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Déliberation - qqbbv70ut0ljatr
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - qqbbv70ut0ljatr)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 13
votants : 13
OBJET : Finances communales :
Fixation des taux d’imposition 2025
Délibération n° 2025 / 0015)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
Le 2 avril 2025
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole -
MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - MOLLON MELLETON Monique - JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.
Absents excusés : RAPEAUX Hervé.
Absent : EXBRAYAT Maxime.
Secrétaire de séance : Monsieur Edgar VERNAY.
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases
prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Considérant que le Budget communal au titre de l’exercice 2025 peut supporter la stabilisation du taux des impôts,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de ne pas modifier les taux d'imposition pour l'année 2025.
FIXE, ainsi qu’il suit les taux d'imposition pour l’année 2025 :
Taux BASES
an 5 prévisionnelles | PRODUIT
2025
Taxe foncière Bâtie 28,95 % 1 123 000 325 109
Taxe foncière non bâtie 34,71 % 139 200 48 316
Taxe d'habitation 7,37 % 77 200 5 690
TOTAL 379 115
& DIT que la recette sera inscrite au Budget primitif 2025, au compte
73111. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201451-20250410-delib_ 2025 _0015-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2025
$& CHARGE monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 complété à la direction
départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la
présente décision.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 10 avril 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Marcel PEUILLON Edgar VERNAY
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