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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 173a charte gestion ressource eau bassin gave Pau gaves reunis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 173a charte gestion ressource eau bassin gave Pau gaves reunis)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 12/12/2025
ID : 040-200069417-20251209-2025 173-DE
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gave de Pau
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2025-2028
L’EAU
GESTION DE
CHARTE
BASSIN VERSANT
DU GAVE DE PAU
ET DES GAVES RÉUNIS
ACTION FINANCÉE:
POUR L’EMERGENCE
D’UNE GESTION INTÉGRÉE DE LA RESSOURCE
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Reçu en préfecturelle 10/12/2025 | _
ÉPUBLIQUE Publié le 12/12/2025, , yndicat mixte du
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Cette Charte est portée conjointement par l’Institution Adour, le Syndicat
Mixte du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, ainsi que le Syndicat
mixte du bassin du gave de Pau, avec le soutien financier de l’Agence de
l’Eau Adour-Garonne.
ACTION FINANCÉE: Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 12/12/2025
ID : 040-200069417-20251209-2025 173-DE
I – CONTEXTE ET OBJECTIF GÉNÉRAL DE LA CHARTE......................................P4
1. Étude d’opportunité d’un outil de gestion intégrée du bassin du gave de
Pau...............................................................................................................................p4
2. Volonté partagée de mettre en place une gestion intégrée et concertée du
bassin du gave de Pau............................................................................................... p5
II – PÉRIMÈTRE CONCERNÉ PAR LA CHARTE.....................................................P6
III – ENJEUX DU BASSIN DU GAVE DE PAU ET DES GAVES RÉUNIS....................P7
IV – GOUVERNANCE LIÉE A LA CHARTE..............................................................P9
1. Comité de pilotage.................................................................................................p9
2. Comité technique.................................................................................................p10
3. Comités thématiques...........................................................................................p10
4. Comité d’acteurs...................................................................................................p11
V – OBJECTIFS DE LA CHARTE POUR UNE GESTION INTÉGRÉE DU BASSIN..P13
1. Pour une gestion équilibrée................................................................................p13
2. Pour une gestion cohérente................................................................................p14
3. Pour une gestion durable....................................................................................p15
4. Pour une gestion partagée..................................................................................p16
VI – OBJECTIFS OPÉRATIONNELS.......................................................................P17
1. Ateliers d’acculturation........................................................................................p17
2. Espace de partage de l’information sur le bassin.............................................p18
3. Programme d’actions...........................................................................................p19
VII – DURÉE DE LA CHARTE................................................................................P20
VIII– ADHÉSION À LA CHARTE............................................................................P21
3
SOMMAIRE Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 12/12/2025
209-2025 _173-DE
1. Une étude d’opportunité pour un outil de gestion intégrée de la ressource en
eau du bassin du gave de Pau
Une étude d’opportunité pour la mise en place d’un outil de gestion intégrée de la
ressource en eau sur le bassin du gave de Pau et des gaves réunis a été menée
de janvier 2022 à juin 2024, par les bureaux d’études Espelia et Nosika, portée
dans le cadre d’une convention de partenariat entre l’Institution Adour, les
syndicats mixtes du bassin du gave de Pau et du Pays de Lourdes et des Vallées
des Gaves.
Les objectifs de l’étude étaient :
- Phase 1 : état des lieux et diagnostic du territoire sur la base d’une analyse
bibliographique et des retours des acteurs locaux ;
- Phase 2 : identification des outils de gestion possibles et retours d’expériences
d’autres territoires ;
- Phase 3 : précision des scenarii « Charte » et « SAGE » pour le bassin du gave de
Pau.
Tout au long de l’étude, une large concertation a pu être engagée : entretiens
individuels ou collectifs, ateliers de travail, questionnaires, comités de pilotage,
comités techniques… avec l’ensemble des collectivités du territoire, les services
de l’État, les partenaires institutionnels, les acteurs socio-professionnels et le
monde associatif.
L’étude a mis en évidence les enjeux prépondérants sur le bassin du gave de Pau
et des gaves réunis, territoire qui nécessite d’être traité à cette échelle
hydrographique jusqu’à la confluence avec l’Adour et dans le cadre d’une
concertation globale.
I – CONTEXTE ET OBJECTIF GENERAL DE LA CHARTE
janvier 2022- juin 2024
Etat des lieux et
diagnostic
Identification des outils
de gestion et retour
d’expériences
Précision scénarii Charte
ou SAGE
CHARTE d’engagement
pour l’émergence d’une
gestion intégrée et
concertée de la
ressource en eau
2025-2028
4 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 12/12/2025
209-2025 _173-DE I – CONTEXTE ET OBJECTIF GENERAL DE LA CHARTE
2. Volonté partagée de mettre en place une gestion intégrée et concertée du
bassin du gave de Pau et des gaves réunis
L’étude a envisagé la mise en place de deux outils distincts et complémentaires,
la Charte ou le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
L’outil charte permet de partager des principes généraux, de mener une
animation et une communication sur le territoire auprès des acteurs engagés
mais aussi de mener une première concertation locale renforcée. Elle repose sur
une adhésion volontaire des parties prenantes.
Le SAGE apporte une force opposable qui permet une réponse supplémentaire
en termes de concertation, de traitement des enjeux et de gestion de la
ressource en eau et des milieux aquatiques. Il permet de définir une vision à long
terme pour la gestion de l'eau et de planifier des actions stratégiques pour
atteindre les objectifs fixés dans un cadre structuré pour la planification et la
mise en œuvre des politiques de l'eau.
Le contexte national (Plan Eau, décret SAGE) promeut l’outil SAGE et accorde une
reconnaissance et des prérogatives accrues (avis, définition de règles, objectifs
d’économies d’eau, partage de la ressource entre usages…) aux commissions
locales de l’eau (CLE), instance représentative de tous les usagers.
Par ailleurs, la disposition A1 du SDAGE 2022-2027 relative à l’élaboration de
SAGE sur l’ensemble du bassin Adour Garonne prévoit la mise en place de SAGE à
l’échelle de tout le bassin Adour-Garonne.
Dans le SDAGE 2016-2021, le SAGE des Gaves était déjà considéré comme
nécessaire et devait être élaboré au plus tard en 2021.
Le plan d’adaptation au changement climatique Adour-Garonne, Adour 2050 et le
projet Explore 2 mettent en évidence les impacts du changement climatique et
les enjeux d’adaptation des territoires.
Au terme de cette étude et en prenant en compte les avantages et inconvénients
de chacun des deux outils, l’ensemble des acteurs s’est accordé sur la nécessité
de poursuivre le travail dans le cadre d’une Charte dans un premier temps visant
l’émergence d’un SAGE dans un second temps.
Ainsi, l’objectif de cette Charte d’engagement pour l’émergence d’une
gestion intégrée et concertée de la ressource en eau du bassin du gave de
Pau et des gaves réunis est de formaliser cette volonté commune de
continuer d’améliorer les connaissances du bassin, des usages et activités,
et enjeux liés à l’eau, ainsi que la volonté d’engager l’émergence d’un SAGE
visant à assurer une gestion durable, à l’échelle du bassin versant, pour la
pérennité de la ressource en eau. 5 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
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II– PÉRIMÈTRE CONCERNÉ PAR LA CHARTE
Le territoire concerné par la Charte correspond au bassin versant du gave de Pau
de ses sources, majoritairement dans le cirque de Gavarnie jusqu’à sa confluence
avec le gave d’Oloron ainsi que les gaves réunis jusqu’à l’Adour. Il intègre
également les nombreux affluents du gave de Pau dont le comportement
hydrologique peut varier sensiblement par rapport à l’axe principal.
Il couvre une surface de 2 780 km² à cheval sur les départements des Hautes-
Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques et Landes. Il concerne 2 régions Occitanie et
Nouvelle-Aquitaine.
Il couvre tout ou partie de 11 EPCI-FP (CA Pays Basque, CA Pau Béarn Pyrénées,
CA Tarbes Lourdes Pyrénées, CC vallée d’Ossau, CC Lacq Orthez, CC du Béarn des
gaves, CC du Haut Béarn, CC Nord-Est Béarn, CC du Pays de Nay, CC du Pays
d’Orthe et Arrigans, CC Pyrénées Vallées des Gaves).
Ce territoire est contrasté entre montagne et plaine, attractif en termes de
population permanente et de tourisme induisant des besoins d’aménagements
importants, attractif également pour les activités économiques. Les 249
communes du bassin versant regroupent un peu plus de 345 000 habitants. Les
besoins en eau pour les habitants, les activités industrielles et agricoles sont
importants et variables selon les secteurs. Ils devraient augmenter dans un
contexte de changement climatique où la disponibilité des ressources va
fortement baisser par rapport à la situation actuelle.
2 780 km²
3 Départements
2 régions
11 EPCI-FP
249 communes
345 000 habitants
6
193 km linéaire du gave
de Pau
1 690 km de cours d’eau
140 km de linéaire des
principaux affluents Envoyé en préfecture le 10/12/2025
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III-ENJEUX DU BASSIN DU GAVE DE PAU ET DES GAVES RÉUNIS
Un des objectifs de l’étude d’opportunité pour un outil de gestion intégrée était
de développer un état des lieux du bassin, des usages et acteurs en présence et
des enjeux liés à l’eau et aux milieux aquatiques, construit et partagé avec les
acteurs locaux. Ce travail a permis de mettre en évidence les enjeux prioritaires,
partagés par les acteurs locaux, qui nécessitent la mise en place d’une démarche
de gestion concertée à l’échelle globale du bassin. Ces enjeux sont présentés ci
après :
Dix thématiques centrales ont donc été dégagées de cette étude préliminaire,
importantes sur le territoire mais insuffisamment traitées avec le fonctionnement
actuel.
Un outil de gestion intégrée permettrait d’améliorer la connaissance, d’appuyer
les acteurs et de coordonner les actions. Il est donc proposé de se baser sur ce
premier constat pour approfondir plusieurs de ces points dans la Charte, en
suivant les besoins prioritaires des acteurs.
7
Prévention des
inondations
Vulnérabilités aux
inondations
Continuité piscicole et
sédimentaire
Traitement des
effluents et maîtrise
des rejets
Gouvernance et
communication
Adaptation au CC
Urbanisme et espace
de fonctionnalité
Impacts de
l’hydroélectricité
Préservation des
zones à fort potentiel
écologique
Gestion des
prélèvements
Déchets
Protection des
pollutions diffuses et
accidentelles
Ruissellement pluvial
Impacts des carrières
Espèces envahissantes
Pris en compte A AMELIORER Peu prioritaire Envoyé en préfecture le 10/12/2025
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III-ENJEUX DU BASSIN DU GAVE DE PAU ET DES GAVES RÉUNIS
Ces éléments sont extraits du rapport de phase 1 de l’étude d’opportunité pour
un outil de gestion intégrée du bassin du gave de Pau et des gaves réunis. Le
rapport est téléchargeable dans sa version complète par le lien suivant : lien
Les signataires de cette Charte s’engagent ainsi à poursuivre le travail sur la base
de ces premiers éléments travaillés en concertation avec les acteurs concernés.
La Charte aura pour vocation de préciser ces thématiques et ces enjeux à traiter
en commun sur l’ensemble du bassin.
Les objectifs de la Charte indiqués en chapitre V sont basés sur ce premier
constat et sur les échanges avec l’ensemble des acteurs menés début 2025 pour
la mise en place de la charte.
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Reçu en préfecture le 10/12/2025
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0069417-20251209-2025 173-DE IV – GOUVERNANCE LIÉE A LA CHARTE
Cette Charte permet de formaliser une implication de l’ensemble des acteurs sur
sa durée, en les mobilisant au sein des instances adaptées.
Ainsi, afin d’assurer la poursuite de la concertation globale, mais aussi en
parallèle le suivi de la démarche, différentes instances sont mises en place pour
le fonctionnement de la Charte. Leur composition pourra être ajustée en tant que
de besoin.
La composition de ces instances sera ajustée à terme pour la gouvernance du
SAGE, selon les dispositions règlementaires et les souhaits des acteurs locaux.
1. COMITÉ DE PILOTAGE
Le comité de pilotage est chargé d’assurer le bon déroulement de la démarche et
d’impulser la dynamique à l’ensemble des acteurs. Il s’agit de l’instance
d’orientation et de validation des différentes étapes de la démarche jusqu’à
l’émergence du SAGE.
Il est composé de :
9
-Agence de l’eau
-Institution Adour
-PLVG
-SMGBP
-SMBAM
-Région Nouvelle Aquitaine
-Région Occitanie
-Départements 40; 64; 65
-DREAL OCCITANIE
-DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
-DDT 40; 64; 65
-CC Pyrénées Vallée des Gaves
-CA Tarbes Lourdes Pyrénées
-CC Pays de Nay
-CC Vallée d’Ossau
-CA Pau Béarn Pyrénées
-CC Haut Béarn
-CC Béarn des Gaves
-CC Lacq Orthez
-CA Pays Basque
-CC Nord Est Béarn
-CC Pays d’Orthe et d’Arrigans Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 12/12/2025
0069417-20251209-2025 173-DE IV – GOUVERNANCE LIÉE A LA CHARTE
Chaque structure sera représentée par un élu. Les élus pourront être
accompagnés d’un technicien.
2. COMITÉ TECHNIQUE
Le comité technique est chargé d’émettre des propositions au comité de pilotage
sur le contenu des éléments produits, de suivre la réalisation des différentes
étapes et d’apporter un avis technique.
Il est composé des représentants techniques des mêmes structures que le COPIL.
Chaque structure sera représentée par un technicien.
3. COMITÉS THÉMATIQUES
L’existence des instances citées précédemment n’exclue pas la possibilité de
constituer et d’organiser des réunions auprès d’acteurs ciblés, de réaliser des
entretiens individuels, de répondre à des demandes de réunions spécifiques par
des acteurs locaux.
En particulier, un ou des comités thématiques pourront être mis en place durant
la durée de vie de la Charte afin d’apporter une expertise technique, facilitant la
participation des acteurs, sur des sujets spécifiques à approfondir qui seront
définis suivant les besoins des acteurs du bassin. Ces comités seront des
groupes de travail restreints, composés d'acteurs intéressés, pour devenir des
parties prenantes de la vie de la Charte.
Les thématiques préfigurées pour ces comités sont :
•La gouvernance et le SAGE
•Le partage de données
•Toutes thématiques émergentes des ateliers d’acculturation ou des comités
d’acteurs répondant aux besoins de la Charte et des acteurs
Leurs compositions seront proposées en fonction des thématiques et des
volontés de mobilisation.
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IV – GOUVERNANCE LIÉE A LA CHARTE
4. COMITÉ D’ACTEURS
Le comité d’acteurs est mobilisé à des fins de concertation et de co-construction.
Il sera consulté lorsque les étapes de la démarche le nécessiteront. Il est
composé de tous les acteurs partis prenantes sur le bassin et souhaitant y
participer. Il pourra être complété et évoluer au fil des besoins de la Charte.
L'importance de la co-construction et de la concertation avec tous les acteurs
tout au long du processus, est soulignée. Les propositions et discussions du
comité d'acteurs et des comités thématiques, sont indispensables pour alimenter
le COPIL qui assurera le bon cadencement vers le SAGE.
Cette approche de gouvernance de la Charte vise à inclure et à prendre en
compte l’ensemble des acteurs, des points de vue, et à établir une gouvernance
transitoire en prévision de la commission locale de l’eau, instance décisionnelle
du SAGE et dont la composition est cadrée réglementairement.
COPIL
COTECH
Comités
thématiques
Comité d’acteurs
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V –OBJECTIFS DE LA CHARTE
Face aux défis croissants liés à la gestion des ressources en eau sur le bassin
versant, l'adoption d'une approche cohérente, équilibrée, durable et partagée
s'avère essentielle.
Une gestion cohérente assure l'alignement des actions avec les objectifs de
développement durable, évitant ainsi les contradictions.
L'équilibre permet de répondre aux besoins variés des différents acteurs, tout en
harmonisant leurs intérêts.
La durabilité garantit la préservation des ressources pour les générations futures,
en tenant compte des impacts à long terme.
Enfin, une gestion partagée favorise la participation de tous les acteurs, assurant
transparence et engagement collectif.
Ensemble, ces principes permettent de relever les défis complexes de la gestion
des ressources en eau sur le territoire.
Les objectifs présentés dans les paragraphes suivants de la Charte proposent
donc de reprendre ce fil conducteur de gestion.
Pour une gestion
équilibrée
Pour une gestion
Cohérente
Pour une gestion
Durable
Pour une gestion
Partagée Envoyé en préfecture le 10/12/2025
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Bublié le 12/12/2025
ID : 040-200069417-20251209-2025 173-DE V –OBJECTIFS DE LA CHARTE
1- POUR UNE GESTION ÉQUILIBRÉE
Conscients de la valeur des ressources en eau du bassin du gave de Pau et des gaves
réunis, de leurs nombreuses fonctions et de l'importance de leurs liens avec les zones
humides, les acteurs signataires reconnaissent la nécessité de :
Communiquer sur les capacités et les fonctionnements de la ressource et
assurer une gestion équilibrée en tenant en compte des besoins de chacun
Améliorer la connaissance sur les ressources en eau, les zones humides, les
usages et leurs évolutions
Promouvoir les pratiques d'une gestion raisonnée de l'eau pour l’ensemble
des usages
Préserver et/ou restaurer les milieux aquatiques pour maintenir leur
fonctionnalité écologique et la biodiversité associée
Améliorer la continuité écologique dont le transit sédimentaire
Pour une gestion
équilibrée
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V –OBJECTIFS DE LA CHARTE
2- POUR UNE GESTION COHÉRENTE
Soucieux d'un développement équilibré et harmonieux du territoire du bassin du gave
de Pau et des gaves réunis avec des usages variés, où l'essor urbain et industriel sont
présents, où l'agriculture est dynamique, où l’attractivité touristique est forte, les
acteurs publics et privés décident de :
Promouvoir une gestion collective et transversale de la ressource
Identifier et optimiser les usages de l’eau
Porter les enjeux de la gestion de l'eau en privilégiant la gestion par bassin et
en associant l’ensemble des acteurs concernés
Prendre en compte les enjeux eau dans les documents d’urbanisme
Promouvoir les bonnes pratiques de gestion des eaux pluviales à l’échelle du
bassin versant
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Pour une gestion
cohérente Envoyé en préfecture le 10/12/2025
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V –OBJECTIFS DE LA CHARTE
3- POUR UNE GESTION DURABLE
Engagés dans la gestion efficace et pérenne de la ressource en eau en concertation
avec tous les partenaires locaux, les acteurs publics et privés représentés ont pour
objectifs de :
Participer au développement des connaissances sur les enjeux prioritaires du
bassin
Appréhender et sensibiliser sur le réchauffement climatique et l’impact sur les
usages et la ressource
Intégrer le changement climatique comme fil conducteur des politiques de
gestion de l’eau
Assurer une gestion quantitative et qualitative de la ressource
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Pour une gestion
durable Envoyé en préfecture le 10/12/2025
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V –OBJECTIFS DE LA CHARTE
4- POUR UNE GESTION PARTAGÉE
Le bassin du gave de Pau et des gaves réunis dispose de ressources en eau
superficielles et souterraines essentielles pour son développement. Les sécheresses
successives et les crues ont montré la fragilité de certains cours d'eau et aquifères,
renforçant la prise de conscience de l'importance de la gestion intégrée de l’eau. Par
cette Charte de gestion partagée, les signataires affirment leur volonté de prolonger
leurs efforts sur quatre objectifs :
Participer à la mise en place d’une instance de dialogue transversale entre les
acteurs du bassin versant pour aboutir à une Commission Locale de l’Eau
Préciser les rôles de chaque partie prenante
Centraliser les données et les rendre accessibles à tous les acteurs
Permettre l’émergence du SAGE
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Pour une gestion
partagée Envoyé en préfecture le 10/12/2025
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VI –OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
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Pour atteindre les objectifs généraux d'une gestion équilibrée, cohérente, durable et
partagée, la Charte propose la mise en œuvre d'objectifs opérationnels.
Ces objectifs, issus des demandes des acteurs concernés, ne sont pas exhaustifs mais
visent à répondre aux besoins initiaux identifiés.
1- ATELIERS D’ACCULTURATION
Ces ateliers, destinés à tous les acteurs impliqués dans la Charte et l'utilisation de
la ressource en eau, seront déployés sur l'ensemble du bassin à partir de 2026.
Leurs objectifs sont les suivants :
Développer une compréhension commune du fonctionnement de la
ressource en eau, en offrant une vision globale du bassin versant, incluant le
grand cycle et le petit cycle de l'eau.
Informer sur les enjeux de la gestion de l'eau, tels que les impacts du
changement climatique, la disponibilité en eau et les pressions
environnementales.
Encourager la collaboration et la concertation entre les acteurs pour une
gestion intégrée et cohérente de la ressource en eau, en facilitant la création
de réseaux et de partenariats.
Impliquer activement les parties prenantes dans les processus de
planification de la gestion de l'eau, en prenant en compte leurs besoins et
préoccupations. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
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VI –OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
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2- ESPACE DE PARTAGE DE L’INFORMATION SUR LE BASSIN
Pour une gestion partagée de la ressource, il est proposé de réfléchir à :
Centraliser et partager les connaissances, rendant les données pertinentes
accessibles, compréhensibles et visibles pour tous les acteurs, et sous des
formats utiles (état des lieux rédigé, données chiffrées, cartographies, etc...).
Mettre en avant les bonnes pratiques déjà mises en œuvre sur le bassin, telles
que le respect de l’espace de fonctionnement des milieux aquatiques et des
zones humides, en particulier dans l’utilisation des sols, comme le prévoit le
SDAGE Adour-Garonne (orientation A33). Il est également important de
souligner les solutions innovantes en matière de gestion de l’eau, comme la
désimperméabilisation des sols, l’infiltration des eaux pluviales et la
restauration des zones humides. L’objectif est de faciliter les échanges
d’expériences et d’accélérer la mise en œuvre d’actions sur le bassin versant,
afin de répondre aux objectifs fixés par la Charte.
Sensibiliser sur les cadres réglementaires et les politiques en vigueur, sur les
financements possibles, ainsi que sur les outils de gestion des usages de
l'eau, tels que les plans de répartition et les arrêtés sécheresse.
Communiquer sur les progrès réalisés dans le cadre de la Charte, mettre en
avant ses actions, et valoriser l'état des lieux du territoire. C’est aussi le
moyen d’expliquer clairement le cadre de la Charte ainsi que celui du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
L’ensemble du contenu et de la forme de cet espace de partage pourra être
précisé en fonction des besoins exprimés par les acteurs lors d’instances de
concertation. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
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VI –OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
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3- PROGRAMME D’ACTIONS
Pour aboutir à une planification stratégique à l'échelle du bassin, la Charte
propose d'élaborer un plan d'action pour la gestion de l'eau pendant la durée de
son animation, en particulier sur les années 2026-2027. Cela inclut :
En s'appuyant sur les données collectées, notamment à travers l'espace de
partage et les ateliers d'acculturation, ainsi que sur celles issues de l'étude
préalable menée entre 2022 et 2024, rédiger l'état des lieux du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et proposer son périmètre.
Mettre en place des instances de décision, de concertation et de partage
adaptées.
Recenser les usages de l'eau afin d'identifier les flux entrants et sortants du
bassin, ce qui permettra d'avoir une vision globale des demandes et des
ressources. L'objectif est de mieux appréhender, en s'appuyant sur les études
disponibles comme Explore 2, les impacts du changement climatique sur le
bassin du gave de Pau et des gaves réunis. Cela facilitera la prise de décision
concernant la gestion de la ressource en eau sur le bassin et permettra de
discuter des actions à entreprendre.
À l'initiative des acteurs et lors des instances de concertation, comme les
comités thématiques, il est possible de proposer ou de faire remonter toute
action collective à l'échelle du bassin versant qui s'inscrit dans le cadre de
cette Charte et qui répond à ses objectifs. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 12/12/2025
ID : 040-200069417-20251209-2025 173-DE
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VII–DURÉE DE LA CHARTE
La Charte est animée pour une durée prévisionnelle de 3 ans de février 2025 à
février 2028 grâce à la participation financière de l’agence de l’eau Adour
Garonne et des trois co-porteurs.
La Charte d’engagement est mise en œuvre dès sa diffusion et jusqu’à
l’installation d’une commission locale de l’eau ainsi que la définition d’un
périmètre d’application du SAGE .
Mise en place de la
Charte Animation de la Charte Préparation vers le SAGE Élaboration du SAGE
2028 2027 2026 2025 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
blié le 12/12/2025
ID : 040-200069417-20251209-2025 173-DE
VIII –ADHÉSION DE LA CHARTE
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Par l’adhésion à la Charte, les acteurs du territoire du bassin versant du
gave de Pau et des gaves réunis s’engagent à participer à la gouvernance et
aux réflexions sur la gestion équilibrée, partagée, cohérente et durable de
la ressource en eau, dans l’objectif de mettre en place une gestion intégrée
et concertée du bassin.
Cette Charte peut être directement signée ou adoptée via la transmission de
délibération ou d’une lettre d’engagement dont un modèle pour son adoption
sera proposé aux acteurs.
L’ensemble des adhérents à la Charte sont indiqués ci-après. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 12/12/2025
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