Procès Verbal - nu9nrncdpnbpmt3

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Procès Verbal - nu9nrncdpnbpmt3 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Procès Verbal - nu9nrncdpnbpmt3)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué le deux avril deux mil vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de Monsieur Marcel PEUILLON, Maire.

Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole - MEDINA Florent - SAINT-PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - MOLLON MELLETON Monique — JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.

Absent excusé : RAPEAUX Hervé.

Absent : EXBRAYAT Maxime.

Les membres formant la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal, monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur Edgar VERNAY a été désigné secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice: 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de votant : 13

Quorum : 08

AK ACK

Le procès-verbal de la réunion du 10 mars 2025 ne suscitant aucune remarque, il est approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. Acquisitions diverses :

- Jeu supplémentaire pour le jardin du champ de foire,

2. Bâtiments communaux :

- Réfection de la toiture de l'église,

- Dossier de consultation des entreprises pour la rénovation de l'école, 3. Roannais agglomération :

- Convention de service commun « Formation à destination des agents, Subventions

Fiscalité locale

Budgets Primitifs 2025 : Opérations industrielles, Lotissement, Commune. Questions diverses

- Vente de bois

- Emplois saisonniers

- Divers

sons

ACQUISITIONS DIVERSES

* Jeu supplémentaire pour jardin champ de foire (CME)

Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion, il avait été énoncé le souhait du conseil Municipal d’Enfant d’ajouter un tourniquet et une araignée dans la partie basse du Champ de Foire. Des propositions tirées d’un catalogue avait été présentées.

Afin de répondre à cette demande, et d’installer des jeux en respectant les normes de sécurité, l’entreprise PJA qui a réalisé en 2019 l’aménagement de l’aire de jeux, a été consultée et propose deux versions :sol coulé

-__ Tourniquet : 7.023,00 € HT

- Pyramide (+dépose et repose des jeux ressorts) 12.270,80 € HT + Contrôle post-installation (forfait) 400,00 € HT

dalles alvéolaires-+gazon

-__ Tourniquet : 5.579,00 € HT - Pyramide (+dépose et repose des jeux ressorts) 9.571,25 €HT + Contrôle post-installation (forfait) 400,00 € HT

Vu le coût important de cette installation, et en concertation avec les responsables du Conseil Municipal d’Enfants, monsieur le Maire propose d’acquérir un seul jeu, soit la pyramide en version dalle.

Après avoir délibéré, le Conseil retient le devis de l’entreprise PJA d’un montant de 9.971,25 € HT pour l'acquisition d’une pyramide posée sur dalles alvéolaires.

BATIMENTS COMMUNAUX

*_ Réfection de la toiture de l'église

Monsieur le Maire informe qu’une partie de la toiture de l’église est en très mauvais état : des liteaux et des tuiles sont cassés. Suite à une chute de plâtre le samedi 7 avril lors d’une cérémonie, il est urgent d’effectuer la réfection d’environ 45 m° de la toiture. L'entreprise RS CONSTRUCTION a été consultée et a transmis un

devis d’un montant de 5.871 € TTC. Le conseil retient le devis de RS CONSTRUCTION.

* Dossier de Consultation des Entreprises pour la rénovation de l'école Monsieur le Maire informe que compte tenu de l’importance des travaux, dont le montant est supérieur à 221.000 € hors taxes, un appel d’offre à procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, a été publié le vendredi 4 avril 2025 sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département de la Loire : hip: www.loire.fr'e-marchespublies,

Le Dossier de Consultation des Entreprises se décompose en 11 lots :

Lotn° 1: VRD - ESPACES VERTS

Lot n° 2: DEMOLITIONS - MACONNERIE

Lot n°3: CHARPENTE METALLIQUE - PREAU

Lot n° 4: MENUISERIES PVC — OCCULTATION

Lot n° 5: SERRURERIE

Lot n°6: PLATRERIE — PEINTURE

Lot n° 7: CARRELAGES

Lot n° 8: SOLS SOUPLES

Lot n° 9: MENUISERIE BOIS

Lot n° 10: CHAUFFAGE - VMC - PLOMBERIE SANITAIRES

Lotn° 11: ELECTRICITE

Les critères de jugement des offres seront les suivants :

1- Valeur technique des prestations : 50 % (jugées sur mémoire technique joint à l’offre) 2- Critères environnementaux : 10%

3- Prix: 40%

La remise des offres est fixée au vendredi 25 avril 2025 à 12 heures.

* Réunion publique le 10/05/2025 : présentation des travaux

Monsieur Le Maire informe que suite au courrier adressé le 13 mars 2025 à l’inspecteur d'académie, il a été convoqué le 4 avril 2025 à l’inspection académique de Saint Etienne accompagné de monsieur Edgar VERNAY, Madame Monique MOLLON, Madame Clémence BIERRY, présidente du Sou des Ecoles, et monsieur Simon CHAIZE, représentant des parents d'élèves. La conclusion de ce rendez-vous est qu’il a été confirmé la suppression d’un poste pour la prochaine rentrée scolaire mais l’inspecteur promet un renfort d’enseignant sur notre école. Monsieur le Maire doit lui transmettre l’effectif de rentrée pour le 20 mai.

Une Réunion publique aura lieu à l’école, le samedi 10 mai à 10h30 pour présenter les travaux de rénovation

qui devraient débuter cet été.ROANNAIS AGGLOMERATION

*__ Convention de service commun « Formation à destination des agents » Le conseil ne souhaite pas adhérer à cette convention.

SUBVENTIONS

Monsieur Florent MEDINA énumère les montants des différentes subventions susceptibles d’être versées aux

diverses associations de la commune et à plusieurs autres organismes. Ainsi, un total de 55.000 € de subventions pour 2025 est proposé. Après vote à main levée, à l’unanimité, le conseil décide d’accorder les subventions suivantes :

e Amicale Sapeurs-Pompiers 140,00 €

e Section Jeunes Sapeurs-Pompiers 100,00 €

e Sou des écoles - activités extra-scolaire 240,00 €

e Sou des écoles — fonctionnement 260,00 €

e Sou des écoles — voyages Bessat 672,00 €

e OGEC 32.543,57 €

e Nature et Mémoires 80,00 €

e Lire à Montagny 850,00 €

e Restaurant scolaire 6.300,00 €

e Chasse Saint Hubert 80,00 €

e Boule Montagnarde 80,00 €

e Amitié Loisirs 80,00 €

e FNACA 80,00 €

e Basket Club de Montagny 300,00 €

e Groupe d’Expression Artistique 80,00 € e ADMR 80,00 €

e Œuvres sociales du personnel communal 120,00 €

e Tennis Club de Montagny 300,00 €

e Montagny.net 80,00 €

e Pétanque 80,00 €

e Football Club de Montagny 450,00 €

e Gym Montagny 80,00 € e ADAPEI 30,00 €

e Prévention Routière 15,00 €

e SPA 481,60 €

e Arche de Noé 672,00 €

e Lycée agricole Ressins 114,00 €

e MER St Laurent de Chamousset 38,00 €

e MFR La Petite Gouthière 38,00 €

e Lutte contre les rats musqués 300,00 €

e Mairie de Charlieu (RASED) 48,00 €

FISCALITE LOCALE

* Vote des taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Considérant que le Budget communal au titre de l’exercice 2025 peut supporter la stabilisation du taux des impôts,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2025.& FIXE, ainsi qu’il suit les taux d’imposition pour l’année 2025 :

Taux BASES

2025 prévisionnelles | PRODUIT

2025

Taxe foncière Bâtie 28,95 % 1 123 000 325 109

Taxe foncière non bâtie 34,71 % 139 200 48 316

Taxe d’habitation (résidences secondaires) 737% 77 200 5 690

TOTAL 379 115

BUDGETS PRIMITIFS 2025

Monsieur Florent MEDINA ayant fait le détail des différents budgets, le conseil accepte, à l’unanimité, les propositions effectuées pour 2025, à savoir :

* Opérations Industrielles

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 40.185,00 €. Le budget investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 48.366,00 €.

* Lotissement

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 335.680,75 €. Le budget investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 220.034,63 €.

* Commune

Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1.250.697,00 € permettant un prélèvement de 375.527,00 € pour l'investissement.

Le budget investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 994.498,00 € (dont 166.838,00 € de restes à réaliser en dépenses et 268.303,00 € de restes à réaliser en recettes de l’exercice 2024).

Les dépenses principales d’investissement proposées sont les suivantes : - _ Déficit reporté : 71.192,89 € - Remboursement de la dette : 52.450,11 € - Equilibre du budget lotissement : 21.004,00 € - Acquisition de matériel : 13.600,00 € - Salle Henri Valfort : 7.370,00 € - Accessibilité : 10.000,00 € - Eglise: 12.600,00 € - Bâtiment école : 613.088,00 € - Voirie: 160.431,00 € - Remplacement main courant stade 2.800,00 € - Jeu supplémentaire champ de foire : 12.000,00 € - _ Réserve foncière : 3.000,00 €

Les recettes principales d’investissement proposées sont les suivantes : -__ Fonds de compensation de la TVA 2023 : 84.700,00 € - Amortissement : 11.576,48 € - Virement de la section de fonctionnement : 375.527,00 € - Subventions : 486.303,00 €QUESTIONS DIVERSES

* Vente de bois

Suite à la suggestion de contacter d’autres exploitants forestiers, Monsieur Edgar VERNAY informe que l'offre mieux disant de COFORET a été retenue pour un montant de 21.500 € pour effectuer la coupe de bois de douglas situés sur les parcelles C567 et 312, au lieudit « Lapra ».

* Emplois saisonniers

Monsieur Edgar VERNAY nomme les 7 jeunes qui ont postulé pour un job d'été. Ils seront en binôme avec un agent communal, à partir du 7 juillet et jusqu’au 29 août 2025, par période de travail de 15 jours.

* Divers

Madame Amandine BERUJAT rappelle le don du Comité des Fêtes pour l’acquisition d’un panneau de communication. Il est évoqué la possibilité d'installer ce panneau sur un terrain privé.

Prochaine réunion du CME le 9 mai à 17h.

Monsieur Yohan PLASSE informe que les Sapeurs-Pompiers seront en manœuvre dans le village le 18 avril, du 22 au 25 avril et 29 avril 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00.

Le Maire,

Marcel PEUILLONT

Le secrétaire de séance

Edgar VERNAY