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Déliberation - documents 033 reduit
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 033 reduit)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Marois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Säint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE CAMERZ RRIVEE LE
24 AVR 207
SEANCE DU 14 AVRIL 2017 - 19h00
Délibération N°2017/033
Date de convocation : 04 avril 2017
Nombre de conseillers en exercice : 771
L'an deux mille dix-sept, le 14 avril 2017 à dix-neuf heures, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de CLARY, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis.
Etaient présents (49 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
Brigitte ROLAND BEC Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Hubert CAUCHY (S) Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
Guy BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Mélanie DISDIER Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Patrice BONIFACE
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Bruno MANNEL Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Pascal FOULON Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Didier BLEUSE
Daniel BLAIRON Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Daniel FIEVET
Michel GOUVARD (S)
Membre Excusé (4): Denise LESAGE, Christian PAYEN, Augustine NOIRMAIN, Jean
Pierre RICHEZ
Membres Absents (7) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Marc DUFRENNE,
Annie DORLOT, Joëlle MANESSE, Joseph MODARELLI, Pascal LEVEQUE,
Membres ayant donné procuration (14): Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Jean-Pierre THIEULEUX à Alexandre BASQUIN, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Bernard POULAIN à Didier BONIFACE, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Laurent COULON à Henri QUONIOU, Jeanine TOURAINNE à Pascal FOULON, Charles BLANGIS à Isabelle PIERRARD, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Axelle DOERLER à Jean Paul
CAILLIEZ, Chantal WAYEMBERGUE à Daniel FIEVET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX
Monsieur Stéphane JUMEAUX est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/033 - Objet : Commune de Villers Outréaux - Labellisation du
Projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire
Monsieur le Président informe l’assemblée que la commune de Villers-Outréaux a déposé un dossier visant à la réalisation d’une maison de Santé Pluridisciplinaire sur son territoire.
Par délibération du 15 novembre 2016, le Conseil Municipal de Villers-Outréaux a sollicité de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, une labellisation de ce projet.
Cette labellisation étant destinée à confirmer le caractère structurant pour le territoire.
Dans un contexte de désertification médicale en milieu rural, Monsieur Jean-Paul
CAILLIEZ-Maire souhaite obtenir le soutien de la Communauté de Communes, via une
labellisation de ce projet.
Monsieur le Président propose donc à l'assemblée de se prononcer sur ce point.
Documents annexés à la présente délibération :
Délibération 4284 du 15 novembre 2016 de la Commune de Villers-Outréaux
Note de présentation du projet de Maison de santé pluridisciplinaire
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 24 avril 2017
Le 24 avril 2017 et de la publication Le 24 avril 2017
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Présidé du Conseil
ÿ e #,*
PR
Coramuvauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. es
ÿ %
À >
Villers Outréaux
Date de convocation et
d’affichage
08 novembre 2016
Nombre de conseillers
En exercice
Présents
Votants
Acte rendu exécutoire par sa
transmission en Sous-
Préfecture le
18/11/2016
Et de sa publication le
18/11/2016
À Villers-Outréaux, le
18/11/2016
Le présent acte administratif sera
notifié au représentant de l'Etat chargé
du contrôle de légalité.
Le présent acte administratif, qui sera
transmis au représentant de l'Etat,
peut faire l'objet dans un délai de deux
mois à compter de sa notification d’un
recours Contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci
dispose alors d’un délai de deux mois
pour répondre.
Un silence gardé par la Commune
pendant deux mois vaut alors décision
implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal
Administratif dans un délai de deux
mois.
Jean-Paul CAILLIEZ
Vu pour être Annexé
à la Délibération 2541533
Conseil Geamunautaire en Date du : _ix avait 21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 15 novembre 2016
Le mardi 15 novembre 2016 à 19h, s'est réuni, en mairie, le
conseil municipal, légalement convoqué en séance publique,
sous la présidence de M. Jean-Paul CAILLIEZ, Maire
Etaient présents
CAILLIEZ Jean-Paul, CARPENTIER Daniel, CHEVALIER
Martine, COMONT Jean-François, COQUELLE Didier,
DEFLANDRE Virginie, DOERLER Axelle, FALEMPIN
Jean-Yves, Marie GAMBIEZ, Laurent GOSCIASZER,
MASSE Fabienne, MILHEM Martine, MONCLERCQ
Gérald, MOTTIN Elisabeth, NORROY Jean-Marie,
QUEVREUX Patrice, RICHET Sylvie, ROBACHE Jacques,
SAUVET Edith
Etaient absents :
FALEMPIN Jean-Yves, procuration à Didier COQUELLE
Secrétaire de séance : Sylvie RICHET
Objet: demande de labellisation par la Communauté de
Communes du Caudrésis et du Catésis du projet communal
de Maison de Santé Pluridisciplinaire
Monsieur le Maire expose que les études du projet de Maison de
Santé Pluridisciplinaire sont finalisées et que le recrutement d’un
architecte est en cours.
Il rappelle que l'équipement, destiné à accueillir plusieurs
médecins, infirmières, kinésithérapeutes, spécialistes... sera
implanté sur une parcelle acquise par l'EPF en cœur de
commune.
Monsieur le Maire poursuit son propos en indiquant que la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis est
compétente en matière de « prévention et promotion de la santé :
signature et mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé ».
Dans le cadre de notre projet communal de Maison de Santé
Pluridisciplinaire, la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis s'avère donc être un interlocuteur important,
chargée de s'assurer du rôle structurant pour le territoire, des
projets de santé.
Il est donc proposé de solliciter de la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis une labellisation de notre projet de
maison de santé. Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à présenter un dossier de demande
de labellisation à la Communauté de Communes du Caudrésis et
du Catésis et à signer tous les actes se rapportant à cette demande.
Le Maire, y % Mairie de Villers-Outréaux
È ë Place du Général de Gaulle
Villers Outréaux 59142 Villers-Outréaux
&: 03.27.82.02.31
Fi: mairie-de-villers-outreaux@wanadoo.fr
PROJET DE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE A VILLERS OUTREAUX —
NOTE DE PRESENTATION
La commune
Relevant administrativement de l'arrondissement de Cambrai et du canton du Cateau
Cambrésis, la commune de Villers-Outréaux comptait 2239 habitants au recensement de population de 2010. La population
est relativement stable puisque le recensement de 1999
comptait 2235 habitants. Villers-Outréaux appartient à la communauté de communes du Caudrésis et du Catésis,
comptant 46 communes pour un total d'environ 65 000 habitants.
Villers-Outréaux est une des communes situées les plus au sud du Cambrésis, en limite avec
le département de l'Aisne. Villers-Outréaux constitue une des douze unités urbaines du Cambrésis.
Le village est distant de 19 kilomètres de Cambrai, de 16 km de Caudry ou du Cateau-
Cambrésis. Il se trouve également à % heure en voiture de Saint-Quentin. Il est traversé par trois routes départementales
: la D 76 d'orientation Nord-Sud, la RD 16, qui relie Cambrai à
St Quentin, et la RD 96, venant de Vaucelles.
Villers-Outréaux s'étale sur 709 hectares. C’est un village dense, avec des équipements,
services et commerces relativement importants pour une commune de cette taille. Ceci est
dû à la position géographique particulière de la commune, aux « confins » du département du
Nord.
Villers-Outréaux est défini dans le SCOT du Cambrésis comme étant un pôle de centralité, c'est
donc une commune où doivent se développer les services, les logements et l’activité
économique.
Villers-Outréaux rayonne sur de nombreuses communes environnantes tant au niveau de
l'enseignement, des commerces et services qu'au niveau médical.
Le tissu économique a durant 2 siècles été exclusivement tourné vers la broderie. Le déclin de
l'industrie textile a profondément fragilisé la population et a brouillé ses repères.
L'éloignement relatif des villes couplé à la fragilité et au manque de mobilité de la population
rendent indispensables le maintien sur place d’une offre de soins de 1° recours sur place.
MSP Villers-Outréaux Contextualisation du projet 22 novembre 2016 Le constat d’un risque de désertification médicale à terme
La commune comptait, jusque 2014, 7 médecins généralistes, 1 dentiste, 1 cabinet de
kinésithérapie, 2 cabinets d’infirmières. Une pharmacie et un opticien complétaient le
paysage.
Depuis lors, un 1° couple de médecins a cessé son activité. Un second couple de médecins
partira également à brève échéance, vraisemblablement en 2017 voire 2018.
Sans action, la commune ne disposera plus d'aucun médecin d’ici 10 ans. Forts de ce constat,
là commune et les professionnels de santé ont entrepris, dès 2012, de travailler étroitement
sur ce sujet.
Fédérer les professionnels de santé...
Afin d’éviter d'arriver à un point de rupture, certains professionnels ont décidé en 2014 de se regrouper en association pluri professionnelle de santé — APPS.
Un véritable projet de santé, plutôt qu’un opportunisme ponctuel, sert donc de fondement
au regroupement des professionnels.
Cette association a permis aux professionnels de santé de faire reconnaître leur projet par
V'ARS ; c'est ainsi que le statut de « pôle de santé » a été accordé, par l’ARS, au projet villersois.
… pour en attirer de nouveaux
Il semble désormais acquis que la participation à une dynamique de groupe soit devenue le
choix privilégié par les jeunes médecins qui ne sont plus intéressés par une « médecine de
campagne à l’ancienne ».
Le socle de professionnels membres de l’APPS, et la municipalité, cherchent donc à attirer de
nouveaux praticiens en proposant un travail d'équipe, dans des locaux dédiés aux soins.
La solution de recourir à la création d’une maison de santé pluridisciplinaire a été retenue.
Outre les 2 médecins généralistes, les infirmières et le pharmacien à l'origine du projet, des
contacts ont été noués avec un jeune kinésithérapeute originaire de la commune, une
orthophoniste, une sage-femme, un diététicien, une podologue.. Un jeune ostéopathe vient
également de nous faire part de son désir d'ouvrir un second cabinet dans notre commune.
La 1° approche des jeunes médecins généralistes se fera, principalement, par le biais de
l'accueil de médecins stagiaires où remplaçants auprès de qui le travail au sein de la nouvelle
structure devrait trouver un écho favorable.
Le rôle de la commune
La commune, soucieuse du maintien d’une offre de soins de proximité, souhaite soutenir les
actions menées par les professionnels de santé.
MSP Villers-Outréaux Contextualisation du projet 22 novembre 2016 Ce soutien se traduit par la prise en charge de l'aspect immobilier du projet.
Un assistant à maîtrise d'ouvrage a été recruté.
S'appuyant sur le travail mené conjointement avec les professionnels de santé, un programme
a été rédigé sur la base duquel le recrutement du maître d'œuvre est en passe d’être finalisé.
L'objectif est de pouvoir lancer le chantier courant 2017.
MSP Villers-Outréaux Contextualisation du projet 22 novembre 2016