Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 03 10 2013 389
Compte-Rendu - cr cm 28 11 2013 345
Compte-Rendu - cr cm 10 04 2014 340
Compte-Rendu - cr cm 12 04 2013 342
Compte-Rendu - cr cm 21 06 2013 343
Compte-Rendu - cr cm 19 12 2013 388
Compte-Rendu - cr cm 28 02 2013 346
Compte-Rendu - cr cm 25 09 2014 524
Procès Verbal - CR CM 2020 07 10
Compte-Rendu - cr cm 18 02 2016
Compte-Rendu - cr cm 10 07 2013 341
Document publié le Mercredi 10 juillet 2013 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 07 2013 341)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Loisirs,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juillet 2013
’an deux mille treize, le 10 juillet à 19h 00, le Conseil Municipal de la Ville
d’ORCHIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
Dominique BAILLY, Maire, en session ordinaire, suite à la convocation faite le 3
juillet 2013
Présents : Dominique BAILLY, Maire, Gérard DEPRET, Michèle ABELOOS, Didier BAERT,
Nelly THIEFFRY, Jacques LEMAIRE, Isabelle DEREGNAUCOURT, Adjoints au Maire,
Jeannine DEWEZ, Jean DEREGNAUCOURT, Annie DUPUIS, Joël BAERT, Corinne PLAISANT,
Jean-Luc DINGHUIN, Frédéric SZYMCZAK, Grégory DOLIGEZ, Christophe BRAEM,
Bénédicte GORISSE, Eric PECQUEUR, Catherine LECOINTRE
Ont donné pouvoir : Guy DERACHE à Gérard DEPRET, Nadine SAVARY à Grégory DOLIGEZ,
Viviane SLUSAREK à Joël BAERT, André PLUQUE à Didier BAERT, Daniel GRUSZCZYNSKI à
Jean DEREGNAUCOURT, Edith LORIO à Dominique BAILLY, Elisabeth TELLIEZ à Annie
DUPUIS, Ingrid VERON à Isabelle DEREGNAUCOURT, Christophe MONDOU à Catherine
LECOINTRE
Absents: Vincent GOASDOUE
________________
Monsieur le Maire propose de choisir comme secrétaire de séance Monsieur
Jean-Luc DINGHUIN et comme secrétaire adjointe Madame Virginie MEAUZOONE.
________
Monsieur le Maire propose ensuite d’approuver le compte rendu de la réunion
précédente dont un exemplaire a été transmis à chaque Conseiller Municipal avec la présente
convocation.
Le Compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
________
ORDRE DU JOUR
1/ Tarif du Centre de Loisirs en demi-journée
2/ Lancement d’une procédure de modification simplifiée du PLU pour l’accueil d’une
clinique vétérinaire
3/ Composition du Conseil Communautaire de la future Communauté de Communes.
Choix du nom et du siège
4/ Subvention au B.C.O.
Monsieur le Maire propose également d’ajouter, en question supplémentaire, une demande de
14 000 € sur sa réserve parlementaire pour les travaux d’aménagement de la rue du Maréchal
Leclerc.
_____
L 2
- 1 -
Tarif du Centre de Loisirs en demi-journée
Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs du Centre de Loisirs tels que
votés en fin d’année dernière pour la demi-journée du mercredi (de 13h30 à 17h) en enlevant
le repas dans la mesure où le repas est pris en charge par les parents dans le cadre du forfait
de restauration scolaire (délibération du 21 juin 2013).
Les tarifs proposés sont les suivants :
½ journée sans garderie ½ journée avec garderie
Q1 a 0,88€ 1,38€
Q1 b 1,19€ 1,87€
Q1 c 1,51€ 2,37€
Q2 2,67€ 4,19€
Q3 3,12€ 4,90€
Q4 3,84€ 6,03€
Extérieur 8,83€ 13,87€
Occasionnel +2€ +2€
Scolarisé à Orchies et
parenté à Orchies
4,42€ 6,93€
Madame LECOINTRE demande ce que vont devenir les enfants de l’école Saint
Michel qui allaient au Centre de Loisirs le mercredi.
Monsieur le Maire explique que l’an passé 10 enfants de l’école Saint Michel
fréquentaient le CLSH et il regrette d’ailleurs que le groupe scolaire Notre Dame de la
Providence n’ait pas suivi la réforme des rythmes scolaires. Il informe l’assemblée que lesdits
enfants pourront bénéficier du repas et aller au CLSH à la rentrée prochaine l’après-midi.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
APPROUVE les tarifs du CLSH ci-dessus concernant la journée du mercredi.
Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion sur la réforme des rythmes scolaires
a eu lieu le 1er juillet dernier. Il remercie les responsables associatifs, les parents d’élèves, les
instituteurs et les agents municipaux qui ont permis de proposer des activités périscolaires
diversifiées et de qualité. Il y a une richesse dans les activités proposées culturelles,
sportives … Il souligne que toutes ces activités se font sur la base du volontariat et sont
gratuites. Tous les enfants qui auront une activité à l’extérieur seront ramenés à un point
unique qui se trouve être la garderie. Si les enfants ne sont pas repris par leurs parents ou
l’assistante maternelle à 16 h 45, les enfants seront pris en charge par la garderie.
______ 3
- 2 -
Lancement d’une procédure de modification simplifiée du PLU
Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière révision du PLU, la parcelle
cadastrée B 1056, appartenant à Madame VAST, située à côté du nouveau LIDL, a fait l’objet
d’un emplacement réservé pour aménagement paysager afin de maitriser l’aspect qualitatif de
cette entrée de ville. Dernièrement, Messieurs FONTIER et TAYMANS ont présenté à la
Mairie un projet de clinique vétérinaire à cet endroit. Actuellement situé au 25 rue Germain
Delettrez, ils souhaitent construire un bâtiment plus grand et plus accessible. Il est donc
proposé d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU afin de permettre aux
docteurs FONTIER et TAYMANS d’y réaliser leur projet. Il est précisé que, si ce projet
n’aboutit pas, la procédure de modification simplifiée du PLU ne sera pas poursuivie et
approuvée par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire explique que cette parcelle ne sera pas dédiée à un
quelconque commerce mais uniquement à une clinique vétérinaire. Aux porteurs de projet de
finaliser une promesse de vente de la parcelle. La procédure de modification simplifiée du PLU
ne sera lancée et ne sera effective qu’à réception de la promesse de vente. Les propriétaires
actuels de la parcelle n’ont pas été très conciliants lors de la création de la zone d’activité.
En réponse à Monsieur BRAEM, Monsieur le Maire souligne qu’il ne s’agit pas de
la parcelle dédiée au futur centre de secours du SDIS, laquelle est propriété du Conseil
Général et à l’heure actuelle, ce dernier n’a pas les moyens de construire une nouvelle caserne.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE la révision simplifiée du PLU dans le cadre de la construction d’une
clinique vétérinaire.
______
- 3-
Composition du Conseil Communautaire de la Future Communauté de Communes
Choix du nom et du siège
Monsieur le Maire explique qu’il y aura quatre délibérations à voter : les deux
premières concernent la composition du conseil communautaire de la future Communauté de
Communes, une concerne le choix du nom et la dernière est relative à la désignation du siège.
Concernant la composition du conseil communautaire de la future
Communauté de communes, cette dernière va regrouper 38 communes représentant 90 000
habitants. La loi autorise un minimum de 52 membres et un maximum de 63 membres. Les
premières négociations étaient sur la base de 52 membres, Orchies aurait eu 5 délégués.
Après réflexion, les Communes les plus peuplées (+ de 3 500 habitants) ont estimé que leur
représentativité pouvait être améliorée. Donc sans aller jusque 63, un accord est intervenu
sur le nombre de 59, chiffre symbolique puisque c’est celui du département et cela a permis 4
aux communes de plus de 3 500 habitants d’avoir un délégué de plus. C’est le cas pour Orchies
qui aura 6 délégués. La loi oblige à ce que les communes délibèrent en deux périodes :
Du 1er janvier 2014 à fin mars 2014
D’avril 2014 à la fin du mandat municipal de 6 ans.
Chaque Conseil Municipal doit délibérer avant fin août. Si jamais, il n’y a pas de majorité, le
Préfet décidera et proposera 49 membres.
En réponse à Monsieur BRAEM, Monsieur le Maire rappelle qu’il faut une
majorité simple pour la première période et une majorité relative pour la seconde période.
Monsieur le Maire souligne que même si c’est le Préfet qui décide toutes les
Communes auront au moins un représentant et la parité est obligatoire.
Concernant la période transitoire du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014, le
Conseil Municipal, hormis l’abstention du Groupe Communiste et de Monsieur PECQUEUR,
approuve les 59 membres et la répartition par commune.
Concernant la période de début avril à la fin du mandat municipal, le Conseil
Municipal, hormis l’abstention du Groupe Communiste et de Monsieur PECQUEUR, approuve les
59 membres et la répartition par Commune.
La troisième délibération concerne le nom de la future Communauté de
Communes et il y a eu également un consensus sur ce dernier qui n’est pas très original : il
s’agira de la Communauté de Communes Pévèle Carembault puisque deux territoires sont
impliqués : la Pévèle et le Carembault. Le Conseil Municipal, hormis l’abstention du groupe
communiste et de Monsieur PECQUEUR, approuve cette dénomination.
Concernant le siège de la future Communauté de Communes, il n’y a pas eu de
consensus, le choix majoritaire de la conférence des Présidents (4 sur 5) se porte sur la
Mairie de Pont à Marcq qui est un point quasi central. Monsieur le Maire est favorable à la
Mairie de Pont à Marcq. Monsieur MONNET, Président de la Communauté de Communes du
Pays de Pévèle, propose le siège de l’Association du Pays Pévélois. En réponse à Monsieur
BRAEM, Monsieur le Maire indique qu’il n’y aura pas de construction nouvelle. Monsieur
DEREGNAUCOURT souligne que la question du siège n’est pas une question grave puisque le
siège se change facilement en modifiant les statuts. Il souligne que la Commune de Pont à
Marcq est intéressante comme siège puisqu’elle est l’épicentre de la future Communauté de
Communes et qu’elle n’appartient à aucune intercommunalité. D’autre part, elle est accessible
assez facilement. Le Conseil Municipal, hormis l’abstention du groupe communiste et de
Monsieur PECQUEUR approuve la Commune de Pont à Marcq comme siège de la Communauté
de Communes Pévèle Carembault.
Monsieur le Maire revient sur la désignation des membres du Conseil
Communautaire. Il souligne que les six membres seront désignés par vote du Conseil Municipal
(3 hommes, 3 femmes) pendant la période transitoire. Concernant la seconde période, les
personnes seront choisies sur les listes candidates si elles sont élues au Conseil Municipal
après les élections municipales de fin mars 2014. Il y aura un exécutif réduit durant la
période transitoire, avec un président et quatre vice-présidents afin de gérer les affaires
courantes. 5
_____
- 4 -
Subvention au B.C.O.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une
subvention exceptionnelle au B.C.O. dans le cadre de sa réorganisation et de sa montée dans le
monde professionnel.
La montée en Pro B entraine quelques changements, ce n’est plus la Fédération
mais la Ligue Nationale qui gère la section professionnelle et elle préconise la constitution
d’une SASP (Société Anonyme Sportive Professionnelle). La création de cette SASP a pour
objectif de sécuriser l’association. Cette SASP gérera, si elle est créée, l’équipe et le centre
de formation. L’association B.C.O. continue à gérer ses équipes de jeunes. LA SASP a donc été
créée lors de l’Assemblée Générale du club du 22 juin dernier avec un capital de 100 000 €. La
subvention municipale se monte avec cette subvention exceptionnelle de 20 000 € à 145 000 €
pour l’année 2013. En 2014, quand le budget sera au vote, la Municipalité proposera une
subvention de 80 000 € pour la section amateur. Pour la SASP, le budget prévisionnel est d’1,8
million. L’association détient les droits sportifs à hauteur de 1 500 € et va donc intégrer la
SASP. Si l’association B.C.O se retire, il n’y a plus de droits sportifs donc plus de SASP.
Monsieur le Maire, en réponse à Monsieur BRAEM, souligne que la subvention de
20 000 € est versée à l’association et non à la SASP. La Municipalité ne peut pas verser de
subvention à la SASP. Il répond à Madame LECOINTRE que la somme de 80 000 € a été
évoquée lors de l’Assemblée Générale comme subvention de la Municipalité. Monsieur le Maire
souligne que la Municipalité pourra acheter des places à la SASP et acquérir des droits à
l’image pour figurer lors des matchs. Il y aura un membre de l’association dans le Conseil
d’Administration de la SASP. Si la SASP venait à être dissoute, l’Association B.C.O. aurait
toujours les droits sportifs et le club resterait au niveau national. La création de la SASP
sécurise le devenir de l’association. Le seul risque est qu’il n’y a plus de milieu professionnel et
que les partenaires se désistent.
Madame LECOINTRE demande à ce que les élus soient prévenus lors des
Assemblées Générales des différentes associations. Monsieur le Maire lui répond que les AG
sont prévues à l’agenda.
Monsieur BRAEM estime que vu le niveau des subventions que la Municipalité
accorde notamment au B.C.O. et à l’Harmonie Municipale, il serait normal que les élus soient
prévenus des dates et lieu des AG.
Monsieur le Maire souligne qu’en tant qu’élu municipal, ils doivent se renseigner
sur ces points. Il va en référer aux services municipaux afin que les informations remontent
aux élus.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, 6
Hormis l’abstention de Madame LECOINTRE et le vote contre de Monsieur
PECQUEUR,
APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 20 000 € au B.C.O.
_____
- 5 -
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire
Monsieur le Maire propose de demander au titre de sa réserve parlementaire
une subvention dans la mesure où une enveloppe de 140 000 € lui est attribuée et il a eu un
bonus de 14 000 € en fonction de son assiduité aux travaux parlementaires. Il propose
d’attribuer ce bonus à l’aménagement des rues du Maréchal Leclerc, Bosquillon et Broutin qui
font l’objet d’un marché public. Il souligne que sur sa réserve parlementaire pour l’année 2014,
il propose de présenter 40 000 € pour le projet concernant l’extension de l’école maternelle.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle de
14 000 € au titre de sa réserve parlementaire.
Avant de clôturer ce Conseil Municipal, Monsieur le Maire fait un point sur les
contrats d’avenir. Actuellement, il souligne qu’une dizaine de personnes est embauchée en
contrat d’avenir. Il souligne que ce dispositif bénéficie d’un accompagnement financier de
l’Etat et du Conseil Régional. Il estime que ce dispositif est une réussite concernant le
territoire. Les jeunes embauchés sont prioritairement affectés aux services techniques
(propreté et qualité urbaine), ils sont encadrés par des tuteurs, mais également au service
jeunesse.
En réponse à Monsieur BRAEM qui demande si le dispositif est concluant,
Monsieur le Maire répond que les jeunes sont motivés, que pour ceux travaillant à la qualité
urbaine ils travaillent le samedi après-midi pour éviter les dépôts sauvages. L’arrivée de ces
jeunes a insufflé une dynamique aux services techniques et ils sont bien perçus par les agents
municipaux. Certains jeunes se sentent tellement exclus qu’ils ne sont pas recensés auprès de
la mission locale.
La séance est levée à 20 h 15
SIGNATURE
Dominique BAILLY
Gérard DEPRET
Michèle ABELOOS
Didier BAERT 7
Nelly THIEFFRY
Jacques LEMAIRE
Isabelle DEREGNAUCOURT
Jeannine DEWEZ
Jean DEREGNAUCOURT
Annie DUPUIS
Joël BAERT
Corinne PLAISANT
Jean-Luc DINGHUIN
Frédéric SZYMCZAK
Grégory DOLIGEZ
Christophe BRAEM
Bénédicte GORISSE
Eric PECQUEUR
Catherine LECOINTRE
Guy DERACHE (Procuration à Gérard DEPRET)
Nadine SAVARY (Procuration à Grégory DOLIGEZ)
Viviane SLUSAREK (Procuration à Joël BAERT)
André PLUQUE (Procuration à Didier BAERT)
Daniel GRUSZCZYNSKI (Procuration à Jean
DEREGNAUCOURT
Edith LORIO (Procuration à Dominique BAILLY)
Elisabeth TELLIEZ (Procuration à Annie DUPUIS)
Ingrid VERON (Procuration à Isabelle DEREGNAUCOURT)
Christophe MONDOU (Procuration à Catherine LECOINTRE)