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Déliberation - t0z1mkykzpj6742
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - t0z1mkykzpj6742)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 11
votants : 11
OBJET : Finances communales :
Fixation des taux d’imposition 2023
Délibération n° 2023 / 0030
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
Le 6 avril 2023
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole - MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan (départ à 20h15) GUERINONI Brice (départ à 20h15) - MOLLON MELLETON Monique - JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.
Absente excusée : BERUJAT Amandine
Absent : EXBRAYAT Maxime.
Secrétaire de séance : Madame Carole GREGORI
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Considérant que le Budget communal au titre de l'exercice 2023 peut supporter la stabilisation du taux des impôts,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
$ DECIDE de ne pas modifier Les taux d'imposition pour l’année 2023.
$ FIXE, ainsi qu’il suit les taux d'imposition pour l’année 2023 :
Taüx BASES
2023 prévisionnelles | PRODUIT
2023
Taxe foncière Bâtie 28,95 % 1 054 000 305 133
Taxe foncière non bâtie 34,71 % 132 000 45 817
Taxe d'habitation 7,37 % 143 185 10 553
TOTAL 361 503 Accusé de réception - Ministère de l'Inténeur
$& DIT que la recette sera inscrite au Budget primitif 2023, au compte 73111.
% CHARGE monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction
départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la
présente décision.
Fait et délibéré à MONTAGN 13 avril 2023
Ô ME \
Le Maire,
Marcel PEUILLON