de privilégier la dimension sociale de l’achat, et en actualisant le cadre juridique dans lequel elle doit s’inscrire. Ainsi, la Ville de Besançon s’appuiera sur toutes les dispositions du Code des Marchés Publics pouvant concerner l’achat social, à savoir les articles 14, 28, 53, 54 voire le cas échéant l’article 30.
35. Marchés publics passés selon les procédures formalisées - Autorisation de signature
A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le marché de 343 840,91 € TTC à intervenir avec la SACER pour les travaux de requalification de la rue des Granges (aménagement de la voie centrale et construction de trottoirs). 15
Divers
36. Affaires diverses - Question orale de M. ROSSELOT sur la politique de la Ville en matière de relations internationales
M. le Maire a répondu aux questions de M. ROSSELOT notamment sur l’opération culturelle menée à Charlottesville (USA), la mission en Chine, et plus généralement sur les actions menées par la Ville en matière de relations internationales.
La séance a été levée à 19 heures 20.
Hôtel de Ville, le 29 avril 2005
Le Maire,
Jean-Louis FOUSSERET.
Affiché à Besançon, le 2 mai 2005
Le Maire,
Jean-Louis FOUSSERET.