Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221144258 1193 2017 82 reduit
Déliberation - documents 20231221143452 1144 2017 041 reduit
Déliberation - documents 20231221143420 1133 2017 030 reduit
Déliberation - documents 20231221143450 1138 2017 035 reduit
Déliberation - documents 20231221143422 1136 2017 033 reduit
Déliberation - documents 20231221143450 1139 2017 036 reduit
Déliberation - documents 20231221145646 1245 2017 133
Déliberation - documents 20231221104027 82 2012 075 budget annexe
Déliberation - documents 20231221135639 934 2016 015 subventions
Déliberation - documents 20231221123304 715 2015 005 noel des enf
Déliberation - documents 82 reduit
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 82 reduit)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
e
re
4 K
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
—
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 juillet 2017
Délibération N°2017/ 082
Date de convocation : 29 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille dix- sept, le 12 juillet à vingt deux heures quinze, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du Val de Riot de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clarÿy
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Odile SAUTIERE (S)
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Jean Pierre RICHEZ
Maurice DEFAUX
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Etaient présents (63 titulaires — 2 suppléants) :
Denise LESAGE
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S)
Alban BAJODEK
Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Gilles PELLETIER
Patrice BONIFACE
Karine ELOIR
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal MAILLY
MERE Membres absents (1) :. Marc DUFRENNE Maurois
Jean Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Agnès BERANGER
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Alain RIQUET
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Annie DORLOT
Isabelle PIERRARD
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Francis GOURAUD
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Mere Membres ayant donné procuration (8): Vincent WAXIN à Denise LESAGE ; Jean Pierre nr THIEULEUX à Jacques OLIVIER; Jean Claude GERARD à Patrice BONIFACE: Charles Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy RICHOMME
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplel-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Wälincourt-Selvigny
est élu secrétaire de séance Pascal LEVEQUE.
BLANGIS à Serge SIMEON; Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART ; Laurent COULON à Annie DORLOT; Anne-Sophie MERY-DUEZ à Alban BAJODKK ; Brigitte PRUVOT à Liliane
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
‘18 JUIL. 2017
ARRIVBE LE
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 B4 92
www.caudresis-catesis.fr Convention avec la Maison Enchantée — Equipement et mobilier de la crèche d’Avesnes- Les-Aubert
La communauté de communes du Caudrésis-Catésis a décidé d'aménager une structure multi- accueil de 12 places, ainsi qu’un Relais d’ Assistantes Maternelles à Avesnes-Les-Aubert, afin de couvrir le nord du territoire en lieu d’accueil collectif et individuel à destination des
familles.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de l’étude de développement Petite Enfance portée par
lintercommunalité en 2015, et vient compléter le maillage en termes d’accueil collectif et
individuel.
L'association La Maison Enchantée, située à Caudry et gérant déjà une structure multi-accueil de 35 places, une structure itinérante de 8 à 10 places, et un Relais d'Assistantes Maternelles intercommunal, assurera la gestion de ces deux nouveaux services.
Dans le cadre des travaux d'aménagement et d'équipement, il a été convenu que l'association fasse directement les acquisitions en matière de mobilier et d'équipement petite enfance afin
de disposer de toute son expertise en la matière.
Les travaux d'aménagement s’élèvent à 409 213 euros.
Le budget primitif prévoit une dépense globale (travaux + équipement/mobilier) de 493 017 euros.
Le budget alloué à l’équipement et au mobilier est donc au maximum de 83 804 euros.
La dépense réelle (suivant devis signés) est de 64 602 euros. À cela s’ajoute une provision de
2 000 euros pour l’équipement bureautique et informatique.
Ces dépenses sont remboursées à l’association La Maison Enchantée via une convention.
Lecture faite de la convention, le conseil communautaire est invité à se prononcer afin
d’autoriser Monsieur Le Président à la signer.
Document annexé à la présente délibération :
Modèle de convention ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 18 juillet 2017 Le 18 juillet 2017 et de la publication
Le 18 juillet 2017
Le Président,
Conseiller Régional
ire du Cateau Cambrésis
Commuuauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication. Îl a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présente Convention définit les engagements
réciproques des Parties pour le financement
de l'équipement. Le montant de l'opération
Propre à l'équipement s'élève à 66 602 eurosTIC.
Article 2 : Contenu
La Maison Enchantée s'engage à acquérir
Je malériel nécessaire Pour l'ouverture et le
bon fonctionnement de la Crèche, Le matériel et le mobiier acquis dans le cadre de la
présente convention ne Pourront être affectés
à une autre déstinätion, ni faire l'objet d'une disposition à titre gracieux ou onéreux, sans
l'autorisatiôn expresse de la Communauté de communes.
£
Article 3 : Iontant et modalités de versement
Le versement de l'aide interviendra de la façon
suivante :
Un acompte représentant 50 % Sera versé
à compier de le Signature de ja présente
convention. Le solde de
la subvention Sera versé sous réserve
de transmission des factures acquittées. Article 4 : Suivi et Contrôle
Le bénéficiaire s'engage à faciliter tout contrôle que le Président de
ja Communauté de communes souhaiterait exercer dans le cadre
de l'exécution de la présente opération.
Arücle 5 : Durée et condition de remboursement
En ces de cessation d'activité ou de résiliation du Confrat liant l'association à la
Communauté de commune. Cette demière se réserve le droit de récupérer l'équipement
acquis dans le cadre de la présente convention.
À Caudry, le...
5 1e
Pour l'association La Maison Enchantée, Pour la Communauté
de communes
Le Président, 5 Le Président,
Nicolas MACHUT XXX